Projet de loi « asile et immigration » : un texte dangereux

Publié par Amnesty International le 07.02.2023 | Mis à jour le 03.11.2023

 

Depuis 30 ans, les textes relatifs à la politique migratoire de la France se succèdent et ont toujours les mêmes conséquences : le recul des droits des personnes exilées et la détérioration de leurs conditions d’accueil. Le contenu de ce nouveau projet de loi est considérablement aggravé par rapport à sa version initiale. 

Notre priorité : le respect des droits humains de tous et toutes.

Voici un décryptage de certaines des mesures proposées. 

L’aide médicale d’État (AME) supprimée et remplacée par une aide d’urgence 

 Ce que propose le gouvernement 

Le gouvernement envisage la suppression de l‘aide médicale d’État, dans le cadre de ce nouveau projet de loi. 

L'AME est un dispositif qui permet actuellement aux personnes en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Le gouvernement souhaite le remplacer par une aide médicale d’urgence qui ne permettrait plus le remboursement d’un grand nombre de soins et donc en réduirait l’accès pour les personnes les plus précaires. 

 Nos demandes 

Nous nous opposons fermement au démantèlement de l’AME. Cela représenterait un véritable danger pour la santé des personnes en situation irrégulière et aurait une incidence sur la santé publique en général. 

L‘enfermement des enfants exilés interdit aux moins de 16 ans  

 Ce que propose le gouvernement 

Après l’enfermement de milliers d’enfants en raison de la situation administrative de leurs parents, après neuf condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme et après des années de campagne des associations, le gouvernement envisage dans cette loi d’interdire enfin l’enfermement des enfants de moins de 16 ans en centre de rétention administrative (CRA).

Aussi, cette mesure concerne les CRA, mais, comme nous le redoutions, elle ne concerne pas les locaux de rétention administrative (LRA) et les zones d’attente.

Donc des enfants continueront d'être enfermés dans des lieux de privation de liberté.  

 Nos demandes 

C’est mieux qu’actuellement mais ce n’est pas assez. Nous demandons l’interdiction de l’enfermement de tous les mineur·es, c’est-à-dire des enfants de moins de 18 ans. Le fait que les mineurs de 16 à 18 ans ne soient pas concernés par la mesure est tout bonnement contraire au droit international. 

Nous restons aussi préoccupés par les déclarations du ministre de l’Intérieur souhaitant exclure les enfants de Mayotte de cette interdiction. En 2021, 3 135 enfants ont été enfermés en centre de rétention et 76 en France hexagonale, selon La Cimade. 

Huit associations du mouvement climat ferment le Ministère de la transition écologique pour inaction climatique

Communiqué commun Alternatiba Paris, ANV-COP21, Dernière rénovation, Extinction Rebellion Île-de-France, Greenpeace France, Les Amis de la Terre France, Réseau « Sortir du nucléaire » et 350.org

Communiqué du 6 novembre 2023

Ce matin à 7h45, huit associations du mouvement climat ont fermé le Ministère de la transition écologique pour inaction climatique et l’ont renommé le Ministère de la Trahison écologique.

Près de 200 militantes et militants des associations Alternatiba Paris, ANV-COP21, Dernière rénovation, Extinction Rebellion Île-de-France, Greenpeace France, Les Amis de la Terre France, Réseau « Sortir du nucléaire » et 350.org étaient présents pour dénoncer à l’unisson la politique énergétique du gouvernement, qui va à contre-sens de l’urgence climatique et sociale. Les militants portaient des pancartes sur lesquelles on pouvait lire : “Passoires thermiques – Stop aux fausses promesses”, “Le nucléaire ne sauvera pas le climat”, “Ni pétrole, ni charbon, ni gaz – Non aux projets fossiles” ou encore “Sobriété, efficacité, 100% renouvelables”. Tandis que les porte-parole des associations ont érigé un mur de parpaing bloquant l’entrée à la porte principale, des grimpeurs ont déployé une banderole de 5 mètres de long sur laquelle était écrit “Fermé pour inaction climatique”

Alors que la prochaine décennie sera cruciale pour mettre la France sur la bonne trajectoire climatique, le gouvernement retarde encore la mise en œuvre des mesures qui s’imposent pour décarboner massivement et rapidement notre mix énergétique, et s’enlise dans la promotion d’hypothétiques solutions technologiques et dans les énergies fossiles. “Alors que nous vivons et ressentons déjà les conséquences du dérèglement climatique partout dans le monde, le gouvernement français continue de foncer tête baissée dans des choix énergétiques complètement à contre-sens de l’urgence. C’est pourquoi, huit organisations du mouvement climat s’unissent aujourd’hui autour d’une même demande : enclencher la transition énergétique afin de sortir au plus vite des énergies fossiles, et investir massivement dans la sobriété, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, sans gaspiller d’argent dans des technologies trop lentes et onéreuses comme la construction de nouveaux réacteurs nucléaires”, déclare Gaëlle Nourry-Gardien, porte-parole d’ANV-COP21.

