Stopper l'évasion fiscale, juste une question de volonté

 

Article repris du blog de la CGT du Conseil Général 08

L’affaire Cahuzac révèle brutalement à tous les citoyens la négligence et même la complaisance de nos dirigeants vis-à-vis de l’évasion fiscale.

Pourquoi l’administration fiscale a-t-elle perdu 25 000 agents depuis 2002 ? Pourquoi le nombre de vérifications approfondies de situations personnelles a-t-il chuté de 12% entre 2006 et 2011 ? Pourquoi laisse-t-on chaque année 60 à 80 milliards d’euros échapper à l’impôt, tout en prétextant les déficits publics ainsi creusés pour sacrifier les retraites, les allocations sociales, les emplois publics, les investissements écologiques d’avenir ?

Votre gouvernement peut prendre sans tarder cinq mesures clés pour  en finir avec la complaisance :

1—embauchez sous 12 mois au moins 1 000 agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5 000 vérificateurs actuellement en poste. Chacune des nouvelles recrues rapportera à l’État au moins 2,3 millions d’euros par an grâce aux redressements fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !

2—exigez des banques la communication de l’identité de tous les ressortissants français détenteurs de comptes à l’étranger. La loi FATCA oblige depuis début 2013 tous les groupes bancaires opérant aux Etats Unis à communiquer sur demande du fisc américain les données concernant ses ressortissants: il suffit d’une volonté politique !

3—établissez, en lien avec les associations spécialisées, une liste crédible des paradis fiscaux, ces trous noirs de la finance occulte et de la corruption

4—donnez 12 mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales dans ces territoires, sous menace de retrait de la licence bancaire. Les banques françaises ont 527 filiales dans les paradis fiscaux dont 360 pour la seule BNP Paribas !

5—imposez le « reporting par pays » aux multinationales établies en France : cette transparence sur le chiffre d’affaires, les bénéfices et les impôts payés dans chaque pays permettra au fisc de déjouer les manipulations des prix de transfert entre filiales des multinationales et de pouvoir enfin imposer Total ou Google sur leurs bénéfices.

PAS SI DIFFICILE NON ? ENCORE FAUT T'IL LE VOULOIR VRAIMENT

Le changement, c’est maintenant ou jamais !

 

Cahuzac et la fraude : l'arbre et la forêt

Jérôme Cahuzac a fraudé le fisc, le fait peut être considéré comme avéré puisqu'il l'a avoué lui-même.

Il existe au moins une circonstance aggravante à son méfait, c'est qu'il l'a nié en tant que ministre, chargé entre autres  choses de lutter contre la fraude fiscale. Il a par contre une circonstance atténuante : sa fraude est liée à l'exercice du difficile métier de chirurgien esthétique, une des professions où les dessous de table sont les plus pratiqués.

Cette révélation tombe au moment où le gouvernement demande des sacrifices à toutes les catégories de français : c'est une catastrophe politique pour le PS et pour Hollande, élu pour mettre en place une"république irréprochable".

On est également stupéfait d'apprendre que cette fraude a été mise en place grâce à un réseau d'avocats d'affaire faisant partie de l'entourage des Le Pen et issus de la frange la plus radicale de l'extrême-droite (le GUD, très actif dans les facs de droit).

Mais ce cas particulier ne doit pas cacher le fait général dont il est révélateur. J Cahuzac a probablement soustrait quelques centaines de milliers d'euros au fisc (600.000 à 900.000 semble-t-il)

La fraude vers la Suisse est évaluée à  près de 150 milliards d'€ (voir la contribution de Myret Zaki, rédactrice en chef du magazine "Bilan" à Genève).

Pour l'ensemble des pays d'Europe, le chiffrage des avoirs en Suisse se monte à 830 milliards d'€.

Ce chiffre colossal est connu de tous et les faits durent depuis des décennies. On pourrait se poser la question de savoir pourquoi cette fraude a réussi à persister depuis si longtemps et à un tel niveau. La réponse principale est qu'aucun moyen de lutte suffisant n'a jamais été mis en place.

Comme vient de le répéter Gérard Filoche, membre de la direction du PS, il faut embaucher 1000 inspecteurs des impöts, leurs salaires seraient très vite rentabilisés. Mais depuis quelque temps on entend beaucoup plus parler de fraudes sociales. Elle existe également mais le montant est marginal par rapport aux sommes dont on vient de parler. Par exemple, chiffre cité par " Le Monde", sur 60 milliards de prestations versées en 2009, le président de la CNAF estimait que la fraude délibérée représentait "environ 80 millions d'euros", soit 0,13 % du total.

