Pour un État laïc, au service de tous les citoyens.

Le Conseil Constitutionnel vient de confirmer qu'il ne pouvait exister une quelconque "clause de conscience" qui permettrait aux maires de ne pas célébrer un mariage homosexuel.

Le Conseil Constitutionnel appuie sa décision sur des principes fondamentaux : les agents de l’État sont là pour appliquer la loi, leurs propres opinions ou croyances ne pouvant en rien interférer avec leur mission. Le maire qui officie lors d'un mariage est le représentant de l’État, il n'est pas qu'un élu ou un citoyen mais un Officier d’État Civil.

Il peut bien entendu refuser cette charge s'il considère que les lois en vigueur ne sont pas compatibles avec ses convictions. Ce qui rend sa situation bien différente d'un simple citoyen, et c'est pourquoi il a pu exister une objection de conscience pour les appelés qui refusaient de porter les armes pour accomplir leur service militaire.

On imagine mal qu'un État puisse fonctionner avec des agents qui refuseraient telle ou telle mission en fonction de croyances ou de convictions personnelles ; ce serait non seulement ingérable, mais cela entraînerait des discriminations permanentes pour les citoyens qui ont recours à l'administration.

Voici des extraits des commentaires du Conseil Constitutionnel pour asseoir sa décision de ce jour :

(...)

Premièrement, il résulte des articles L. 2122-27 et L. 2122-32 du CGCT que le maire, officier de l’état civil, est un officier public agissant au nom de l’État pour l’accomplissement d’une mission de service public qui consiste à assurer l’application et le respect de la loi en matière d’état civil. Le respect de la loi est inhérent à la fonction de l’officier de l’état civil.
Deuxièmement, le principe de neutralité du service public s’oppose à ce qu’un maire puisse s’abstenir, pour des motifs philosophiques ou religieux, d’accomplir un acte auquel il est légalement tenu, tout en conservant sa fonction. En ce sens, à propos de la liberté de religion, Jean Barthélemy indique que « le service public […] est entièrement voué à l’application de la loi et à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées dans (l’)intérêt général, sans considération pour les opinions de ceux qui le servent et de ceux qui en bénéficient »9.
Troisièmement, l’acte accompli est un acte juridique qui n’implique pas la conscience de son auteur dans des conditions comparables à l’acte de diagnostic ou thérapeutique du médecin (a fortiori l’IVG). Il y a des particularités dans l’accomplissement de l’acte médical qu’on ne retrouve pas dans les missions de l’officier de l’état civil.

(...)

Le CC conclue donc :

Dans sa décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a donc jugé : « qu’en ne permettant pas aux officiers de l’état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l’accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l’application de la loi relative au mariage et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil ; qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, il n’a pas porté atteinte à la liberté de conscience » (cons. 10).

Arrêter la Valls des expulsions

Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme salue la mobilisation des lycéens qui manifestent aujourd’hui en France, en soutien à Leonarda Dibrani et Khatchik Kachatryan, et se tient résolument à leurs côtés.

Devant l’interpellation de collégiens ou lycéens étrangers dans leur environnement scolaire, la LDH réaffirme le droit à la scolarité et à la vie en famille des jeunes étrangers.

La LDH le répète : il est temps de rompre avec les politiques migratoires du passé, politiques qui piétinent des droits fondamentaux, tel le droit à l’éducation, politiques qui nourrissent les discriminations et les discours de haines racistes.

Il est grand temps que le gouvernement rompe avec ces politiques du passé, pour faire respecter les droits des mineurs isolés étrangers, des enfants scolarisés, des familles, des travailleurs étrangers, afin de faire vivre la solidarité et la fraternité.

Paris, le 17 octobre 2013

Photo prise par le compte Twitter du Parti de gauche.

17 octobre 1961 - 17 octobre 2013 : 52e anniversaire - Vérité et Justice

Communiqué de la Ligue des Droits de L'Homme

Le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers d’Algériens manifestaient pacifiquement à Paris contre le couvre feu discriminatoire qui leur avait été imposé par Maurice Papon, préfet de police de Paris.

