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loi

  • Produits phytosanitaires : objectif zéro pour les collectivités et les particuliers

    Ce jeudi a été adoptée un texte de loi à l'initiative d'EE-Les Verts qui se donne comme objectif l'arrêt de l'utilisation des produits sanitaires pour  les collectivités et les particuliers.

    Ce texte va dans le bon sens et donne un délai assez long pour que chacun s'adapte à la nouvelle réglementation. Notons que le monde agricole, principal utilisateur de ces produits, n'est pas concerné par cette loi.

    Voici le communiqué du groupe EE Les Verts du Sénat.

    Collectivités et particuliers : une loi 100% écolo pour aller vers le 0% phyto

    Communiqué de presse des groupes écologistes au Sénat et à l’Assemblée nationale

    Après la création du statut de lanceurs d’alertes sanitaires et environnementales l’an dernier, la deuxièmeaffiche-0-phyto_02.jpg loi « 100% écolo » de la législature vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale. La proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé visant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires, rapportée successivement par Ronan Dantec et Brigitte Allain ne demande plus qu’à être promulguée.

    Elle répond au constat alarmant de l’Institut de Veille Sanitaire, qui a révélé que les Français étaient aujourd’hui « plus exposés que les Allemands ou les Canadiens aux produits phytosanitaires ».

    « Grâce à la loi votée aujourd’hui, les collectivités devront dès le 1er janvier 2020 abandonner l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien de leurs espaces verts, forêts et promenades, précise Brigitte Allain.

    Deux ans plus tard, il sera impossible de mettre sur le marché des produits phytosanitaires pour les particuliers» complète Joël Labbé.
    Ces délais permettront à chacun de trouver dans un temps raisonnable des solutions alternatives aux produits phytosanitaires : un rapport sur les freins juridiques et économiques au développement des substances et préparations alternatives aux produits chimiques de synthèse sera ainsi publié d’ici à la fin de l’année.

    « Sur cette proposition, le travail avec le gouvernement a été très positif, et permis d’obtenir une avancée majeure », se félicite Ronan Dantec, rapporteur du texte au Sénat.

    « En proposant ce texte dans le cadre de notre niche annuelle, et en le faisant adopter, c’est une écologie utile et concrète, une écologie pragmatique et du quotidien, que nous voulons promouvoir, explique François de Rugy, coprésident du groupe à l’Assemblée. C’est l’illustration de l’utilité de disposer de groupes parlementaires dans les deux Assemblées, et de l’efficacité d’un travail cohérent des parlementaires écologistes complète Jean-Vincent Placé, son homologue du Sénat. »

  • Warsmann dans l'actualité

    Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes (Circonscription Sedan Vouziers), est également président de la commission des lois à l'assemblée.

     

    A ce titre, il apparaît dans l'actualité ces derniers jours.

    En tant que président de la commission des lois, il s'est fait une spécialité du "toilettage" de la panoplie des lois existantes. Deux fois par an, il fait voter par les députés une loi qui abroge toute une série de dispositifs législatifs réputés inutiles.

    C'est dans ce cadre qu'a été supprimée la disposition permettant de dissoudre une association en cas d'escroquerie.

    Comme cette disposition a été votée en plein procès contre l'église de scientologie, accusée justement d'escroquerie, cela a choqué de nombreuses personnes qui s'attaquent aux sectes.

    hqdefault.jpgJean-Luc Warsmann assure que cette suppression n'avait été  critiquée par personne tout au long du travail parlementaire, sous contrôle du ministère. Il assume cette décision, en disant qu'une dissolution n'est pas très efficace dans ce cas, et que d'autres peines existent.

    Il nous paraît très peu crédible de supposer notre député manipulé par la scientologie. Il est probablement de bonne foi, mais c'était très maladroit de prendre cette décision à ce moment.

    D'ailleurs M Alliot-Marie ne reprend pas son argumentation, et parle d'une erreur technique, d'une maladresse qu'il va falloir réparer rapidement.

    Dénoncé par ceux qui surveillent les sectes, laché par la ministre, Warsmann est plutôt mal sur ce coup là.

     

    Dans un deuxième cadre, Warsman fait aussi l'actualité. Eric Besson a déclaré qu'il ne signerait pas les décrets d'application sur l'utilisation des tests ADN dans la politique de contrôle de l'immigration.

    Ces tests ADN que nous avons combattus, avec beaucoup d'autres, seraient alors définitivement abandonnés. Sans décrets d'application, une loi reste lettre morte.

    C'est alors qu'intervient le président de la commission des lois. Warsman s'insurge : à quoi sert-il de voter des lois, si un ministre peu décider seul de ne pas les appliquer.

    Jean-Luc Warsmann n'a pas tord sur le fond, mais il aurait pu choisir un autre exemple que celui-ci. Il ne manque pas de lois dont les décrets ne sont pas pris , ou avec un retard considérable. Ce qui rend le travail des parlementaires encore plus secondaire, voire totalement inutile.

    Il semble qu'Eric Besson revienne un peu en arrière, et envisage de se concerter avec les députés pour se sortir de ce guépier.

    Là aussi, J-Luc Warsmann aurait pu éviter d'apparaître comme défenseur des tests ADN.

     

    L'actualité de Warsman ce sont aussi les élections régionales de l'an prochain. Il a été choisi comme tête de liste en Champgne-Ardennes, roche.jpgpour contrer J-Paul Bachy. Est-ce vraiment une promotion pour le député dont l'avenir à souvent été annoncé comme brillant?

    Le site Profession politique semble penser le contraire : Voici ce qu'il écrit sur Warsmann et son rôle entant que président de la commission des lois.

    Parmi les régions que l’Élysée aimerait voir basculer à droite, figure la Champagne-Ardenne. Candidat UMP tout désigné, Jean-Luc Warsmann, jugé incontrôlable, serait contraint de céder la présidence de la commission des lois de l’Assemblée nationale à un autre UMP plus conciliant.

     

    Alors promotion ou punition ? Dans le dur combat pour être leader politique, il n'y a toujours pas loin du Capitole à la roche tarpéiene, ou bien d'une présidence à Paris à une autre à Châlons en Champagne.