Non à l'incinérateur à Givet !

GIVET  RECYCLING : : LETTRE D'INFORMATIONS (extraits)

Voilà ce que vous devez connaître de ce projet !
En 2011, une usine de soi-disant valorisation de la biomasse concernant 167 000 tonnes de rebuts de papeteries a failli voir le jour à Givet. Cette fausse appellation cachait l’incinération de milliers de tonnes de plastiques d’où l’appellation d’usine à cancers.

En janvier et février 2024, une enquête publique surprise concerne cette fois une usine de valorisation de 950 000 tonnes de déchets du bâtiment et des travaux publics. Là encore, on essaie de nous cacher les pollutions causées par le traitement de 350 000 t de déchets d'enrobés bitumineux et goudronneux qui seront chauffés à 600 °C, les vapeurs étant brûlées à 1 100 °C.
Le dossier est là : https://participation.proxiterritoires.fr/givet-recycling/documents
35 000 tonnes de déchets dangereux seront incinérées (pour mémoire, les déchets ménagers des Ardennes, c’est 60 000 tonnes).
50 000 tonnes de terres polluées et de cendres de papeteries stockées en mélange sur site.
Cela représente un trafic très important, évalué à 340 camions par jour (Aller et Retour), car le transport fluvial ou par voie ferrée n’a pas été retenu.
Il faut savoir que les substances brûlées ne disparaissent pas comme par enchantement. Bien sûr il reste des cendres et des mâchefers, bien sûr les filtres retiennent différentes particules, mais l’essentiel de ce qui semble disparaître s’en va dans l’air. Sans oublier les diffus liés aux trafics et au process.

Vigilance Givet et Nature et Avenir.
 Le 23 janvier 2024.

L’Europe secouée par la crise des agriculteurs

Edito de Cartooning for Peace du Jeudi 1er février 2024

Le spectaculaire mouvement de contestation des agriculteurs européens qui, depuis plusieurs semaines, dénonce la précarité du métier, l’excès de normes bureaucratiques et environnementales et la concurrence déloyale, a atteint Bruxelles. La capitale européenne accueille ce jeudi 1er février un sommet extraordinaire consacré au budget de l’Union européenne sur l’aide à l’Ukraine, mais le sujet de l’agriculture s’impose de fait à l’agenda. L’objectif est de trouver un compromis viable entre libre marché, souveraineté alimentaire et exigences environnementales… Un défi qui n’est pas des moindres pour une Europe de plus en plus critiquée, alors qu’elle a toujours considéré la Politique Agricole Commune (PAC) comme une de ses grandes réussites. L’extrême droite, à l’image de Viktor Orban qui s’est déjà affiché aux côtés des agriculteurs à Bruxelles, profite de ce casse-tête politique pour s’approprier la colère du monde agricole.

Pour la Confédération paysanne la bataille pour le revenu paysan ne fait que commencer

Communiqué de la Confédération Paysanne le 03.02.2024

Nous dénonçons le choix du gouvernement de traiter différemment les mobilisations et les organisations syndicales. Les dirigeants de la FNSEA* ont obtenu du gouvernement des réponses liées à leurs intérêts personnels d'agri-managers spéculateurs. Ces derniers ont ainsi permis au gouvernement de s'exonérer de répondre à la question centrale de cette mobilisation : le revenu.

Partout où elle s'est mobilisée, la Confédération paysanne a porté la défense du revenu pour tous les paysan·nes, et pas seulement pour une fraction déjà nantie, qui savent au quotidien que vivre de leur métier grâce à un revenu digne est urgemment nécessaire.

Sur les blocages et les actions, où nous ont rejoint beaucoup de paysan·nes, souvent non syndiqué·es, nous avons constaté à quel point cette question du revenu était centrale pour toutes et tous. La levée forcée de nos blocages n'arrête donc rien. La preuve, aujourd'hui encore des actions ont lieu et vont continuer la semaine prochaine.

Le combat ne fait que commencer et le rapport de force se construit dans la durée avec tous nos collègues pour qui ce combat est fondamental. Les dynamiques sont fortes sur le terrain et ouvrent un horizon pour l'avenir de l'agriculture et des paysan·nes. Pour la Confédération paysanne, il n'est pas question d'abandonner la lutte légitime et indispensable du revenu paysan.

