Avenir des sous-préfectures : le tableau apparaît touche par touche

Comme souvent devant un sujet sensible, les projets à risque sont évoqués au conditionnel avant d'être dévoilés.

Les responsables espèrent atténuer ainsi les réactions, et peuvent même modifier leur copie en fonction des critiques émises.

Depuis plusieurs mois, des informations sont distillées au sujet de l'avenir des sous-préfectures. Une réorganisation se prépare et des fermetures ne sont pas exclues. Successivement la Cour des Compte, le ministre de l'Intérieur et  un vice-président du Sénat se sont exprimés sur le sujet (voir notre note du 06.08 ).

Le préfet de la Marne vient de s'exprimer à son tour dans les colonnes de notre (quasi officiel)confrère "L'Union".

Le sujet des places  respectives de Reims et Chalons est bien entendu abordé. Le Préfet parle aussi des petites sous-préfectures : il évoque une fusion avec Saint-Dizier pour Vitry et ne dément pas une disparition pour Sainte-Menehould.

Ces propos confirment qu'une réflexion est bien engagée, et qu'elle touche maintenant l'organisation pratique au niveau départemental. Il ne faut pas douter qu'il en est de même pour les Ardennes.

Alors que craindre pour Vouziers? Une fusion avec Rethel ou Sedan serait équivalente à une disparition pure et simple. Puisque des regroupements extra départementaux semblent retenus, nous persistons à croire qu'un rapprochement avec Sainte-Menehould reste une solution crédible. L'Argonne est une entité réelle, et beaucoup de problématiques sont identiques dans la Marne ou les Ardennes.

D'après l'article cité, les décisions sont pour le printemps 2013. Il est temps d'y réfléchir sérieusement sur le terrain. Pour ne pas subir des choix venus d'en haut, il faudra avoir des contre propositions solides.

Traité européen: des milliers à Paris contre l'austérité

Article repris du site de L'Humanité

 

Ils étaient bien plus que les cinquante mille escomptés par les organisateurs à marcher ce dimanche à Paris contre les politiques d'austérité en France et en Europe et pour obtenir un référendum sur le nouveau Traité européen de stabilité.

Le cortège s'est ébranlé de la Place de la Nation vers la place d'Italie, dès 14 heures, à l'appel d'une soixantaine d'organisations dont le Front de gauche. Au cri de "Résistance" et "Hollande, tiens tes promesses", les manifestants ont voulu mettre la pression sur le Parlement qui examinera ce mardi le nouveau texte européen.

"Le peuple entre en mouvement"

"Ce jour est le jour où le peuple français entre en mouvement contre la politique d'austérité", a lancé Jean-Luc Mélenchon, co-président du Parti de gauche, au côté de Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, d'Annick Coupé (Solidaires), de Clémentine Autain (Fase), d'Olivier Besancenot et Philippe Poutou (NPA), entre autres.

Des élus européens de la gauche espagnole et portugaise étaient aussi en tête du cortège, juste devant des militants du Parti des travailleurs belge venus en nombre. Un peu plus loin se trouvaient des élus d'Europe écologie Les Verts.

(...)

Olivier Besancenot s'est lui félicité de cette manifestation comme "première étape d'une "unité durable des opposants de gauche: "Il était temps que la rue se réinvite un peu et se fasse entendre contre la politique du gouvernement." "Le mouvement social ne va pas se taire pendant cinq ans", a prévenu avant le départ Aurélie Trouvé, coprésidente d'Attac France, qui donne dors et déjà rendez-vous pour le 8 octobre à un meeting européen des forces de gauche à l'espace Reuilly à Paris.

TSCG : Un texte indéfendable

Article de Michel Soulais de "Politis"

Une troublante épidémie de schizophrénie frappe nos responsables socialistes. Aucun d’entre eux ne juge positivement le traité budgétaire européen. Ce texte, imaginé par Angela Merkel avec la complicité active de Nicolas Sarkozy, « crée les conditions d’une crise économique durable », analysait François Hollande lors de sa campagne. Un traité qui met également en place des politiques automatiques intangibles les soustrayant à toute délibération démocratique. C’est pourtant ce texte que le gouvernement veut faire ratifier. Dès la semaine prochaine, à l’Assemblée nationale. Pour ce faire, conscient de la difficulté à faire accepter par sa majorité un texte indéfendable dont le chef de l’État n’est pas parvenu à modifier une virgule, le Premier ministre a tenté de faire passer l’idée que François Hollande avait obtenu fin juin, au Conseil européen, de quoi rééquilibrer les effets récessifs du traité : un pacte de croissance de 120 milliards d’euros, la promesse d’instaurer une taxe sur les transactions financières, et la supervision bancaire. Il s’agit, nous explique-t-on, d’approuver non plus un texte seul mais « un paquet », afin de soutenir le président de la République et ce qu’Élisabeth Guigou appelle « un début d’un commencement de réorientation de l’Europe ».

