40 ans d'abolition de la peine de mort en France

Publié le 17.09.2021 par Amnesty International ( extraits)

En France, la peine de mort qui existait depuis l’époque gallo-romaine a été abolie en 1981 sous la présidence de François Mitterrand et à l’initiative du ministre de la Justice, Robert Badinter.

L’abolition de la peine de mort en France est l’aboutissement d’un combat de deux cents ans, marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Deux cents ans pendant lesquels elle sera plus ou moins pratiquée, oubliée ou discutée. Deux cents ans qui s’achèvent le 9 octobre 1981 (parution de la loi au JO le 10 octobre 1981). La dernière personne à avoir été exécutée en France est Hamida Djandoubi, un immigrant tunisien condamné à mort en 1977 pour homicide et guillotiné dans la cour de la prison des Baumettes le 10 septembre 1977. Il est aussi la dernière personne à avoir été exécutée dans un pays de l’Europe des six (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas).

De l'abolition en France à l'abolition universelle

Il y a 40 ans, le 9 octobre 1981, après des débats houleux au Parlement et un discours historique de Robert Badinter, alors ministre de la justice, la France abolissait enfin la peine de mort et ce, malgré une opinion publique défavorable. Depuis, les engagements internationaux pris par la France empêchent tout retour en arrière. En 1986, elle ratifiait le Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, puis, le 2 octobre 2007, le Deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies.

EPR de Flamanville : une scandaleuse autorisation d’exploitation accordée à EDF

Communiqué du réseau "Sortir du nucléaire" le 9 septembre 2021

Par un arrêté du 30 août 2021, EDF a été autorisée à exploiter l’EPR de Flamanville, aux termes d’une procédure de consultation extrêmement contestable. Alors même que le réacteur est toujours affecté de nombreuses malfaçons, EDF poursuit sa marche forcée pour préparer son démarrage coûte que coûte. Nous dénonçons fermement cette irresponsable fuite en avant.

Persistant à vouloir démarrer l’EPR de Flamanville fin 2022 malgré les problèmes non résolus qui l’affectent, EDF a déposé en mars 2021 son dossier de demande d’autorisation d’exploitation [1]. Censé démontrer la pertinence du projet d’un point de vue énergétique, celui-ci a été mis en consultation par le gouvernement dans le cadre de la procédure d’instruction. Ne dérogeant pas à la coutume, cette consultationa eu lieu en plein été et sur deux semaines seulement.

D’une indigence choquante (18 pages seulement !), ce dossier mêlait informations datées, mensonges par omission et déclarations fausses. Ainsi, censée démontrer sa capacité technique, EDF mettait fièrement en avant un plan de recrutement mené entre 2008 et 2012 (!) ; mais elle faisait l’impasse sur les malfaçons répétées sur le chantier et sur le problème de perte de compétence - pourtant de notoriété publique - qui affecte toute la filière nucléaire. Le chapitre "Performances en matière de sûreté nucléaire" taisait bien sûr les multiples défauts du réacteur, qu’il s’agisse des soudures ou de la fragilité de sa cuve. Censée apporter la preuve de "l’efficacité énergétique de l’installation, comparée aux meilleures techniques disponibles à un coût économique acceptable", EDF esquivait toute comparaison de l’EPR avec les énergies renouvelables, qui aurait forcément été défavorable. En outre, elle le présentait abusivement comme une tête de série pour expliquer ses surcoûts. Elle omettait également de mentionner l’évaluation effectuée par la Cour des comptes en 2020 chiffrant la construction à 19,1 milliards d’euros.

Les « sept de Briançon » relaxés !

Article publié par Politis le 10.09.2021

La cour d'appel de Grenoble a relaxé hier les « 7 de Briançon », qui avaient manifesté le 22 avril 2018 pour dénoncer l'action anti-migrants de Génération identitaire au col de l’Échelle. Ils avaient été condamnés en première instance pour « aide à l'entrée irrégulière d'étrangers en France ».

Tout ça pour ça ! » À la sortie du Palais de justice de Grenoble, Agnès Antoine de l'association Tous Migrants ne mâche pas ses mots malgré sa satisfaction. Ce jeudi 9 septembre, la cour d'appel vient de clore l'affaire des « sept de Briançon » par une relaxe. Le 22 avril 2018, Lisa, Mathieu, Juan, Benoit, Eleonora, Theo et Bastien avaient participé à une manifestation transfrontalière de l'Italie à la France pour dénoncer l'action anti-migrants engagée la veille par Génération identitaire, ainsi que « la militarisation de la frontière ». Le groupe d’extrême droite a été dissout depuis, en mars 2021, par le ministère de l'Intérieur.

