EPR de Flamanville : une autorisation de mise en service prolongée, pour un projet déjà bien loin des normes

Communiqué de FNE le 01.10.2020

Le 25 mars 2020, en plein confinement, un décret prorogeant de quatre ans la validité du décret d’autorisation de création de l’EPR de Flamanville a été publié. Pourtant, l’état du réacteur n’a plus grand-chose à voir avec ce que décrit le décret d’autorisation de création initial. France Nature Environnement s’oppose à ce nouveau report, décidé en catimini, sans procédure de participation du public.

Un chantier criblé de malfaçons

Le décret de création initial [1] prévoyait tout d’abord que les exigences de conception et de fabrication soient telles qu’on puisse exclure la rupture de composants majeurs comme la cuve ou les tuyauteries des circuits primaires et secondaires. Entre-temps, d’importants défauts ont été découverts sur le couvercle et le fond de cuve, si bien que sa rupture ne peut être exclue [2]. Ce risque de rupture concerne également huit soudures des tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur, affectées de malfaçons [3], qui devront faire l’objet de réparations – sachant que l’Autorité de sûreté nucléaire n’a toujours pas validé le procédé proposé par EDF.

EDF incapable d’assumer techniquement et financièrement le chantier

Le décret exigeait également qu’EDF dispose des capacités techniques et financières nécessaires pour construire le réacteur et s’assurer des charges futures.

13 ans après le début du chantier, EDF a apporté la démonstration flagrante de son incapacité à le mener à bien : litanie de malfaçons sur le site et dans les usines des fabricants, surveillance déficiente des prestataires, exigences de qualité non transmises aux fabricants… Comme le souligne l’Autorité de sûreté nucléaire, il ne s’agit pas d’une expérience qui se serait perdue faute de construire des réacteurs, mais d’un manque de rigueur et d’une perte de compétence professionnelle touchant l’ensemble de la filière. Le gouvernement nage donc en pleine contradiction, ayant accordé cette prorogation alors qu’il a lui-même reconnu publiquement cette perte de compétence et de rigueur lors de la remise du rapport Folz, d’octobre 2019 !

Quant à la situation financière d’EDF, elle s’avère tout aussi inquiétante. Plombée par une dette évaluée à 41 milliards d’euros fin 2019, l’entreprise aurait déjà disparu sans le soutien de l’État et l’argent des contribuables, ce qui fait peser un doute sérieux quant à sa capacité à assurer ses charges de long terme. Elle vient de lancer un vaste plan d’économies, prévoyant même d’économiser sur la maintenance des réacteurs ! L’endettement d’EDF est d’ailleurs en partie lié à l’explosion des coûts de l’EPR de Flamanville, la Cour des comptes évaluant désormais le montant total du projet à 19,1 milliards d’euros. Et la réforme du prix de revente de l’électricité nucléaire ne devrait pas permettre à EDF de rentrer dans ses frais. En effet, la Commission de Régulation de l’Électricité estime que le surcoût de l’EPR, résultant d’erreurs commises par EDF, n’a pas à être répercuté sur ce prix de revente.

PAC : n’ayons pas peur du débat citoyen !

La Confédération paysanne a toujours ouvert le débat sur l'agriculture et la PAC* aux citoyen.nes, concerné.es au premier chef pour leur alimentation et en tant que contribuables. D'ailleurs la plateforme Pour Une Autre PAC*, regroupant 43 organisations dont la nôtre, s'inscrit pleinement dans cette démarche.

Pour la première fois, un débat public est organisé, via la CNDP, sur les orientations à donner à la PAC*. Les propositions de l'Assemblée citoyenne sur l'agriculture, réunie ce week-end, confirment globalement les objectifs et les leviers pour aller vers un modèle agricole plus social et plus écologique.

