Cinq de Roanne : halte aux intimidations

Communiqué LDH
Les cinq militants CGT de Roanne ont eu à subir, au petit matin du 23 mai, l’intrusion de la police à leur domicile, suivie d’arrestations et d’une garde à vue dans des conditions de tension accompagnée de brutalités.

La Ligue des droits de l’Homme condamne avec indignation cet acharnement, qui s’inscrit dans la situation créée par le refus gouvernemental d’une amnistie pour des actions commises dans le cadre de mouvements sociaux.

Ce qui apparaît de toute évidence comme une mesure d’intimidation policière survient après qu’ils ont refusé de se soumettre au prélèvement ADN, faisant suite à leur condamnation à une peine non exécutoire pour « dégradation légère d’un bien par inscription, signe ou dessin », pour des faits liés à des actions syndicales en plein conflit des retraites en 2010. La Ligue des droits de l’Homme demande au procureur général de Lyon, ainsi qu’au procureur de la République de Roanne, que cessent immédiatement toutes les mesures d’intimidation et de criminalisation. La LDH appelle à participer au rassemblement national de solidarité du 5 novembre prochain.

Paris, le 23 mai 2013

Photo "L'Humanité" (voir l'article du journal)

Communiqué du collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs

Déchets nucléaires à Bure : prise en otage depuis 20 ans, la population excédée fait exploser le « débat public » au décollage

Annoncée à grand renfort de conférences de presse, de pavés publicitaires, d’envois postaux, la commission du « débat public » sur l’enfouissement des déchets radioactifs entamait hier soir sa série de réunions publiques (14 programmées). Cette première, à BURE, n’aura pas fait long feu. Méprisée depuis des années, la population s’est lâchée, dénonçant quantité de vices anti-démocratiques et de risques inacceptables. En quelques minutes, le dit « débat » explosait par jet de l’éponge de son président. Retour sur les causes, les enseignements, les suites.

Tous étaient prévenus, et depuis longtemps. Dès le 8 février de l’an dernier, à Paris, invité à intervenir sur le thème des déchets nucléaires dans un colloque traitant de « la gouvernance du très long terme », le représentant du CEDRA avait vivement réagi aux propos de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire). Présentant le dossier BURE/enfouissement quasi comme un modèle de démocratie (avec un Clis, un débat public en 2005/2006, etc, etc), l’IRSN (organisme chargé entre autre de contrôler l’Andra) s’était vu contredit, devant un parterre d’officiels (ministère, ASN, CNE…). Avec force exemples, le témoin local avait conclu que de par ces lourds et multiples griefs, il ne faudrait pas s’étonner que le « débat public » en 2013 soit accueilli avec des fourches. Depuis février 2012, le message a pu être martelé à de nombreuses occasions, dans le but que la donne démocratique évolue largement. Las, la commission du débat public « enfouissement » a accumulé les faux-pas, jusqu’à un calendrier des plus stupides (cf communiqués antérieurs du Cedra)

Une population méprisée et prise en otage

Dans ce « débat public », la réflexion du CEDRA avait débouché sur une position atypique. Non pas « participer » mais AGIR, se faire entendre, dehors mais aussi et surtout dedans, dans les réunions, par les « cahiers d’acteurs », etc. Se faire entendre, tant le mépris subi par la population depuis vingt ans est lourd, sur les scandaleux mensonges, achat du silence et conscience, processus décisionnel truqué…

-       le groupe de « réflexion et questions sur les enjeux ETHIQUES » d’un enfouissement, dans son document amplement documenté, a analysé de manière implacable les méthodes usitées 

-       Médiapart, dans un article tout récent, vient de brosser de manière magistrale le « système », largement méconnu dans son ampleur, mis en place pour imposer (sous couvert de démocratie, de participation) l’enfouissement des pires déchets du nucléaire.

