55 milliards pour les centrales nucléaires

Dans le domaine de l'énergie aussi, l'argent constitue le nerf de la guerre, et les sommes consacrées  à tel ou tel choix en disent long sur les priorités des politiques qui sont menées.

EDF lance une opération "grand carénage" qui vise à une remise à niveau des centrales nucléaires, dans le but d'en prolonger la durée de vie. Ces travaux pourraient atteindre plus de 55 milliards d’investissements dans les dix années à venir selon le site énergie en questions(un site dépendant d'EDF). Il est clairement indiqué que " (les) opérations de grands carénages'(...) permettent de prolonger la durée de vie des centrales existantes jusqu’à 60 ans vont être lancées chaque année."

Voila un choix pris de manière très démocratique (?!), en dehors de toute concertation  et de toute validation politique.

Pour la centrale de Chooz, EDF a déjà lancé sa communication avec la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes.

Le site belge  lavenir.net écrit :"Localement, et sans pouvoir encore affiner ces sommes, il est prévu d’investir à Chooz 1,4 milliard d’euros pour ce «grand carénage », plus 700 millions destinés à la mise aux normes post-Fukushima. La facture dépassera donc les 2 milliards, mais doit permettre à Chooz de poursuivre son activité jusqu’en 2060, soit 20 années supplémentaires de bons et loyaux services. Par contre, compte tenu de la relative jeunesse de la centrale ardennaise, sa cure de jouvence n’interviendra que dans la dernière partie du programme national, soit pas avant 2020."

Le site ajoute"Cette rénovation devrait, on s’en doute, générer une activité certaine de l’autre côté de la frontière (voir ci-dessous), d’autant qu’EDF a annoncé clairement la couleur: pas question durant le chantier de prévoir des mises à l’arrêt prolongées qui plomberaient la production électrique française. C’est un peu comme dans le commerce: pendant les travaux, la vente continue…"

La  durée d'exploitation de la centrale de Chooz va-telle réellement être prolongée de 20 ans, ou s'agit-il pour EDF d'une tentative de forcer la main aux politiques ? Il est urgent que les élus responsables localement et nationalement se positionnent sur ce débat de fond.

N’oublions pas que les libertés individuelles sont aussi numériques - #StopArt13

Communiqué commun, dont la LDH et la FIDH
Mardi 10 décembre le Sénat examinera l’article 13 de la loi de programmation militaire en deuxième lecture.

Cette loi prévoit, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme mais aussi de défense des intérêts économiques de la nation, d’accéder aux données de connexion, aux informations et aux documents des utilisateurs, sans que le juge n’intervienne dans ces décisions.

Sous prétexte d’intérêts supérieurs, cette loi prévoit donc une atteinte grave aux principes fondamentaux de notre démocratie et au respect des libertés individuelles. Le tout, sans aucune concertation des associations de protection des libertés fondamentales et des acteurs du numérique.

De nombreux acteurs issus de la société civile, économique, politique, juridique, numérique ou non, ont exprimé leurs vives inquiétudes à l’égard d’un texte qui étend le régime d’exception de 2006 à une surveillance accrue, sur tous les aspects, mais sans garantir les mêmes protections des droits et libertés civils.

Toutes ces organisations unissent leur voix pour que l’article 13 soit, a minima, amendé de façon à garantir plus de transparence et un meilleur accès à la justice dans le cadre des surveillances administratives.

#StopArt13

Signataires : Ligue des droits de l’homme - FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme) - Renaissance Numérique - France Digitale - Gilles Babinet - 100 000 entrepreneurs - Lionel Tardy - FEVAD - ACSEL - Forum Atena - Union Web

Paris, le 10 décembre 2013

Prévention des inondations : qui peut le plus peut le moins.

L'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme vient de publier une note sur l'exposition de l'Ile de France au risques d'inondation.

Ce document s'appuie sur des travaux antérieurs (plan de prévention des risques d'inondation, PPRI, et les données d'urbanisme récentes), pour donner un état des lieux pour ce risque en région parisienne.

Le document affirme que "Pour une crue d’occurrence centennale– considérée comme une crue moyenne par la directive Inondation –, les analyses révèlent la très forte exposition du parc de logements franciliens. Près de 435 000 logements (environ 8 %), totalisant 27,3 millions de m2 de surfaces habitables, sont potentiellement exposés aux inondations par débordement.

Ces logements s’inscrivent essentiellement dans les lits majeurs de la Seine (81 %) et de la Marne (15 %) qui constituent le principal principal bassin de risques ; la répartition des autres logements se distribue entre les berges de l’Oise (moins de 1 %) et celles de l’ensemble des petites rivières (Essonne, Yerres, Loing, Epte…) qui irriguent le territoire francilien."

