Le garde des Sceaux relaxé par une juridiction politique : une démocratie dégradée

Communiqué LDH le 29.11.2023

La décision est gravissime pour notre démocratie.

Pour la première fois sous la V^e république, un garde des Sceaux en exercice a comparu devant une juridiction pénale. Cela porte atteinte à la justice dans son ensemble, déjà largement fragilisée par les attaques incessantes de certains responsables politiques et de nombreux syndicats de policiers.

Comme l’a démontré son procès pour prise illégale d’intérêt, malgré les avertissements qui lui ont été largement adressés dès sa nomination, Eric Dupond-Moretti s’est obstiné à vouloir faire sanctionner deux magistrats du Parquet national financier et un juge d’instruction avec lesquels il avait eu de graves conflits en tant qu’avocat. Ces magistrats ont été totalement blanchis des poursuites disciplinaires initiées à tort contre eux et le Conseil supérieur de la magistrature a même écrit dans les décisions de relaxe que « le garde des Sceaux était dans une situation objective de conflits d’intérêts ».

En effet, selon le Code pénal et la jurisprudence de la Cour de cassation, le fait de confondre ses intérêts personnels, même simplement moraux, tels que le ressentiment ou la vengeance, avec sa fonction de dépositaire de l’autorité publique est constitutif du délit reproché et puni de 5 ans d’emprisonnement, de 500 000 € d’amende et de peines complémentaires telles que l’inéligibilité.

Le festival Migrant’scène passe par Bar lès Buzancy ce dimanche 3 octobre.

Rendez-vous annuel incontournable pour croiser les regards sur les migrations dans une ambiance festive et conviviale, le festival Migrant’scène de La Cimade s’installe entre novembre et décembre dans une centaine de villes en France métropolitaine et en Outre-Mer.

Migrant’scène, ce sont des expositions, des soirées festives, des ciné-débats, des spectacles vivants, des concerts, des rencontres sportives… Ces évènements invitent à bousculer nos représentations sur les personnes étrangères, à se mobiliser pour lutter contre les stéréotypes et les préjugés, à se rassembler, à construire ensemble une société plus juste. Dans l’égalité et la solidarité !

Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de La Cimade, souligne la pertinence du festival dans le contexte actuel : « Dans des moments difficiles comme ceux que notre pays a vécu ces dernières semaines, il est essentiel de faire prévaloir l’échange, le faire ensemble, les moments de partage et de création. C’est l’ambition du festival Migrant’scène, qui prend plus que jamais tout son sens cette année. Il se veut un antidote aux préjugés, aux divisions ; un levier pour bâtir un monde meilleur, où libertés et solidarité se conjuguent au service de toutes et tous ».

Le Festival remet d’ailleurs à l’honneur sa thématique « Libertés ! Dans l’égalité et la solidarité », liberté de sortir du cadre des identités assignées et d’affirmer une identité plurielle, liberté de tourner le dos à un avenir bouché, liberté de circuler, liberté de travailler, liberté d’aimer… Et liberté d’agir en solidarité avec celles et ceux qui sont privé∙e∙s du droit à ces libertés.

Chaque année, ce sont plusieurs centaines de bénévoles mobilisés avec près de 400 partenaires. En 2022, plus de 300 événements ont touché près de 20 000 personnes.

Place Carnot : un réaménagement en peau de chagrin ?

Ce lundi, un conseil municipal s'est tenu dans le salon d'honneur de la mairie de Vouziers. L'ordre du jour comportait la présentation du projet de réaménagement de la place Carnot, le gros dossier de ce deuxième mandat pour Yann Dugard et son équipe.

Pour ce qui concerne la place elle-même, peu de modifications ont été apportés depuis les présentations faites début 2022.

Par contre, il n'a pas été question de la place de la Paix ou du parc Beluriez. Pourtant, le premier objectif donné lors de la présentation du projet était "Travailler la liaison place de la Paix-Champ de foire pour y favoriser le parking longue durée".

