La justice doit faire toute la lumière sur le décès de Rémi Fraisse

Communiqué d'Amnesty International le 04/12/2014

 

Nous accueillons avec satisfaction la création d’une commission d’enquête parlementaire par l’Assemblée nationale, le 3 décembre, suite au décès de Rémi Fraisse. Elle sera chargée de faire des propositions en matière de missions de maintien de l’ordre. Amnesty International rappelle que les forces de l’ordre doivent agir en matière de recours à la force dans un cadre strict. C’est à l’aune de ce cadre qu’une enquête impartiale doit être menée, et que toutes les responsabilités doivent être établies.

 

LE CONTEXTE DE L'AFFAIRE RÉMI FRAISSE

Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse a été tué alors qu’il manifestait contre le projet de barrage de Sivens au Testet, dans le Tarn. Les premières investigations menées par la justice montrent que sa mort a été causée par l’explosion à son contact d’une grenade offensive de type OF/F1 lancée par un militaire de la gendarmerie nationale. Le Parquet du tribunal de grande instance de Toulouse, compétent pour les affaires militaires, a été saisi et a ouvert le 29 octobre une information judiciaire du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique.

Les investigations judiciaires se poursuivent. Peu après les événements, le ministre de l’Intérieur a procédé à la suspension définitive des grenades OF/F1. Par ailleurs, plus d’une vingtaine d’autres plaintes pour violence et mauvais traitement par les forces de l’ordre auraient été déposées selon l’avocate des opposants au projet de barrage. A la suite du décès de Rémi Fraisse l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a mené une enquête administrative. Elle a été rendue publique le 2 décembre : aucune faute professionnelle n’a été  relevée dans les agissements des forces de l’ordre, selon ses rédacteurs.

LIBERTÉ DE MANIFESTATION ET RECOURS À LA FORCE

Les États ont l’obligation de respecter le droit à la liberté de réunion. Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la France est partie, toute restriction du droit à la liberté de réunion doit être conforme à la loi, et limitée à ce qui est strictement nécessaire pour préserver la sécurité nationale ou la sûreté publique, l'ordre public, la santé ou la morale publiques ou les droits et libertés d'autrui.

Le maintien de l’ordre lors des rassemblements publics (y compris ceux qui ne sont pas totalement pacifiques ou sont considérés comme illégaux par les autorités) doit se faire dans le respect des droits humains, notamment des droits à la vie, à la liberté et à la sûreté des individus, à ne pas être soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements.

Deux textes internationaux régulent le recours à la force par la police : il s’agit du Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois, et des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Ils interdisent le recours à la force par les responsables de l'application des lois, sauf nécessité absolue et uniquement dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions, et interdisent l’utilisation des armes à feu en dehors des cas où elle se révèle nécessaire pour protéger la vie.

Les responsables de l’application des lois doivent être clairement identifiables au cours des opérations de maintien de l’ordre liées à une manifestation, c’est à dire qu’ils doivent porter un uniforme et des insignes visibles indiquant leur nom ou leur matricule. En outre, ils doivent faire respecter en toute impartialité le droit de réunion pacifique, et protéger les manifestants de toute éventuelle agression violente. L’usage de la force doit être proportionné, nécessaire et légitime.

L’utilisation de la force devient arbitraire dès qu’un seul de ces critères n’est pas respecté. Il incombe à l’État de veiller à ce que la police réagisse face aux troubles à l’ordre public, notamment à la criminalité, en respectant les normes internationales relatives aux droits humains.

RECOMMANDATIONS D'AMNESTY INTERNATIONAL

Les responsables de l'application des lois sont parfois contraints de recourir à la force dans l’exercice de leurs fonctions. Mais ce recours doit être proportionné au regard de la gravité de la situation et des risques réels encourus. Amnesty International reconnaît que la tâche de ces responsables est difficile et dangereuse et que, en France, la majorité d’entre eux s’acquittent de leurs fonctions de manière professionnelle, dans le respect de la loi. Néanmoins, lorsqu’une faute est susceptible d’avoir été commise, il est nécessaire d’ouvrir rapidement une enquête exhaustive, indépendante et impartiale.

