Communiqué de la FNE
Entre les fêtes de Noël et du 1er de l'an, le gouvernement a assoupli considérablement les procédures d'autorisation des porcheries industrielles. En relevant le seuil d'autorisation de 450 à 2000 places de porcs, un décret du 27 décembre 2013 dispense en effet la création, l’extension ou le regroupement de ces élevages intensifs de la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement, d'une enquête publique et de l'avis des services de l'État en charge de la santé publique et de l'environnement. Aujourd’hui plus de 90 % des élevages porcins sont dispensés de ces procédures de base du code de l’environnement.
Pour Jean-François Piquot, porte parole d'Eau & Rivières de Bretagne « ce recul réglementaire est inacceptable, alors même que les zones vulnérables à la pollution par les nitrates continuent d'augmenter en France et que les marées vertes ne cessent de gagner du terrain ! ».
Ce cadeau fait au lobby de l’agro-industrie, pour lui permettre d’agrandir les exploitations et d’accélérer encore la concentration industrielle de la filière porcine, est d'autant plus mal perçu par les associations qu'il s'est accompagné dans le même temps d'une révision à la baisse des prescriptions techniques encadrant les conditions d'implantation et d'exploitation des élevages industriels porcins, bovins et de volailles…
D'ailleurs, la commission européenne a immédiatement adressé, début janvier, une demande
d'explications à la France sur ces décisions. La France, déjà condamnée le 13 juin 2013 par la Cour de Justice de l'Union Européenne, devrait être à nouveau sanctionnée dans les mois à venir pour la mauvaise application de la directive nitrates du 12 décembre 1991.
« On ne peut pas faire avancer l’agriculture en faisant ainsi reculer le droit de l’environnement. Puisque le gouvernement s'assoit sur la protection de l'environnement, nous demandons à la Justice d'arbitrer » indique Florence Denier-Pasquier, vice-Présidente de France Nature Environnement et rapporteure de l’avis du CESE sur la gestion et l’usage de l’eau en agriculture.
Un recours en annulation du décret porcheries a été déposé ce jour au Conseil d'État par les associations Eau & Rivières de Bretagne, France Nature Environnement et France Nature Environnement Pays de Loire. L'Ouest est en effet particulièrement concerné par la concentration des élevages porcins : 70 % de la production française y sont produits sur 15 % de la surface agricole utile du pays !