Après les expertises des États généraux de l'alimentation, après les rapports d'institutions comme France stratégie et le CESE, après la Convention citoyenne pour le climat, encore une fois, il est proposé de placer au cœur de la réforme de la PAC* l'amélioration du revenu paysan, une distribution plus équitable des aides PAC* et leur ciblage sur les pratiques agro-écologiques. Des propositions qui font largement écho à notre projet pour une Politique agricole et alimentaire commune : sortie des aides à l'hectare, soutien aux petites fermes, relocalisation, circuits courts…

Action devant ADP en vue des marches sur les aéroports le 3 octobre

Communiqué d'Alternatiba le jeudi 24 septembre –

Des activistes d’Alternatiba, d’ANV-COP21 et du collectif Non au Terminal 4 se sont rassemblés devant le siège social d’ADP (Aéroport de Paris) pour exiger l’abandon du projet d’extension de l’aéroport de Roissy, la réduction du trafic aérien et un plan de reconversion du secteur, pensé avec les salariés. Ils appellent à marcher sur les aéroports le samedi 3 octobre, afin de perturber le trafic aérien. Des actions de désobéissance civile sont prévues sur tout le territoire. 

Ce matin, 25 activistes d’Alternatiba, d’ANV-COP21 et du collectif Non au Terminal 4 ont déroulé une banderole ‘Climat ou aviation, il faut choisir : il est temps d’atterrir’ devant le siège social d’ADP à l’aéroport de Roissy. Ils appellent à rejoindre les mobilisations sur les aéroports annoncées le samedi 3 octobre, partout sur le territoire. A Paris, ils exigent notamment l’abandon définitif du projet d’extension de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle. “Ce projet de construction du Terminal 4 est une bombe climatique : avec 40 millions de voyageurs par an, il ajouterait l’équivalent du trafic aérien de l’aéroport d’Orly au trafic existant !” s’exclame Audrey Boehly, membre du Collectif Non au T4. A pleine capacité, ce projet émettrait l’équivalent des émissions de CO2 de 24 millions de Français pour le chauffage de leur logement. 

 

Droit à l’avortement : un combat sans fin

Communiqué LDH

Au cours des dernières décennies, les femmes ont conquis de nouveaux droits dans différents secteurs, mettant ainsi à mal des siècles de domination patriarcale. Mais, partout dans le monde, le chemin parcouru reste d’une grande fragilité et des retours en arrière sont toujours possibles, parce que tout ce qui touche à l’émancipation des femmes bouleverse un ordre établi par les hommes et pour les hommes. Bien que condition première de cette égalité, le droit de vivre sa sexualité sans procréer, d’être enceinte ou pas, de mener à terme sa grossesse ou non, est aujourd’hui encore loin d’être reconnu comme un droit fondamental pour toutes les femmes.

Ainsi, 36% des femmes vivent dans un pays où l’avortement est interdit et, à l’échelle planétaire, une femme meurt toutes les neuf minutes à la suite d’un avortement clandestin. En Argentine, par exemple, la loi autorisant l’avortement n’est toujours pas votée, tandis qu’au Brésil le gouvernement en place ne cesse d’en durcir les conditions d’accès. L’Europe n’échappe pas aux tentatives de régressions : en témoigne ce qui se passe en Pologne ou en Slovaquie. Quant à Malte, l’avortement y reste criminalisé, sans exception.

Un an après Lubrizol, pas d'amélioration dans la gestion des sites industriels

Communiqué de FNE le 23.09.2020

Un an après, les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le 26 septembre 2019, font encore l’objet de nombreux débats. La terrible explosion de Beyrouth cet été a de son côté rappelé à la France la catastrophe d’AZF et l’importance d’une gestion exemplaire des sites industriels et produits dangereux, même dans le domaine agricole. France Nature Environnement milite pour un changement en profondeur de la gestion des sites industriels, comprenant de réels moyens pour appliquer la réglementation, une révision globale des processus de concertation ainsi qu’une meilleure intégration et information des populations. Alors que l’assouplissement des normes suit son cours, le 2nd plan d’action post-Lubrizol du gouvernement répondra-t-il à ces attentes ?

L’assouplissement des normes suit son cours

L’accident de Lubrizol est un dossier emblématique car il a, dès les premiers jours, mis en évidence l’opacité grandissante sur les sites « Seveso » et le danger de l’assouplissement des normes qui suit son cours depuis plusieurs années. Il illustre parfaitement une crainte mise en avant par France Nature Environnement depuis de nombreuses années : que la prétendue « simplification » du droit de l’environnement ne mette en péril la sécurité des citoyens et la protection de l’environnement. Car si la France dispose d’un droit suffisant pour assurer la sécurité des sites industriels, ces règles sont régulièrement remises en cause.