Ils défendaient leur droit à l’égalité, leur droit à l’indépendance et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce jour-là, et les jours qui suivirent, des milliers de ces manifestants furent arrêtés, emprisonnés, torturés – notamment par la « force de police auxiliaire » – ou, pour nombre d’entre eux, refoulés en Algérie. Des centaines perdirent la vie, victimes d’une violence et d’une brutalité extrême des forces de police.

 

52 ans après, la Vérité est en marche. Cependant, la France n’a toujours pas reconnu sa responsabilité dans les guerres coloniales qu’elle a menées, - en particulier la Guerre d’Algérie - non plus que dans le cortège de drames et d’horreurs qu’elles ont entraînés, comme ce crime d’Etat que constitue le 17 octobre 1961. L’an dernier, le Président de la République a certes fait un premier pas important, en déclarant « Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient pour le droit à l’indépendance ont été tués lors d’une sanglante répression. La République reconnaît avec lucidité ces faits. Cinquante et un ans après cette tragédie, je rends hommage à la mémoire des victimes. » Mais le terme de crime n’est pas repris, et la responsabilité, sous entendue, n’est pas clairement définie, Certains osent encore aujourd’hui continuer à parler des « bienfaits de la colonisation », à célébrer le putsch des généraux à Alger contre la République, à « honorer » les criminels de l’OAS.

Dans ce domaine, il est donc nécessaire que des mesures significatives soient prises :

 redéfinition de la « Fondation pour la mémoire de la Guerre d’Algérie », (dotée de plus de sept millions d’euros), créée en application de l’article 3 de la loi du 23 février 2005 (dont l’abrogation est demandée sous sa forme actuelle) vantant les « aspects positifs de la colonisation ». Cette Fondation est sous la coupe d’associations nostalgiques de l’Algérie Française qui voudraient exiger des historiens qu’ils se plient à la mémoire de « certains » témoins ;

 pour être fidèles à leur mission scientifique, les historiens ont besoin de pouvoir accéder librement aux archives, échapper aux contrôles des pouvoirs ou des groupes de pression et travailler ensemble, avec leurs homologues de l’autre rive de la Méditerranée ;

 la vérité doit être dite sur l’organisation criminelle de l’OAS que certains, au sein de l’ancienne majorité présidentielle ont voulu réhabiliter.

Ce n’est qu’à ce prix que pourra disparaître la séquelle la plus grave de la Guerre d’Algérie, à savoir le racisme dont sont victimes aujourd’hui nombre de citoyennes et citoyens, ressortissants d’origine maghrébine ou des anciennes colonies, y compris sous la forme de violences policières récurrentes, parfois meurtrières.

On ne construit pas la démocratie sur des mensonges et des occultations. Après un demi-siècle, il est temps :

 que le Président de la République, au nom de la France, confirme, par un geste symbolique, la reconnaissance et la condamnation de ce crime d’Etat ;

 que la Fondation pour la Mémoire de la Guerre d’Algérie soit redéfinie sur des bases totalement différentes ;

 que l’Etat français reconnaisse sa responsabilité dans l’internement arbitraire, pendant la Guerre d’Algérie, d’Algériens dans des camps ;

 que l’Etat français reconnaisse sa responsabilité dans l’abandon des harkis, les massacres et l’enfermement dans les camps en France en 1962 ;

 que la liberté d’accès aux archives soit effective pour tous, historiens et citoyens ;

 que la recherche historique sur ces questions soit encouragée, dans un cadre franco-algérien, international et indépendant.

A l’occasion de ce 52^e anniversaire, nous exigeons Vérité et Justice

Plan d’Exposition au Bruit : encore un argument pour un nouvel aéroport qui tombe !

Les opposants à un nouvel aéroport à Nantes, prévu sur le site de Notre Dame des Landes, ne se contentent pas de faire de l'obstruction au projet.