Le subterfuge n’a guère convaincu au-delà des socialistes. Et encore, pas tous. Samedi, fait inédit, le conseil fédéral d’EELV a voté à 70 % contre la ratification du traité budgétaire, sur les implications duquel le Front de gauche alerte depuis l’origine. Confronté à une hostilité grandissante – la manifestation de dimanche devrait en donner un aperçu –, Jean-Marc Ayrault abat ses dernières cartes. « La seule alternative est une sortie de l’euro », un rejet du traité ouvrirait une crise en Europe, soutient-il en adaptant l’argument – moi ou le chaos – de ceux qui n’en ont plus. « La question démocratique », dont il admet qu’elle entretient la méfiance vis-à-vis de l’Europe, « est au cœur de l’étape suivante. On ne fera pas une avancée de plus sans démocratie supplémentaire », promet-il dans un entretien à Mediapart. L’Europe sociale aussi, il ne peut pas ne pas s’en souvenir, devait advenir après Maastricht.

Traité budgétaire européen. Et les droits sociaux ? Et la démocratie ?

Texte d’analyse de la LDH
La présentation au Parlement français du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » (TSCG), début octobre, inscrit au centre de l’actualité nationale les mécanismes de la construction européenne. Au-delà du débat somme toute conjoncturel, sur sa ratification, ce traité soulève de légitimes inquiétudes, que la Ligue des droits de l’Homme partage avec beaucoup de citoyens en Europe.

Le texte en question est un traité international et non un traité européen. Son adoption ne requiert pas l’unanimité des Etats membres ; le soutien de douze pays suffira à sa mise en application. Ce système exclut toute garantie de contrôle du Parlement européen. Elaboré pour mettre en place des prêts européens à des pays n’ayant plus d’accès à un taux raisonnable au marché pour financer leurs déficits publics, le traité impose à ces pays des calendriers automatiques, contraignants et extrêmement rapides pour des retours aux équilibres macroéconomiques. Un simple retard de ces rythmes d’ajustement se traduit par des sanctions financières également automatiques et immédiates. Cette mécanique est tout entière construite autour d’une pseudo-rationalité économique, elle traduit un primat du libéralisme économique qui exige des gouvernements qu’ils portent atteinte aux droits sociaux, et ouvre la voie à de graves régressions démocratiques.

C’est cette double régression des droits – sociaux et démocratiques – qui est à l’œuvre en Grèce, au Portugal et en Espagne. Elle se traduit partout par une explosion de pauvreté, un regain d’exclusion, des limitations portées à la délibération démocratique. Elle conduit de surcroît à une impasse économique, et accroît les risques de dérives politiques. Alors que les questions d’intérêt général au niveau européen sont souvent occultées ou instrumentalisées dans des luttes de pouvoir nationales, la crise économique et sociale peut alimenter des dérives antidémocratiques dans les opinions publiques. Nul n’imagine clairement le scénario d’un éclatement possible de la zone euro, ni l’ampleur de ses répercussions, probablement très négatives, y compris pour les pays les plus prospères de l’Union.

Pour toutes ces raisons, la LDH s’inquiète de cette réponse structurelle aux déséquilibres économiques de la zone euro. De récentes décisions de financer au niveau européen des investissements à potentiel économique de croissance sont, de fait, bienvenues ; mais elles ne porteront leurs fruits qu’au fil des années, alors que l’angoisse sociale se développe dans le présent. Ce décalage dans le temps est très préoccupant et significatif, une fois de plus, d’une certaine conception qui fait du social un sous-produit de la politique économique.

Le traité de Lisbonne affirmait pourtant avec justesse que « le projet européen vise au bien-être de nos sociétés [et] promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les Etats membres ». Cela est encore plus vrai dans la crise actuelle. La Ligue des droits de l’Homme souhaite que les politiques mises en place soient à la hauteur de cet objectif de cohésion et de solidarité et répondent directement, et dans l’urgence, aux situations sociales dramatiques que produit la crise. Au risque que l’avenir européen ne soit pas partagé par l’ensemble de ses résidents.

