Loi d’orientation agricole : l’agrobusiness en a rêvé, la FNSEA l’a demandé, le gouvernement l’a fait

Communiqué de Greenpeace du 03.04.2024.

Après des mois de concertations illusoires entre la société civile et le ministère de l’Agriculture, suivis de la publication d’un pacte d’orientation agricole en décembre dernier, la très attendue loi d’orientation agricole a enfin été soumise au Conseil des ministres aujourd’hui [1]. Greenpeace est consternée face à l’acharnement du ministère de l’Agriculture à favoriser l’industrialisation du secteur et dénonce les agissements du gouvernement et de l’agro-industrie qui profitent de la crise agricole pour sacrifier l’environnement.

« Sans surprise, ce projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux du renouvellement des générations ni de la transition agroécologique, déclare Sandy Olivar Calvo, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace. Pire encore, sous prétexte de “simplification” pour répondre aux demandes du syndicat majoritaire, le gouvernement persiste dans sa volonté d’industrialiser l’agriculture à outrance. Ces mesures sacrifient l’environnement et aggraveront les problèmes rencontrés par les agriculteurs et agricultrices. »

À l’approche des débats qui débuteront mi-mai à l’Assemblée nationale, Greenpeace appelle les parlementaires à s’opposer à cette version du projet de loi afin de la modifier radicalement pour relever le défi du renouvellement des générations et de la transition agroécologique.

La souveraineté alimentaire : un concept détourné par le gouvernement pour justifier et favoriser l’industrialisation de l’agriculture
L’article 1 du projet de loi propose d’inscrire la nécessité de protéger et d’assurer la souveraineté alimentaire. Pour Greenpeace, la notion actuellement proposée ne correspond pas à celle des Nations unies et, derrière cette bonne volonté de façade, le gouvernement dénature et manipule la notion de souveraineté alimentaire pour servir les intérêts de l’agroindustrie. [2].

« Dans sa définition de la souveraineté alimentaire, le gouvernement affirme notamment vouloir “maîtriser les dépendances nécessaires ou stratégiques en matière d’importations et d’exportations” mais cet objectif n’a aucun sens tant que le gouvernement n’assume pas l’urgence de sortir de l’élevage industriel pour réduire notre dépendance aux importations de soja pour l’alimentation animale. Il manque une réelle notion de durabilité à cette notion de souveraineté alimentaire portée par le gouvernement »[3], souligne Sandy Olivar Calvo.

Par ailleurs, Greenpeace s’inquiète particulièrement de la notion de « caractère d’intérêt général majeur » proposée dans cet article : « Au-delà de son aspect symbolique, cette notion pourrait servir de base pour déroger à la législation environnementale, explique Sandy Olivar Calvo. Elle permettrait par exemple de contourner l’obligation de protection des espèces et favoriserait la mise en place de projets à l’impact environnemental majeur, tels que les mégabassines ou les fermes-usines. »

les risques d’une dématérialisation à marche forcée

Alors que près d’un tiers des Français éprouvent aujourd’hui des difficultés avec les outils numériques, l’accélération de la dématérialisation des démarches d’accès aux droits porte atteinte au principe d’égal accès au service public.

« Aujourd’hui, le numérique est devenu le premier canal d’accès aux services publics » et plus de 250 démarches administratives peuvent désormais être effectuées en ligne, affirme, avec fierté, le gouvernement. Pourtant, 16 millions de personnes, soit près d’un Français majeur vivant en métropole sur trois, est « éloigné du numérique », selon un rapport de l’Agence nationale de la cohésion des territoires publié en avril 2023. Le département Numérique d’ATD Quart Monde, ainsi que le réseau Wresinski Numérique et grande pauvreté, réfléchissent aux actions à mener pour « faire en sorte que la numérisation de la société soit une promesse d’amélioration de la vie de toutes et tous, et non une énième source d’exclusion pour les plus pauvres », explique Lionel Perret, allié du Mouvement et membre de ce département. « Au même titre que l’eau et l’électricité, l’accès à Internet est devenu un droit fondamental. L’inclusion numérique est essentielle, mais cela n’avance pas très vite », poursuit-il.

