ALERTE rappelle que la solidarité annoncée avec le Pacte de solidarité doit commencer par les plus pauvres

Communiqué du collectif "Alerte" en date du 18 avril 2014

 Restées imprécises jusqu’à présent, les mesures d’économies du gouvernement ont été dévoilées hier à l’issue du Conseil des ministres. Malgré nos alertes au Président de la République et au Premier ministre, la mise en place du Pacte de responsabilité et la réduction du déficit public se feront bien au détriment des plus pauvres de notre pays, le gouvernement prévoyant d’économiser 11 milliards d'euros sur les prestations sociales.

 Pour ALERTE, l’annonce du gel des prestations sociales et de la revalorisation du RSA jusqu’en octobre 2015 est non seulement un message désespérant pour les plus fragiles, à qui l’on demande de participer à l’effort collectif au-delà de leurs capacités, mais un choix politique injuste et irresponsable face à l’augmentation de la pauvreté dans le pays.

 Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale proposé par ALERTE en 2012 et adopté par l’Etat en janvier 2013, prévoyait de nombreuses mesures et notamment une revalorisation progressive du RSA de 10 % jusqu’en 2017. La suspension de cette mesure provoque la colère des associations de solidarité qui n’acceptent pas que les 2 millions d’allocataires et leurs foyers, qui survivent avec moins de 500 €/mois (pour une personne seule) soient les premiers sacrifiés de ce programme d’économie.

 Autre injustice, le gel de l’APL, qui va toucher plus de 6 millions de bénéficiaires, majoritairement des personnes à bas revenu ou qui vivent sous le seuil de pauvreté, ne fera qu’aggraver la crise du logement et les impayés de loyer.

 Les associations de lutte contre l’exclusion refusent que les plus fragiles soient une variable d’ajustement, servant la mise en place d’un Pacte de responsabilité qui ignore, faute de contreparties en matière de créations d'emplois accessibles aux précaires, la situation sociale des 9 millions de Français qui vivent sous le seuil de pauvreté.

 Peut-on faire des économies sur le dos de ceux qui n'ont déjà rien ? Les associations s’y opposent fermement et demandent aux représentants de la Nation de ne pas voter ce volet du plan d'économies, qui sacrifierait durablement nos concitoyens les plus fragiles. Comment espérer retrouver un emploi et sa place dans la société quand on ne peut plus se vêtir, se loger, s'alimenter ou encore se soigner ?

 

 

 

 Listes des associations membres du collectif ALERTE national

 

Amicale du Nid
Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP)
Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)
Association des Paralysés de France (APF)
Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM)
Cimade
Comité Chrétien de Solidarité avec les Chômeurs et Précaires (CCSC)
Comité National de Liaison des Associations du Réseau d'Accompagnement des migrants (CLARA)
COORACE
Croix Rouge française
Droits d’Urgence
Emmaüs France
Familles Rurales Fédération Nationale
Fédération des Associations pour la Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)
Fédération Entraide Protestante
Fédération Française des Banques Alimentaires
Fédération Habitat et Humanisme
Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et Gens du voyage (FNASAT-Gens du voyage)
Fédération des PACT
Fédération Vacances et Familles
Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
Fondation de l'Armée du Salut
Fonds Social Juif Unifié (FSJU)
France Terre d’Asile
Les petits frères des Pauvres
Ligue des droits de l’Homme
Médecins du Monde
Mouvement ATD Quart Monde
Secours Catholique
Société de Saint-Vincent-de-Paul
Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC)
Union Professionelle du Logement Accompagné (UNAFO)
Union nationale ADMR
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNAHJ)
Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS)

Notre-Dame-des-Landes : l'Europe sonne-t-elle la fin de parcours ?

Communiqué de la FNE

Désavoué pour la deuxième fois par le Conseil national de protection de la nature (CNPN) la semaine dernière, le projet d’aéroport a provoqué hier une mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France en raison de son illégalité. Il est plus que temps que le gouvernement français renonce à ce projet.

