L'Europe valide la subvention de l'Etat pour l'aéroport de Notre Dame des Landes

De nombreux contentieux juridiques opposent les partisans et les adversaires de la construction d'un nouvel aéroport pour desservir la région de Nantes.

Ce ne sont que les conséquences d'une vision politique radicalement différente entre ceux qui privilégient un développement durable et la préservation de terres agricoles et ceux qui sont pour une politique de croissance, présentée comme un objectif prioritaire.

La construction d'un nouvel aéroport (et des infrastructures indispensables à son fonctionnement) va représenter une dépense considérable. Des subventions de l'Etat seront nécessaires au bouclage du plan de financement, 150 millions d'euros ont été accordé à ce titre. Cette subvention avait fait l'objet d'un recours devant la commission de Bruxelles, qui vient de déclarer ce versement conforme au droit européen.

Pour autant, cette décision ne préjuge pas du résultat des autres contentieux juridiques, en particulier de ceux qui concernent le droit de l'environnement.

Voici un extrait du communiqué de la commission de Bruxelles :

"La Commission européenne a estimé que la subvention publique octroyée par la France à la société Aéroports du Grand Ouest pour la réalisation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, à Nantes dans l’Ouest de la France, est compatible avec les règles de l’UE relatives aux aides d’Etat. Le projet permettra notamment d’améliorer la desserte régionale sans entraîner une distorsion indue de la concurrence dans le marché intérieur européen."

Les parlementaires européens d'EE les Verts ont réagi à cette décision  (extraits du communiqué):

"Nous regrettons vivement ce blanc-seing donnée à la France de gaspiller l’argent des contribuables français dans un projet dont l’inutilité a été maintes fois démontrée, au seul motif qu’il ne porte pas atteinte aux règles de la concurrence européenne. Si cette subvention respecte les règles européennes en matière d’aides d’État, le projet n’en reste pas moins contraire aux droits environnementaux français et européens. La Commission européenne prend soin de préciser que sa décision est sans préjudice pour l’enquête qu’elle mène de concert avec la Commission des Pétitions du Parlement européen."

Sur le terrain, Vinci qui est le promoteur du projet de nouvel aéroport est à la recherche de mares pour pouvoir réaliser les compensations environnementales obligatoires au titre de la Loi sur l'Eau

Les opposants au projet demandent aux propriétaires de refuser toute transaction. Ils déclarent ;

"Pour nous, l'achat ou la location de mares ne peut pas compenser la destruction d'une zone humide ;AGO et Vinci sont en train d'inventer un nouveau système de compensations qui ne saurait être acceptable ; un juriste souligne que « c'est un peu comme si, en compensation de la destruction du château de Chambord, il serait proposé le ravalement et le changement des huisseries du château voisin de Chenonceau"

Le dossier est moins médiatisé actuellement, mais on voit bien que chacun reste sur ses positions et qu'un combat plus discret mais très intense se poursuit autour de ce projet cher à Jean-Marc Ayrault.

 

Marchons contre le racisme: Appel à manifester le 30 novembre

Voici un appel commun pour agir contre le racisme, une initiative ardennaise est en voie de finalisation pour une participation locale à cette journée.

Un climat nauséabond s’installe dans notre pays. Le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Christiane Taubira, a subi ces dernières semaines des attaques racistes venues de temps obscurs que l’on croyait révolus. Les déclarations racistes d’une candidate du Front national, les invectives d’enfants, téléguidés par leurs parents, traitant la ministre de la Justice de « guenon », sont une souillure pour la République.

 

Ces propos attaquent frontalement des millions d’êtres humains originaires d’Afrique, des Caraïbes, des Amériques, de l’Océan indien, citoyens français ou non et dont les aïeux ont été jadis martyrisés du fait de leur couleur de peau. Ils constituent une atteinte violente contre toutes et tous car ils visent au cœur le pacte républicain.

Nous condamnons solennellement cette dérive raciste, de même que les actes et propos qui en ont permis la maturation. Nous n’admettons pas que des millions de personnes soient déniées dans leur humanité et leur citoyenneté, que ce soit en raison de leurs origines, de leur situation sociale, de leur culture, de leur religion... Nous ne supportons pas que des boucs émissaires soient désignés comme les responsables de nos maux et comme des menaces sur notre avenir.

