Le procureur général de la Cour d'Appel de Lyon décide finalement de faire appel dans le dossier des 5 syndicalistes CGT qui avaient été relaxés mi-décembre pour avoir refusé un prélèvement ADN. L'affaire n'est donc pas terminée.
Rappel des faits :
Le tribunal correctionnel de Roanne (Loire) a prononcé, le 17 décembre 2013, la relaxe des cinq
militants de la CGT qui étaient poursuivis pour avoir refusé un prélèvement ADN. Plusieurs centaines de personnes s’étaient rassemblées devant le palais de justice de Roanne au moment du délibéré. C’est une victoire pour toute la CGT mobilisée autour des cinq militants et engagée dans la défense des libertés d’actions syndicales et contre la criminalisation par le patronat des conflits sociaux.
Communiqué de la CGT
Le Tribunal correctionnel de Roanne, dans sa sagesse, a prononcé le 17 décembre 2013, la relaxe des cinq militants CGT, poursuivis pour avoir refusé le prélèvement de leur ADN, mettant ainsi fin au calvaire subi par nos camarades depuis six ans.
Monsieur le Procureur de la République de Roanne a accepté cette décision en ne relevant pas appel dans le délai prescrit.
Le Parquet général de Lyon, plutôt que de se consacrer au préparatif du réveillon de fin d’année 2013, a par une note du 31 décembre donne instruction à Monsieur le Procureur de Roanne de relever appel, craignant selon toute vraisemblance, que cette décision fondée en droit et en fait ne fasse jurisprudence !
Cet acte du Parquet général n’est que le reflet de l’acharnement de l’institution judiciaire à l’égard de syndicalistes CGT, qui pourtant ont été dispensés de peine par la Cour d’appel de Lyon au vu des éléments de leur dossier.
Cette vindicte est la suite logique de la volonté de l’actuel gouvernement de surseoir à tout examen du projet de loi d’amnistie des délits syndicaux depuis février 2013 !
Nous ne pouvons accepter cette situation de déni, ni l’expression de cet acharnement judiciaire à l’encontre de militants qui luttent pour leurs idées.
Le Parquet général de Lyon en prenant cette décision, infondée en droit, commet un acte de provocation à l’égard de tous les syndicalistes CGT.
La Confédération sera présente, une nouvelle fois, pour soutenir les 5 de Roanne devant la Cour d’appel de Lyon et, à cette occasion, demandera que soit examiné sans délai le projet de loi d’amnistie retiré in extremis du débat parlementaire.
Montreuil, le 2 janvier 2014