L’UE menace la France de la traduire en justice

La commission européenne vient officiellement d’adresser à la France un courrier la mettant en demeure de se conformer au droit de l’Union européenne à propos du dossier de Notre-Dame-des-Landes. Elle estime en effet que les évaluations environnementales menées n’ont pas pris en compte les effets cumulés de l’ensemble des facettes du projet. Pour Guy Bourlès, vice-président de la LPO Loire-Atlantique, « ceci montre que le projet ne respecte pas la législation européenne, ce que nous soutenons depuis le début ». Yves Lepage, président de FNE Pays de la Loire, ajoute que « pour ne pas être condamnée, la France doit maintenant choisir entre reprendre entièrement le projet ou l’abandonner, ce qui serait bien plus raisonnable ».

 

Un nouvel avis défavorable du CNPN

La semaine dernière, l’aspect environnemental du projet était de nouveau mis en cause par le CNPN : celui-ci a en effet émis un avis défavorable à l’octroi d’une dérogation à la destruction du campagnol amphibie. « Le site de Notre-Dame-des-Landes présente une richesse écologique telle qu’il n’est pas possible d’y implanter un projet de l’ampleur de l’aéroport » rappelle Hervé Le Strat, vice-président de Bretagne Vivante. « Tous les organismes scientifiques consultés sur ce dossier ont mis en cause les insuffisances du projet. L’État doit en tirer les conséquences qui s’imposent ».

 

L’occasion de tirer un trait sur ce projet

Devant la conjonction de tels signaux négatifs, nos associations en appellent de nouveau à la responsabilité du gouvernement. « Ségolène Royal n’a jamais caché son scepticisme quant à ce projet, il lui appartient maintenant de faire un geste fort en faveur de l’environnement en mettant un terme définitif à ce projet » estime Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement.

Le Chesne : la fermeture du collège toujours en question.

Nous publions ci-dessous le communiqué du collectif "Sauvons nos écoles" suite à la venue du DASEN qui venait mettre en place le transfert des élèves vers le collège de Vouziers

Hier soir (le 08.04) à Le Chesne : le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale des Ardennes s'est déplacé. Etait programmée une réunion avec les parents d'élèves de CM2 susceptibles d'entrer au collège en classe de 6ème en septembre 2014. Les représentants des parents d'élèves ont crié au scandale, alors qu'ils ont entrepris une démarche auprès du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne pour annuler le transfert du site de Le Chesne à Vouziers. La visite-réunion du DASEN n'avait pas lieu d'être.
En réponse à ce déni :
-Tous les commerces de Le Chesne étaient fermés.
-Aucun parent d'élève de CM2 n'a assisté à la réunion.
-Aucun représentant des parents d'élèves (association) n'a voulu parler avec le DASEN.
-Aucun élu n'a accepté de parler avec le DASEN.
Des manifestants en nombre (au moins 250 personnes) se sont rassemblés d'abord autour de l'école (chaîne humaine), puis se sont allongés sur la route Sedan-Vouziers), puis ont bloqué l'accès Charleville-Le Chesne et l'accès Sedan-Le Chesne, puis sont revenus devant l'école, ont fait une haie d'honneur pour le DASEN. Mais cette haie d'honneur ne montrait que des dos au DASEN. Tout le monde lui a tourné le dos. Il a pu regagner son véhicule après avoir été "bloqué" 2 heures au moins à l'intérieur de l'école.
La discussion a toujours été stérile.
C'est toujours une parodie de dialogue qui a été mise en place.
Maintenant ça suffit : les élus, les parents d'élèves, la population dans son ensemble l'ont très bien compris.
Le mépris a toujours été de mise.
Pourquoi continuer à se laisser faire comme ça encore?
Hier soir, tout le monde a compris.

Merci de communiquer autour de cette manifestation qui a pris une forme spectaculaire. Ce serait rendre un hommage aux valeureux de Le Chesne. Ce serait leur faire aussi une belle salutation. On vient leur piller leur territoire, on vient leur fermer leur site de collège, on vient coller leurs mômes dans des bus (deux heures de transport par jour pour certains + pas de ramassage les jours de mauvais temps = pas de temps d'école + pas de temps de transmission)... Et on colle l'étiquette "concertation" et "dialogue social" à tout cela?
A Le Chesne on a dit non : plus de mascarade.
La population s'est levée et a dit  : "Arrêtons ce marché de dupes!".

Qui a dit que l'indice de réactivité de la population ardennaise était un des plus faibles de France???

Sophie Perrin, Présidente de l'Association "Sauvegardons nos écoles".

Note de l'An Vert : L'expression "de Le Chesne" est celle utilisée dans le communiqué, nous ne l'avons pas modifiée.

