Prochain conseil municipal de Vouziers

Le prochain conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 19 novembre 2013 à 19 h 15 dans la salle ordinaire de ses séances.

Ordre du jour  :

Affaires scolaires et périscolaires

1. Adoption du projet de l'organisation de la semaine scolaire et présentation de l'avant-projet du Projet EDucatif Territorial (PEDT).

 

Affaires générales

2. Modification du règlement de service de l'eau potable - avenant n° 1.

3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable 2012.

4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2012.

5. Choix du mode de gestion de l'assainissement à l'issue du contrat en cours avec VEOLIA qui expire le 31 décembre 2014;

6. Convention avec la société INFOSAT pour la pose d'antennes sur le château d'eau.

Hydrocarbures de schiste : « Monsieur le ministre, ne signez pas ! »

Point de vue publié dans terraeco.net - Le ministère de l’Ecologie s'apprête à accorder à Hess Oil sept permis de recherche de pétrole de schiste. Il pourrait faire autrement, estiment les avocats Arnaud Gossement et Olivier Meyer.

Le ministère de l’Ecologie vient de diffuser, ce vendredi 8 novembre, un communiqué de presse aux termes duquel il affirme être contraint par une décision de justice d’accorder dans les jours prochains sept permis à la société Hess Oil pour rechercher un gisement de pétrole de schiste en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. Pour Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage, c’est faux.

 

Nous, avocats engagés contre des projets de forages d’hydrocarbures non conventionnels, appelons Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, à refuser de signer les arrêtés qui permettraient d’accorder à la société Hess Oil le bénéfice de sept permis exclusifs de recherches.

Nous dénonçons le double discours d’une partie de l’administration. En effet, pendant que le chef de l’Etat et le ministre de l’Ecologie, avec une sincérité certaine, défendent l’interdiction du recours aux gaz et huiles de schiste, leur administration se bat contre nous, pied à pied, devant les tribunaux. Et pour la première fois depuis le vote de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit tout forage au moyen de la fracturation hydraulique, le ministère de l’Ecologie pourrait autoriser la société Hess Oil à se prévaloir par mutation de sept permis, clairement destinés à mettre en œuvre cette technique dangereuse pour les hommes et leur environnement.

 

L’Etat n’est pas contraint de délivrer des permis, bien au contraire

En 2010, diverses sociétés, dont Lundin Petroleum et Toréador, ont obtenu des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. La révélation de ces permis a suscité une vive émotion, une mobilisation citoyenne et le vote en urgence de la loi du 13 juillet 2011. Cette loi, votée par la droite comme par la gauche, interdit la fracturation hydraulique et contraint les pétroliers à dénoncer les permis obtenus pour des projets fondés sur le recours à cette technique. En septembre et octobre 2011, la ministre de l’Ecologie a abrogé plusieurs permis. Mais certaines sociétés ne se sont pas dénoncées. Leurs permis n’ont donc pas été abrogés alors qu’ils auraient dû l’être. Leurs permis sont manifestement illégaux comme le ministère de l’Ecologie le reconnaît d’ailleurs dans son communiqué de presse du 8 novembre, qui rappelle à juste titre l’opacité dans laquelle ces permis ont été signés.

La société Hess Oil a souhaité acheter ces permis qui font l’objet d’une spéculation financière étonnante. Elle a donc demandé au ministre de l’Ecologie d’autoriser les sociétés titulaires de ces permis à les lui vendre. Il s’agit d’une procédure de « mutation » régie par les dispositions du code minier. Delphine Batho, l’ancienne ministre de l’Ecologie, a refusé ces demandes de mutations. Ces refus ont été attaqués devant les tribunaux par Hess Oil. Par une ordonnance du 25 avril 2013, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné à l’Etat non pas de délivrer les permis demandés par Hess Oil, mais de réexaminer ses demandes. Insistons sur ce point crucial : la justice n’a jamais demandé à l’Etat de délivrer à Hess Oil des permis de recherches d’hydrocarbures, elle lui a demandé d’instruire les demandes, de les examiner. Et cette instruction aurait dû aboutir à une décision de rejet. Car il ne saurait être possible d’autoriser l’achat d’un permis qui aurait dû être abrogé à la suite de la loi du 13 juillet 2011.