Considérant que, dans le temps court qui est celui des marchés financiers, une politique économique automatique symbolisée par la « règle d’or » ne produit que crise et instabilité, elle affirme que c’est la démocratie qui donne de la stabilité et que la construction européenne n’a d’avenir que dans l’effectivité de l’accès aux droits fondamentaux, économiques, sociaux et démocratiques, dans la mise en œuvre de solidarité par-delà les frontières nationales.

La Ligue des droits de l’Homme estime qu’il y a grand besoin de débats publics et entend y prendre part à partir de ses préoccupations : la défense des droits sociaux et démocratiques, la solidarité. Au-delà d’une approche exclusivement centrée sur l’acceptation ou le refus du TSCG, vision qui aurait le défaut majeur de mélanger des réponses politiques fort hétérogènes, elle travaillera à mettre en débat les conditions d’une construction européenne fondée sur le progrès social et sur l’égalité des droits civiques et sociaux, à l’opposé des politiques d’austérité et des accords de compétitivité, qui ont en général pour conséquence une concurrence destructrice de tous contre tous.

Car pour avoir des chances de réussir, une politique de sortie de crise doit être comprise et soutenue par les citoyens, rendus capables de faire démocratiquement le bilan des efforts et de leur répartition dans le temps et entre les catégories sociales d’une part, des finalités et des résultats attendus d’autre part. C’est ainsi qu’elles et ils seront disponibles pour y contribuer, et non par la coercition d’une politique automatique obligatoire qui produit toujours plus de privilèges pour les plus riches et toujours moins de droits pour les autres. Un débat citoyen sur la crise de l’euro, celle de l’Europe et sur les moyens d’en sortir est donc éminemment nécessaire. La Ligue des droits de l’Homme entend y tenir toute sa place.

Paris, le 24 septembre 2012.

Chômage, toujours et encore en hausse

Les chiffres des demandeurs d'emploi continuent à monter, pour atteindre 3 millions pour la catégorie A.

Le gouvernement semble toujours impuissant à contenir cette hausse. Il met en avant les mauvais choix de l'équipe précédente. Cet argument ne pourra être constamment ressorti, d'autant que l'on n'attend aucune amélioration avant fin 2013.

Le ministre déclare :"Comme il était prévisible, le seuil des 3 millions de demandeurs d’emploi sans activité a été franchi fin août, en France métropolitaine. En hausse continue depuis début 2008, le chômage atteint aujourd’hui son niveau le plus élevé depuis 13 ans, avec une progression particulièrement forte depuis 16 mois. Ces trois millions de chômeurs traduisent l’échec des politiques économiques et sociales menées au cours de ces dernières années.

 

Face à ce dur constat, le gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre au plus vite les réformes prévues dans la feuille de route sociale, élaborée lors de la Grande conférence sociale de juillet."

La Dares publie les chiffres nationaux :

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 011 000 en France métropolitaine fin août 2012. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin juillet 2012 (+0,8 %, soit +23 900). Sur un an, il croît de 9,2 %.

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à
4 494 600 en France métropolitaine fin août 2012 (4 776 800 en France y compris Dom). Ce nombre est en hausse de 0,9 % (+40 800) au mois d’août. Sur un an, il augmente de 8,4 %.

Voici les chiffres publiés ce jour par la Dirrecte de Champagne-Ardenne :

En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A augmente de 2,1 % par rapport à juillet 2012 ( + 19,6 % en un an).

En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C augmente de 0,8 % par rapport à juillet 2012 (+ 10,0 % en un an).

Fin août 2012, dans le département des Ardennes, 15 383 personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A. Ce nombre augmente de 0,1 % par rapport à fin juillet 2012 ( + 10). Sur un an, il est en
augmentation de 11,8 %.

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C s'établit à 22 292 dans le département des Ardennes, fin août 2012. Ce nombre augmente de 0,7 % (+ 155). Sur un an, il augmente de 7,4 %.

Le scepticisme de Manuel Valls pour réformer les contrôles d’identité est déplorable

Communiqué commun LDH, Gisti, Graines de France, Human Rights Watch, Maison pour un développement solidaire, Open Society Justice Initiative, SAF et Syndicat de la magistrature
Une réforme en profondeur est nécessaire, urgente et réaliste.
Après le discours de M. Valls à l’École Militaire et l’intervention de M. Ayrault, sur RTL, les organisations (Gisti, Graines de France, Human Rights Watch, la Ligue des droits de l’Homme, la Maison pour un développement solidaire, Open Society Justice Initiative, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature) appellent le gouvernement à respecter les engagements pris en matière de réforme des contrôles d’identité. Cette réforme est urgente et nécessaire et, contrairement aux affirmations du ministère de l’Intérieur, est parfaitement réaliste et de nature à améliorer l’efficacité des forces de l’ordre.