 La réunion de Bure, ses enseignements et une victime

Pour faire écho à un journaliste qui, hier soir, demandait au CEDRA si l’action à Bure était une victoire, deux enseignements doivent être tirés :

-       l’exaspération qui, hier soir, a éclaté au grand jour va au moins permettre que le message pénètre les tours d’ivoire qui gouvernent ce pays

-       quant à la « victoire », elle ne sera que lorsque un véritable processus démocratique guidera nos affaires communes, et que lorsque la folie d’enfouir sera stoppée au profit de la recherche - au niveau international – d’une vraie SOLUTION à la radioactivité de ces déchets

Une victime ? En effet, de par le message véhiculé par l’annulation de la première réunion, celles et ceux qui dénoncent processus et projet d’enfouissement, ont fait une victime, leur adversaire majeur : la fatalité, la résignation. Déjà, l’engagement contre le projet de poubelle FAVL voici quelques années avait montré que tout était possible si détermination et vérité comme guide il y avait. Voilà nouvelle illustration que l’avenir n’est pas encore écrit

 

La suite ?

Prochaine réunion annoncée du « débat public » : jeudi prochain 30 mai, à Saint-Dizier (salle du Palace/quartier de La Noue) . Pour celle-ci aussi beaucoup sont remontés, d’autant que la réunion aurait pour thématique « l’insertion [de la poubelle nucléaire] sur le territoire ». Sur cette « insertion » par une massive vaseline - qui fait tant baver certains - il y aurait à dire, à dénoncer, à demander des comptes (!), à faire stopper. Rendez-vous donc à toutes et tous à Saint-Dizier

Saint-Dizier, justement. Une information parvenue au CEDRA signale que le maire (également député) de Saint-Dizier, Monsieur François Cornut-Gentille, n’ayant pas réuni le conseil municipal depuis plusieurs mois, a convoqué celui-ci le jeudi…. 30 mai, et, oui… à 18H, percutant de plein fouet la réunion du « débat public » dont en tant qu’élu local et législateur il devrait être l’un des premiers participants ! Une campagne de dénonciation étant menée depuis hier par l’élu municipal JL.Bouzon, la mairie nous confirme ce matin que la réunion du conseil a été avancée… à 17H. A cette occasion, F .Cornut-Gentille s’est vu qualifié d « anguille politique ». Erreur, c’est à une savonnette mouillée que nous avons affaire, vous appuyez dessus et vous ne savez pas où ça part. Le personnage touche de l’argent de Bure à tour de bras, à travers le GIP, pour les projets de la ville mais mutisme complet sur le projet d’enfouir, ses tares démocratiques, ses risques multiples et insensés. Encore un qui mériterait bien un « Fût de la HONTE » 

A ne pas vouloir écouter les mots des populations de Haute-Marne et de Meuse, de ne pas s’arrêter sur les questions et les risques d’un tel projet, de n’être guidés que par des intérêts financiers, les élus vont devoir entendre et subir le bruit des fourches.

 

 

le débat public c’est là > www.cigeout.com

Le Medef prépare déja l'acte II de ... la flexisécurité

En cherchant, il est possible de trouver des "extrémistes" un peu partout. En pleine campagne électorale interne,  les candidats à la présidence du MEDEF se lâchent.

Voici un article repris du blog de la CGT du Conseil Général des Ardennes :

 Le projet ANI a peine validé par le parlement, les candidats à la présidence du Medef envisagent déjà un acte II de ce qu'ils qualifient de « flexisécurité ». La course au toujours plus de précarité pour les salariés continue !

 La campagne pour l'élection à la tête du Medef bat son plein. le plus prolixe dans les média, est Geoffroy Roux de Bézieux qui vient de présenter son programme, repris par Le Figaro. On y trouve pêle mèle : « (...) un moratoire de trois mois sur les charges sociales (...) la fixation dans l'entreprise de la durée de travail (...) l'allégement du coût du travail, la baisse de la fiscalité des entreprises, la simplification administrative ou la limitation des délais de procédure (...) »

Sur les retraites et l'indemnisation chômage, pas de quartier puisqu'il propose : « (...) le recul de l'âge de départ à la retraite, l'allongement de la durée de cotisation ou encore la désindexation des pensions (...) » Et en ce qui concerne les chômeurs : « une profonde remise à plat du dispositif d'indemnisation: retour à la dégressivité des allocations, division par trois du plafond, réduction du délai… (...)