Ils argumentent, étudient les documents officiels et font réaliser des études indépendantes. C'est le cas pour le problème du bruit, qui reste un des arguments soutenus par les défenseurs du projet pour déplacer l'aéroport. Le CéDpa (collectif d'élus doutant de la pertinence de l'aéroport ) a publié le 26 septembre un communiqué sur ce sujet, nous reproduisons ce texte ci-dessous :

Le CéDpa a fait réaliser une étude de Plans d’exposition au bruit (PEB) prévisionnels sur Nantes Atlantique par un cabinet spécialisé européen indépendant, Adecs Airinfra.

 Le résultat est sans équivoque : l’argument du bruit  qui deviendrait insupportable et empêcherait l’urbanisation sur Nantes est un mensonge. (Un de plus ?)

Les PEB calculés à 10 et 20 ans  (2022 et de 2032) couvrent une superficie moindre que le PEB en vigueur aujourd’hui. L’Ile de Nantes et la Zac des Iles à Rezé restent  en dehors de la zone C du PEB, celle qui empêche de construire des nouveaux logements. En effet, il faudrait entre 160 000 et 230 000 mouvements d’avions (14 à 19 millions de passagers… contre 3,6 aujourd’hui) pour que cette zone C atteigne l’Ile de Nantes.

Pour accueillir davantage d’habitants, l’agglomération n’a pas besoin de déménager son aéroport !
 
Indirectement, l’étude montre que le PEB en vigueur actuellement sur Nantes Atlantique est totalement surestimé : il a été basé sur 110 000 mouvements (!) et a pris en compte des avions déjà anciens pour l’époque, donc bruyants. Dans 20 ans, on estime qu’il y aura plus de mouvements d’avion qu’aujourd’hui mais des avions moins bruyants. Pour ne pas être accusé d’optimisme, le cabinet d’étude a aussi fait les calculs en gardant les mêmes types d’avions qu’en 2012 : les PEB restent inférieurs à celui en vigueur actuellement.

Les conclusions de cette étude confortent les conclusions relatives au maintien de l’aéroport de Toulouse : des  avions plus gros, mais moins bruyants et mieux remplis ; moins de mouvements que prévu. C’est une tendance générale ; à Nantes, sur les huit premiers mois de 2013, le nombre de mouvements baisse de 1,4 % alors que le nombre de passagers augmente (9%)... A Toulouse, l’Etat conclut à l’inutilité d’un déplacement ; à Nantes, on conclut à l’inverse. Comprenne qui pourra …

La commission du dialogue avait souhaité une étude complémentaire sur le PEB. Le Ministre des transports a réaffirmé son attachement à une totale transparence. Nous attendons désormais sereinement la confrontation de l’étude Adecs Airinfra avec celle de la DGAC qui a curieusement présenté à Bruxelles un PEB couvrant une grande partie de l’agglomération.

France : les Roms condamnés à l'errance

Dans un nouveau rapport sur la situation des Roms en France, Amnesty International dénonce une politique insuffisante qui n’a pas interrompu le cycle infernal des expulsions forcées.

Intitulé « Condamnés à l’errance. Les expulsions forcées des Roms en France », ce rapport revient sur les différentes mesures prises par le gouvernement depuis un an et leurs conséquences sur la situation des Roms en France.

Il repose sur des recherches menées sur l’Ile de France mais également sur les agglomérations de Lille et de Lyon qui concentrent à elles seules près d’un quart de la population rom en France. Le rapport s’appuie sur de nombreux témoignages et entretiens menés auprès d’associations, collectifs de soutien, avocats, institutions indépendantes et personnes roms.

Il  passe notamment en revue plusieurs dispositifs « d’anticipation et d’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » préconisés par la circulaire interministérielle du 26 août.

Une politique insuffisante

Il souligne l’importante distorsion entre les dispositions de la circulaire et l’application qui en est faite de la part des préfets. La conséquence est qu’invariablement les dispositifs mis en place sont largement insuffisants et inefficaces car ils n’ont pas pour objectif principal la mise à l’abri des personnes et des familles excepté pour quelques individus considérés comme « vulnérables ».

Les évacuations sont menées en dépit des normes du droit international qui prévoit que des garanties soient mises en place afin de ne pas rendre les familles sans abri. A l’inverse, les familles continuent d’être expulsées sans avoir été ni informées, ni consultées et sans se voir proposer de solutions d’hébergement adaptées ou de relogement.