Le rapport de deux chiffres est donc de l'ordre de 1 à 1000, et seules des raisons politiques expliquent que l'on parle plus de la fraude sociale que la fraude fiscale : il faut culpabiliser les plus pauvres pour qu'ils acceptent leur situation, mais il faut cajoler les plus riches pour ne pas froisser la respectabilité des notables.

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Privation d’allocations familiales : haro sur les plus pauvres ?

Communiqué LDH
Le Sénat vient, à la quasi-unanimité, de voter un projet de loi porté par l’UMP qui priverait les familles, dont les enfants sont placés auprès des services de l’Aide sociale à l’enfance, des deux tiers des allocations familiales de la totalité de la prime de rentrée scolaire. Ce serait alors les départements qui percevraient ces allocations.

La Ligue des droits de l’Homme considère que cette décision est discriminante au sens où certains bénéficiaires ne seront plus à égalité de droits et qu’elle est socialement inique puisque, la plupart du temps, les familles concernées sont pauvres ou très pauvres, souvent monoparentales. Cette mesure est de surcroît inutile puisque les magistrats peuvent suspendre ou retirer les allocations familiales, ou encore prononcer une tutelle aux prestations sociales. La LDH rappelle que la décision prise par le Sénat est contraire à la réglementation qui stipule que l’autorité parentale reste la règle, sauf décision de justice. De ce fait, les parents – selon l’article L28-1 du code de l’action sociale et des familles – sont tenus de subvenir aux besoins d’entretien et d’éducation de leur enfant même en cas de placement à l’Aide sociale à l’enfance, comme c’est le cas pendant les fins de semaine ou les vacances.

La LDH considère que le retrait d’allocations relève de la punition morale et pas du traitement social. Cet aspect est particulièrement visible en matière de logement. Alors que l’augmentation du nombre de placements est directement liée à l’aggravation de la crise, l’accès à un logement décent et stable est l’un des problèmes majeurs des familles, à fortiori quand elles sont parmi les plus pauvres Il n’est guère possible de croire que la privation d’allocations – puisque les familles à la rue subissent le placement de leurs enfants – soit le début d’un règlement de leur situation. Où l’on voit que la vengeance sociale se cache sous le manteau du souci des enfants.

La LDH refuse la fausse idée qui fait de la fraude le comportement explicatif de la protection sociale. A cette aune, les chômeurs le seraient volontairement, les allocataires seraient des assistés sociaux et les pauvres les responsables de leur pauvreté. La Ligue des droits de l’Homme attend de la représentation nationale qu’elle fasse que la loi ne fragilise pas encore plus des familles en détresse.

Paris, le 3 avril 2013

Vouziers vers une nouvelle fusion de communes.

La ville de Vouziers a déjà connu trois fusions : avec Condé lès Vouziers en 1961, puis avec Chestres en 1964 et enfin avec Blaise en 1973 (pour cette dernière il s'agit plus précisément d'une association, ce qui explique notamment qu'il existe un(e) Maire délégué(e) de Blaise).

Ces différentes opérations ont bien entendu eu pour effet d'augmenter la superficie et la population de la commune. Si depuis lors Vouziers ne connaît  pas de problème particulier en surface disponible, elle continue à être confrontée depuis plusieurs années à un déclin démographique préoccupant. Cette chute de population se retrouve dans de nombreuses villes des Ardennes, mais le caractère excentré de l'Argonne accentue les conséquences négatives : fermeture de services publics, faiblesse du bassin d'emploi, baisse des dotations de l'Etat, ...

Les élus de la ville possèdent peu de moyens efficaces pour enrayer ce phénomène. Pour maintenir et augmenter l'attrait de la ville, ils ont beaucoup investi : Vouziers accueille des équipements qui vont au-delà de ce qui pourrait être attendu pour une commune de cette taille (piscine, centre culturel, lycée, multi-accueil pour la petite enfance,...). Il ne semble pas possible d'aller au-delà dans ce domaine.

Depuis plusieurs mois, dans la plus grande discrétion, les élus réfléchissent à une  nouvelle proposition. Ils ont estimé qu'une nouvelle fusion serait une proposition intéressante, à l'heure où une réforme des collectivités locales se met en place.

Il a semblé que vers Vrizy et Vandy la taille et l'histoire de ces villages ne se prêtaient pas facilement à une telle réalisation.

La solution la plus logique ?

En se tournant vers l'ouest, la commune de Sainte-Marie a paru par contre pouvoir convenir. Elle se situe très proche de Vouziers (4 km ) mais également à seulement 2 km de Blaise, la commune associée de Vouziers. De plus le nouveau débouché de la zone industrielle et commerciale de Vouziers se fait par le rond-point de la route de Sainte-Marie, qui conduit à cette commune.

