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politique nationale - Page 21

  • Manif logement 29 et 30 mars partout en France !

    Un logement décent, stable, abordable pour toutes et tous !

    Non aux expulsions et au logement cher !

     Manifestons partout en France les 29 et 30 mars

     

    Alors que le droit au logement est reconnu dans la loi, il n’y a pas assez de logements pour tous·tes, et on y consacre une part toujours plus importante de ses revenus. Les politiques du logement n’ont fait qu’aggraver la crise, les jeunes, les plus modestes, les précaires ne peuvent plus se loger…  C’est une catastrophe sociale !
    Jamais depuis 50 ans, il n’y a eu autant de locataires menacé·es d’expulsion à l’approche de la fin de la trêve hivernale, ni autant de demandes HLM (2,6 millions), de mal-logé·es (4,2 millions), ni autant de sans-abris (350 000 dont des femmes, des enfants, des retraité·es…). Beaucoup de résident·es de foyers de travailleurs ou résidences sociales sont expulsé·es pour hébergement d’un·e proche.

    Non seulement les APL ont baissé et les prix de l’énergie ont flambé, mais depuis fin 2023, les loyers augmentent plus vite que l’inflation et les revenus ! Ainsi les locataires HLM et beaucoup de locataires du privé subissent en 2025 plus de 3% de hausse de loyer, alors que l’inflation se rapproche des 1% … Comparé aux loyers de 2023, les locataires et les résident·es paieront en 2025 un 13e mois de loyer en plus !

    Les jugements d’expulsions et les expulsions forcées sont massifs. Depuis la loi Kasbarian-Bergé, les locataires refusant de « s’auto-expulser » peuvent même être condamné·es à une amende pénale et les occupant·es sans titre de logements vacants sont mis·es à la rue, sans jugement, même en hiver !

    A l’inverse, la production HLM est en berne. La violation des droits des locataires du privé, de la loi DALO ou du droit à l’hébergement jusqu’au relogement se banalise. Les quartiers populaires se dégradent à mesure que les projets d’urbanisme se multiplient (démolitions ANRU, mauvais entretien … ), pour chasser les habitant·es souvent dénigré·es et calomnié·es … Les espaces collectifs dans les foyers sont détruits. Les logements vacants et locations Airbnb&Co prospèrent au détriment des locations de longue durée. Les occupant·es de bidonvilles, de caravane, de squats, de camping ou d’habitat choisi sont chassé·es.

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  • En 2025, la précarité touche toujours plus durement les femmes

    Communiqué du Collectif Alerte

    A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, les associations du Collectif alertent sur un phénomène : la féminisation de la précarité.

    Les femmes constituent la majorité des personnes en situation de précarité. Le Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes, dans son rapport annuel sur l’état des lieux du sexisme en France en 2024, rappelait que les femmes représentaient 55 % des ménages pauvres et 57 % des bénéficiaires du revenu social d’activité.

    De plus, les femmes constituent 70 % des travailleurs pauvres, une statistique qui s’explique notamment par le fait que 79,5 % des emplois à temps partiel et 70 % des emplois en CDD et postes en intérim sont occupés par des femmes.

    Les représentations sociales sur leurs prétendues « qualités naturelles » les assignent à des métiers correspondant à ces représentations, proposant des rémunérations plus faibles et avec des tâches confiées, des contraintes subies – souvent de façon invisible – sur leur lieu de travail, qui les exposent à de fortes exigences psychologiques.

    Le rapport sur l’état de la pauvreté en France de 2023 par le Secours Catholique alertait sur la précarité féminine qui a régulièrement augmenté ces dernières décennies, alors que la pauvreté touchait de façon égale hommes et femmes jusqu’au début des années 2000. Les femmes représentent désormais 57,5 % des personnes rencontrées par l’association, contre 52,6 % en 1999.

    Les femmes sont par ailleurs à la tête de 97 % des familles monoparentales en situation de précarité

    Les femmes âgées sont également beaucoup plus exposées à la pauvreté/précarité.

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  • Trois ans après l’entrée en vigueur de la directive sur la protection temporaire : de l’urgence aux solutions à long terme

    Communiqué commun

    Il y a aujourd’hui trois ans que l’Union européenne (UE) a mis en œuvre la directive sur la protection temporaire (DPT), qui a permis à des millions(1) de personnes fuyant la guerre en Ukraine d’accéder à une protection en toute sécurité. Cette directive a constitué une démonstration éclatante de l’unité et de la solidarité de l’UE face à une crise humanitaire et s’est révélée être un mécanisme d’urgence efficace pour faire face à des arrivées massives de personnes de manière humaine et ordonnée. Il a permis d’alléger la pression sur les régimes d’asile nationaux et de fournir aux personnes déplacées une protection immédiate et collective, y compris le droit de résider, de travailler, d’étudier et d’accéder aux soins de santé et à l’aide sociale dans l’UE.