Au delà de l'outrance de ces propositions destinées à rallier les patrons/électeurs les plus durs, on notera cette petite phrase : « (...) il faut aller plus loin que ce qui a été décidé dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier »

Donc, l'accord ANI que Laurence Parisot qualifiait, il y a quelques jours : « d'événement dans l'histoire économique et sociale de notre pays » et ajoutait que le texte donnera aux entreprises des outils pour une « adaptation rapide et sécurisée aux évolutions de leurs carnets de commande et de la conjoncture tout en renforçant la protection des salariés ». serait déja dans l'esprit de ses possibles successeurs, périmé ?

On est en droit de le penser en lisant le dernier billet publié par Patrick Bernasconi, l'ancien bras droit de Laurence Parisot, et autre candidat à sa succession.

Qu'écrit-il ?

« (...) Premièrement, il faut un acte II de la flexisécurité, après l’accord du 11 janvier. Ce nouvel accord devra traiter notamment de trois sujets :

- le temps de travail, qui doit être fixé dans l’entreprise en faisant disparaître la norme générale des 35 heures ;

- des accords compétitivité emploi offensifs – pour aller à la conquête d’un nouveau marché par exemple – et pas seulement défensifs ;

- et l’instauration du « contrat de projet », nouveau contrat dont la durée sera liée à l’accomplissement d’un projet (sur le modèle du « contrat de chantier » dans le BTP).

(...) Le gouvernement a annoncé son intention de donner toute sa place au dialogue social : je demande au Président de la République de s’engager clairement à laisser les partenaires sociaux prendre la main dans ces trois domaines. Nous aurons, alors, une véritable obligation de résultats »

Les moins avertis d'entre nous auront remarqué qu'aucune des propositions émises par MM Roux de Bézieux ou Bernasconi ne fait référence à la « sécurité » des salariés prévu dans l'ANI pourtant signé par le Medef.Et compte tenu des dates hypothétiques d'application des droits rechargeables des chômeurs et de la complémentaire santé pour tous les salariés, il est assez probable que c'est la partie « flexibilité » an I et an II que le nouveau boss du Medef essayera d'imposer le plus rapidement possible aux syndicats et au gouvernement !    

Gesticulations et surenchères de candidats ? Certainement. Néanmoins, ces écrits démontrent, si cela était nécessaire, que la vigilance des salariés ne doit surtout pas se relâcher !

Amnistie sociale : la position de Christophe Léonard

Le PS a fait voter à l'assemblée le renvoi en commission de la loi d'amnistie sociale, ce qui correspond le plus souvent à la mise aux oubliettes.

Lors de ce débat, Christophe Léonard, député des Ardennes a fait une intervention que nous reproduisons ici d'après la transcription du site "nosdeputes.fr".

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives, que nous examinons ce matin, a été adoptée par toute la gauche au Sénat le 27 février dernier, par 174 voix pour et 171 voix contre.

En vertu du préambule de notre Constitution, qui permet à chaque citoyen de défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale, mais aussi de participer à la détermination des conditions de travail et à la gestion des entreprises, comme de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, selon lequel « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires », cette proposition de loi a pour objectif de rendre justice à celles et ceux qui, dans un contexte d'extrême tension sociale, se sont exprimés pour faire respecter leurs droits fondamentaux.

Bien sûr, j'entends les arguments de ceux pour qui voter ce texte reviendrait à donner un permis de dégrader en toute impunité. Mais alors, qu'ils exigent parallèlement la même sévérité envers les patrons voyous, comme ce repreneur américain qui, dans les Ardennes, après avoir dépecé les ateliers Thomé-Génot et laissé 300 salariés sur le carreau, vit aujourd'hui des jours heureux à Los Angeles, alors qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Reims à cinq ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de gérer et 20 millions d'euros de dommages et intérêts pour abus de biens sociaux et banqueroute.