On voit donc bien que ces paramètres sont les plus positifs par rapport à d'autres communes voisines.

La commune de Sainte-Marie compte moins de 80 habitants, et ne comporte pas de commerces ou d'équipements susceptibles d'attirer de nouveaux citoyens. Cette taille est un handicap pour monter un projet  qui dépasse les normes habituelles des chantiers de la commune. Ainsi la restauration des vitraux de l'église de Sainte-Marie pose un problème de financement (voir l'article de L'Union). Les habitants et les élus de la commune se sont mobilisés pour cette cause, mais ils ont pu se rendre compte à cette occasion de la limite de leurs moyens.

Aucune décision formelle n'a été prise à ce stade. Les élus des deux communes ont trouvé qu'il était primordial d'associer les habitants à un changement de cette nature. Ce n'est donc qu'après les échéances municipales de 2014 que les démarches officielles pourraient débuter.

Si cette fusion aboutissait à terme (ou à Senuc), on compterait alors 5 églises à Vouziers, qui  bénéficierait de ce fait d'une renommée bien supérieure à Colombey et ses deux simples églises. Un grand plus pour le tourisme vouzinois n'en doutons pas.

Une vue de Sainte-Marie (D.R.)

Ils n'ont pas vécu la même guerre, peuvent-ils vivre la même paix ?

Après chaque guerre la nation unie célèbre ses héros et communie dans un même élan.

C'est du moins l'impression que souhaite donner le plus souvent les dirigeants d'un pays qui sort de guerre et qui a besoin d'un large soutien pour reconstruire le pays.

On peut ce pendant noter que pour les derniers conflits sur notre territoire, les choses n'ont pas été aussi simples.

La guerre de 1914-1918 a connu des mutineries de régiments ou des refus de combat de la part de soldats qui étaient considérés comme de la chair à canon par leurs officiers. Ces faits ont été longtemps occultés et encore aujourd'hui certains se battent pour faire justice à ces victimes de commandements aveugles et incompétents. Les noms des fusillés pour l'exemple ne sont pas gravés sur les monuments aux morts des communes : leur guerre ne rentre pas dans l'image voulue.

Pendant la deuxième guerre mondiale, une partie importante de la résistance était inspirée par l'idéal communiste. On peut ne pas partager leur point de vue et dénoncer certains de leurs actes, mais il est certain qu'ils se battaient non seulement contre le nazisme mais aussi pour une société nouvelle à laquelle ils croyaient. Après la guerre, les milices favorables au parti communiste ont rapidement été dissoutes, et les frères de combat se sont trouvés dans des camps opposés lors de la guerre froide qui suit la capitulation de l'Allemagne nazi.

La guerre d'Algérie a vu partir de l'autre côté de la Méditerranée des dizaines de milliers d'appelés. Ils y allaient le plus souvent par devoir, rarement par conviction. Ils n'avaient pas de points communs avec les généraux putschistes et les troupes qui les ont suivis dans leur rébellion contre le gouvernement légal du pays. Ils n'avaient  pas non plus beaucoup d'affinité avec les plus extrémistes des "pieds-noirs" regroupés dans l'OAS.

L'illusion d'une nation unie dans le combat ne résiste pas à l'étude des faits. Et quand 50 ans après la fin d'une guerre, des anciens combattants se déchirent encore, il ne faut pas être tellement surpris. Il peut paraître secondaire de créer une polémique sur la date de l'hommage aux morts d'Algérie. Le gouvernement a choisi ce 19 mars date du cessez le feu qui suit les accords d'Evian. A cette date, le mot même de guerre n'était pas employé, puisqu'on affirmait que"l'Algérie, c'est la France". Et certain n'ont jamais admis cet accord et le départ des Français d'Algérie.

Ce jour, la majorité des anciens d'Algérie a boycotté les cérémonies organisées devant les monuments aux morts. Dans certaines villes, le Front National a même manifesté lors de l'hommage national.

A Vouziers, aucun porte drapeau des organisations patriotiques n'était présent et c'est le Maire qui a ranimé la flamme du souvenir. A côté des officiels, seuls quelques Vouzinois étaient là devant le monument aux morts.

Voici des photos qui rendent compte de cette cérémonie un peu particulière.

Les personnalités et les Vouzinois présents ce jour

Le Maire ravive la flamme du souvenir

Le Sous-préfet lit le message officiel

Les officiels félicitent le porte-drapeau

FNE, les Amis de la Terre et la FNAUT confirment leur opposition ancienne au projet de nouvel aéroport à NDDL

Le rapport de 2007 cité par les partisans du nouvel aéroport était une expertise sur le projet de troisième aéroport parisien, commandée par FNE, les Amis de la Terre et la FNAUT, et financée par la Direction Générale de l'Aviation Civile et l’ADEME. Ce rapport avait été rédigé par trois experts indépendants et libres de leurs propos. Critiquer les commanditaires sur la base de ce rapport pour tenter de diviser le mouvement associatif n'a donc aucun sens.

