Le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Nous sommes toutes et tous mobilisé-e-s, nous ne céderons pas !

Les féminicides, les viols, les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, les violences obstétricales, le contrôle de nos corps, sont des réalités tragiques pour des millions voire des milliards de femmes de par le monde.

En France, il y a eu 142 310 plaintes pour violences conjugales en 2019, soit 16% de plus qu’en 2018. Le confinement a encore accéléré les violences subies, avec 15% d’appel en plus dans la dernière période sur le 3919, plateforme d’aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles.

Nous revendiquons notamment :

– un milliard pour lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles en France : afin de mettre en place l’éducation non sexiste dès les petites classes, d’organiser de vraies campagnes et politiques de lutte contre les féminicides et le harcèlement sexuel au travail, financer les associations féministes qui œuvrent depuis des années contre les violences sexistes et sexuelles ; héberger les femmes dans des centres non mixtes dédiés, spécialisés et sécurisés ;

– la mise à l’abri ou la protection des femmes victimes ;

– la protection des mineures dans la loi (seuil d’âge) et matériellement, face aux violences sexistes et sexuelles ;

– la ratification par la France de la « Convention contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail » de l’Organisation internationale du Travail (juin 2019) : celle-ci prévoit notamment des mesures qui contraignent les employeurs à prévenir et sanctionner le harcèlement sexuel, et à donner des droits aux femmes victimes de violences conjugales et intra-familiales.

– des moyens de financement ambitieux pour appliquer les accords égalité sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, dans la fonction publique et le privé ;

– l’arrêt de la mise en concurrence de la gestion de la ligne d’écoute du 3919 : le gouvernement prévoit ainsi la privatisation de ce service public, ce qui représente un risque majeur de voir la qualité du service réduite ;

– la régularisation de toutes les sans-papières et leur protection contre les violences sexistes et sexuelles ;

– la lutte contre le proxénétisme, le trafic d’êtres humains, et toutes les violences prostitutionnelles et porno-criminelles.

Ceci n’est qu’un extrait d’un manifeste signé par de nombreux collectifs : à lire en entier sur le site de la LDH.

L’État sommé de s’expliquer sur ses engagements climatiques

Communiqué LDH

Que la loi en matière climatique ait la même valeur normative que d’autres dispositions législatives, il devenait possible d’en douter, au vu des résultats insuffisants de la lutte contre les changements climatiques en France. Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 19 novembre, suite au recours de la commune de Grande-Synthe, est venu opportunément rappeler que les engagements internationaux de la France, les lois dont elle se dote et les règlements de l’Union européenne obligent le gouvernement.

La juridiction administrative a constaté que l’Etat n’avait pas démontré la compatibilité des mesures prises avec les objectifs de réduction de – 40% des émissions de gaz à effet de serre posés par le code de l’énergie et le règlement européen « Paquet énergie climat » à l’horizon 2030. Au contraire, un décret du 21 avril 2020 a réduit les ambitions françaises, en reportant l’essentiel des efforts prévus avant 2023 à la fin de la décennie.

Fermeture de Fessenheim : l’État va verser 377 millions d’euros pour dédommager EDF

Communiqué du réseau "Sortir du nucléaire" le 16.11.2020.

 

D’ici à la fin de l’année, l’État devra verser 377 millions d’euros à EDF au titre de l’indemnisation pour la fermeture de Fessenheim. Alors que les parlementaires se prononcent sur le projet de loi de finance rectificative, qui prévoit une ligne de 300 millions d’euros à ce sujet, nous dénonçons fermement ce cadeau effectué avec l’argent du contribuable.

En effet, cette somme correspond à des dépenses dont une bonne partie (gestion des déchets, démantèlement…) constitue des charges de long terme qui incombaient à EDF et pour lesquelles l’entreprise, en toute logique, aurait déjà dû avoir constitué des provisions. En effet, les réacteurs ont été arrêtés 42 ans après leur mise en service commerciale, alors qu’EDF avait fixé en 2016 leur durée d’amortissement comptable à 40 ans [1] .

Rassemblements contre la loi "Sécurité globale"

A Vouziers comme dans de nombreuses villes, un rassemblement était organisé ce jour contre les dispositions prévues dans la loi "Sécurité globale". Les députés sont en train d'étudier ce texte, et ont déjà adopté l'article 24, un des plus controversés. Cet article introduit un délit d'intention de nuire, et reste potentiellement dangereux pour la liberté d'informer malgré les quelques modifications votées en séance. Le fait de pouvoir filmer ou photographier les forces de l'ordre en action est une garantie pour les droits des citoyens, une utilisation malveillante de ces images pouvant être sanctionnée par les textes de loi déjà en vigueur.

D'autres dispositions de cette proposition de loi posent problème, et de nombreuses organisations, notamment de journalistes, avaient relayer l'appel à manifester.