 

Dans sa proposition n° 30, François Hollande s’est engagé à « lutter contre le délit de faciès » dans les contrôles d’identité, grâce à « une procédure respectueuse des citoyens ».

Cet engagement essentiel, à haute portée symbolique, doit nécessairement être mis en œuvre pour faire face au problème des contrôles au faciès. En effet, l’engagement du Président est intervenu après des années, durant lesquelles des organisations nationales et internationales ont publié de nombreux rapports mettant en lumière les dérives des contrôles d’identité en France, y compris le contrôle au faciès.

Ces dérives dégradent la relation entre la police et la population, et provoquent le sentiment pour les victimes de ces contrôles d’être considérées comme des citoyens de seconde zone. En outre, dans de nombreux cas, ils sont attentatoires à plusieurs libertés et droits fondamentaux : liberté d’aller et venir, droit à la sûreté, droit à la protection de la vie privée et à la non-discrimination.

La proposition n° 30 du Président représente un engagement de faire respecter l’état de droit et de rétablir un juste équilibre entre la capacité pour les agents de remplir leurs missions tout en assurant la protection des libertés fondamentales. Il représente aussi un engagement de restaurer la sérénité entre police et population et d’améliorer la sécurité de tous.

La position exprimée par Manuel Valls dans son discours du 19 septembre relatif aux mesures à mettre en place pour mener à bien cette réforme des contrôles d’identité, est particulièrement regrettable et inquiétante. D’autant que cette prise de position intervient après un débat public réducteur focalisant principalement sur les récépissés de contrôle, véhiculant de fausses idées sur ceux-ci et alors qu’aucune expérimentation n’a été menée.

Les expériences réalisées dans d’autres pays ont clairement démontré la possibilité à la fois de réduire la prévalence des pratiques discriminatoires et d’améliorer l’efficacité des contrôles de police. Pour réussir, un fort engagement politique ainsi qu’un ensemble de mesures sont nécessaires.

La délivrance d’un récépissé après un contrôle constitue en effet un élément important d’un dispositif visant à réduire les contrôles au faciès, mais elle ne sera pas suffisante. Une réforme plus globale est nécessaire : réforme de la loi encadrant les contrôles d’identité (article 78-2 du Code de procédure pénale), suivi des contrôles par les superviseurs et cadres policiers, rencontres régulières entre les citoyens/habitants, la police et les élus pour discuter de la pratique des contrôles, formation amenant les agents à réfléchir sur les objectifs des contrôles d’identité et à en user avec discernement.

Au sein d’un tel dispositif, la mise en place des récépissés de contrôle rendra plus transparente la façon dont les contrôles sont effectués, de même qu’elle permettra d’en finir avec la situation anormale qui perdure à ce jour, à savoir l’absence de toute trace matérielle, de tout enregistrement physique des contrôles d’identité. Avec ces documents, conçus pour éviter tout fichage, l’institution policière aura un appui objectif pour démontrer l’absence de discrimination ou de harcèlement dans l’exercice de ses pratiques dans la mesure où lesdits documents pourront confirmer les raisons objectives de chaque contrôle.

Afin de développer un dispositif approprié, il est impératif que les divers acteurs concernés — associations, experts, élus locaux, magistrats et avocats, ainsi que le ministère de la Justice — soient consultés et impliqués.

Nos organisations appellent le gouvernement à respecter l’engagement n° 30 du Président et, sans attendre, à mettre en œuvre une véritable consultation.

Appel de féministes contre le Pacte budgétaire

En appui et en parallèle à l'appel unitaire pour la manifestation du 30 septembre contre le Pacte budgétaire européen, des initiatives spécifiques voient le jour

(...)

Comme de nombreux rapports l’ont montré, même si toutes les couches populaires sont concernées, les femmes subissent plus durement les mesures d’austérité, faites de coupes dans les services publics et la protection sociale. Déjà, parce qu’elles forment la grande majorité des précaires, sont plus souvent au chômage et en sous-emploi. Ensuite, en tant que responsables principales de la famille, elles sont les premières usagères de ces services, les principales allocataires des prestations sociales et familiales. Du fait de leur recul et du démantèlement progressif de l’État social, les femmes sont contraintes d’assurer tout ce qui n’est plus pris en charge par la collectivité ; leur travail (invisible) dans la sphère privée augmente, leur rôle traditionnel dans la famille s’en trouve renforcé, au détriment de leur travail rémunéré, de leur autonomie, voire de leur santé.