Hénin-Beaumont : la démocratie hors les murs ?

Communiqué commun LDH, Licra, Mrap et SOS Racisme
Entre les deux tours des municipales, Marine Le Pen déclarait, dans un entretien au journal Le Monde, « les associations doivent être mises au pied du mur, en leur disant qu’elles ne doivent pas intervenir dans le débat politique ». Dans la foulée de son élection comme maire d’Hénin-Beaumont, Steeve Briois est passé à l’acte en expulsant la section de la LDH de la ville du local qu’elle occupait précédemment, tout comme d’ailleurs le Secours populaire.

Le tout nouveau maire a justifié de son geste en arguant qu’il n’avait aucune raison de ménager une association qui avait combattu et combattait ses idées. L’incident illustre la conception qu’a le Front national de la confrontation d’idées : celles qui lui sont favorables sont bienvenues, les autres sont « mises au pied du mur », voire hors les murs…

Convaincus que la défense des libertés et de la démocratie est indivisible des valeurs que nous défendons ensemble et des combats communs contre le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie et toutes les discriminations, nous en appelons à la vigilance et à la mobilisation de toutes et tous.

Nous invitons les citoyennes et les citoyens, à Hénin-Beaumont comme partout ailleurs, à ne pas se laisser impressionner, à dénoncer et condamner les mesures de haine et d’exclusion, à placer sous leur protection commune les droits et libertés qui sont le cœur battant de la démocratie.

Paris, le 8 avril 2014

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L'Education Nationale dans les Ardennes : du discours à la réalité.

Le syndicat enseignant FSU vient d'envoyer une "lettre au Ministre sur la situation de la filière littéraire Givet Revin et  du réseau  des collèges ardennais"

Le syndicat annonce dans ce courrier avoir pris connaissance récemment du rapport de  deux inspecteurs généraux sur la « situation de la filière littéraire dans les lycées Vauban de Givet et Jean Moulin de Revin et du réseau des collèges des Ardennes ». Les Ardennais et en particulier les lecteurs de l'An Vert savent que cette question a soulevé beaucoup inquiétude et a suscité de nombreux débats dans le courant de la dernière année scolaire. En juillet 2013, une réunion avec des représentants directs du cabinet du ministre avait acté l'existence de problèmes sur le terrain et avait préconisé une méthode pour en venir à bout.

Pour la partie concernant Givet et Bazeilles, voir l'intégralité du texte par ce lien.

Les représentants syndicaux rappellent qu'il était convenu qu' « un groupe de travail sur la carte de l’ensemble des collèges ardennais, réunissant les collectivités territoriales et les communes compétentes, les organisations syndicales d’enseignants et les fédérations de parents d’élèves » (cf. votre courrier du 5 juillet 2013…) doit être installé…,  que « cette année 2013-2014 doit pouvoir être mise à profit pour poser les bases d’une nouvelle approche de la question de l’ensemble du réseau des collèges ardennais, en tirant les leçons de l’histoire récente, en tenant compte de la dimension politique et sociale du dossier, en faisant partager une ambition collective pour l’avenir des jeunes de ce département » (cf. p.28 du rapport précité).

Le syndicat dans son courrier s'étonne : Comment, en effet, les Conseils d’Administration des collèges multi sites Grandpré/Buzancy et Vouziers/Le Chesne ont-ils pu valider en février dernier le regroupement de tous les élèves, de toutes les classes et de tous les enseignements sur un seul des deux sites dès la rentrée 2014 alors que le « travail de réflexion et d’échanges dans les bassins avec l’ensemble des acteurs de terrain » n’a pas encore débuté (...) Comment peut-il déclarer qu’« il est nécessaire de prendre le temps pour pacifier les échanges », présenter au CDEN du jeudi 7 novembre 2013 un « calendrier de programmation » sur trois ans et attribuer au collège Vouziers/Le Chesne une DHG tellement réduite qu’elle oblige au regroupement évoqué ci-dessus dès la rentrée prochaine (sauf à avoir des classes à effectifs très lourds, rendant ainsi les conditions d’études et d’apprentissages des élèves et les conditions de travail des enseignants impossibles…), sans même que les parents d’élèves, les élus n’aient été informés de cette évolution soudaine, sans même que les questions de transport des élèves, d’impact sur les personnels (enseignants et non enseignants), de reprise du site, plus largement d’aménagement de ce territoire rural n’aient été envisagées ?