 

L’Etat ne s’est pas défendu

Lorsqu’une décision de l’administration est contestée devant un tribunal administratif, elle doit défendre sa décision et être représentée à l’audience. Pour ce faire, le ministère concerné écrit des mémoires en défense et se fait représenter le jour de l’audience. Etrangement, dans un dossier aussi sensible, le ministère de l’Ecologie n’a rigoureusement jamais défendu la décision de sa ministre de refuser le permis demandé par Hess Oil ! La lecture de l’ordonnance du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise le démontre (voir ci-dessous) : le Juge relève que l’Etat n’a pas présenté de mémoire en défense et n’était pas présent à l’audience. L’Etat a donc délibérément laissé la société Hess Oil s’exprimer seule devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Photo d'un forage, reprise du site de Hess Oil france

Projet de loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt : l’agro-écologie en reste au stade du slogan

Communiqué de la FNE

Le Ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, promeut depuis plusieurs mois « l’agro-écologie »qui vise la double performance, économique et environnementale. Le projet de loi pour l’avenir de l’agriculture et de la forêt présenté ce matin en conseil des Ministres est annoncé comme la concrétisation de cette agro-écologie. Pour FNE, il reste insuffisant, entre autres, pour répondre à deux des grands enjeux de la transition agricole : la diminution des pesticides et la lutte contre l’artificialisation de nos territoires.


Non aux pesticides dans nos assiettes !

Les rapports sur les dangers pour la santé des pesticides se multiplient . Et pourtant, leur utilisation ne diminue pas en France, elle augmente même . Le plan Ecophyto 2018 sensé réduire de moitié leur utilisation d’ici 2018 patine. Pour FNE, ce projet de loi doit être l’occasion de prendre enfin une mesure courageuse et nécessaire : la séparation des activités de vente de pesticides et celles de conseil pour utiliser ces produits. Aujourd’hui, celui qui conseille vend les produits. Il est donc dans son intérêt d’en « prescrire » le plus possible, indépendamment des impacts sur l’environnement.

Pour Jean-Claude Bevillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles, « Tant que cette mesure de séparation de la vente et du conseil ne sera pas prise, l’utilisation de pesticides ne diminuera pas ni dans les champs ni dans nos assiettes. C’est comme si on demandait aux pharmaciens qui vendent les médicaments d’écrire eux-mêmes les ordonnances !»

Artificialisation des sols : ne laissons pas le bitume grignoter notre qualité de vie et notre patrimoine naturel

L’équivalent d’un département français de terres agricoles, naturelles et forestières disparaitrait tous les sept ans sous le béton et le bitume. C’est notre patrimoine qui est ainsi grignoté. Outre la diminution des capacités de production de la production agricole française et les impacts dramatiques sur les écosystèmes, ce sont les citoyens qui en pâtissent, car cette artificialisation peu dense aboutit à une perte de qualité de vie (éloignement des services publics et des lieux de vie, difficulté d’accès à la nature, temps et fréquence des transports augmentés…). Cela induit également une hausse des impôts locaux (les coûts de raccordement des bâtiments isolés aux réseaux électriques, aux services de gestion des déchets, l’entretien des routes reposent sur les collectivités…). Ce projet de loi doit proposer des outils efficaces pour lutter contre l’artificialisation des sols. Pour Jean-Claude Bevillard, « l’espace est une ressource finie, nous devrons trouver le moyen de subvenir à nos besoins, à ceux de notre économie sans détruire les ressources dont ils dépendent. C’est pourquoi FNE défend un objectif de « zéro artificialisation nette » d’ici 2025 ».