Amnesty International n’a pas, à ce jour, mené de recherche spécifique sur les circonstances et causes du décès de Rémi Fraisse, ni sur les allégations de violences policières lors des manifestations au projet de barrage de Sivens. Elle suit avec intérêt l’initiative lancée par plusieurs organisations (LDH, FNE, UNEF, Syndicat de la magistrature) pour mettre en place une Commission d’enquête citoyenne qui couvrira l’ensemble des faits survenus lors des manifestations au projet de barrage de Sivens.

Sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse, Amnesty International demande :

-une enquête transparente, exhaustive, impartiale et indépendante sur les conditions de l’usage de la force par les gendarmes, y compris la mise en œuvre de la chaîne de commandement, afin de faire la lumière :

osur les circonstances ayant mené au décès de Remi Fraisse suite à l’emploi d’une grenade offensive de type OF-F1

osur les allégations de violences policières sur le site de Sivens

-une procédure judiciaire afin que les responsables soient identifiés et le cas échéant poursuivis.

Amnesty International exprime son soutien à la famille et aux acteurs de la société civile qui mettent tout en œuvre pour que la lumière soit faite sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse.

 

LIRE / TÉLÉCHARGER  LE RAPPORT

France. Des policiers au-dessus des lois


Index AI : EUR 21/003/2009
Date de publication : avril 2009

La bombe Macron s’abat sur les droits des salariés ...

Article du blog de la CGT du Conseil Général 08

Sous prétexte de favoriser l’emploi, le projet de loi fourre-tout du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, marque une accélération dans la déréglementation des horaires de travail et la casse des institutions 
que sont les prud’hommes, l’inspection et la médecine du travail.

La grenade Macron contre le Code du travail est dégoupillée. Le projet de loi censé « libérer l’activité », selon son intitulé, concocté par le ministre de l’Économie comme pour incarner la dictature des intérêts privés sur les choix sociaux et sociétaux a été transmis lundi au Conseil d’État, en vue d’une présentation en Conseil des ministres à la mi-décembre. Si la plupart des thèmes et des mesures du projet étaient connus, certains y ont été inclus dans la plus grande opacité. La mouture finale révèle une attaque de grande ampleur contre les droits des salariés – avec l’extension du travail du dimanche et de nuit –, et contre leurs institutions que sont les conseils de prud’hommes, l’inspection et la médecine du travail. Il révèle aussi la brutalité de la méthode du gouvernement qui, pour certains thèmes, passera par ordonnance pour éviter le débat au Parlement. Décryptage des principaux points du projet.

 

1. Vannes ouvertes au travail 
du dimanche

 

Si les socialistes avaient dénoncé en 2009, sous Sarkozy, la loi Mallié élargissant les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche, leur projet explose les records en matière d’extension du travail dominical, et ouvre la voie au travail 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’américaine, avec la possibilité de faire travailler les salariés jusqu’à minuit sans que cela soit considéré comme du travail de nuit !

 

L’extension est multiforme. D’une part, les cinq dimanches par an d’ouverture des magasins qui pouvaient être décidés par les maires des communes passent à douze par an, dont cinq seraient accordés de droit aux commerces, sans que l’édile local puisse s’y opposer. D’autre part, le projet va généraliser l’ouverture des centres commerciaux. La loi Mallié avait légalisé la situation des centres qui ouvraient jusqu’alors dans l’illégalité, en créant le concept de « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » (Puce), réservé aux agglomérations de plus d’un million d’habitants. Avec Macron, les Puce sont transformés en « zones commerciales caractérisées par un potentiel commercial », une définition en forme de pléonasme qui signifie que toute zone commerciale, partout en France, pourra obtenir l’autorisation. Autre innovation, en plus des zones touristiques actuelles, le texte crée les fameuses « zones touristiques internationales », qui permettront notamment aux magasins des Champs-Élysées et aux grands magasins comme le Printemps et les Galeries Lafayette à Paris d’ouvrir le dimanche alors que les actions en justice de l’intersyndicale Clic-P les en empêchent aujourd’hui.