Cet objectif numéro un, n'est-il plus d'actualité ? Le coût du chantier envisagé au départ dépasse-t-il les capacités de la ville ?

On ne le saura pas ce soir, puisqu'aucune explication n'a été donnée, et qu'aucune question n'a été posée sur ce point.

Concernant donc la place elle-même, plusieurs points ont été confirmés, et des précisions ont été apportées sur diverses questions.

Le principe général est maintenu, avec deux espaces piétonniers en haut et en bas de la place, avec une allée centrale. Les voitures ne pourront donc plus circuler en haut de la place, voici le schéma du nouveau plan de circulation.

Les places de parking sont de ce fait réduites en nombre, mais agrandies en largeur. La végétalisation est prévue, avec plantation de 25 arbres et implantation de massifs. La question du maintien des tilleuls n'est pas tranchée : une étude phytosanitaire est demandée, avec un passage de l'expert en hiver puis au printemps. Cette végétalisation sera limitée, puisqu'il faut maintenir la possibilité de l'installation de la fête foraine sur la place, c’est ce qu'a indiqué le secrétaire général de la ville.

La récupération des eaux de pluie sera traitée avec deux bassins, et un revêtement de surface adapté. Le revêtement des places de stationnement sera réalisé en enrobés, la possibilité d'utiliser un matériau plus clair n'ayant été retenue. (car moins résistant à l'usage).

Le planning des travaux a été validé, après une réunion avec les commerçants. Il y aura deux phases pour traiter successivement la parie est et la partie ouest de la place. Ceci entraînera une diminution de 60% des capacités de stationnement lors du chantier.

Le budget prévisionnel se monte à 1 995 000 euros, il devrait bénéficier d'un subventionnement à 60%. Ce montant ne comporte pas les coûts de maitrise d’œuvre, et se limite au périmètre présenté. C'est une somme importante pour la ville, qui semble représenter un maximum possible, puisqu'un plan d'eau envisagé en bas de la place apparaît tout à fait hypothétique, en fonction du budget réel.

Suite à cette présentation, des questions ont été posées, ce qui a donné l'occasion de passer en revue les différents membres de l'opposition.

Jean-Baptiste Machinet s'est interrogé sur le diagnostic phytosanitaire des tilleuls, et sur la pertinence du maintien de la fête foraine sur la place.

Geneviève Cosson est revenue sur la problématique de ces arbres. Elle a rappelé que lors de la présentation précédente, c'était surtout le problème des racines qui se posait. Il lui a été répondu que ce point serait tranché lors des travaux, et que ceux-ci pourraient occasionner des dégâts notables à ces racines.

Eva Dervin a demandé des précisions sur les places de parking. Il lui a été répondu que leur nombre passerait de 83 à 50, avec deux emplacements PMR et deux bornes de recharge électrique (soit 4 places).

Valentine Dion a posé le problème de la circulation à vélo, et donc de la création de pistes cyclables. Le Maire a précisé en réponse qu'il préfère aménager des espaces partagés, afin de ne pas devoir supprimer d'autres places de stationnement.

Frédéric Courvoisier-Clément est revenu sur la problématique du traitement des eaux pluviales. Il a insisté sur la difficulté à mettre en œuvre une solution pertinente, et sur le coût à supporter. Le directeur des services lui a répondu que ces aménagements étaient indispensables si on voulait bénéficier des subventions de l'agence de l'eau.

 

L’abbaye de Chéhéry : une histoire, un présent, un projet.

Ce vendredi, une conférence organisée par l'ASPV (Association pour la Sauvegarde du Patrimoine du Vouzinois) nous a fait (re)découvrir l'abbaye de Chatel-Chéhéry. C'est son actuel copropriétaire, Guillaume Ull, qui a présenté l'évolution de ce site remarquable.

Un rappel historique s'imposait, bien qu'il soit difficile de résumer tous les événements des siècles passés en quelques minutes.

