Territoires zéro chômeur de longue durée en danger

Communiqué d'ATD quart monde du 19.10.2023.

Depuis 2017, l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée fait la démonstration, qu’en partant des personnes et des territoires, nous pouvons collectivement mettre fin au chômage de longue durée et rendre effectif localement le droit à un emploi décent. Avec la mobilisation des acteurs locaux et la création de 67 entreprises à but d’emploi dans 58 territoires habilités, Territoires zéro chômeur de longue durée a en effet permis la sortie de la privation durable d’emploi de plus de 3 600 personnes qui en étaient privées depuis 4 ans et 9 mois en moyenne.

Pourtant, après avoir récemment baissé la contribution que l’État verse pour chaque emploi créé dans le cadre de l’expérimentation, c’est désormais le projet de loi de finances 2024 qui met en danger le projet en prévoyant un budget bien inférieur que ce que nécessite la poursuite de l’expérimentation.  Alors que le Président de la République a apporté son soutien à plusieurs reprises à l’expérimentation, ces deux décisions du gouvernement s’attaque à la stabilité financière – et donc la pérennité – du projet, comme le rappelle Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart Monde, dans une tribune publié sur le site de La Tribune.

Pourtant, rappelons que le coût annuel brut d’un emploi créé dans le cadre de Territoires zéro chômeur de longue durée s’élève à 22 500 €. Un coût bien en dessous de celui des autres politiques de créations d’emplois mises en place depuis 30 ans.

Halte aux atteintes à la liberté de manifestation

Communiqué LDH

La liberté de manifestation et la liberté d’expression sont des libertés fondamentales et il incombe à l’Etat d’en garantir l’exercice.

Une interdiction générale de manifestations de soutien à la cause palestinienne, telle qu’énoncée par Gérald Darmanin, contrevient à ce principe comme vient de le rappeler le Conseil d’Etat dans une ordonnance du 18 octobre 2023, fustigeant la « regrettable approximation rédactionnelle » de l’instruction donnée par le ministre de l’Intérieur.

Le Conseil d’Etat inflige au ministre un véritable camouflet en soulignant son incompétence radicale pour décider d’une mesure générale d’interdiction de manifester. Il rappelle que cette compétence appartient au cas par cas aux seuls préfets et que la décision doit présenter un caractère adapté, nécessaire et proportionné, en tenant compte des moyens humains, matériels et juridiques à disposition. Elle ne doit être prise qu’en dernier recours, sous le contrôle du juge, en cas de risques graves et avérés de troubles à l’ordre public.

Stratégie nationale pour la biodiversité : un virage écologique à réussir

Réunies au sein du collectif CAP Nature et Biodiversité, nos organisations ont participé activement à l’élaboration de l’avis du Comité national de la biodiversité (CNB) sur le projet gouvernemental de Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2030. De nombreux points restent à clarifier ou à améliorer afin que cette dernière soit à la hauteur des enjeux environnementaux.

• La définition de cibles stratégiques visant les facteurs majeurs d’érosion de la biodiversité et d’indicateurs permettant de mesurer l’atteinte de ces cibles.
• Une politique des aires protégées limitant strictement les activités humaines néfastes dans les zones les plus sensibles dans le cadre du futur règlement européen sur la restauration de la nature.
• Une véritable transition écologique de l’agriculture avec notamment une réduction des intrants azotés et des pesticides, le développement des infrastructures agro-environnementales telles que les haies et le soutien à l’agriculture biologique.
• La programmation pluriannuelle des financements nécessaires à la réalisation des objectifs et la fin des subventions dommageables à la biodiversité.
• Une gouvernance intégrée de la planification écologique coordonnée, complémentaire et inclusive, avec l’éventualité d’une approbation de la SNB par décret, comme d'autres stratégies et programmes d'Etat, pour garantir une mise en œuvre rigoureuse.
• Une convergence renforcée entre les politiques de sauvegarde du climat et de la biodiversité, pour les porter à un haut niveau de priorité dans l’action publique.
• Une meilleure articulation entre l’État et les collectivités afin d’assurer la cohérence entre les stratégies territoriales et les objectifs de la SNB et préciser les attendus en termes de mobilisation des acteurs.

Nos 12 organisations de protection de la nature restent mobilisées afin que ces recommandations soient prises en compte par le gouvernement et intégrées dans la version finale de la stratégie nationale pour la biodiversité, véritable opportunité politique pour restaurer nos paysages et écosystèmes, améliorer la résilience de la nature et de nos sociétés face au réchauffement climatique, rétablir le lien des humains avec le reste du vivant et garantir notre avenir commun.

Crise de l’eau à Mayotte : un flot de résistance

Extraits de l'article de Politis

"Mayotte a soif. » Le slogan fédérateur se déverse depuis plusieurs semaines dans les rues du 101e département. Manifestations, actions judiciaires, campagne de communication : la formule rassemble désormais des centaines d’assoiffés en quête de justice. Dans leur viseur, les acteurs désignés comme « responsables ou bénéficiaires de la crise de l’eau ». Parmi les figures de proue de cette fronde : Racha Mousdikoudine, 34 ans, une mère de famille particulièrement concernée par les pénuries. « Je n’ai plus d’eau courante depuis le 7 juillet », raconte-t-elle. Tout le voisinage partage ce qu’elle décrit comme « un film d’horreur ». Depuis son quartier de classe moyenne perché sur les hauteurs de Petite-Terre, elle tient à nuancer. « Tout le monde n’est pas touché de la même manière par la crise. Mon cas est grave, mais certains le sont bien plus. »

« Chaque jour est une surprise »

