Transition énergétique : Le VRAI projet de loi

Montreuil, le 26 février 2014 - Alors que les propositions concrètes du gouvernement sur la transition énergétique tardent encore à émerger, 9 organisations environnementales présentent leur VRAI projet de loi pour orienter enfin la France vers un modèle énergétique plus sobre, plus équitable, plus proche des territoires et créateur d’emplois et d’innovation.


Sortir de l’immobilisme politique

Nous déplorons le double discours dans lequel s’enferme le gouvernement depuis quelques semaines :

- Il affiche son soutien aux énergies renouvelables et à la baisse de la consommation d’énergie, mais refuse dans les faits que des objectifs contraignants soient fixés dans le paquet climat-énergie 2030 de l’Union Européenne.
- Dans le même temps, il annonce une baisse de la part du nucléaire dans la part d’électricité, mais n’envisage aucune autre fermeture de réacteur qu’à Fessenheim et signe un accord de partenariat avec la Grande Bretagne pour son développement.

Le futur projet de loi sur la transition énergétique s’éloigne considérablement des conclusions, pourtant encourageantes, du débat national sur la transition énergétique. Il semble se diriger vers quelques aménagements à la marge et remettre à plus tard le choix d’un scénario énergétique. La gestion des déchets nucléaires y tiendrait une place importante alors qu’elle n’a pas été traitée dans le débat. Face à cette nouvelle reculade annoncée, 9 organisations environnementales ont décidé de proposer leur VRAI projet de loi.

Concrétiser les actions issues du débat national sur la transition énergétique

Nous proposons que la loi de programmation sur la transition énergétique intègre notamment :

- Des objectifs clairs et ambitieux pour 2030 dans le cadre d’une trajectoire tendant vers le 100% énergies renouvelables en 2050, intégrant les engagements pris par le Président de la République sur le nucléaire et la baisse de la consommation d’énergie, et cohérents avec la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050
- La pose obligatoire d’une isolation performante lors des grands travaux qui rythment la vie d’un bâtiment – ravalement, réfection de toiture
- Une priorité claire donnée aux infrastructures de transport alternatives au routier et à l’aérien et des mesures pour lutter contre l’étalement urbain et la mobilité contrainte
- La création d’une Institution financière de la transition énergétique qui prêterait à des taux réduits au profit de l’ensemble des acteurs publics et privés pour des projets de production d’énergie renouvelable, de rénovation de bâtiments ou de transports en commun.
- La possibilité pour les collectivités de mettre en place des mesures fiscales et réglementaires de transition énergétique adaptées à leur territoire, tout en s’intégrant dans un cadre national et européen

Pour les organisations à l’initiative de ce VRAI projet de loi : « Nous incitons le gouvernement à s’inspirer très largement du Vrai projet de loi, pour donner à la transition énergétique l’ambition qu’elle mérite