Alors que la France doit affronter les énormes défis liés à la dégradation économique, au chômage et aux inégalités, face à ceux et à celles qui veulent aviver les souffrances sociales, les peurs et les colères, nous nous dressons pour affirmer avec force : la République n’a d’avenir qu’égale, solidaire et fraternelle.

C’est pourquoi nous appelons toutes celles et ceux qui ont à cœur les valeurs de l’humanité, toutes celles et ceux qui veulent opposer l’égalité et la fraternité aux visages hideux du racisme à participer à une marche le 30 novembre 2013 à Paris, dont le rendez-vous est donné à 14h30, place de la République, ainsi que partout en France métropolitaine et dans les Dom Com.

Signataires :

Collectifdom - CM 98
Ligue des droits de l’Homme - Licra - Mrap - SOS Racisme
CFDT - CFTC - CGT - FSU - UNSA - Union syndicale Solidaires
UEJF (Union des étudiants Juifs de France) - FIDL - UNEF - UNL - UFAT (Union Française des associations Tziganes) - R=(Respect) - EGAM - FNASAT - Banlieues du Monde - France Terre d’asile - Ni Pute Ni soumise - Collectif des écrivains nègres - Association ultramarine de France - Les amis du PPM en France - Haut Conseil des Maliens de France - Association pour la Promotion de la Langue et de la culture Soninké (APS) - Association culturelle de musulmans de Drancy - Conseil de Coordination des organisations arméniennes - La Maison des potes - Mémorial 98 - Le Syndicat des Avocats de France (SAF) - Le Syndicat de la Magistrature - Les Marianne de la diversité - RESF - Fédération des Mutuelles de France - Mouvement de la paix - Fondation Copernic - SNES - FCPE - CIMADE - SNEP - SNUEP - DAL (Droit au logement) - Ligue de l’enseignement

Vieillissez, vieillissez, nous ferons le reste (des bénéfices)

Si la croissance  est attendue avec fébrilité par certains, elle est déjà bien présente dans certaines branches qui profitent de la conjoncture favorable à leur activité.

Certaines vieilles branches pourrait-on dire, puisque c'est dans le secteur des maisons de retraites que l'optimisme est de rigueur, et c'est là où l'on assiste à des regroupements stratégiques.

On apprend  l'existence d'un projet de fusion-absorption de Medica par Korian, deux grands dans la gestion des maisons de retraite. Cette fusion devrait donner naissance au numéro un en Europe dans ce domaine. Le chiffre d'affaire officiel est 2,2 milliards aujourd'hui, le groupe envisage 3,0 milliards d'euros en 2017.

 

Ces entreprises dégagent des bénéfices importants, avec une marge de 13,5% (les chiffres proviennent du journal boursier "Les Echos").

L'article du journal indique que "Cette opération, présentée lundi matin par les deux groupes comme amicale, s'inscrit dans un contexte favorable pour ce marché, en raison du vieillissement de la population européenne et des restrictions budgétaires de plus en plus fortes pesant sur le secteur public de la santé."

En effet, l'Etat et les collectivités locales ont de moins en moins d'argent à investir (voir le cas de l'EHPAD de Vouziers), alors que le privé trouve toujours des capitaux quand il y a du bénéfice à faire.

La fusion se fera au moyen d'échange d'actions, ce qui permettra au groupe de conserver du "cash" pour financer de nouveaux projets.

On est pas surpris d'apprendre que l'action de Korian, celui qui absorbe son concurrent, a augmenté de 85 % depuis janvier !

Après cette opération boursière, ORPEA ne serait plus que le numéro 2, mais resterait bien placé du point de vue rentabilité.

Le même journal (Les Echos) nous apprend dans un autre article que "au troisième trimestre, le chiffre d'affaires d'Orpea a atteint 406,6 millions d'euros, contre 366,5 millions un an plus tôt, ce qui représente une hausse de 10,9% soutenue par une croissance organique de 7,1%.

Le chiffre d'affaires d'Orpea a progressé de 10,3% à 338,9 millions d'euros en France, et de 14,4% à 67,7 millions d'euros à l'international.

Sur l'ensemble des neuf premiers mois de l'exercice 2013, le chiffre d'affaires d'Orpea s'est établi à 1,19 milliard d'euros, en hausse de 13,1% à données publiées et de 7,1% sur une base organique."