    Le régime de protection temporaire doit expirer en mars 2026, soit dans un an. Parmi les nombreux défis auxquels sont confrontées les personnes déplacées d’Ukraine, l’incertitude quant à leur statut juridique dans l’UE est l’un des plus pressants. Ce manque de clarté a des répercussions sur presque tous les aspects de la vie, qu’il s’agisse de trouver un emploi stable, d’organiser un logement à long terme ou de planifier l’éducation des enfants. La prévisibilité est nécessaire pour que les gens puissent reconstruire leur vie dans la dignité et la stabilité. Il est prometteur de voir que les solutions post-TPD sont une priorité pour la Commission et la présidence polonaise du Conseil de l’UE. Trois ans plus tard, il est essentiel que la réponse de l’UE aux besoins des personnes déplacées d’Ukraine passe de mesures d’urgence à des stratégies et des solutions à plus long terme.

    Entre-temps, certains Etats membres – dont la Pologne, la République tchèque et l’Italie – ont commencé à élaborer des parcours permettant aux personnes de sortir de la protection temporaire. Toutefois, nombre de ces plans de sortie s’appuient principalement sur des permis de séjour fondés sur l’emploi. Les permis de travail ne peuvent à eux seuls constituer la solution, car de nombreuses personnes couvertes par la DPT ne seront pas en mesure de satisfaire aux exigences. Non seulement la proportion de titulaires d’une protection temporaire qui ont un emploi varie considérablement en Europe (de 8 % en Hongrie à 55 % aux Pays-Bas), mais elle laissera de côté de nombreuses personnes en situation de vulnérabilité, notamment des personnes handicapées, des étudiants, des personnes âgées, des ressortissants de pays tiers et des apatrides bénéficiant du statut de réfugié ou d’une protection complémentaire en Ukraine, des personnes victimes de discrimination sur le marché du travail (par exemple, des personnes racialisées) et des personnes qui ne peuvent pas travailler à temps plein parce qu’elles s’occupent d’enfants ou de membres de leur famille souffrant d’une infirmité.

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  • Solidarité avec les sinistré.es de la Réunion !

    Communiqué de Droit au logement le 03.03.2025

    Le Cyclone Garance a tué 4 personnes et a détruit ou endommagé des milliers de maisons, tandis que l’eau potable et l’électricité sont interrompus pour plusieurs centaines de milliers de personnes.

    La fédération des Comités DAL fait part de sa solidarité avec les sinistré.es, avec les militant.es du comité DAL de la Réunion et toutes les personnes mal-logées et sans logis qu’il appuie et ont certainement été durement impactées par le cyclone.

    Après la tragédie de Mayotte, la multiplication et la montée en puissance des cyclones, en particulier dans l’océan indien, on ne peut plus nier que ces catastrophes climatiques sont une des conséquences du réchauffement climatique généré par l’activité humaine, ce que continuent de nier les extrêmes droites.

    Nous attendons du Gouvernement qu’il prenne toutes mesures pour rétablir urgemment l’eau potable, l’électricité à tous les foyers et qu’il reloge décemment et au plus vite les personnes privées de logement, sur l’Ile de la Réunion comme à Mayotte, quelle que soit leur situation avant le cyclone !  

    Face à ces dangers, le gouvernement français doit anticiper les prochaines catastrophes et protéger les personnes les plus exposées, car vivant dans la rue ou dans des habitats fragiles.

    Il faut relancer et financer la production massive de logements publics, en capacité de résister à la hausse des températures et au dérèglement climatique qui menacent dans les DOM-TOM mais aussi en métropole.

    Un toit c’est un droit

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  • Annulation de l’A69 : une victoire pour la démocratie environnementale

    Communiqué LDH

    La LDH (Ligue des droits de l’Homme) se réjouit de la décision du tribunal administratif de Toulouse annulant le projet d’autoroute A69, qui remplit son office en faisant prévaloir la protection de l’environnement, notamment de la biodiversité, sur les finalités économiques mises en avant par les promoteurs d’une nouvelle infrastructure qui amènerait « des bénéfices très limités pour le territoire et ses habitants ».