Le ministère et ses représentants locaux font comme si les décisions prises lors de la réunion de juillet 2013 étaient toujours d'actualité, alors qu'ils agissent concrètement en ignorant complétement le calendrier et la méthode choisis.

La lettre du syndicat note à ce sujet : " Nous insistons donc fortement pour que la proposition, qui figure dans « une note du DASEN au Recteur de l’académie de Reims, communiquée à la mission, et datée du 14 octobre 2013 », de la création d’ « un groupe de travail, émanation du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale, composé d’un ou de plusieurs représentants des acteurs concernés : conseil général, conseil régional, des principaux des collèges, des fédérations de parents, des représentants élus des personnels, des représentants des communes », toujours pas installé ce 14 mars 2014, soit 5 mois plus tard…, soit effective dans les meilleurs délais, avant la fin de cette année scolaire… À cet égard, la réponse faite lors du CTSD du 11 mars dernier aux représentants FSU des personnels de l’éventuelle constitution d’un « petit groupe spécifique départemental, sans dimension institutionnelle » a semblé bien vague et bien évasive…"

Tous ces faits ne constituent pas des informations nouvelles, ils confirment que le ministère garde toujours deux fers au feu : un pour la concertation mais qui reste purement de l'ordre du discours, un pour l'action au service d'une politique de rigueur dont les résultats sont déjà visibles sur le terrain.

Le syndicat termine son courrier par cette demande d'intervention : Avec les enseignants des établissements concernés, les parents d’élèves, les élèves, les élus, et toute la population qui se sent bien souvent malmenée voire maltraitée, qui voit trop souvent ses usines et ses entreprises fermer, ses services publics disparaître petit à petit, la précarité et la pauvreté augmenter, nous nous permettons de solliciter à nouveau votre intervention urgente pour que les projets évoqués ci-dessus et les décisions prises soient réexaminés avec la plus grande attention, voire suspendus, afin que puisse être menée une réelle concertation de l’ensemble des personnels, des usagers, de leurs représentants, des élus et des collectivités territoriales concernés par ces questions de restructuration du réseau des établissements, dans l’intérêt de tous.

Manifestation en mai 2013 (photo L'An Vert D R)

Malgré le récent changement de ministre, il ne pas réaliste de croire que le ministère va corriger les "erreurs" des ses représentants dans le département. Les deux attitudes, celle de la concertation et celle du fait accompli ne sont que les deux faces d'une même politique. Leur apparente contradiction permet d'agir impunément, en faisant réapparaitre la face "concertation" devant toute tentative de critique.

Le temps joue pour le ministère, et la fermeture annoncée des sites de Buzancy et de Le Chesne aura découragé suffisamment de personnes pour qu'il n'ait plus beaucoup à craindre  la réapparition d'une forte contestation sur le terrain.

Manuel Valls quitte son ministère en laissant une circulaire pour renvoyer davantage de réfugiés.

Communiqué

d'Amnesty International

en date du 01.04.2014

 

 

 

La circulaire du ministre de l’Intérieur est claire : il faut éloigner davantage d’étrangers; y compris certains demandeurs d’asile avant la fin de leur procédure. Ce rappel aux préfets est conforme à la loi, mais celle-ci ne respecte ni le droit international ni le droit européen. Un problème qui met en danger plusieurs milliers de personnes chaque année.

Extrait de la circulaire du 11 mars 2014  de Manuel Valls  aux préfets :

Je vous invite donc à vous assurer que des Obligations de Quitter le Territoire Français soient  prises dès le refus opposé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en cas d'examen de la demande selon la procédure prioritaire »

La circulaire est disponible à cette adresse

 

Amnesty International France et l’ACAT-France avait demandé à Monsieur Valls,  avant qu'il ne quitte son ministère, d’abroger cette circulaire pour quatre raisons :

1 - La loi française est défaillante et dangereuse pour les réfugiés.

La loi française autorise le renvoi de certains demandeurs d’asile dès le rejet de leur demande par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Même si ces personnes demandent à la Cour nationale du droit d’asile de réviser cette décision, les préfets peuvent les renvoyer dans leur pays.