Des sites sont par exemple « sous-classés »[1] : c’est-à-dire soumis à des contraintes sous-évaluées, inadaptées à leur niveau de risque, comme France Nature Environnement l’a montré pour les entrepôts. En permettant plus de souplesse aux industriels, l’Etat se désengage de son devoir de contrôle des installations dangereuses.

Ces régressions du droit de l’environnement se poursuivent aussi au Parlement. Lundi 28 septembre, l’Assemblée Nationale examinera le projet de loi dit « ASAP », d’accélération et de simplification de l’action publique. Si l’objectif de simplification est a priori louable, ce projet de loi dissimule en réalité de nouvelles atteintes au droit de l’environnement et à la participation du public… ce qui participe malheureusement à réduire les garanties contre les atteintes à l’environnement et la culture du risque.

Nouveau schéma du maintien de l’ordre : une occasion manquée

Communiqué d'Amnesty International le 22.09.2020

Au moins 2 500 blessés côté manifestants et 1 800 côté force de l’ordre : c’était le bilan officiel inquiétant après un an de manifestation des gilets jaunes. Dans ce contexte, une nouvelle stratégie de maintien l’ordre s’avérait essentielle. Or, après 18 mois de travail, le ministre de l’Intérieur revient avec un plan décevant pour les droits humains.

Le maintien de l’usage d’armes de guerre

Malgré les alertes de notre organisation, mais aussi du Défenseur des droits ou de l’ONU, le schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) confirme l’usage des lanceurs de balle de défense (LBD40) et des grenades de désencerclement, même si ces dernières seraient d’un modèle « moins dangereux ».

Nous demandions l’interdiction des grenades de désencerclement en raison de leur impact disproportionné – les plots projetés peuvent blesser grièvement des personnes – et de leur caractère indiscriminé, puisqu’elles frappent de façon aléatoire une fois jetées dans la foule. Nous demandions également la suspension des LBD40 en raison de la gravité des blessures infligées (perte d’un œil, mâchoire ou crânes fracturés…).

Le remplacement de la grenade GLI-F4 par la grenade GM2L n’est pas non plus satisfaisant. La grenade GM2L est un grenade lacrymogène assortie d’un effet assourdissant. Ce double effet est contreproductif : le gaz lacrymogène doit être utilisé pour la dispersion, or il n’est pas rationnel d’y associer un effet assourdissant, qui risque de désorienter les personnes et de rendre cette dispersion plus difficile.

Compte tenu du nombre de blessés graves causés par ces armes, le ministère de l’Intérieur aurait dû annoncer leur retrait, dans un geste de désescalade vis-à-vis des manifestants. Les forces de l’ordre disposent de l’un des arsenaux les plus fournis en Europe pour gérer les manifestations, et ont bien d’autres moyens pour disperser les cortèges quand c’est nécessaire. La France est d’ailleurs le seul pays européen utilisant les grenades de désencerclement.

Convention citoyenne pour le climat : nous boycottons un processus de concertation biaisé

Communiqué de FNE le 16.09.25020

 

Reprendre "sans filtre" 146 des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat: c'était la promesse d'Emmanuel Macron. Pourtant, alors que des réunions de concertation se tiennent actuellement sur ces propositions, les déclarations du Gouvernement contre plusieurs propositions se multiplient. Derniers exemples en date : le moratoire sur la 5G et l’augmentation de la fiscalité sur les billets d’avion. Dans ce contexte, les associations du Réseau Action Climat, dont France Nature environnement fait partie, annoncent qu'elles boycottent les réunions de concertation et appellent le Gouvernement à tenir sa promesse.

Alors qu’Emmanuel Macron s’est engagé à reprendre “sans filtre” 146 des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, des réunions de concertation sont organisées par le gouvernement pour que des parties prenantes échangent sur leurs impacts. Or le Gouvernement n’a pas respecté son engagement en remettant en cause plusieurs mesures phares portées par les citoyens à la veille de la tenue des réunions de concertation, et en instaurant un cadre de concertation biaisé sur certaines mesures.