La riposte israélienne : à quel prix?

Edito de Cartooning for Peace du Jeudi 02 novembre 2023

L’intensification des frappes sur la bande de Gaza par l’armée israélienne, qui a entamé son opération terrestre pour détruire les capacités militaires du Hamas et rapatrier les otages, continue de faire des victimes et de soulever des débats dans le monde entier. Mardi 31 octobre, le bombardement du camp de réfugiés de Jabaliya, destiné à éliminer un dirigeant du Hamas, a laissé un immense cratère et aurait fait des dizaines de morts civils, selon les chiffres difficilement vérifiables du même Hamas. Le haut-commissariat aux droits de l’homme de l’ONU émet de « graves préoccupations sur le fait que ce sont des attaques disproportionnées qui pourraient constituer des crimes de guerre ».

Pour fuir le déluge de bombes, beaucoup de civils palestiniens ont été forcés de se diriger vers le Sud de Gaza et le passage de Rafha vers l’Égypte. D’âpres négociations ont lieu pour accélérer cette évacuation, jugée trop lente par beaucoup, et qui ne concerne pour l’instant que les blessés et les binationaux.

Nous, le mouvement climat, demandons la fin du sabotage climatique

Nous, collectif d’associations mobilisées pour le climat, dénonçons à l’unisson la politique énergétique du gouvernement qui va à contresens de l’urgence climatique et sociale.

La communauté scientifique est unanime : contenir le réchauffement climatique mondial à 1,5 °C maximum par rapport à l’ère pré-industrielle est vital pour préserver au mieux les conditions de vie des générations actuelles et futures. Pourtant, le gouvernement multiplie les annonces et les politiques publiques qui nous éloignent irrémédiablement de cet objectif, alors même que la prochaine décennie sera déterminante pour le climat.

Afin de respecter les engagements de l’Accord de Paris, la France n’a d’autre choix que de réaliser plus de 80 % de ses baisses d’émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2035, soit dans les douze prochaines années. Malgré l’urgence, le gouvernement retarde encore la mise en œuvre des mesures qui s’imposent pour décarboner massivement notre mix énergétique, se noyant dans le mirage d’hypothétiques solutions technologiques.

Des mesures désastreuses

Deux décisions édifiantes aux signaux désastreux : l’autorisation de l’installation d’un terminal méthanier flottant au Havre pour importer du gaz fossile, et notamment du gaz de schiste, dont l’impact environnemental et social est catastrophique ; la relance du nucléaire, avec un plan de construction de nouveaux réacteurs dont le modèle est basé sur l’un des plus grands fiascos industriels français, et alors même que le premier réacteur ne serait pas fonctionnel avant 2037.

D’un côté, le gouvernement augmente ses capacités de consommation d’énergies fossiles, de l’autre, il mise sur une technologie qui ne permettra pas d’économiser 1 gramme de CO₂ dans les quinze prochaines années, tout en étant dépendante d’un approvisionnement continu en eau pour son fonctionnement.

Pourtant, les solutions pour faire baisser rapidement et massivement nos émissions de gaz à effet de serre sont connues et éprouvées. Par exemple, investir dans les énergies renouvelables et la rénovation rapide et performante des passoires énergétiques plutôt que dans le nucléaire est plus bénéfique pour le climat. À montant d’investissement égal, l’installation d’énergies renouvelables d’un mix d’énergie éolienne et photovoltaïque permettrait d’éviter quatre fois plus d’émissions de CO₂ d’ici à 2050 que la construction d’EPR2, tout en produisant trois fois plus d’électricité sur toute la période.

Festival ciné 2023 d'ATTAC 08

Le festival débutera le vendredi 17 novembre à 20 h avec la projection du film «de l’eau jaillit le feu ».