Depuis le 4 septembre, Mayotte est soumise à un rythme de coupures d’eau redoutable. En cause : une sécheresse inédite doublée d’une gestion défaillante des acteurs privés et institutionnels. Les scandales s’enchaînent. La population enrage. Dans le meilleur des cas, seuls deux jours d’eau courante sont disponibles dans la semaine. De quoi aggraver une situation déjà insupportable. « Nous avons fini par bricoler un robinet sur le réseau en contrebas. J’y puise mes réserves, mais chaque jour est une surprise. Je ne peux jamais prévoir si l’eau sera réactivée, ni pour combien de temps. Sans ­parler de sa qualité », déplore Racha. Ses suspicions s’orientent vers le réseau local, sérieusement abîmé par les coupures qui ponctuent le quotidien des Mahorais depuis 2016. Date à laquelle Mayotte commence à enchaîner les coupures en raison du manque de ressources.

Suppression des allocations familiales aux familles de mineurs délinquants ou criminels : ne cédons pas aux sirènes du populisme

Communiqué LDH

Une proposition de loi du Rassemblement national (RN) qui envisage de « supprimer ou de suspendre les allocations familiales des parents des mineurs criminels ou délinquants » va être examinée le 12 octobre à l’Assemblée nationale. Elle prétend faire suite aux émeutes de l’été 2023 après la mort du jeune Nahel, tué à bout portant par un policier lors d’un simple contrôle routier, et se présente comme une solution à la délinquance des jeunes.

Pourtant, cette loi, qui aboutirait à supprimer les allocations familiales pendant une durée de 24 mois à des familles, pour la plupart monoparentales, pour d’éventuelles infractions commises par des mineurs même sans antécédents, serait non seulement contreproductive, mais également discriminatoire.

Discriminatoire pour commencer. Outre la confusion pernicieuse entretenue entre « mineurs criminels » et « mineurs délinquants » (la plupart des mineurs étant condamnés pour rébellion, outrage ou usage de stupéfiants et non pas pour crime), la suppression ou la suspension des allocations familiales est contraire au préambule de notre constitution selon lequel « la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ».

Une majorité de Français demande que les ultra-riches financent la lutte contre le changement climatique

Publié le 11 octobre 2023 par Greenpeace

Alors que les discussions sur le projet de loi de finances (PLF) 2024 débutent à l’Assemblée nationale la semaine prochaine, Greenpeace France publie un sondage, réalisé avec l’institut BVA, indiquant que la majorité des Françaises et Français est favorable à une transition juste dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. En effet, 54% des personnes sondées estiment que les personnes les plus aisées doivent mettre la main à la poche, via une forme de taxe sur leurs placements financiers dans les secteurs les plus polluants [1]. Pourtant, le gouvernement refuse toujours de l’entendre et campe sur sa position dogmatique de ne pas mettre les plus grosses fortunes à contribution.

Consulter le sondage en ligne

Il y a trois ans, Greenpeace France proposait de mettre en place un impôt sur la fortune (ISF) climatique pour encourager les ultra-riches à désinvestir des secteurs les plus polluants. Cette taxe permettrait de rapporter 10 milliards d’euros de recettes à l’État, et de mettre ainsi en place une transition énergétique socialement juste.

Lettre ouverte au gouvernement : l'A69 est une voie sans issue !

Publié par FNE le 10 octobre 2023

Alors que le gouvernement s’apprête à annoncer la fin de plusieurs projets d’infrastructures de transport, et que la mobilisation contre le projet d’A69 continue plus forte que jamais, nous avons interpellé la Première Ministre Elisabeth Borne et le Ministre des Transports Clément Beaune dans une lettre ouverte. Objectif : faire accepter au gouvernement de laisser aux oubliettes de l’histoire les projets d’un autre temps et de se réunir pour imaginer ensemble les infrastructures dont la France a besoin pour réussir la transition écologique. Retrouvez cette lettre ci-dessous :

A l’attention de Madame Elisabeth Borne, Première Ministre et de Monsieur Clément Beaune, Ministre des Transports

Madame la Première Ministre, 

Monsieur le Ministre des Transports,

Dans quelques jours, vous allez annoncer l’abandon d’un certain nombre de projets autoroutiers en France. Nous saluons le courage nécessaire pour renoncer à des projets périmés. Et nous souhaitons partager avec vous deux attentes très fortes du Mouvement France Nature Environnement :

1. Que le projet d’autoroute A69 soit inclus dans la liste des projets qui seront abandonnés.

 Toutes les raisons objectives  poussent dans ce sens, qu’il s’agisse de l’›ancienneté du projet qui ne répond plus à aucun besoin réel, comme l’avait très clairement relevé l’autorité environnementale, de l’avis très défavorable du Conseil National de Protection de la Nature,  des milliers d’avis négatifs et de questionnements déposés par des citoyens et citoyennes lors de l’enquête publique, et d’un projet alternatif argumenté restés sans réponses, des centaines d’hectares de terres fertiles qui seront artificialisés pour un gain de temps de parcours dérisoire, de l’incongruité de ce projet en parallèle d’une route nationale non saturée, vis à vis des enjeux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique que porte la planification écologique ou encore de l’absence de lien de cause à effet entre la construction de cette infrastructure et le bien-être des populations locales et de l’impossible compensation des impacts. L’ampleur prise par les oppositions au projet et l’intensité de cette opposition imposent ce retrait même si cela aura un coût économique. Aucun projet ne résistera au sacrifice de vies humaines si la raison de ne reprend pas le dessus. Est-ce cela le récit de la transition que vous proposez au pays ?