 

Ces zones seront déterminées par les ministères du Travail, du Tourisme et du Commerce, une manière d’exclure les municipalités, comme celle de Paris qui a refusé en 2010 ce cadeau aux grands magasins. Anne Hidalgo, maire PS de la capitale, n’a pas manqué de réagir mardi en prévenant qu’elle n’accepterait pas que « les pouvoirs du maire soient captés par Bercy ». C’est dans ces zones touristiques internationales que les enseignes se voient tailler un Code du travail sur mesure, avec un nouveau concept de « travail de soirée » qui décale à minuit le déclenchement du travail de nuit. Pour faire passer la pilule, le gouvernement instaure pour ces innovations une garantie de volontariat des salariés et le doublement du salaire pour les heures de travail dominical ou vespéral. Les syndicats insistent sur le leurre du volontariat, du fait des pressions possibles des directions sur les salariés. Et pour les majorations de salaire, le texte offre une issue aux patrons. Les entreprises pourront négocier des accords moins favorables, et ce n’est qu’en l’absence d’accord que le filet de sécurité de la loi s’appliquera, avec la majoration de 100 %. De plus, ce filet ne concernera pas les établissements de moins de 20 salariés. L’éclatement de l’activité des groupes en petits établissements distincts leur permettra d’échapper au surcoût du dimanche. Le Clic-P annonce une nouvelle manifestation le 16 décembre.

2. Prud’hommes : la Justice 
du travail remise au pas

La spécificité de la justice prud’homale, rendue par des juges issus du monde du travail à parité entre employeurs et employés, c’est du passé. Sous prétexte que les délais de jugement dans les conseils de prud’hommes d’Île-de-France sont inacceptables, Macron engage une restructuration profonde de l’institution, déjà entamée avec la suppression de l’élection des juges prud’homaux, discutée aujourd’hui même à l’Assemblée nationale. Il n’est pas question de donner à ces tribunaux les moyens nécessaires à un bon fonctionnement, mais de les mettre au pas pour qu’ils fassent de l’abattage, au détriment des salariés qui demandent réparation. Dans 92 % des cas, les salariés saisissent les prud’hommes à l’occasion d’un licenciement. Or, dans ce cas, le projet prévoit qu’avec l’accord des parties, l’affaire sera renvoyée vers une formation restreinte (deux juges au lieu de quatre) qui statuera sous trois mois et allouera au salarié une indemnité forfaitaire en fonction d’un barème lié à son ancienneté dans l’entreprise. « On ne sera plus de vrais juges car le travail d’un juge, c’est de regarder chaque cas et de voir les préjudices, pas d’allouer un montant fixe », s’insurge Jamila Mansour, présidente CGT des prud’hommes de Bobigny, où les juges CGT, FO et Solidaires font la grève des audiences depuis lundi, comme à Paris et à Lyon. Autre aspect de la réforme, le juge professionnel prendra le pas sur les juges prud’homaux. Aujourd’hui, les affaires sont jugées par les conseillers prud’homaux et ne font l’objet d’un départage par un magistrat que quand ils ne parviennent pas à trancher. Le projet Macron permet de passer directement à l’étape du juge professionnel. Une manière d’accélérer les procédures et d’instaurer en douce le système d’échevinage (un juge professionnel assisté d’un assesseur employeur et un salarié), fortement rejeté par les organisations syndicales et patronales. « Dans ce système, les juges prud’homaux deviennent optionnels, déplore Jamila Mansour, de la CGT. Le gouvernement veut enterrer les prud’hommes mais de manière perverse car il n’a pas le courage d’y aller frontalement. »