FNE, les Amis de la Terre et la FNAUT confirment leur opposition ancienne au projet de nouvel aéroport à NDDL, d'autant plus déterminée aujourd'hui que la crise économique et écologique ne cesse de s'aggraver.

- L'aéroport existant de Nantes-Atlantique n'est ni dangereux ni saturé, et il est possible d'en réduire les nuisances sonores.

- Les conséquences environnementales de la construction du nouvel aéroport seraient graves malgré une "intégration dans la trame bocagère" : artificialisation de terres agricoles, induction d'un trafic routier important démontrée par la surface prévue pour les parkings, encouragement à l'urbanisation périphérique.

- Les prévisions de trafic ne sont pas réalistes et il est illusoire d'espérer que le nouvel aéroport offre des relations intercontinentales permettant d'"ouvrir le Grand Ouest sur le monde".

- Enfin sa réalisation implique des coûts immédiats non comptabilisés (accès routiers, coût d'investissement et d'exploitation d'une éventuelle desserte ferroviaire) et, à plus long terme, des risques financiers pour la collectivité.

Le projet est contradictoire avec la "transition écologique" et la préservation de la biodiversité souhaitées par le gouvernement, et avec la nécessité impérieuse d'économiser l'argent public et de prioriser l'amélioration des transports de la vie quotidienne. Il doit être abandonné.

Le 15 mars, on expulse ?

Communiqué LDH
Comme chaque année, le 15 mars signifie la fin de la trêve des expulsions. Comme chaque année, c’est une date qui doit rappeler la nécessité d’une politique publique du logement qui traite à la fois l’hébergement d’urgence et le logement social.

 

La LDH appelle :
• à soutenir l’action du collectif des « Associations unies pour une autre politique du logement » lors du rassemblement, et de la conférence de presse du 13 mars, à 11 heures, place Edouard Herriot, à côté de l’Assemblée nationale ;
• à participer à la manifestation du 16 mars, à 15 heures, à Paris, à République, à proximité de la rue du temple.

Citoyens sans logement ou mal logés, vous avez des droits !

Se loger et pouvoir se maintenir dans son logement est, pour chacun, une nécessité vitale. Un habitat digne pour chacun, garanti par la solidarité du corps social, est un préalable indispensable à l’accès à une citoyenneté effective, combat permanent de la Ligue des droits de l’Homme.

Pour rendre effectif le droit à un logement de qualité pour tous :

Nous demandons un moratoire des expulsions locatives sans relogement. La mise en œuvre de procédures, beaucoup plus systématique, traduit un durcissement qui provoque des drames humains inacceptables, qui bouleverse les conditions d’existence des plus fragiles. Ces expulsions viendront grossir les rangs des personnes à la rue et sollicitant le 115 (les demandes ont augmenté de 29 % par rapport à janvier 2012 et 55 % n’obtiennent pas de places d’hébergement).
Nous dénonçons l’augmentation constante des loyers et des charges locatives.
Nous demandons la revalorisation des aides au logement.
Nous demandons que des dispositifs de protection contre les expulsions, et de régulation pour encadrer la liberté des loyers, soient effectifs dans la prochaine loi sur le logement.
Nous dénonçons le désengagement de l’Etat et des collectivités territoriales, dans l’absence de priorité donnée, dans le budget de l’Etat, à la production de logements locatifs sociaux et « très sociaux », nécessaires aux plus modestes.
Nous dénonçons la poursuite d’une politique du logement qui, depuis quarante ans, pratique une politique d’avantages fiscaux en faveur d’investisseurs privés qui entretiennent un marché immobilier financiarisé, générateur de profits, par l’exploitation cynique d’un besoin fondamental auquel personne ne peut se soustraire sans mettre en péril son existence même.
Nous demandons une politique de l’urbanisme capable de lutter contre l’étalement urbain, facteur à usage intensif de l’automobile, d’isolement social, de gaspillage des sols, par la promotion d’un habitat dense qui garantisse la qualité de la forme urbaine et de l’espace public, avec une politique foncière publique forte.
Nous demandons le développement de nouvelles procédures de concertation qui permettent, en amont des projets, de donner réellement la parole aux habitants.

La LDH considère que l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour mettre fin à la crise du logement doit être l’œuvre d’un service public du logement et de l’urbanisme, sous la responsabilité de l’Etat et la participation décentralisée des citoyens aux décisions.

Paris, le 11 mars 2013