L'auteur de la note ajoute : "Si le système des ouvrages de protections (digues, batardeaux…) développé par la ville de Paris pourrait théoriquement protéger la voie publique parisienne d’une inondation par débordement jusqu’au niveau de la crue de 1910, les autres territoires de l’agglomération  centrale paraissent beaucoup plus vulnérables."

Il conclut ainsi "Pour le citoyen, la connaissance de sa situation par rapport à des zones de risques devrait permettre à chacun d’anticiper les conséquences d’une inondation majeure, d’autant plus qu’il s’agit d’un phénomène lent. Le partage de l’information, le développement de cette culture du risque, dont le défaut est un constat largement partagé par les acteurs de la gestion des risques en Île-de-France, devraient constituer l’un des principaux axes d’actions des stratégies locales à mettre en œuvre à l’échelle des TRI."

On peut dès la première lecture en tirer quelques conclusions :

La préoccupation majeure est centrée sur une crue centennale, sachant que celle-ci surviendra à plus ou moins brève échéance. La problématique des barrages n'est même pas soulevée, ce qui est compréhensible quand on sait que l’hiver dernier les barrages-réservoir ont atteint leur remplissage maximal, et qu'il n'avaient plus dès ce moment aucun rôle possible de protection de l'aval. Comme le dit la note de l'IAU, une crue centennale est un phénomène lent et l'on peut ajouter un phénomène inexorable.

Le document indique clairement les zones à cibler, parmi lesquelles les berges de l'Oise ne représentent que moins de 1 % du total. Il précise que "le nombre comme la part de logements construits en zones d’aléas fort à très fort sont en augmentation constante pour atteindre 18 500 logements et près de 50 % sur la dernière décennie." On peut affirmer que les constructions continuent à se multiplier en zone inondable, sans tenir compte des risques.

Pour revenir à la situation locale, c'est à dire à l'intention de l'Entente Aisne Oise de construire des retenues sur les cours d'eau de ce bassin, en particulier un barrage à Savigny, on voit bien la très faible utilité de ces projets.

Leur impact ne pourrait se traduire que sur un territoire très minoritaire parmi les zones inondables d'Ile de France.

Ces barrages n'auraient aucune utilité en cas de crue centennale, ils sont en effet remplis encore plus rapidement que les grands barrages du bassin de la Seine.

La préoccupation principale pour la région parisienne est la survenue de cette crue centennale, et des mesures spécifiques doivent être prises localement : arrêt des constructions en zone à risque, protection des installations sensibles.

Sans être ingénieur en hydraulique, il semble évident qu'une protection contre les risques d'une crue majeure serait d'autant plus efficace contre une crue moyenne, contre laquelle les barrages type Savigny sont conçus.

On en conclut que lorsque les mesures nécessaires pour une protection contre une crue majeure auront été prises en région parisienne, l'utilité de la construction d'ouvrage du type de celui prévu à Savigny tendra vers zéro.

Le prefet des Ardennes quitte le département

Le site du ministère de l'intérieur nous apprend que Pierre N'Gahane, préfet des Ardennes, est nommé secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance.

L'actuel Préfet de notre département va donc laisser sa place, le même site nous confirmant que Frédéric Perissat (photo ci-contre), administrateur civil hors classe, est nommé préfet des Ardennes (il était secrétaire général de la préfecture de l'isère. On peut remarquer que de la vallée de l'Isère à celle de la Misère, il n'y a que peu de changement).

Voici ce qu'en dit le site du comité interministériel de prévention de la délinquance :

Pierre N’GAHANE a été nommé secrétaire général du CIPD le 4 décembre 2013 en Conseil des ministres.

M. Pierre N’GAHANE succède à Raphaël LE MEHAUTE, préfigurateur délégué du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et Secrétaire général du Comité Interministériel des Villes (SG-CIV) depuis août dernier.
Après une brillante carrière universitaire, M. N’GAHANE a occupé différents postes de l’administration territoriale. Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Préfet de la zone de défense sud, Préfet des Bouches-du-Rhône de 2007 à 2008, puis Préfet des Alpes-de-Haute-Provence de novembre 2008 à janvier 2011, il était Préfet des Ardennes depuis 2011.
Il prend ses fonctions en janvier 2014.

(Note de L'An Vert : Le site semble mal connaître la carrière de son futur responsable, qui n'a pas occupé le poste de préfet des Bouches du Rhône)

Pierre N'Gahane (à droite sur la photo) avec Claude Ancelme, le Maire de Vouziers, lors d'une visite du préfet dans notre ville.