La projection sera suivie d’un débat avec des citoyens de notre secteur engagés dans différents combats contre des projets jugés « inutiles ». Leur intervention nous permettra notamment de faire un état des lieux de ce qu’il arrive près de chez nous.

Le samedi 18 novembre, à 20 h, on se questionnera sur l’engagement aujourd’hui… et cela concerne notamment l’avenir du groupe local Attac Ardennes.

À l’issue de la projection : échanges avec des membres d’attac.

Et on bouclera la programmation avec une touche d’optimisme ! Ce sera le dimanche 19 novembre à 17 h avec le documentaire « des cailloux dans la chaussure ».

He oui, des fois, on gagne ! Et d’ailleurs existe-t-il une recette pour gagner ? Des membres du Collectif pour le Triangle de Gonesse viendront nous en parler. Eux, ils ont gagné contre le projet de construction d’un mégacomplexe Europa City ! Leurs témoignages devraient nous donner du baume au cœur.

Contre la loi Darmanin, appel à une mobilisation nationale le 6 novembre

Le projet de loi Asile & Immigration conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des migrant·es. Le 6 novembre, jour du début de la présentation de ce projet, le collectif Uni·es contre l’immigration jetable appelle à un rassemblement devant le Sénat dès 13h.

Le projet de loi Asile & Immigration conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des migrant-es. Présenté au Sénat à partir du 6 novembre, il prolonge l’appareil répressif des lois antérieur à l’encontre des personnes étrangères.

Manipulant l’émotion provoquée par le meurtre de Dominique Bernard, Gérald Darmanin présente ce projet de loi comme « le plus dur et le plus ferme de ces trente dernières années », dont le point central est de faciliter l’expulsion des étranger.es, avec ou sans-papiers, quel que soit leur statut, ne se « comportant pas selon les valeurs de la République ».

Alors que les ministres tergiversent sur la possibilité de régulariser pour un temps limité à un nombre réduit de personnes, les personnes migrantes sont de plus en plus déshumanisées et considérées uniquement comme de la main d’œuvre potentielle, qui n’a droit qu’à des propositions de régularisations précaires, limitées aux métiers dits “en tension”.

Les Territoires zéro chômeur de longue durée manifestent pour obtenir plus de moyens

Publié le 25 octobre 2023 par ATD quart monde.

Près de 1000 personnes ont manifesté mardi 24 octobre 2023 près de l’Assemblée nationale, à Paris, pour demander davantage de moyens financiers pour l’expérimentation dans le projet de loi de finances pour 2024.

« Nous sommes harassés par les injustices, par le fait que des personnes ne puissent pas rejoindre l’expérimentation parce que les moyens ne seraient pas au rendez-vous. Nous en avons marre d’entendre qu’il n’est pas possible d’éradiquer la privation durable d’emploi », a affirmé Laurent Grandguillaume, président de Territoires zéro chômeur de longue durée. Devant près de 1 000 personnes venues de toute la France pour manifester près de l’Assemblée nationale, il a rappelé que le budget annoncé par le gouvernement pour 2024, 69 millions d’euros, ne permettait pas d’embaucher de nouvelles personnes dans les 58 territoires expérimentaux ni d’habiliter de nouveaux territoires.

« Plus de 25 territoires sont prêts aujourd’hui pour expérimenter, ils attendent, ils ont mis des moyens humains. Un espoir s’est levé dans les territoires, cet espoir ne doit pas être déçu », a-t-il souligné. « Allons-nous devoir dire aux salariés, aux équipes, aux élus des territoires : circulez, on arrête, votre façon d’inventer un autre monde du travail on ne veut plus la soutenir ? Est-ce qu’on peut vraiment conduire une expérimentation sociale, économique, environnementale jusqu’au bout », s’est interrogée Anne-Marie De Pasquale, membre de la délégation nationale d’ATD Quart Monde.

« Laissez nous vivre décemment des fruits de notre travail »

De nombreuses personnes privées d’emploi et des salariés des Entreprises à but d’emploi sont également venues témoigner sur la petite scène installée près de l’Assemblée nationale, à Paris. « Le projet nous donnait l’espérance d’une vie sociale disparue. Cela nous a permis de retrouver une confiance en nous, d’être entendus de nos élus et d’exister au sein de notre ville. Nous avons été considérés d’égal à égal par les professionnels et le monde politique. Cela n’a pas de prix. Il est impossible que cet élan soit anéanti par le désengagement de l’État », a ainsi lancé Valérie, venue de Bailleul, dans les Hauts-de-France.