Or, sur la totalité des personnes réfugiées en France, près de la moitié le sont grâce à l’intervention de la Cour. Pourtant, la circulaire du ministre de l’Intérieur incite à mieux utiliser cette procédure accélérée et donc à renvoyer effectivement hors du territoire ces demandeurs d’asile.

En 2013, plus de 13.200 personnes étaient concernées par cette procédure accélérée.

Depuis plusieurs années, AI France et l’ACAT-France poursuive un plaidoyer inlassable pour que la France modifie sa législation et cesse de prendre le risque de renvoyer des personnes, avant la fin de leur procédure, dans des pays où elles pourraient être persécutées.

2- Une mesure à contre-courant des engagements de François Hollande

Cette consigne donnée aux préfets entre en contradiction flagrante avec les engagements pris par Françoise Hollande lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle. Ce dernier s’était engagé à reconnaître un recours suspensif pour tous les demandeurs d’asile.

3- Une décision contraire aux règles européennes

Le 2 février 2012, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. Dans cette affaire, la Cour a jugé que le risque pour un demandeur d’asile d’être éloigné sans pouvoir bénéficier d’un « recours effectif » devant une juridiction, violait la Convention européenne des droits de l’homme.

Plus clairement encore, un texte européen, adopté le 23 juin 2013, indique que « les Etats membres autorisent les demandeurs à rester sur leur territoire jusqu’à l’expiration du délai prévu pour l’exercice de leur droit à un recours effectif et, si ce droit a été exercé dans le délai prévu, dans l’attente de l’issue du recours ». Cette directive relative aux procédures d’asile doit d’ailleurs être transposée par la France.

4- La réforme du droit d’asile : une occasion pour assainir la procédure d’asile

A l’occasion des débats sur le projet de loi relatif à l’asile, dont la publication est prévue d’ici quelques semaines, AI France demandera aux parlementaires de renforcer la protection des réfugiés en France en modifiant sur ce point crucial du « droit au recours effectif » la législation française.

Une politique sanctionnée trois fois en une semaine.

Les élections municipales de ce mois de mars constituent plus qu'une lourde défaite pour le part socialiste et François Hollande.

Avec 150 villes de plus de 10.000 habitants  perdues, le désaveu est évident et massif. On a pu ainsi échapper aux traditionnels débats d'après vote au cours desquels tout le monde se considère comme gagnant.

Mais le revers subi va bien au delà des pertes des villes naguère dirigées par la gauche. Le pouvoir dans le "bloc municipal", qui comprend les communes et les intercommunalités, va de plus en plus vers ces deuxièmes. Elles drainent des dotations en augmentation constante, au détriment des communes. Or dans beaucoup d'endroits, si la ville principale reste au PS, l'intercommunalité risque fort de lui échapper. Ce peut être le cas à Lyon et à Paris pour citer deux des villes les plus peuplées.

Ensuite, ces pertes vont jouer automatiquement sur d'autre élections, en particulier les sénatoriales. Les sénateurs sont en effet élus par un collège de grands électeurs, où les conseillers municipaux ont un grand poids.

Au niveau des députés, les élus socialistes viennent souvent du vivier des maires des grandes villes. Si ce vivier se tarit, il sera difficile pour le PS d’affronter des élections législatives en position de force.

Si cette défaite est cinglante, elle aurait pu s'expliquer par la mise en place d'une politique dont les résultats justifient des sacrifices. Mais deux autres défaites ont encadré ce triste dimanche de mars.

En premier lieu, la publication des chiffres du chômage, que nous avons reproduits dans notre note datée du 26 mars. Ils sont mauvais et presque deux ans après l'élection de Hollande, l'argument de l'héritage devient largement insuffisant. Beaucoup de Français jugent que la politique menée ne donne pas de résultat satisfaisant en ce domaine.

La troisième défaite est celle de la réduction des déficits publics. C'est sur la nécessité d'atteindre les 3% de déficit que le budget du pays est construit par l'équipe en place. Le gouvernement s'était donné un objectif intermédiaire de 4,1% pour 2013, il n'est pas réalisé. Ce sera 4,3 %, et ce décalage rend irréaliste le retour promis aux 3 % dans les deux ans à venir.

Voici donc le PS face à une défaite d'une ampleur exceptionnelle, et avec des indicateurs socio-économiques qui restent désespérément négatifs. La réalité des chiffres ne permet pas de justifier les sacrifices demandés à l'ensemble des Français.

Heureusement Manuel Valls arrive.