Les femmes sont également les premières touchées par les baisses d’effectifs et de rémunération dans le secteur public, car elles en constituent presque partout la majorité des employées. Premières touchées encore par les « réformes » des retraites qui ont été menées dans le cadre des restrictions budgétaires. Les droits des femmes sont menacés, et régressent, lorsque les coupes touchent les services de santé sexuelle et reproductive, les subventions aux organismes de lutte contre les violences faites aux femmes, ou encore lorsque de nombreuses maternités et centres d’IVG ferment, comme c’est le cas en France.

Alors que des investissements publics massifs sont indispensables en matière de protection sociale, de services publics et d’emploi pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux et réduire les inégalités, le Pacte budgétaire impose une restriction durable des finances publiques et interdit concrètement toute évolution vers le progrès social.

Alors que les inégalités entre les femmes et les hommes sont plus que jamais inacceptables, il est urgent de créer un service public de crèches et des services d’aide à la dépendance, de renforcer les services sociaux et de santé en personnels et en moyens. Or ce Pacte, en rendant impossibles ces politiques et en pérennisant l’austérité, aggrave les inégalités entre les sexes.

Nous refusons le Pacte budgétaire qui condamne l’avenir, sacrifie la démocratie et le bien-être des populations à la satisfaction des exigences des marchés financiers.

Nous appelons à la construction des résistances et des alternatives à l’austérité en France et en Europe. Nous appelons à y porter les alternatives féministes pour une autre Europe.

Nous appelons à la manifestation unitaire organisée le 30 septembre par de nombreuses associations, organisations syndicales, partis et collectifs d’audit citoyen contre le Pacte budgétaire, contre l’austérité et pour un débat démocratique.

 

premières signatures :

Clémentine AUTAIN (directrice de Regards), Ana AZARIA (présidente Femmes égalité), Martine BASSET (CGT), Francine BAVAY (conseillère régionale EELV), Delphine BEAUVOIS (secrétaire nationale du PG), Fatima-Ezzahra BENOMAR (Les efFRONTé-es), Martine BILLARD (coprésidente du PG), Catherine BLOCH LONDON (Attac, CNDF), Nicole BORVO (sénatrice PCF), Thalia BRETON (porte-parole de Osez le féminisme), Mireille BRUYÈRE (Économistes atterrés), Marie Georges BUFFET (députée PCF), Danielle CARASCO (Planning familial 69), Marie CERVETI (FIT), Leila CHAIBI (La Pelle et la Pioche), Laurence COHEN (sénatrice PCF), Annick COUPÉ (porte-parole de l’Union syndicale Solidaires), Sandra DEMARCQ (NPA), Monique DENTAL (Réseau Féministe « Ruptures »), Michèle ERNIS (Gauche unitaire), Gwenaëlle FERRE (Collectif féminin masculin), Mireille FERRI (EELV), Jocelyne FILDARD (CLF), Pascal FRANCHET (CADTM), Elisabeth GAUTHIER (Espaces Marx /Transform ! Europe), Bénédicte GOUSSAULT (FASE), Magali de HAAS (porte-parole de Osez le féminisme), Lilian HALLS-FRENCH (Initiative Féministe Européenne IFE-EFI), Chantal HERSEMEULE (SOS Femmes accueil 72), Esther JEFFERS (Économistes atterrés), Véronique LAMY (porte-parole du PCOF), Catherine LEBRUN (porte-parole de l’Union syndicale Solidaires), Anne LECLERC (Gauche anticapitaliste), Nelly MARTIN (MMF), Christiane MARTY (Attac, Fondation Copernic), Caroline MECARY (coprésidente de Fondation Copernic), Muriel NAESSENS (Féminisme enjeux), Christine POUPIN (NPA), Roselyne ROLLIER (Maison des femmes de Montreuil), Suzy ROTJMAN (CNDF), Laurence SAUVAGE (secrétaire nationale du PG), Maya SURDUTS (CNDF, CADAC), Michèle RIOT-SARCEY (historienne), Nora TENENBAUM (CADAC), Stéphanie TREILLET (Convergences et alternative), Marie-Pierre TOUBHANS (porte-parole de Gauche unitaire), Aurélie TROUVÉ (coprésidente d’Attac), Marlène TUININGA (Ligue internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté, WILPF), Moruni TURLOT (Lesbiennes Of Color), Sophie ZAFARI (syndicaliste, FSU), Henriette ZOUGHEBI (vice-présidente du Conseil Régional IDF)