3. Inspection et médecine 
du travail : carte blanche pour réformer

Ce sont les deux surprises du chef, l’inclusion dans le projet Macron d’une carte blanche pour réformer la médecine du travail et l’inspection du travail par voie d’ordonnances, histoire de contourner magistralement les débats au Parlement. Concernant l’inspection du travail, le premier volet de la réforme dite Sapin – la restructuration des services – est passé par décret et en cours d’application. Restait le deuxième volet, consistant à donner aux inspecteurs de « nouveaux pouvoirs » de sanction contre les employeurs en infraction, sous forme d’amendes administratives ou de transactions pénales décidées par les directeurs régionaux du travail. Un projet contesté par les syndicats CGT, Solidaires et SNU-FSU, qui y voient une façon d’épargner aux patrons des poursuites pénales déjà trop rares. Le projet ayant été rejeté au printemps par le Parlement, les syndicats guettaient sa réapparition. Alors que le ministère du Travail leur a refusé toute information ces dernières semaines, ils découvrent dans le projet Macron que leurs pouvoirs seront réformés par ordonnance sous neuf mois, sans précision sur le contenu. « C’est l’opacité totale ! » dénonce Anthony Smith, inspecteur du travail CGT. Le texte prévoit aussi la révision « de la nature et du montant des peines applicables en cas d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel », conformément à la promesse formulée mi-octobre par François Hollande de supprimer la peine de prison pour les patrons piétinant les droits des délégués du personnel, des comités d’entreprise, des comités d’hygiène et sécurité, au motif que cela inquiéterait les investisseurs étrangers. En réalité, les employeurs ne vont jamais en prison et les procès-verbaux d’inspecteurs pour entrave sont très souvent classés par la justice. En allégeant encore la peine inscrite dans le Code du travail, le gouvernement lance un signal supplémentaire pour que ces droits ne soient pas respectés. Même opacité pour les médecins du travail qui ont découvert fin octobre qu’ils seront frappés par le « choc de simplification » du gouvernement. Ce dernier compte supprimer la visite médicale périodique des salariés et mettre fin aux avis d’aptitude « avec restrictions » délivrés par les médecins du travail, qui obligent l’employeur à aménager les postes de travail. La réforme est finalement venue se nicher dans la loi Macron, mais là encore sans précision puisque c’est par ordonnance que seront prises ces mesures.

 

Nicolas Sarkozy reçoit Bruno Le Maire

Dessin de Aurel pour "Le Monde"

Un an pour donner des gages

Alors que la troisième conférence environnementale vient de s’achever, France Nature Environnement demande au gouvernement de mettre en œuvre les engagements du président de la République avant la prochaine conférence internationale relative au climat qui se déroulera à Paris en décembre 2015.


Plus qu’un referendum, une nouvelle démocratie participative

Benoît Hartmann, porte-parole de FNE : « le renouveau de notre démocratie ne sera pas engagé si le chef de l’Etat ne va pas au-delà du référendum local. Comme chacun le sait, le referendum se résume souvent à une simple question qui ne permet pas toujours d’objectiver les attentes de la population. De plus, l’aménagement du territoire ne saurait être dessiné à coup de referendums locaux. La France a besoin d’une vision globale permettant de préserver nos ressources tout en offrant un environnement de qualité à l’ensemble de nos concitoyens. »

Sivens, un indicateur pour la suite

Pour France Nature Environnement, la suite du dossier Sivens permettra de mesurer l’engagement du gouvernement en ce qui concerne la participation du public. Alors que l’Union européenne vient de lancer une procédure contre la France et que France Nature Environnement, FNE Midi-Pyrénées et le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet viennent de déposer une plainte contre x pour plusieurs infractions, l’issue que le gouvernement décidera de donner à ce dossier devra faire écho aux propos du président de la République.

Les prémices d’une véritable transition énergétique

Pour France Nature Environnement, le projet de loi relatif à la transition énergétique n’est pas assez ambitieux. Des objectifs sont affichés mais il manque les moyens pour les atteindre. En annonçant que « La France supprimera tous les crédits exports dans le soutien aux pays en développement dès lors qu’il y a utilisation du charbon » et en rappelant que les hydrocarbures étaient importés pour un montant de 65 milliards, soit le déficit de notre balance commercial, le président de la République a, semble-t-il, compris que la politique énergétique était le principal levier de la lutte contre le dérèglement climatique.