Les condamnations prononcées en première instance dans les Ardennes à l'encontre de huit manifestants lors de la grève du 28 octobre 2010 contre la réforme des retraites doivent être regardées et analysées à l'aune de cette incapacité judiciaire d'obtenir l'extradition de ce ressortissant américain. Relaxées en appel, ces huit personnes sont actuellement dans l'attente de l'examen du pourvoi en cassation initié par le parquet général.

Alors, qu'entend-t-on par violence sociale ? Vitrines cassées ou familles brisées ?

Le « deux poids, deux mesures » judiciaire existe bel et bien, selon que vous êtes puissant ou misérable.

Dès lors, s'il n'est pas question d'autoriser quelque impunité que ce soit, d'un côté ou de l'autre, il est en revanche nécessaire, pour notre démocratie, d'équilibrer les deux plateaux de la balance judiciaire.

D'autant que, sous la majorité précédente, les autorités ont délibérément pris le parti de judiciariser toute action syndicale et revendicative, pour mieux les museler.

Souvenons-nous de Nicolas Sarkozy durant la dernière campagne présidentielle, et de ses attaques répétées contre « les corps intermédiaires qui font écran entre l'État et le peuple ».

Ce texte a par conséquent le mérite de nous interpeller sur les réponses à apporter aux questions légitimes des salariés victimes de la guerre économique.

Il est en effet impératif pour notre République de trouver des réponses à la situation d'impunité dans laquelle se trouve l'ancien patron des ateliers Thomé-Génot, et de résoudre le paradoxe des temps judiciaires auquel sont confrontés les ex-salariés de l'entreprise Ardennes Forge à Nouzonville. Ils vont prochainement recevoir la visite des huissiers, à la suite de la réformation en appel pour absence de travail dissimulé du jugement des prud'hommes qui leur avait alloué des dommages et intérêts. Mais parallèlement, une procédure judiciaire est en cours contre leur ancien chef d'entreprise pour travail dissimulé. Concrètement, ce sont des montants individuels de l'ordre de 12 000 à 20 000 euros qu'ils doivent aujourd'hui rembourser à l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés – AGS – alors qu'il est incontestable que la plupart de ces femmes et hommes n'ont pas retrouvé d'emploi et connaissent une situation de forte précarité professionnelle et financière.

Il est également impératif de permettre aux salariés qui perdent leur emploi suite à un abus de bien social de se constituer partie civile contre le responsable fautif de l'entreprise, et donc de corriger l'état actuel de notre droit qui n'y voit aucun préjudice direct. En juillet 2012, la cour d'appel de Reims a ainsi rejeté toutes les demandes de dommages et intérêts des cent trente-trois salariés licenciés par l'entreprise Lenoir et Mernier LCAB, située à Bogny-sur-Meuse, alors que leur ancien PDG a été condamné pour malversation, emplois fictifs, banqueroute, recel et abus de biens sociaux.

Enfin, il faut renforcer et sécuriser les procédures de contrôle de la solidité financière des repreneurs d'entreprises de façon à éviter les patrons voyous.

Je suis convaincu que ce texte doit être encore débattu et enrichi, c'est pourquoi je ne voterai pas la motion de rejet proposée par le groupe UMP. En revanche, son renvoi en commission peut être un temps supplémentaire de travail utile et nécessaire, à la condition qu'il ne s'agisse pas d'un de profundis tactique, mais au contraire d'une main tendue, arrimée à un calendrier politique sérieux et responsable.

À ce stade de notre discussion générale, je veux faire confiance à la sincérité de la démarche proposée.

La Polynesie, c'est la France

Pratiquement 60 ans après le célèbre "L'Algérie, c'est la France" de François Mitterrand (voir la video), les mêmes réflexes coloniaux réapparaissent dans les réactions officielles à une résolution de l'ONU sur la Polynésie.

La résolution des Nations-Unies place la France dans une position délicate. Elle prend clairement partie pour l'autodéterminaation de la Polynésie :

"La troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement se tiendra du 1^er au 4 septembre 2014, a décidé aujourd’hui l’Assemblée générale.  Elle a aussi affirmé « le droit inaliénable de la population de la Polynésie française à l’autodétermination et à l’indépendance » et reconnu que « la Polynésie française reste un territoire non autonome au sens de la Charte », ce qui la replace à l’ordre du jour du Comité spécial de la décolonisation (Comité des 24).