Pour Bruno Genty, président de FNE « ce qui se passe en Bretagne, au-delà de la seule actualité, est le résultat d’une crise structurelle et non conjoncturelle. Le « modèle » agricole français est malade. Nous devons accepter de le changer, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt doit inciter et aider les agriculteurs à passer aux actes. Souhaitons que les parlementaires se saisissent de ce texte pour en relever l’ambition et en fasse l’ outil de la transition vers le nouveau modèle agricole : l’agro-écologie. »

A Vouziers, le commerce de centre-ville passe lui aussi au rouge!

Nous publions le  récent commentaire de Michel Coistia sur ce blog, avec une illustration par un cliché pris ce jour place Carnot.

Les commerçants indépendants du centre-ville ne se coiffent pas encore de bonnets rouges, mais c'est le commerce du centre ville qui passe au rouge. Les fermetures de commerces se succèdent et pas en périphérie du cœur de la ville mais en plein centre.

L'Ucia balbutie, malheureusement. La place Carnot se vide non seulement parce qu'on y vit le stationnement en bleu mais parce qu'on a de moins en moins de raisons de s'y arrêter et là c'est la vie qu'on voit en gris. Une "petite ville commerciale" s'installe et se développe avec le centre Leclerc, tandis qu'une petite ville avec ses habitants se meurt.

La première va engranger des revenus financiers, la seconde supportera les charges dans un cadre de plus en plus désert! Les consommateurs seront au centre de ce paradoxe et ils ne se considèreront pas comme des acteurs mais plutôt comme des victimes! Curieux et triste à la fois, non! Une ville est un espace où une communauté humaine partage la vie.

Pour cela une harmonie doit exister, un équilibre doit être trouvé, entre toutes les fonctions vitales qui structurent la vie quotidienne. La disparition programmée du commerce de centre ville crée un vide et donc un déséquilibre. A quand la suppression du marché hebdomadaire? de la Foire commerciale? Soyons optimistes, fermons les yeux!!!

La couleur des vitrines n'annonce pas la quinzaine du blanc.

Carte des collèges et des lycées dans les Ardennes, le courage de quoi ?

Si la question des collèges et des lycées ardennais a été fortement médiatisée l'an dernier, on peut constater que l'étude de ces problèmes se fait dans la plus grande discrétion cette année.

La séquence de l'an passée s'est terminée par l'intervention du cabinet du ministre de l'Education Nationale, et l'annonce de la mise en place de commissions pour l'année suivante.

La première réunion vient de se tenir jeudi dernier, avec la convocation du Conseil Départemental de l'Education Nationale, qui est une instance régulière au sein de l'Education Nationale. Ce choix permet de laisser sur la touche les personnes les plus motivées et les plus concernées.

Ce conseil est  composé de 10 représentants des collectivités locales, de dix représentants syndicaux de l'Education Nationale et de dix représentants des usagers (7 parents d'élève et 3 personnes qualifiées).

Michèle Leflon, Conseillère Régionale, nous apprend dans son blog qu'aucun parent d'élève n'était présent lors de cette réunion convoquée en journée.

Elle rapporte que "le Directeur Académique de l'Education Nationale (DASEN) a appelé au courage pour faire évoluer le réseau des lycées, notamment ceux de la Pointe, et des collèges ardennais."

Elle répond notamment : "Avoir plus de choix d'options au collège ou au lycée est il plus important que de ne pas avoir à passer une heure ou plus dans le bus le matin ? Le courage, c'est aussi de ne pas tricher sur l'utilisation de l'argent public en n'évoquant que celle de l'Etat, les dépenses d'enseignants, sans parler de celles des collectivités, les transports en particulier !

Le DASEN veut pacifier la situation en proposant bilan, concertation, recours à des chercheurs de l'université...  et délais. Ces délais ne doivent pas être mis à profit pour pourrir la vie des jeunes et des enseignants à travers des contraintes artificielles pour faire accepter des fermetures dans deux ou trois ans."