La biodiversité sacrifiée sur l’autel de la crise agricole

Communiqué de la LPO du 2 février 2024

Le Premier Ministre a annoncé plusieurs mesures d’urgence destinées à calmer la colère des agriculteurs français. Une partie d’entre elles ne vise qu’à affaiblir les réglementations environnementales en faveur de la préservation de la biodiversité, pourtant aucunement responsables de la détresse paysanne, en revenant sur les rares avancées écologiques dans le secteur agricole sous la pression de l’agro-industrie.

En mai 2023, une étude du CNRS mettait en évidence la disparition des oiseaux des champs en Europe, qui ont perdu 60 % de leurs effectifs en à peine quarante ans, soit 800 millions d’oiseaux en moins. Au-delà des oiseaux, c’est en réalité toute la chaine du vivant qui s’est effondrée dans nos campagnes depuis la deuxième guerre mondiale, victime des pesticides, du remembrement et de la mécanisation à outrance, au nom de l’indépendance alimentaire. Or, dans un texte publié en juin 2023, plus de 3 000 scientifiques démontraient que notre souveraineté alimentaire est désormais surtout menacée par le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité, essentielle pour la fertilité des sols et la pollinisation de nombreuses cultures.

En poussant à l’agrandissement des exploitations, à la standardisation des pratiques et à la productivité à bas prix, le modèle agro-industriel dominant en Europe s’est avéré extrêmement néfaste pour la nature et le climat : énergies pour les machines et l’import/export, disparation des structures bocagères, produits phytosanitaires, épuisement des ressources en eau, massacre aveugle des animaux sauvages susceptibles d’être nuisibles aux rendements, etc.

La LPO est solidaire des paysans qui revendiquent de produire une alimentation saine et de toucher des revenus dignes en préservant les écosystèmes et les paysages. Notre association est également favorable à un partage plus équitable entre les agriculteurs des aides de la Politique agricole commune (PAC), en favorisant l’utilisation de cet argent public pour accompagner la transition agroécologique. Enfin, la LPO souhaite que l’agriculture biologique soit davantage soutenue par une politique alimentaire ambitieuse et soutient la mise en place de mesures miroirs sur les produits d’importation afin de ne plus favoriser le moins-disant écologique. 

Ceux qui aujourd’hui cherchent opportunément à opposer la protection de l’agriculture à celle de la nature sont les tenants d’un modèle ultra-libéral dont les profits sont confisqués par la grande distribution et les industriels sur le dos des agriculteurs, que les gouvernements successifs et la FNSEA ont guidé dans l'impasse actuelle avec l’aide de la PAC. Pour que les exploitants vivent justement de leur métier, il est nécessaire de faciliter leur engagement massif dans la transition écologique. Plusieurs mesures d’urgence annoncées par Gabriel Attal pour tenter de juguler rapidement la crise en cours vont à l’encontre d’un tel objectif :

Frein sur la réduction des pesticides

La mise en place d’une production agricole moins dépendante aux intrants chimiques est plus que jamais une urgence sanitaire et écologique. Les connaissances sur les effets délétères de ces molécules sur la santé humaine et l’environnement se renforcent chaque année, comme en attestent plusieurs expertises collectives récentes, notamment celles de l’Inserm et de l’INRAE/IFREMER.

Malgré ces conséquences reconnues, la réaction nécessaire n’a pas eu lieu au niveau français ni à l’échelle européenne, En témoignent les échecs cuisants des précédents "plans Ecophyto" successifs en France, dont le Premier Ministre vient d’annoncer la mise à l’arrêt. Les ressources mobilisées ont certes été considérables, mais seule une partie des financements a effectivement été dirigée vers l’accompagnement des agriculteurs dans la réduction de l’usage des pesticides. En novembre 2023, le Parlement européen a prolongé de 10 ans l’autorisation du glyphosate avant de rejeter le projet de règlement sur l’usage durable des produits phytosanitaires.

Pour l’année 2022, le NODU (pour « Nombre de Doses Unités »), l’indicateur de référence sur l’utilisation des pesticides, était de nouveau en augmentation de 3,5% par rapport à 2021 et les quantités de substances actives vendues étaient aussi reparties à la hausse, repassant au-dessus des 68 000 tonnes/an. En réponse, le Gouvernement souhaite maintenant changer d’indicateur…

La LPO attend de l’exécutif qu’il réaffirme son ambition de réduire de moitié l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à l'horizon 2030 par rapport à la période 2015-2017. Cette diminution est indispensable pour garantir à la fois la résilience des écosystèmes ruraux et protéger la santé des agriculteurs, des consommateurs et de la biodiversité. 

Pourquoi tant de haies ?