(...)

La Polynésie française rejoint ainsi sur la « Liste des territoires non autonomes » Anguilla, les Bermudes, Gibraltar, Guam, les Îles Caïmanes, les Îles Falklands/Malvinas, Montserrat, les Pitcairn, les Îles Vierges américaines, les Îles Vierges britanniques, le Sahara occidental, Sainte-Hélène, les Samoa américaines, la Nouvelle-Calédonie, Tokélaou et lesÎles Turques et Caïques.

(...)

Le représentant de l’Argentine a salué le retour de la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser car, comme l’a rappelé le représentant des Îles Salomon, la Polynésie française avait été inscrite en 1946 sur la liste des Nations Unies, en même temps que la Nouvelle-Calédonie, mais en avait « curieusement » disparu en 1963, et ce, sans l’aval de l’Assemblée générale.

Le ministère français des Affaires étrangères publie aussitôt un communiqué qui déclare "Cette résolution est donc une ingérence flagrante, une absence complète de respect pour les choix démocratiques des Polynésiens, un détournement des objectifs que les Nations unies se sont fixés en matière de décolonisation."

Le communiqué du ministère des Affaires étrangères est pour le moins curieux.

Il parle d'une ingérence, alors qu'il existe bien un comité spécial de  la décolonisation au sein des Nations-Unies. Comment s'occuper de cette question sans "s'ingérer" dans les affaires de la puissance coloniale. L'argument basique utilisé par nombre de colonisateurs ("c'est chez nous, laissez-nous faire")ne tient pas face au droit international et à l'histoire.

La référence aux choix démocratiques ne manque pas de piquant non plus. Gaston Flosse vient d'être élu président de la Polynésie. Ce jeune homme de 81 ans est un grand ami de Chirac et il a été condamné à plusieurs reprises, puis amnistié (voir sa biographie).

Comme référence démocratique on peu difficilement faire pire, d'autant qu'il a fait de la Polynésie un pays qui ne survit que grâce à l'aide de la métropole dans un système paternaliste et clientéliste.

Faut-il aussi rappeler que "l'outil de développement" essentiel amené par la France a été le centre d'essais nucléaires. Les Polynésiens en gardent comme principale conséquence de problèmes graves de santé qui touchent de nombreux habitants.

Bien entendu la situation dans l'Algérie de 1954 était bien différente de celle de la Polynésie d'aujourd'hui. Il semble pourtant que la position de la France sur la décolonisation ait peu évolué depuis lors, malgré l'accession à l'indépendance de nombreuses (ex) colonies.

Le bétonnage c'est maintenant, la lutte contre l'artificialisation c'est pour plus tard…peut-être

La réforme de l'urbanisme, initiée en décembre 2012 par Cécile Duflot, a donné lieu à deux projets de loi, éclatant d'un côté des mesures permettant de construire plus de logements, et de l'autre, des mesures visant à lutter contre l'artificialisation des sols. Le projet de loi a été examiné en commission des affaires économiques le mercredi 15 mai. France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, la Lutte pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot tirent la sonnette d'alarme sur le risque d'opposer construction de logements et lutte contre l'artificialisation des sols.

(...)

Les associations demandent au gouvernement de s'engager concrètement dans la lutte contre l'artificialisation

France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot demandent à la Ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, d'intégrer des mesures de lutte contre l'artificialisation des sols dans le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des mesures en faveur du logement, afin de donner un signal fort aux acteurs du territoire, et de faire le lien avec le second volet de la loi.

Pour Jean-Jacques Blanchon, de la Fondation Nicolas Hulot, « retisser le lien entre la ville et ses ressources vitales (sols, eau, alimentation…), les services écologiques de ses territoires naturels et ruraux, et tous ses habitants, est une nécessité. Le texte, en séparant logement et territoire, prend le risque d’en faire une occasion perdue ».