Manifestement il est urgent d'attendre pour le DASEN qui a du recevoir des consignes en ce sens. Cette concertation qui ignore les acteurs de terrain et les personnes les plus concernées montre qu'une fois de plus l'idée d'une démocratie participative est ignorée. Il est  certes difficile d'associer les citoyens aux choix à faire, mais les ignorer donnent souvent des résultats encore plus difficile à gérer.

Il semble donc que rien de définitif ne sera acté dans les mois qui viennent, ce qui aura au moins pour avantage du point de vue ministériel de ne pas faire remonter la pression. Les usagers et les citoyens de territoires concernés en tireront-ils un avantage de leur côté, c'est beaucoup mois sûr.

 

Manifestation à Buzancy l'an dernier

Les bretons voient rouge

Dessin de Aurel dans Politis

1er Novembre : début de la trêve hivernale et arrêt des expulsions locatives, un soulagement « temporaire » pour les familles

Communiqué du Collectif des associations unies, dont la LDH est membre
La trêve hivernale qui débute le 1^er novembre ne protège que de façon temporaire les familles menacées d’expulsion.

Puisque la garantie universelle des loyers ne sera pas opérationnelle avant 2016, il faut tout mettre en œuvre dès maintenant pour éviter que les personnes menacées d’expulsion ne viennent à la fin de la trêve hivernale grossir les rangs des personnes à la rue et les sollicitations du 115.

 

En 10 ans, le nombre de décisions judiciaires d’expulsion pour impayés de loyers a augmenté de 40 % et celui des expulsions avec le concours de la force publique a doublé. En 2012, plus de 115.000 ménages ont fait l’objet d’une décision judiciaire d’expulsion pour impayés de loyers, sachant que seulement 5 % et 8 % d’entre eux sont protégés de l’expulsion au titre du Droit au logement opposable (DALO).

Pour enrayer ce fléau qui touche avant tout les personnes concernées et interpelle l’ensemble de notre société, le Collectif a porté des amendements au projet de loi ALUR « Accès au Logement et Urbanisme Rénové » pour :
 inscrire dans la loi et renforcer la portée de la circulaire du 26 octobre 2012 donnant instruction aux Préfets de ne pas expulser de familles reconnues prioritaires au titre du DALO sans proposition de relogement, en l’élargissant à tous les ménages menacés d’expulsion,
 intervenir le plus tôt possible avant que la dette ne devienne trop importante,
 conforter le rôle des FSL et des Commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) comme outil de prévention, ainsi que les dispositifs d’intermédiation locative,
 développer l’intervention du champ social en matière d’expulsions (diagnostic social dès le premier impayé de loyer, accompagnement social des ménages si nécessaire et avec leur adhésion, maintien des allocations logement) ;
 Informer les ménages sur les recours DALO.

Le Collectif rappelle que l’accès et le maintien dans le logement des ménages les plus fragiles sont de plus en plus menacés. Le logement social reste difficile voire impossible d’accès sur les territoires tendus pour un grand nombre de nos concitoyens les plus modestes. En 2012, seuls 100.000 logements sociaux ont pu être financés et les perspectives de production sont en berne pour 2013, nous éloignant chaque jour un peu plus de l’atteinte de l’objectif de 150.000.

Par ailleurs, le gel des allocations logements prévu dans le projet de loi de finances en cours de discussion est inacceptable. Cette régression vient renforcer la fragilité des ménages et alourdir la charge des dépenses de logement alors même que plus de la moitié des allocataires sont sous le seuil de pauvreté. Il est donc impératif et urgent d’accélérer la construction de logements accessibles et abordables, de réinterroger l’accessibilité financière des plus défavorisés au logement social, et de mettre en place dès maintenant une véritable politique de prévention des expulsions pour protéger les plus vulnérables qui risquent de se retrouver à la rue dès le 15 mars prochain.