Les conséquences des expulsions : le témoignage d’Adela

Adela, 26 ans, habite en Île-de-France depuis 2002. Elle vit avec son mari Gheorghe et ses trois enfants dans un campement informel à Grigny, et elle est sur le point d’accoucher. Elle a été expulsée de Ris Orangis le 3 avril 2013 suite à un arrêté municipal, ce qui constituait d’après elle sa quinzième expulsion depuis qu’elle vit en France.

C’était comme toutes les expulsions depuis que je suis en France. La police est venue à 7 h 30, mais nous on était réveillés depuis 5 h 30, on avait même réveillé les enfants. Ils nous ont donné 15 minutes pour dégager. Tu peux rien faire, c’est leur boulot, nous on a pas de problèmes avec la police ; c’est pas de leur faute. Ça ne sert à rien de résister, tu sors comme tout le monde. »

Après l’expulsion, Adela a d’abord été hébergée cinq jours dans un hôtel à Nanterre, puis une semaine à Saint-Ouen. Ses trois enfants étaient scolarisés à Viry Chatillon, où elle avait vécu deux ans et demi, la plus longue période de stabilité qu’elle ait connu. En raison de la distance entre les hôtels et Viry Chatillon, ses trois garçons de 5, 8 et 11 ans n’ont pas été à l’école jusqu’à ce qu’elle se réinstalle à Grigny sur un autre campement informel deux semaines environ après l’expulsion.

Amnesty International rejoint les recommandations du Défenseur des droits dans son bilan d’application de la circulaire, et exhorte le ministre de l’Intérieur à rappeler à tous les préfets que les opérations d’évacuation doivent être effectuées en conformité avec les normes du droit international relatif aux droits humains.

Enfin, l’organisation regrette les propos qui sont tenus régulièrement par des personnalités politiques qui perpétuent les clichés et attisent les réactions d’animosité et de rejet. Le sort des Roms ne doit pas être réglé au regard des déclarations stigmatisantes et de vagues d’expulsion vers le pays d’origine.  Il ne le sera que par l’affirmation d’une volonté politique d’accueillir des êtres humains qui n’aspirent qu’à une vie normale et à devenir des européens comme les autres.

Chômage en baisse au mois d'août, mais pour quelle raison?

La baisse du nombre de demandeurs d'emploi constatée par les statistiques officielles pour le mois dernier est a priori une bonne nouvelle.

On note cependant une prudence dans les commentaires officiels, qui insistent sur le fait qu'une tendance ne peut être confirmée de manière certaine qu'après plusieurs mois allant dans le même sens.

La publication de ce mois est accompagnée d'un avertissement pour le moins inhabituel :

"Avertissement : Les statistiques publiées ce mois-ci peuvent être affectées par une hausse d’une ampleur inhabituelle des sorties enregistrées pour cessations d'inscription pour défaut d'actualisation en août 2013."

Cette hausse est de 38,8% ! Pôle emploi précise dans son communiqué :

"À ce jour, aucun incident d’enregistrement dans le système d’information de Pôle emploi ou changement dans les modalités ou règles d’actualisation des demandeurs d’emploi n’a été identifié."

Il est donc possible que les chiffres à venir le mois prochains subissent un rectificatif.

"Les Echos" précise cette interrogation :

"Mais un chiffre interpelle et amène à très fortement relativiser l’ampleur réelle de la baisse : en août, toutes catégories confondues, 277.500 chômeurs ont été désinscrits pour défaut d’actualisation mensuelle de leur situation. C’est 77.500 de plus qu’en juillet dernier et qu’en août 2012. Historiquement, ce nombre évolue chaque mois entre 150.000 et 200.000 et n’avait jusqu’ici jamais dépassé 219.000.