La conversion peu convaincante du Premier ministre

Le discours du Premier ministre nous laisse sur notre faim. Celui qui a présenté les agriculteurs comme les véritables écologistes a tout à prouver en matière d’environnement. Si Manuel Valls a reconnu que le choix du diesel était une erreur, il n’a pas formalisé d’annonce concrète pour accélérer la mutation du parc automobile français. Pour faire écho au président de la République, le Premier ministre a déclaré que le gouvernement « était à la disposition des Régions pour avancer avec elles » en ce qui concerne l’expérimentation de l’Ecotaxe. Une annonce bien timide…

Denez L’Hostis, président de FNE : « L’année qui nous sépare de la conférence internationale sur le climat à Paris en décembre 2015 ne sera pas de trop pour redorer le blason vert de ce gouvernement. Comme toujours, nous nous mobiliserons pour que les actes s'accordent avec les discours. »

En finir avec le présidentialisme

L'élection (loin d'être triomphale avec 64,5 % des voix) de Nicolas Sarkozy à la tête de l'UMP n'est qu'une péripétie dans la bataille à droite pour la présidentielle de 2017.

On en avait vécu un premier épisode lors de l'affrontement Copé Fillion pour ce même poste fin 2012. Ce qui montre que dès qu'une élection présidentielle est terminée, l'essentiel de la vie politique française semble tourner autour de l'élection suivante. Cet excès répond à l'excès de pouvoir concentré dans les mains du président de la République. Ce qui amène certains à demander la fin de la Cinquième République, et doit nous obliger à nous pencher sur les dérives de ce présidentialisme. C'est ce que fait Le Monde Diplomatique dans un long article signé d'Alain Garrigou, dont nous vous donnons l'introduction et la conclusion.

 

Dominique Strauss Kahn aurait dû nous déprendre de cette institution qui nous domine : la présidence de la République. S’il avait été élu, l’Elysée serait devenu un lupanar. La semi-fiction peut être prolongée. Pourquoi n’élirait-on pas un président fatigué par de longs combats politiques et seulement capable de « jouir du pouvoir », ou bien un candidat soucieux d’échapper à des poursuites judiciaires, voire un chef de gang ayant jeté son dévolu sur l’Etat ? Sans aller aussi loin dans l’élection de « mauvais » candidats, la succession des derniers présidents français ne rassure pas complètement. En tout cas, les échecs, les ratages, les gaffes et les scandales ont amené à poser la question d’une nouvelle constitution à travers l’appel à une Constituante ou à une VIe République . On avait tant célébré la Ve République qui avait donné la stabilité et l’efficacité qu’on s’étonne du changement de ton. La protestation se focalise-t-elle sur les institutions faute de pouvoir atteindre des causes plus profondes et hors de portée ? Probable. Et sur l’institution la plus visible ? Probable

(..)

Après tout, si les citoyens sont d’accords, même avec leur propre dépossession… Pour arriver à sa mise en cause, il faut justement que cela n’aille plus de soi.

Le pire est en effet aujourd’hui que le régime présidentiel rende idiot. Idiots, les professionnels de la politique engagés dans des luttes d’ego et de clans. Cette course de chevaux — expression gentille — composée d’élections intermédiaires, primaires et partisanes, sans omettre les cotes de popularité, offre le spectacle d’une campagne électorale permanente qui serait fort ennuyeux s’il n’était pimenté par les coups bas et les indiscrétions scandaleuses. Idiots, les courtisans qui s’agitent dévotement autour des patrons. Idiots, les journalistes politiques transformés en commentateurs de courses hippiques ratiocinant sur les jeux politiques, les intentions, les alliances, les inimitiés et surtout l’opinion publique. Idiots enfin les citoyens, dont je suis, pris malgré eux en otages et se découvrant souvent fascinés par la comédie. Au point d’en revenir souvent à la nostalgie des hommes du passé qui, il est vrai, avaient vécu autre chose qu’une vie de professionnels de la politique. S’il n’est jamais de bonnes institutions au moins en est-il peut-être de moins mauvaises.

A l'origine de la cinquième république, d'après Moisan du Canard Enchaîné

Chiffres du chômage : toujours en hausse en octobre.

 Les chiffres officiels de l'emploi continuent à se dégrader au fil des mois, octobre ne fait pas exception à cette tendance qui perdure depuis des années.