Rappelons quelques moments importants pour ce monument :

Il a été fondée au XIIe siècle, par des moines venant de l'abbaye de La Chalade, qui découlait elle-même de l'abbaye de Clairvaux. L'abbaye a prospéré jusqu'au XIVe siècle, avec une activité agricole prédominante, mais aussi avec une activité industrielle (forges et verreries). La guerre de Cent Ans et les guerres de religion mettront fin à ce développement, le site étant victime de pillages et de destructions.

Il a été rebâti au XVIIIe siècle dans un style classique, mais l'abbaye subit une baisse d'influence avec une raréfaction des vocations. Avec la Révolution, les bâtiments sont vendus comme biens nationaux. Ils deviennent une résidence de plaisance au début du XIXe siècle, le propriétaire faisant détruire deux ailes du cloître. L'ensemble a peu évolué depuis cette date, mais a subi de gros dégâts suite à plusieurs tempêtes.

Mais le présent de cette abbaye est également riche en événements et fort intéressant :

En 2019, le «château» et ses hectares de terrain sont rachetés par Charles du Jeu, et Guillaume Ull, architecte du patrimoine. Ils entament des travaux d'urgence dans un bâtiment qui le nécessitait, stoppant les infiltrations d'eau, mais souhaitent rénover davantage, relancer une production de légumes, de fruits et de miel et ouvrir le site au public. (source Wikipédia).

Pour cela, ils s'appuient sur une association, les amis de l'abbaye de Chéhéry. Les bénévoles forment une grande famille, et donnent de leur temps pour aider à la rénovation de la demeure. Ils s'investissent également dans la réalisation de journées artistiques, qui permettent à un large public de découvrir le site.

Les archéologues s'intéressent de près à ce site riche d'histoire. Des fouilles ont permis de retrouver les traces des bâtiments détruits, en particulier au niveau de l'ancienne église abbatiale.

Cette entreprise pour la restauration de l'abbaye nécessite de gros moyens financiers. Heureusement la qualité du travail et les résultats déjà obtenus ont permis d'obtenir des soutiens multiples, notamment par des fondations ainsi que par l'obtention de prix.

Et cette mobilisation prend tout son sens quand on connaît les projets pour demain et après :

Les propriétaires veulent bien entendu restaurer le bâti. Mais il leur tient à cœur de redonner vie à l'abbaye, en particulier en faisant démarrer une activité économique, qui s'inspire de celle existante dans les siècles passés.

Déjà, une partie du jardin a été remise en culture, et un laboratoire de transformation des produits récoltés est prévu dans le bâtiment des communs, récemment restauré.

Une vigne a été plantée non loin du site, une première récolte a eu lieu cette année. La vinification est prévue, le réchauffement climatique peut contribuer à en tirer un breuvage fort correct.

Une grande serre  a été acquise, sa restauration demande des moyens financiers importants. Mais elle prendra sa place près du jardin actuel, permettant de diversifier la production.

D'autres domaines d'activités sont envisagés, en s'appuyant sur la qualité du bâtiment. Des événements culturels continueront à se dérouler à Chéhéry, mais aussi des rassemblements familiaux sont envisagés (mariages, fêtes familiales) aussi bien que de nature professionnelle ou tout autre registre.

Les locaux de l"abbaye étaient prévus afin d'accueillir des personnes pour des retraites de durée variable. Les chambres sont toujours présentes dans la partie préservée du bâtiment, il sera donc possible de créer des séjours touristiques, dès que la rénovation sera suffisamment avancée.

Vous pouvez aider ces projets en adhérant à l'association des amis de l'abbaye, ou en faisant un don défiscalisé à 66%, pour cela rendez vous sur le site dédié : https://www.chehery.com

 

Prochaine séance du conseil municipal : 27 novembre

La prochaine séance du conseil municipal de Vouziers se déroulera le lundi 27 novembre à 19 h dans le salon d'honneur de l'hôtel de ville.