« J’ai peur qu’il n’y ait bientôt plus que des échanges numériques »

Mais sans accompagnement, la dématérialisation des démarches d’accès aux droits peut être vécue comme une épreuve et constituer un frein important pour les personnes en situation de pauvreté. Ainsi, pour Audrey* « le numérique, c’est un combat ». Militante Quart Monde à Toulouse, elle affirme qu’elle « vit dans la peur de mal remplir les dossiers administratifs sur internet ». « Dès que nous faisons une erreur ou que le service fait une erreur, cela prend des mois pour retrouver nos droits. Nous, on est toujours coupables, mais le service ne l’est jamais », constate-t-elle. Alors, elle passe beaucoup de temps au téléphone, pour tenter de « parler à une vraie personne ». « Par téléphone, c’est un casse-tête. Il faut presque mentir aux questions posées par le robot pour réussir à avoir un interlocuteur. Puis, ils nous disent toujours : ‘ne vous inquiétez pas’, mais moi je veux une trace écrite », explique Audrey.

Cette peur est partagée par Maria Théron, militante Quart Monde en Champagne-Ardenne. « Quand j’envoie un mail, j’ai toujours cette crainte que le mail n’arrive pas et qu’il y ait des conséquences derrière », souligne-t-elle. « Le contact humain est important, on peut mieux s’exprimer quand il y a un désaccord par exemple. J’ai vraiment peur qu’il n’y ait bientôt plus que des échanges numériques », souligne-t-elle.

Liquidation de Railcoop : les raisons d’un échec

Un article de Reporterre par  Lorène Lavocat

La coopérative Railcoop a annoncé, le 27 mars, sa liquidation prochaine. La fin d’une aventure de cinq ans, qui révèle les difficultés de monter des projets ferroviaires alternatifs.

Terminus pour Railcoop. Mercredi 27 mars, les dirigeants de la coopérative ont sifflé la fin de l’aventure : « Le tribunal de commerce de Cahors ne devrait pas avoir d’autre choix que de prononcer, le 15 avril 2024, la liquidation de notre coopérative », ont-ils indiqué dans un courriel adressé aux 14 800 sociétaires, que Rue89Lyon s’est procuré. C’est donc l’échec d’une utopie ferroviaire lancée en 2019 : relancer les petites lignes de train grâce à l’épargne citoyenne.

À l’origine, le projet visait en effet à assurer une liaison ferroviaire entre Bordeaux et Lyon, sans passer par Paris. Des wagons confortables, de la place pour stocker vélos, poussettes ou skis, ainsi que des partenariats avec des festivals… Le tout pour 38 euros. Six trains devaient circuler chaque jour, desservant Périgueux (Périgord), Limoges (Haute-Vienne), Montluçon (Allier) et Roanne (Loire). Une ambition écologique et sociale forte… qui a peu à peu déraillé.

C’est une décision judiciaire, tombée le 21 mars dernier, qui a porté le coup de grâce. La coopérative était en effet en contentieux avec une société qui stockait ses rames, et lui réclamait 800 000 euros de frais de garage. Or, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a donné tort à l’entreprise citoyenne. « Cette décision de justice incompréhensible scelle le sort de Railcoop. C’est avec le plus grand regret que nous vous adressons ce message, après des mois passés ensemble à se battre », ont indiqué les dirigeants dans leur mail.

Mais pour plusieurs observateurs, le fiasco était, hélas, annoncé : « Ça fait un petit moment qu’on s’en doutait », note Michel Quidort, vice-président de la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut). Et pour cause, selon l’économiste Patricia Perennes : « C’est hyper compliqué de se lancer dans le ferroviaire si l’on n’est pas un acteur historique du secteur. »

Les JO 2024 ne doivent pas être le prétexte à l’expulsion abusive des locataires.

Tribune collective  publiée dans Libération

Avec le développement des locations touristiques (800 000 annonces estimées en 2023), de plus en plus de propriétaires sont tentés de récupérer leur bien, parfois au mépris de la loi. Des élus et des associations de logement sonnent l’alerte : il faut mieux encadrer les congés locatifs.