Photo L'An Vert (D.R.)

Le ministre refuse la mutation des permis de recherches d'hydrocarbure

Nous avons publié le 14 novembre dernier un appel au ministre de l'Ecologie pour qu'il ne signe pas des permis de forage en vue de rechercher des hydrocarbures.

La société Hess demandait une mutation de ces permis, qui avaient initialement pour objet de rechercher des hydrocarbures de schiste. La technique de fracturation étant interdite en France, ces permis n'avaient plus de raison d'exister, malgré l'engagement théorique de la société Hess de respecter la loi.

Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin a tranché dans ce sens, en refusant la mutation des permis demandée par Hess Oil.

Voici le communiqué où il expose son argumentaire :

"Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a décidé de refuser d’autoriser la mutation au profit de la société Hess Oil de sept permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures, délivrés par le Gouvernement précédent à la société Toréador et situés dans le bassin parisien.

Le Ministre a déclaré, à cette occasion : « pour traiter ce dossier, j'ai choisi le travail, la transparence et la concertation. J'ai en effet tenu -ce qui ne s’était jamais fait auparavant- à croiser l'expertise technique de mes services à l'expertise citoyenne des collectifs anti-gaz et huiles de schiste qui ont été reçus à plusieurs reprises accompagnés des élus concernés par ces permis. Je prends mes décisions en connaissance de cause et je les assume ».

Il ressort de ces expertises que :

-    Ces sept permis présentent une difficulté commune : la filiale française de la société américaine Hess Oil, qui a déposé les demandes de mutation, s'apparente à une "coquille vide" qui ne dispose pas des compétences techniques propres, qui sont requises par le droit minier.

-    Deux permis (permis dits d’« Aufferville » et de « Courtenay ») sont désormais expirés et, de ce fait, ne peuvent plus être transférés à un nouveau titulaire.

-    Enfin, certains permis, comme celui dit de « Château-Thierry », posent la question de savoir si l'on peut aujourd’hui, compte tenu de l’interdiction générale et absolue de recourir à la fracturation hydraulique posée par la loi du 13 juillet 2011, autoriser la mutation d'un permis dont les objectifs initiaux étaient incontestablement et exclusivement d'explorer des huiles et gaz de schiste. Même si la société Hess Oil a déclaré, afin de se conformer à cette loi, qu'elle ne l’utiliserait pas, les roches-mères visées par cette société dans ses demandes de mutation ne pourraient être explorées que par cette technique interdite sur le territoire national. Dans ces conditions, les permis concernés ne peuvent plus déboucher sur une exploration effective, notamment sur aucun forage pilote.

La mutation demandée est dans ce cas sans objet . Par ailleurs, l’État avait déjà dû, au début de l’année 2013, interdire à Hess Oil d’effectuer un forage horizontal, caractéristique de la fracturation hydraulique, et preuve que cette société n'avait pas renoncé à son projet initial.

Philippe MARTIN précise qu’il a, pour sa part, souhaité avant de rendre sa décision sur ces demandes de mutation attendre la décision du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la société texane Schuepbach dont deux permis avaient été abrogés en application de la loi du 13 juillet 2011. Le Conseil constitutionnel, saisi le 12 juillet 2013 par le Conseil d’État, a rendu le 11 octobre dernier une décision  qui a changé la donne juridiquement puisque l’interdiction de la fracturation, dont les dangers sont désormais établis, est ainsi devenue définitive.

En outre, le Ministre rappelle que « le sujet des gaz de schiste et de leur prétendue manne financière est un sujet controversé. La compétitivité de nos entreprises et l’amélioration du pouvoir d’achat des Français passent par la transition énergétique et par la mise en œuvre d’un nouvel équilibre de notre approvisionnement : moins d’énergies fossiles, moins de nucléaire et davantage de renouvelables et d’efficacité énergétique. Je déposerai le projet de loi sur la transition énergétique au Parlement au printemps 2014 ».

Le 26 septembre 2013, l’État avait été condamné, dans le cadre du contentieux ouvert par Hess Oil, à prendre rapidement, et sous astreinte, position sur ces demandes. Cette société réclame aujourd’hui à l’État environ 30 000 euros par demande de mutation. Une décision étant désormais prise, le ministère demandera, lors de l’audience prévue le 6 décembre prochain, une remise de cette somme.

Enfin, Philippe MARTIN tient à affirmer sa confiance aux services du ministère qui ont été injustement mis en cause publiquement au cours de ces dernières semaines et qui ont, tout au long de ce dossier, parfaitement fait leur travail.