Ainsi, selon Bruno Genty, Président de France Nature Environnement, « il est aujourd'hui urgent de ne plus considérer la protection de l'environnement comme un frein à l'épanouissement des citoyens, et d'y voir une réelle opportunité pour construire un meilleur cadre de vie pour tous ».

Jean-François Copé ou la démocratie exemplaire

Lui, chef de l'UMP, il a organisé des élections exemplaires pour désigner le président de son parti.

Tellement exemplaires qu'elles resteront pour des années au moins comme la référence des élections ratées, truquées, manipulées,...

Tout a été contestable dans ce scrutin :

-la campagne électorale avec un des candidat qui détient le poste de secrétaire général, c'est à dire  contrôlant  toute la machine du parti.

-le vote avec des queues interminables, des votes par procuration invérifiables.

-le dépouillement avec une quasi égalité, une proclamation par des commissions où certains territoires ont été "oubliés".

Voila le bel exemple que donne J-F Copé de l'exercice de la démocratie. Quand on se rend compte des références qui sont les siennes, on est moins surpris de sa façon d'agir.

Il vient de déclarer dans une tribune au "Figaro", citée par "Le Point":

"En 1958, certains pensaient que la France était condamnée à l'écrasement, prise entre deux blocs et trahie par des élites à bout de souffle. Le Général de Gaulle a montré que la France avait toujours les ressorts pour repartir à l'offensive. Aujourd'hui, la France a besoin d'un nouveau 1958", écrit-il.

"Comme en 1958, la France a besoin d'une reprise en main, d'un sursaut national. Comme en 1958, ce sursaut ne viendra pas de la gauche, incapable de s'élever au-dessus de ses intérêts clientélistes", juge le président de l'UMP.

Pour Jean-François Copé, "comme en 1958, il s'agit de renouer avec l'espérance en montrant qu'une autre politique est possible et même indispensable".

Mais que c'est-il passé en 1958, lors du retour au pouvoir de De Gaulle ? Tout simplement un coup d'état militaire, qui a forcé à la démission le gouvernement légal en prenant le pouvoir en Algérie puis en commençant un débarquement en France.

Wikipedia résume cet épisode de l'histoire de France :

Le putsch d'Alger ou coup d'état du 13 mai est le coup d'État mené conjointement à Alger (département d'Alger) le mardi 13 mai 1958 par l'avocat et officier parachutiste de réserve Pierre Lagaillarde, les généraux Raoul Salan, Edmond Jouhaud, Jean Gracieux, l'amiral Auboyneau avec l'appui de la 10^e division parachutiste du général Massu et la complicité active des alliés de Jacques Soustelle.

(...)

Pour accélérer l'agenda législatif et la nomination du gouvernement de salut public, les putschistes à Alger planifient une opération aéroportée en Corse, c'est-à-dire en métropole, dernier obstacle avant le continent.

Sans effusion de sang, l'opération Résurrection débouche sur la création d'un second comité de salut public. La menace d'une nouvelle opération cette fois-ci sur le sol hexagonal, et l'imminence d'un putsch sur Paris incitent à la passation de pouvoirs « au plus illustre des Français » par le président René Coty. D'après ses opposants, le général de Gaulle aurait en fait organisé avec ses hommes placés dans les comités de salut public son retour au pouvoir, si besoin par la force, en s'appuyant sur l'armée française en Algérie, avec un parachutage sur Paris dont Massu et Salan auraient fait partie. Ce parachutage aurait ensuite été annulé in extémis, René Coty s'étant résolu à transmettre les pleins pouvoirs à de Gaulle.

Voici donc la référence démocratique de Copé, un putsch militaire, mené par des activistes d'extrême droite . Dans cette triste histoire, il y a au moins une chose qui nous fait bien rire. Pour réécrire ce scénario historique, J-F Copé se serait bien vu dans le rôle de De Gaulle, le "grand homme" que l'on rappelle pour sauver le pays. On peut penser ce que l'on veut de De Gaulle, mais Copé dans un remake de la vie du Général, c'est vraiment une erreur de casting.