Le journal ajoute :"Orpea génère régulièrement une hausse soutenue de ses résultats et de ses revenus, compte tenu d'une politique active d'ouvertures d'établissements et d'acquisitions"

Comme quoi tout ne va pas si mal pour l'économie en France et en Europe. Un peu d'analyse prospective nous fait penser que le secteur des pompes funèbres pourrait lui aussi bénéficier dans les années à venir de ce "papy boom", là aussi il va y avoir de l'argent à se faire.

Si comme beaucoup de Français vous ne savez pas quel secteur choisir pour placer vos capitaux, n'oubliez pas que les actions sont souvent de bon rapport.

Et comme le disent désormais les investisseurs avertis, "En bourse, pensez mieux, pensez vieux!"

Hollande au plus haut

Depuis le début de la 5ème République, l'impopularité d'un Président n'avait jamais été mesurée à un tel niveau.

L'enquête de l'IFOP, publiée dans le journal du dimanche de ce jour indique que 79% des personnes interrogées se déclarent mécontentes de François Hollande, dont 42% de très mécontentes.

Ce n'est qu'un sondage, mais il est conforme à la tendance mesurée depuis plusieurs mois par cet institut, et aux chiffres des autres sondeurs.

La situation nationale ne laisse pas entrevoir d'amélioration ni sur le plan économique, ni sur le plan politique dans les mois à venir.

La fin de l'année est toute proche, et l'on guette toujours des signes d'inversion de la courbe du chômage. Et même si un frémissement se dessinait dans le sens d'une baisse, le retour à une situation où les embauches feraient chuter le nombre de sans emploi semble fort lointaine.

18 mois après l'élection présidentielle, ce chiffre traduit un crise de confiance profonde, qui ne touche pas que le PS et le président qui en est issu.

D'autres études montrent que les Français ne font pas plus confiance à L'UMP  ou au FN pour faire mieux s'ils étaient au pouvoir.

Cet état d'esprit explique la multiplication des conflits touchant un problème spécifique, et il explique aussi le manque de débouchés politiques à la situation actuelle. Certains mettent en avant un changement de gouvernement ou même une dissolution de l'Assemblée : il est loin d'être évident que ces mesures auraient un effet positif.

François Hollande peut compter sur les institutions de la cinquième République qui rendent impossible son renversement par l'opposition, mais ne le mettent pas à l'abri du manque de confiance qui va grandissant dans la société française.

Congrès d'EE Les Verts : pas de motion majoritaire à elle seule

Le prochain congrès d'Europe Ecologie Les Verts doit se dérouler à Caen le 30 novembre et le premier décembre prochains.

Ce samedi se déroulait le vote sur les motions présentées, pour permettre l'élection des délégués à ce congrès. D'après le journal "Le Monde", la participation serait inférieure à 50% des militants.

Voici les résultats connus ce soir, pour les motions en tête (il y en avait sept de présentées).

"Pour un cap écologiste", ayant pour tête de liste Emmanuelle Cosse (photo ci-contre), vice-présidente du conseil régional d'Ile de France, a recueilli 38,29 % des votes. Elle était ,entre autres, soutenue localement par Eric Loiselet conseiller régional. Cette motion avait le soutien de Cécile Duflot, de Jean-Vincent Placé et de Pascal Durand le secrétaire national sortant.

"La motion participative" (LMP) soutenue par Yves Cochet et Alain Lipietz, plus à gauche, se place en deuxième position avec 20,58 % des voix. Christophe Dumont, élu ardennais au conseil régional était l'un des représentants locaux de cette motion.

"Via écologica ! s'ouvrir à la société, partager l'écologie"  est en troisième position  avec 17,07 % des votants. cette motion était soutenue par la porte parole régionale Françoise Brunel.

 

Emmanuelle Cosse est présentée comme la future secrétaire nationale, mais la motion qu'elle représente n'a pas la majorité à elle seule et devra trouver des alliés pour prétendre diriger le parti écologique.

Prochain conseil municipal de Vouziers

Le prochain conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 19 novembre 2013 à 19 h 15 dans la salle ordinaire de ses séances.

Ordre du jour  :

Affaires scolaires et périscolaires

1. Adoption du projet de l'organisation de la semaine scolaire et présentation de l'avant-projet du Projet EDucatif Territorial (PEDT).

 

Affaires générales

2. Modification du règlement de service de l'eau potable - avenant n° 1.

3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable 2012.

4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2012.