Pour en savoir plus :

Les 7 permis concernés sont les permis exclusifs de recherches dit Permis d'Aufferville, de Courtenay, de Nemours, de Leudon-en-Brie, de Château-Thierry, de Rigny-le-Ferron et de Joigny, Ces permis sont situés en Ile-de France (Seine-et-Marne) et, pour certains, sur une partie du territoire de la Marne, de l’Aisne ou de l’Yonne.

En droit minier, le transfert d’un titre minier à un autre titulaire que celui auquel il a été initialement délivré doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Ministre chargé des mines, appelée « autorisation de mutation ». Le code minier précise que : « Nul ne peut être autorisé à devenir, par mutation, titulaire d'un titre minier s'il ne satisfait aux conditions exigées pour obtenir un titre de même nature » (art. L. 143-2).

Enfin, « Nul ne peut obtenir un permis exclusif de recherche s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches (…) » (art. L. 122-2 du code minier)."

Lettre ouverte à Rémy Pflimlin, président de France Télévisions

Lettre ouverte de Pierre Tartakowsky, président de la LDH, à Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, au sujet des publicités de la marque Sodastream.

 

Monsieur le président,

À l’occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien célébrée tous les 29 novembre par l’Organisation des Nations Unies, la Ligue des droits de l’Homme vous demande de cesser toute publicité, sous toute forme, pour la société Sodastream.

France Télévisions fait quasi quotidiennement de la publicité pour les machines à gazéifier l’eau à domicile Sodastream, que ce soit dans des émissions d’information des consommateurs (« Télé matin »…) ou dans le cadre d’émissions de divertissement destinées à tous les publics, programmées à des heures de grande écoute et suivies tous les jours par des millions de téléspectateurs, dans lesquelles les candidats se voient remettre ces machines comme prix (« Questions pour un champion », « Des chiffres et des lettres », « Slam »...).

Bien que présentant des atouts écologiques, ces machines n’en sont pas moins fabriquées à Ma’ale Adumim, l’une des colonies les plus emblématiques de la colonisation israélienne. Cette information n’est jamais donnée au téléspectateur, ni aux « heureux bénéficiaires » de ce prix.

La société Sodastream, par son implantation dans une colonie israélienne dans le territoire de la Cisjordanie occupée, bénéficie de cette occupation et la renforce, alors même que cette colonisation est condamnée par la France, l’Union européenne et l’Onu.

Il est donc paradoxal que le groupe France Télévisions, contrôlé à 100 % par l’Etat français, contrevienne, par cette publicité, à la condamnation par ce dernier de la colonisation, et porte ainsi atteinte au droit international.

Je vous prie de croire, monsieur Pflimlin, à l’assurance de ma considération distinguée.

Pierre Tartakowsky
Président de la LDH

Combien de points pour faire une courbe ?

Les chiffres du chômage publiés ce jour montre une baisse pour la catégorie A, celle des chômeurs sans aucune activité.

C'est une bonne nouvelle, et le gouvernement en profite logiquement pour communiquer sur ses bons choix politiques. Nous le disons depuis très longtemps, un résultat dans ce domaine ne peut se mesurer sur un seul mois. François Hollande a annoncé une inversion de la courbe pour la fin de l'année 2013. La prudence dont il fait preuve ce soir (il parle d'un combat de longue haleine) montre qu'il a bien conscience d'un fait. Une courbe se construit avec plusieurs points, et plus ils sont nombreux, plus la courbe prend un sens. Attendons donc un trimestre au minimum avant de se monter trop optimiste pour la suite, en sachant que la situation économique ne s'annonce pas brillante pour 2014.

Voici les chiffres officiels, nationalement et localement.

 

En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A diminue de 0,6 % par rapport à  fin septembre 2013 (+ 6,0 % sur un an)

En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C augmente de 0,8 % par rapport à fin septembre 2013 (+ 6,8 % en un an).

DEMANDEURS D'EMPLOI PAR DEPARTEMENT

S'agissant de la catégorie A, par département, le nombre de demandeurs d'emploi varie en octobre 2013 par rapport à fin septembre 2013 entre - 20,4 % et - 4,9 % : Ardennes (- 4,9 %), Aube (- 13,6 %), Marne (- 20,4 %), Haute-Marne (- 7,6 %).

S'agissant de la catégorie A, B, C par département, le nombre de demandeurs d'emploi varie en octobre 2013 par rapport à fin septembre 2013 entre + 0,1 % et + 1,4 % : Ardennes (+ 0,1 %), Aube (+ 1,4 %), Marne (+ 0,2 %), Haute-Marne (+ 0,4 %).