« Le logement, je ne vais pas le donner à mon fils, je vais le louer pendant les Jeux Olympiques ! » , c’est sur cette phrase de son propriétaire que M. Martin a rendu les clés de son appartement dans lequel il vivait à Paris depuis 12 ans.

La Loi du 6 juillet 1989, modifiée en 2014 par la loi Alur et qui régit les rapports locatifs, est très claire. Elle prévoit deux cas dans lequel un propriétaire peut donner congé à son locataire : s’il décide de reprendre son bien pour lui ou l’un de ses proches ou s’il décide de le vendre. Dans une grande partie des cas, les propriétaires respectent parfaitement leurs obligations.

Mais de plus en plus, avec le développement des locations touristiques, 800 000 annonces estimées en France en 2023, nous constatons que certains propriétaires sont tentés de récupérer leurs biens, parfois au mépris de la loi, pour les louer aux touristes de passage. Car la tentation est grande de profiter de la hausse des prix pour louer leur bien en location meublée de courte durée, parfois 3 à 4 fois plus rentable que la location classique. D’autant plus que ce type de location bénéficie encore d’une fiscalité scandaleusement avantageuse alors que sévit une dure crise du logement dans notre pays.

Des conséquences parfois dramatiques pour les occupants délogés

Cette décision peut avoir des conséquences dramatiques pour les occupants qui, dès lors, sont priés de quitter les lieux dans les délais parfois très courts prévus par la loi. Faute de quoi, le propriétaire peut réclamer leur expulsion devant le tribunal judiciaire. Or dans les zones tendues, les grandes villes ou les zones touristiques, se reloger relève du défi, voire est complètement impossible pour une partie de ces locataires, notamment les plus modestes.

Les études de terrain sur les congés sont relativement rares mais certaines d’entre elles nous donnent des indications sur le profil des personnes concernées. L’Adil 75 par exemple relève dans son étude de 2022, que les ménages concernés sont pour une part importante modestes, âgés et vivent dans le logement depuis de nombreuses années. L’Alpil à Lyon note de son côté que parmi les ménages ayant fait l’objet d’un congé vente ou reprise, 38% étaient des personnes isolées, 30% des couples avec enfants, 22% de familles monoparentales et 10% de couples sans enfant. Ces ménages n’ont le plus souvent pas les moyens d’acheter leur logement, comme le prévoit la loi en cas de vente. Ils sont contraints d’aller vivre dans des logements plus petits pour garder un loyer similaire, dans des villes éloignées de leur habitation actuelle et de leur emploi.

Avec 2,6 millions de demandeurs, l’offre de logement social est quant à elle tellement saturée que ces locataires remerciés ne peuvent pas espérer avoir une solution de relogement avant l’échéance de leur bail.

Procédure-bâillon de TotalEnergies annulée par la justice : un camouflet pour la major !

Publié le 28 mars 2024 par Greenpeace

Une victoire pour la liberté d’expression et un échec pour la major : dans une décision rendue ce jour, le Tribunal judiciaire de Paris a déclaré nulle l’assignation de TotalEnergies contre Greenpeace France. Alors que la major pétrogazière célèbre ses 100 ans aujourd’hui, la justice a donné raison à Greenpeace, jugeant l’assignation trop imprécise pour permettre à Greenpeace de se défendre utilement sur le fond. Par ailleurs, TotalEnergies est condamnée à verser 15 000 euros à Greenpeace France et à Factor X au titre des frais engagés pour la procédure. 

“C’est une très belle victoire pour la liberté d’expression, non seulement de Greenpeace mais aussi de toute la société civile et du monde de la recherche qui doit pouvoir questionner la l’ampleur de l’impact climatique de TotalEnergies et des entreprises polluantes. Le jour des 100 ans de la multinationale largement contestée par le mouvement climat pour ses activités destructrices, la justice vient confirmer que le droit protège nos libertés fondamentales face aux tentatives d’intimidation des pouvoirs économiques” déclare Clara Gonzales, juriste à Greenpeace France. 