Ordre du jour :

INFORMATIONS DU MAIRE

POINT INFORMATIF

• Présentation du projet de réaménagement de la place Carnot

POINTS DELIBERATIFS

1. ADMINISTRATION GENERALE :
   1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16/10/2023
   2. Approbation de la convention de location de la Licence IV
   3. Avis du conseil municipal sur un dossier de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
2. RESSOURCES HUMAINES : Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle (Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023)
3. CULTURE : Proposition d’attribution de subvention à l’association Chorale Cecilia
4. FINANCES :
   1. Proposition d’attribution de subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers de Vouziers
   2. Décision modificative budgétaire – Assainissement – Régularisation du chapitre 67
   3. Fixation du mode de gestion des amortissements et des immobilisations pour le Budget Principal et son budget annexe le Lotissement
   4. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) pour le Budget Principal et son budget annexe le Lotissement
   5. Autorisation de dépôt de demandes de subvention au titre de la DETR/DSIL 2024 :

• Demande de subventions pour les travaux de modernisation des ateliers municipaux
• Demande de subventions pour la création d’une passerelle
• Demande de subventions pour des travaux de restauration de murs et toitures
• Demande de subventions pour le plan d’investissement global de voirie

La transition énergétique ne peut se faire au détriment de la souveraineté alimentaire et de la biodiversité

Publié par la Confédération Paysanne le 23.11.2023

Alors que nous sommes toujours dans l'attente du décret qui est censé encadrer l'agrivoltaïsme, le ministère de la transition écologique soumet à consultation du public jusqu'au 24 novembre un autre texte réglementaire : celui qui permettra de faciliter la destruction d’espèces protégées par les promoteurs d’énergies renouvelables.

 

En effet, pour obtenir une dérogation permettant la destruction des espèces protégées, une installation de production d'énergies renouvelables doit satisfaire trois critères (1), dont celui de répondre à une « raison impérative d'intérêt public majeur ».

Aujourd'hui, il incombe au porteur de projet de le prouver. Avec ce décret, tous les projets dépassant une certaine taille (2) seront automatiquement considérés comme répondant à « raison impérative d'intérêt public majeur », dès lors que les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie ne sont encore pas atteints.

Oui, la transition énergétique est un objectif primordial. Mais n'est ni nécessaire ni souhaitable de l'atteindre en sacrifiant la biodiversité. Et surtout, il n'est ni nécessaire ni souhaitable de l'atteindre en sacrifiant notre souveraineté alimentaire. Par exemple, en ce qui concerne l'énergie photovoltaïque, l'installation de panneaux sur les toitures et les surfaces déjà artificialisées permettrait de dépasser largement les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (3).

Détentions et expulsions massives des réfugié·es afghans au Pakistan

Publié le 23.11.2023 par Amnesty International.

Ces dernières années, de nombreux Afghan·es ont fui le régime taliban vers les pays voisins, tels que le Pakistan. Au lieu d’y être accueilli·es dignement, ces personnes sont en butte à des vagues d’arrestation et de détention arbitraires. Le 17 septembre 2023, le ministre de l’Intérieur pakistanais, Sarfraz Bugti, a durci le ton en leur ordonnant de quitter le pays. Depuis, les réfugiées afghan·es, et notamment les femmes, vivent dans la crainte d’être renvoyées de force.

 

Le 17 septembre, le gouvernement pakistanais a lancé un ultimatum, ordonnant à tous les « étrangers non enregistrés » de quitter le pays avant le 1er novembre.  

Depuis cette annonce, ce sont plus de 170 000 Afghan·e·s, selon les chiffres officiels, qui ont fui le pays par crainte de représailles. Un grand nombre de ces personnes vivaient au Pakistan depuis des dizaines d’années. 

Leur sort est incertain. Notamment celui des milliers de femmes et de filles qui avaient fui les persécutions sexistes des talibans dans leur pays.