5. Choix du mode de gestion de l'assainissement à l'issue du contrat en cours avec VEOLIA qui expire le 31 décembre 2014;

6. Convention avec la société INFOSAT pour la pose d'antennes sur le château d'eau.

Hydrocarbures de schiste : « Monsieur le ministre, ne signez pas ! »

Point de vue publié dans terraeco.net - Le ministère de l’Ecologie s'apprête à accorder à Hess Oil sept permis de recherche de pétrole de schiste. Il pourrait faire autrement, estiment les avocats Arnaud Gossement et Olivier Meyer.

Le ministère de l’Ecologie vient de diffuser, ce vendredi 8 novembre, un communiqué de presse aux termes duquel il affirme être contraint par une décision de justice d’accorder dans les jours prochains sept permis à la société Hess Oil pour rechercher un gisement de pétrole de schiste en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. Pour Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage, c’est faux.

 

Nous, avocats engagés contre des projets de forages d’hydrocarbures non conventionnels, appelons Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, à refuser de signer les arrêtés qui permettraient d’accorder à la société Hess Oil le bénéfice de sept permis exclusifs de recherches.

Nous dénonçons le double discours d’une partie de l’administration. En effet, pendant que le chef de l’Etat et le ministre de l’Ecologie, avec une sincérité certaine, défendent l’interdiction du recours aux gaz et huiles de schiste, leur administration se bat contre nous, pied à pied, devant les tribunaux. Et pour la première fois depuis le vote de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit tout forage au moyen de la fracturation hydraulique, le ministère de l’Ecologie pourrait autoriser la société Hess Oil à se prévaloir par mutation de sept permis, clairement destinés à mettre en œuvre cette technique dangereuse pour les hommes et leur environnement.

 

L’Etat n’est pas contraint de délivrer des permis, bien au contraire

En 2010, diverses sociétés, dont Lundin Petroleum et Toréador, ont obtenu des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. La révélation de ces permis a suscité une vive émotion, une mobilisation citoyenne et le vote en urgence de la loi du 13 juillet 2011. Cette loi, votée par la droite comme par la gauche, interdit la fracturation hydraulique et contraint les pétroliers à dénoncer les permis obtenus pour des projets fondés sur le recours à cette technique. En septembre et octobre 2011, la ministre de l’Ecologie a abrogé plusieurs permis. Mais certaines sociétés ne se sont pas dénoncées. Leurs permis n’ont donc pas été abrogés alors qu’ils auraient dû l’être. Leurs permis sont manifestement illégaux comme le ministère de l’Ecologie le reconnaît d’ailleurs dans son communiqué de presse du 8 novembre, qui rappelle à juste titre l’opacité dans laquelle ces permis ont été signés.

La société Hess Oil a souhaité acheter ces permis qui font l’objet d’une spéculation financière étonnante. Elle a donc demandé au ministre de l’Ecologie d’autoriser les sociétés titulaires de ces permis à les lui vendre. Il s’agit d’une procédure de « mutation » régie par les dispositions du code minier. Delphine Batho, l’ancienne ministre de l’Ecologie, a refusé ces demandes de mutations. Ces refus ont été attaqués devant les tribunaux par Hess Oil. Par une ordonnance du 25 avril 2013, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné à l’Etat non pas de délivrer les permis demandés par Hess Oil, mais de réexaminer ses demandes. Insistons sur ce point crucial : la justice n’a jamais demandé à l’Etat de délivrer à Hess Oil des permis de recherches d’hydrocarbures, elle lui a demandé d’instruire les demandes, de les examiner. Et cette instruction aurait dû aboutir à une décision de rejet. Car il ne saurait être possible d’autoriser l’achat d’un permis qui aurait dû être abrogé à la suite de la loi du 13 juillet 2011.

 

L’Etat ne s’est pas défendu

Lorsqu’une décision de l’administration est contestée devant un tribunal administratif, elle doit défendre sa décision et être représentée à l’audience. Pour ce faire, le ministère concerné écrit des mémoires en défense et se fait représenter le jour de l’audience. Etrangement, dans un dossier aussi sensible, le ministère de l’Ecologie n’a rigoureusement jamais défendu la décision de sa ministre de refuser le permis demandé par Hess Oil ! La lecture de l’ordonnance du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise le démontre (voir ci-dessous) : le Juge relève que l’Etat n’a pas présenté de mémoire en défense et n’était pas présent à l’audience. L’Etat a donc délibérément laissé la société Hess Oil s’exprimer seule devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Photo d'un forage, reprise du site de Hess Oil france