A Paris, plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées place du Trocadéro. La manifestation s'est déroulée sans incidents majeurs d'après les compte-rendus dont nous disposons.

Dans d'autres villes, des rassemblements importants ont eu lieu, en particulier à Lille, Rennes, Montpellier, ...

A Vouziers, à l'appel de la section locale de la Ligue des Droits de l'Homme, un rassemblement a également eu lieu.

Loi Sécurité globale mais libertés minimales !

Nous vous avons présenté hier la proposition de loi Sécurité globale, dont les dispositions sont contestées par de nombreuses associations.

A l'appel de la section de Vouziers de la Ligue des Droits de l'Homme, un rassemblement est prévu demain samedi 21 novembre à 11h30 devant la mairie de Vouziers.

Cette manifestation est déclarée en préfecture, et une attestation de déplacement dérogatoire vous est proposée en modèle en bas de cette note.

Voici les principaux reproches faits à cette proposition de loi.

Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. De plus, il organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire.

Allant encore plus loin dans la surenchère sécuritaire, il prévoit d’instaurer une surveillance généralisée de l’espace public, en autorisant l’Etat à utiliser des drones avec caméras.

Il permettrait aussi l’utilisation immédiate des images des « caméras mobiles » portées par les policiers et leur analyse automatisée pour reconnaître en temps réel l’identité de tous les manifestants (reconnaissance faciale).
Enfin, le texte prévoit la pénalisation de la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes agissant dans le cadre de leurs missions d’ordre public, portant atteinte à la nécessaire transparence de ces opérations. Une telle mesure, avec des sanctions très lourdes (1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende) empêcherait tout contrôle citoyen, voire le travail des journalistes, en favorisant l’impunité d’auteurs de violences policières.

Proposition de loi Sécurité globale : la liberté d’informer attaquée

Communiqué commun

Les organisations signataires de l’appel au rassemblement contre la proposition de loi (PPL) Sécurité globale se félicitent du succès de la mobilisation à Paris et dans toute la France. Elles dénoncent avec fermeté les violences et menaces à l’encontre de journalistes, commises par des forces de l’ordre à la fin de ce rassemblement pacifique.

Mobilisation citoyenne de grande ampleur

Alors que le Parlement a débuté l’examen de la proposition de loi Sécurité globale, plusieurs milliers de personnes se sont également rassemblées dans de nombreuses villes en France pour dénoncer les atteintes à la liberté d’informer et de manifester, et la volonté manifeste d’une surveillance globalisée des citoyens.

Ces divers rassemblements ont mobilisé en peu de temps malgré la situation sanitaire. Cela démontre l’étendue des inquiétudes face aux risques de reculs majeurs des libertés publiques contenus dans la PPL. Ces craintes ont été exprimées par des syndicats, des sociétés, des associations et des collectifs de journalistes et de réalisateurs de documentaires, mais aussi des collectifs de familles victimes de violences policières, des associations de défense des libertés, des citoyens, des parlementaires de différentes couleurs politiques. Elles trouvent écho dans les alertes respectivement prononcées par le Défenseur des droits, la Commission Consultative des droits de l’Homme, ainsi que les rapporteurs spéciaux des droits de l’Homme de l’ONU.

Prolongation de la durée de vie des centrales : Greenpeace dépose un recours contre l’ASN

Publié le 18 novembre 2020 par Greenpeace.

Ce matin, Greenpeace France a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui n’exige pas d’évaluation environnementale pour autoriser le fonctionnement d’un réacteur au-delà de 40 ans. 

Greenpeace estime que la France est en situation d’illégalité. En effet, aucune évaluation environnementale n’est prévue dans le cadre des visites décennales actuellement en cours pour étendre de 10 ans le fonctionnement des réacteurs nucléaires atteignant 40 ans. Or, l’ampleur et les coûts des travaux de prolongation des centrales justifient une évaluation environnementale, comme la Cour de justice de l’Union européenne l’a rappelé à la Belgique. 

La Belgique condamnée pour des faits similaires 

En Belgique, la décision d’allonger la durée de vie des réacteurs 1 et 2 de Doel sans évaluation environnementale avait été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne en juillet 2019. Le coût et l’ampleur des travaux nécessaires pour ces prolongations justifiaient la réalisation d’une évaluation environnementale. En mars 2020, la Cour constitutionnelle belge avait donc dû annuler la loi de 2015 qui autorisait la prolongation de l’activité de ces réacteurs. 

Des évaluations environnementales pleinement justifiées 

Les centrales nucléaires françaises actuellement en activité ont été conçues pour fonctionner 40 ans. Au-delà, les réacteurs nucléaires entrent dans une phase de vieillissement non prévue par leurs concepteurs et inconnue pour l’exploitant EDF, avec des risques accrus pour l’environnement et la population.