    Le constat précis, établi par la juridiction, montre que l’intérêt public ne se décrète pas et qu’il appartient aux porteurs de projet d’ampleur ayant des conséquences sur l’environnement de démontrer qu’une dérogation se justifie et de s’en assurer auprès des populations concernées. C’est tout ce qui n’a pas été fait dans le cas de l’A69, notamment par l’Etat et par la plupart des collectivités qui y étaient favorables.

    Plutôt que de respecter les obligations de la France, consacrées notamment dans la convention d’Aarhus, d’information non biaisée du public et de participation à la prise de décision, sachant qu’elle avait des conséquences environnementales, c’est le passage en force et la répression des opposantes et opposants qui ont tenu lieu de conduite aux autorités.

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  • Refusons la chasse anticipée des cerfs et des biches en été !

    Le ministère de la Transition Écologique a ouvert une consultation publique sur un décret autorisant l’ouverture de la chasse du cerf à partir du 1er juin. France Nature Environnement vous invite à donner votre avis sur le site web du ministère avant le 11 mars.

    Pourquoi faut-il se mobiliser contre ce projet ?

    Le cerf est déjà chassé de septembre à fin mars, presque sept mois de l’année. Allonger de trois mois la période de chasse entraîne un dérangement supplémentaire pour cette espèce. C’est aussi une période sensible pour d’autres espèces de mammifères et d’oiseaux, en pleine saison de reproduction, qui vont subir un dérangement dû à la chasse.

    De plus, c’est au mois de juin que la majorité des biches donnent naissance à leurs faons. Chasser les cerfs à partir de juin va conduire à tuer des femelles gestantes ou pire, tuer des biches accompagnées de leurs petits, qui sont incapables de survivre sans leur mère.

    C’est en été que les promeneur·euses et randonneur·euses en forêt sont les plus nombreux : ce projet fait donc courir des risques supplémentaires d’accidents aux usagers et usagères de la nature.

    Comment participer à la consultation ?

    Rendez-vous avant le 11 mars sur la page web de la consultation pour avoir plus d’informations et postez votre commentaire sur la page prévue à cet effet. Il est important d’indiquer « avis défavorable » dans le titre, de personnaliser votre réponse et de ne pas faire un simple copier-coller des arguments proposés, pour que votre réponse soit bien comptabilisée lors de la synthèse de cette consultation.

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  • Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie

    Article de  Elsa Souchay pour Reporterre

    C’est une victoire inédite qui conclut une longue bataille judiciaire. Dix ans après la mort du militant écologiste, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour violation du « droit à la vie ».

    Il a fallu atteindre le dernier échelon du droit pour enfin obtenir justice. Ce 27 janvier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour violation du « droit à la vie » à la suite de la mort de Rémi Fraisse. Le jeune homme avait été tué par une grenade lancée par un gendarme mobile lors d’une manifestation contre un projet de barrage à Sivens, dans le Tarn, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014. Suspendu, le projet en lui-même a été jugé illégal en 2016.

    Pour autant, jamais le gendarme auteur du lancer ni sa hiérarchie n’ont été mis en examen pour la mort du militant écologiste et l’enquête judiciaire s’est soldée par un non-lieu définitif. Quant à la justice administrative, elle a reconnu en 2023 que l’État était « civilement responsable » des dégâts causés par ses opérations de maintien de l’ordre, tout en précisant qu’il n’y avait pas eu de « faute » commise à Sivens. La CEDH vient ainsi mettre un terme à cette absence constante de condamnation de fond. Dans son arrêt, elle relève à la fois « des défaillances de la chaîne de commandement » et de l’organisation des opérations.

    Les armes utilisées sont également mises en cause. La grenade fatale, dite OF-F1 et composée du puissant explosif TNT, à Rémi Fraisse « était problématique en raison de l’absence d’un cadre d’emploi précis et protecteur ». Même si elle a été interdite en 2017, les forces de police disposent encore d’autres grenades similaires, à l’instar des GLI-F4 qui contiennent également une charge de TNT et qui continuent de blesser des manifestants.

    S’ajoute à cela qu’aucune autorité civile n’était présente sur place au moment des faits et « ne pouvait, à distance, complètement percevoir l’ampleur des affrontements et la situation rencontrée par les forces de l’ordre ». Dans ces conditions, le risque d’atteinte au droit à la vie des manifestants était présent, ce qui viole l’article 2 de la Convention européenne des droits d’homme.

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