Fin 2018, les « sept de Briançon » avaient été condamnés pour « aide à l'entrée irrégulière d'étrangers sur le territoire national » à des peines de six mois de prison avec sursis pour cinq d'entre eux, à douze mois dont quatre fermes pour les deux autres. Les enquêteurs ont affirmé qu'une vingtaine de personnes en situation irrégulière avaient pu venir en France grâce à la manifestation.

Le terrible sort des réfugiés syriens qui rentrent dans leur pays

Publié le 07.09.2021 par Amnesty International

Le gouvernement de Bachar al-Assad s’efforce de dépeindre la Syrie comme un pays en reconstruction. Pour celles et ceux qui y retournent, la réalité est toute autre. 

 

Dans un nouveau rapport intitulé «You’re going to your death », nous avons documenté les violations des droits humains commises par des agents des services de renseignement syriens contre 66 personnes revenues dans leur pays, dont 13 enfants. Parmi elles, cinq sont mortes en détention après être rentrées en Syrie. 17 autres demeurent introuvables, victimes de disparitions forcées. 

Les États comme le Danemark, la Suède et la Turquie, qui limitent la protection accordée aux réfugiés originaires de Syrie et font pression pour qu’ils rentrent chez eux, ne peuvent plus ignorer ces exactions désormais documentées. En ignorant la réalité sur le terrain, ces pays mettent une nouvelle fois les personnes réfugiées en danger de mort.  

La torture, les disparitions forcées et les détentions arbitraires ou illégales qui ont contraint de nombreux Syriens à chercher refuge à l’étranger n’ont jamais pris fin. 

Pris pour cibles pour avoir fui le pays  

Les témoignages poignants contenus dans notre rapport prouvent, s’il le fallait encore, que le territoire syrien n’est pas un endroit sûr où rentrer. Parce qu’ils ont un jour décidé de fuir, celles et ceux qui rentrent en Syrie sont pris pour cibles, accusés de manque de loyauté, de trahison voire de « terrorisme » par les agents du renseignement. 

La fin des aides de l'état pour les entreprises pénalisées par la pandémie.

Dessin d'Aurel pour Politis

Non au déni des droits des personnes en situation de handicap

Communiqué LDH

Malgré les nombreuses alertes et mises en garde des associations de personnes en situation de handicap, de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), des institutions et organismes publics et parapublics (CNCDH, Défenseure des droits…), le gouvernement persiste dans son déni et continue sa politique différenciée à l’égard des personnes en situation de handicap, allant jusqu’au non-droit dans certains domaines que le handicap ne saurait justifier.

C’est ainsi que les 18, 20 et 23 août 2021, les membres du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies ont été, pour le moins, surpris par les affirmations de Mme Cluzel, qui affirme devant la représentation onusienne que « Les personnes en situation de handicap sont enfin considérées comme sujets de droits et non plus comme des objets de soins »

Et si l’on changeait de société ? Le collectif Plus jamais ça ! propose un « plan de rupture »

Extraits de l'article de Reporterre

Entre revendications sociales et écologiques, le plan de rupture présenté par le collectif Plus jamais ça, le 25 août à Nantes, comprend trente-six mesures pour une « transformation profonde de la société ».

C’est un plan de rupture en trente-six mesures qu’a présenté mercredi 25 août le collectif Plus jamais ça, à l’occasion de l’université d’été des mouvements sociaux organisée à Nantes du 24 au 28 août. Ce collectif regroupe une quinzaine d’organisations environnementales comme Greenpeace, France Nature Environnement (FNE), les syndicats CGT, Solidaires et la Fédération syndicale unitaire (FSU), mais aussi Oxfam, Attac ou la Confédération paysanne. L’objectif de Plus jamais ça, né dans la foulée du mouvement des Gilets jaunes, est « de donner à voir que l’écologie et le social sont une seule et même question » et que « les intérêts des travailleurs, des militants syndicaux et écologistes sont les mêmes », a rappelé Benoît Teste, secrétaire général de la FSU, lors d’une conférence de presse mercredi 25 août.