A ce stade, Pôle Emploi n’avance pas d’explications à l’explosion de ce motif de sorties mais précise qu’il ne s’agit pas d’une erreur informatique. S’agit-il de personnes ayant retrouvé un emploi et ne l’ayant pas signalé à Pôle emploi, ou de simples oublis d’actualisation qu’ils corrigeront en septembre ? Il faudra attendre les chiffres de septembre pour y voir plus clair, mais le risque est très clairement qu’il y ait alors un gros effet balancier avec un boom des réinscriptions."

Voici les chiffres publiés, au niveau national et au niveau local :

 

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 235 700 en France métropolitaine fin août 2013. Ce nombre est en baisse par rapport à la fin juillet 2013 (-1,5 %, soit -50 000). Sur un an, il croît de 7,3 %.

 

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories B et C s’établit à 1 553 500 en France métropolitaine fin août 2013. En août, le nombre de ceux de catégorie B est en baisse de 2,6 % (+5,6 % sur un an) et le nombre de ceux de catégorie C augmente de 0,5 % (+5,2 % sur un an).

 

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 4 789 200 en France métropolitaine fin août 2013 (5 085 800 en France y compris Dom). Ce nombre est en baisse de 1,3 % (-62 700) au mois d’août. Sur un an, il augmente de 6,7 %.

 

Fin août 2013, dans le département des Ardennes, 16 350 personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A. Ce nombre diminue de 1,0 % par rapport à fin juillet 2013 ( - 171). Sur un an, il est en augmentation de 5,9 %.

En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A augmente de 0,6 % par rapport à juillet 2013 ( + 8,0 % en un an).

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C s'établit à 23 499 dans le département des Ardennes, fin août 2013. Ce nombre diminue de 1,2 % (- 291). Sur un an, il augmente de 5,5 %.
En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C diminue de 1,3 % par rapport à juillet 2013 (+ 6,9 % en un an).

ORPEA : un parcours sans faute ?

Le futur Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Vouziers doit ouvrir le mois prochain à Condé.

Notre (toujours jeune) confrère L'Union s'inquiétait récemment pour les postulants à un emploi dans cet établissement : les candidats n'avaient aucune réponse à leur demande. Espérons qu'à quelques jours de cette ouverture annoncée les équipes se mettent en place pour être pleinement opérationnelles pour l'arrivée des premiers résidents.

Le journal économique "Challenges" ne semble de son côté pas du tout inquiet sur l'avenir du groupe ORPEA. Il titre son article publié ce mois-ci "Orpea : l’avenir du troisième âge…"

S'agit-il de souligner l'attention donnée au bien-être de nos anciens ? Pas vraiment ! Le billet débute par cette phrase très significative "ORPEA exploite un marché qui présente des caractéristiques rares : son potentiel est considérable, et sa régularité remarquable". Et bien oui, certains pensent que les personnes âgées sont un marché et que le potentiel des personnes dépendantes est considérable.

Les chiffres donnés dans la suite de l'article sont très rassurants, pour les investisseurs bien entendu :

"La croissance organique est remarquable, puisqu’elle est proche de 10 %, quel que soit la conjoncture économique. La qualité intrinsèque du groupe, qu’on peut lire dans ses performances historiques, le retard que le cours de Bourse a accumulé depuis quelques temps, et les perspectives de développement en Chine, nous incitent à recommander à l’achat ORPEA, avec la très grande majorité des analystes qui suivent cette valeur."

Et quand il n'y aura plus assez de vieux assez riches pour aller chez eux, il restera encore la Chine :

"Le groupe a aussi des visées sur la Chine : elle pourrait accélérer encore sa croissance en dupliquant son modèle dans l’Empire du milieu, qui compte plus de 150 millions de personnes de plus de 80 ans, contre 6 millions en France. Au terme d’une période d’étude, les premières maisons médicalisées devraient être ouvertes à Shanghai, mais sans acquisition d’immobilier. "

Même si seulement 10% des chinois avaient les moyens de se payer un retraite chez ORPEA, cela ferait plus du double du potentiel français.

Ce regard froid et calculateur sur un "marché" nous glace un peu le sang, et n'est malheureusement qu'un exemple de ce qui constitue la priorité absolue dans toute réflexion dans une société dominée par la Bourse : le profit maximum.