Le gouvernement ne pouvant plus s'en prendre à ses prédécesseurs, il en est réduit à mettre en avant les catégories pour lesquelles l'évolution est moins mauvaise. Le ministre écrit dans son communiqué : "La hausse est plus limitée pour les plus jeunes et les plus âgés, montrant l’impact positif des politiques de l’emploi, notamment les 150.000 emplois d’avenir qui ont été signés ou les mesures en faveur des seniors."

Si les responsables politiques en sont à se réjouir de "hausse plus limitée", c'est-à-dire de la poursuite de la hausse, pour certaines catégories, on peut dire qu'ils touchent le fond en matière d'argumentation. Et pendant ce temps, des millions de personnes, en particulier les chômeurs de longue durée touchent le fond depuis tellement longtemps que l'idée même de remontée semble illusoire.

Voici les chiffres officiels publiés par la DARES

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 460 900 en France métropolitaine fin octobre 2014. Ce nombre augmente par rapport à la fin septembre 2014 (+0,8 %, soit +28 400). Sur un an, il croît de 5,5 %.

 Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en activité réduite (catégories B et C) s’établit à 1 693 300 en France métropolitaine fin octobre 2014 : sur un mois, il diminue de 0,7 % pour l’activité réduite courte (catégorie B, +2,3 % sur un an) et augmente de 0,3 % pour l’activité réduite longue (catégorie C, +8,5 % sur un an).

 Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 5 154 200 en France métropolitaine fin octobre 2014 (5 457 400 en France y compris Dom). Ce nombre augmente de 0,5 % (+26 000) au mois d’octobre. Sur un an, il augmente de 5,6 %.

 Voici les chiffres pour notre département (source DIRRECTE Champagne-Ardenne)

En octobre 2014, dans les Ardennes, 17 070 personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A soit +0,7% en 1 mois (+123) et +6,5% en un an.

Dans les Ardennes, 24 418 personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A, B et C, soit + 0,4% en un mois (+87) et +3,2% en 1 an.

Revitalisation des centres-bourgs : Vouziers non retenu

L'Etat avait fait appel à candidature cet été pour un programme de revitalisation des centres-bourgs de communes situées en milieu rural.

Parmi les 300 villes retenues comme pouvant faire appel à candidature, on trouvait Revin, Carignan et Vouziers pour les Ardennes. Revin n'a pas déposé de dossier, ce qui a provoqué des réactions assez marquées de la part d'élus et d'habitants de la commune.

La ville de Vouziers a déposé un dossier de candidature, en lien avec la communauté de communes (2C2A). Les services de la Sous-préfecture, le député, les chambres consulaires ont également pris part à ce travail.

Le but était donc de présenter un projet de rénovation et de revitalisation du centre, en particulier en visant l'amélioration de l'habitat, des commerces et services afin de rendre plus attractif le cœur de la ville.

Des crédits importants étaient en jeu, à répartir sur les 50 dossiers retenus.

Le ministère vient de rendre publique la liste des 54 lauréats : en moyenne 2 à 3 dossiers sont retenus par région. Pour la Champagne-Ardenne il s'agit de Langres et Joinville en Haute-Marne.

C'est donc une grosse déception pour Vouziers et la 2C2A qui devront se passer de ces crédits, alors que les dotations habituelles de l'Etat sont revues à la baisse. Il va être difficile de monter plusieurs gros projets de front (pôle scolaire, accessibilité des bâtiments, maison des associations, aire de jeux pour les ados, "pavillons séniors" pour les personnes âgées, travaux de voirie, etc), tels qu'annoncés dans le programme de la liste "Vouziers Autrement" de Yann Dugard.

Voici la carte publiée par le ministère et ses commentaires :

La qualité de l’ensemble les dossiers présentés témoigne de la volonté des zones rurales de renforcer le rôle des centres-bourgs comme animateurs et forces de rayonnement des territoires. 

Parmi les 300 dossiers présentés par des communes et intercommunalités, cinquante projets retenus seront soutenus par l’État à hauteur de 40 millions d’euros par an.

(...)

Les ministres souhaitent également que l’État accompagne de manière spécifique les projets qui n’ont pas pu être retenus dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt, notamment en mobilisant prioritairement les dispositifs de droit commun dont ils peuvent bénéficier.