Assignée en avril 2023 par TotalEnergies pour “diffusion d’informations fausses et trompeuses”, Greenpeace France avait répliqué le 22 novembre 2023 en soulevant la nullité et l’irrecevabilité de l’action [1]. Greenpeace France était représentée par Me Quentin de Margerie et Me Sophie Guinamant, et FACTOR X, qui avait collaboré avec Greenpeace et qui était également assignée, par Me Michael Bendavid et Me Margaux Durand Poincloux.  

En soutenant l’Observatoire international des prisons, nous agissons collectivement pour la dignité et les droits humains !

Tribune parue le 27.03.2024 dans "Le Monde"

Acteur associatif indépendant, l’Observatoire international des prisons (OIP) − section française, connaît de sérieuses difficultés financières susceptibles de réduire considérablement sa capacité d’intervention et d’action.

Infatigable défenseur des droits humains, l’OIP nous rappelle, depuis plus de vingt-cinq ans, que la personne privée de liberté doit être considérée comme un citoyen ou une citoyenne à part entière, détenteur de droits et de dignité. Sa peine est la privation de liberté, pas les traitements inhumains et dégradants que vivent aujourd’hui une grande majorité des personnes incarcérées en France.

Jour après jour, l’OIP s’emploie à informer, à documenter et à sensibiliser l’opinion et les pouvoirs publics sur les manquements aux droits fondamentaux, à mener des actions judiciaires pour les faire cesser, et à accompagner les personnes détenues dans la compréhension et l’accès à leurs droits.

Conditions indignes de détention sanctionnées à plusieurs reprises par des juridictions nationales et internationales saisies par l’OIP, niveau record de surpopulation carcérale amplifiant les nombreuses atteintes aux droits, banalisation de la peine de prison censée être l’ultime recours, etc., la situation ne cesse de se détériorer.

 

Lancement d’une coalition citoyenne pour la protection de l’océan

Exigeons du pouvoir politique qu’il protège l’océan et l’humanité. Notre survie en dépend.

Alors que la stratégie nationale de la France en matière de politique maritime est en train de se dessiner, que l’observatoire européen Copernicus enregistre chaque mois des records de températures historiques pour l’océan et que la NASA vient d’alerter sur une hausse spectaculaire en 2022-2023 de l’élévation du niveau des mers (0,76 cm par an !), le Président Emmanuel Macron a été bien inspiré de décréter 2024 « Année de la Mer ». Face à l’urgence de la situation, la société civile s’est organisée pour que le chef de l’État s’engage dès 2024 sur 15 mesures concrètes qui permettraient de sauver le plus grand puits de carbone, le plus grand bien commun du monde, celui sans lequel le climat et les sociétés humaines s’effondrent : l’océan.

Plus de 50 ONG, mouvements et collectifs dont BLOOM, la LPO, Foodwatch, Greenpeace, le Comité français de l’UICN, Blue Ventures, GoodPlanet etc. ainsi que plus de 80 personnalités telles que les auteurs de BD Jul et Pénélope Bagieu, les comédiennes Zar Amir Ebrahimi et Lucie Lucas, les activistes Camille Etienne et Gaëtan Gabriele, les musiciens Arthur H et Woodkid, les sportifs Guillaume Néry et François Gabart, les humoristes Swann Périssé, Antoine de Caunes et Guillaume Meurice, la féministe Victoire Tuaillon, les écrivains Marie Darrieussecq et Samuel Valensi  et bien d’autres encore s’allient pour faire corps face à l’urgence et demander une solution simple pour l’océan : qu’on arrête de le détruire.

Ensemble, ONG, fondations, entreprises et personnalités publiques appellent les citoyennes et citoyens à les rejoindre par centaines de milliers pour que leurs voix portent auprès du Président de la République alors que les signaux de cataclysme climatique et biologique s’accumulent : l’océan n’a jamais été aussi chaud, pollué et dévasté par les pêches industrielles, les courants océaniques qui dictent la régulation du climat sont en cours de modifications profondes et irréversibles, les canicules marines explosent, les baleines meurent de faim, etc.

Rejoignez la coalition