Gabriel Attal a déclaré qu’il comptait réduire de 14 à 1 les normes s’appliquant aux haies. S’il est vrai que la destruction de ces structures végétales essentielles à la biodiversité est très règlementée, le sujet ne concerne en réalité que l’agriculture intensive, responsable de la disparition de plus de 20 000 km de haies par an. Depuis 1950, près de 70% des haies ont ainsi disparu des bocages français. Causes de cette hémorragie : le regroupement des parcelles agricoles, la mécanisation de l’agriculture, l’expansion urbaine, le non entretien des haies existantes et le déclin de l’élevage extensif. 

Habitats indispensables à la survie de nombreuses espèces sauvages, les haies limitent l’érosion des sols, participent au stockage du carbone, régulent la ressource en eau, fournissent de l’ombre pour le bétail, tout en ayant un effet coupe-vent. Annoncer la simplification de leur destruction est contraire à la Stratégie nationale biodiversité 2030 du Gouvernement, et contradictoire avec l’engagement pris lors du lancement du « Pacte en faveur de la haie » le 29 septembre 2023. Le Ministre de l’Agriculture avait alors annoncé un objectif de replantation inédit visant un gain net total de 50 000 km de haies d’ici 2030. Plus de 100 millions d'euros ont été budgété par l'Etat pour mener à bien cette action. Comment expliquer un tel changement de politique publique en quelques mois ?

Agriculture : Gabriel Attal tire à côté de la cible une fois sur deux

Publié par FNJE le 1 février 2024

Le Premier ministre s’est de nouveau exprimé aujourd’hui sur les questions agricoles. La présence de Bruno Le Maire traduit un début de prise de conscience de la logique industrielle du modèle d’agriculture défendu par la FNSEA. Celle de Christophe Béchu pourrait suggérer la reconnaissance du rôle clé de l’agriculture dans la lutte contre le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Une reconnaissance malheureusement balayée par la volonté de complaire à la FNSEA. Symboliquement, le mot « biodiversité » n’est toujours pas prononcé, pas même par le ministre de l’écologie. Analyse de ces quelques pas en avant et gros pas en arrière, et de l’éléphant absent.   

Quelques mesures qui visent juste… 

Quelques-unes des mesures annoncées par le Gouvernement vont permettre de traiter des vrais sujets :   

• Appliquer la loi Egalim, notamment pour que l’Etat et les collectivités territoriales proposent du bio et du local dans les cantines : un vrai sujet à la fois pour la santé des Français·es et pour créer des débouchés pour le bio ;  
• Veiller à ce que la grande distribution n’impose pas des prix impossibles, pour que les agriculteurs et agricultrices puissent vivre de leur métier ;   
• Refuser le traité Mercosur : c’est indispensable. Il faut même aller au-delà et bloquer tous les accords de libre-échange, nocifs pour notre agriculture et la santé des Français·es ;  
• Instaurer plus de transparence sur l’origine des produits : c’est un enjeu aussi pour les consommateurs ; 
• Appliquer des clauses miroirs pour ne pas importer des aliments traités avec des pesticides interdits en Europe.

Il est urgent que la République soutienne pleinement son école publique, la seule de toute la jeunesse vivant dans ce pays.

Tribune collective de syndicats enseignants, lycéens, étudiants et d’associations d’élus ou encore de parents

Ecole de toute la jeunesse, l’école publique, laïque, gratuite et obligatoire doit être la priorité du pays. Elle doit assurer l’égal accès de toutes et tous aux mêmes enseignements, dans les meilleures conditions sur l’ensemble du territoire. Cela passe par des politiques qui assurent la mixité sociale et cassent les phénomènes de ghettoïsation et de séparatisme social.

Seule l’école publique laïque scolarise tous les jeunes. Il est plus que temps de cesser de les diviser. L’enseignement privé sous contrat, financé à 73 % par l’argent public, sépare les élèves. Ceux de familles très favorisées en constituaient 26,4 % des effectifs en 2000, ils en représentent 40,2 % en 2021. Les élèves de milieux favorisés ou très favorisés y sont majoritaires (55,4 % en 2021 contre 32,3 % dans le public).

Le public scolarise trois fois plus d’élèves boursiers (29,1 %) que le privé (11,8 %). La concurrence inégale et faussée de l’enseignement privé sous contrat participe à la ghettoïsation, notamment des quartiers populaires. Le financement collectif du séparatisme social et scolaire n’est pas acceptable, l’argent public doit aller à l’école publique. Cela permettra notamment une gratuité complète effective, particulièrement utile à la scolarisation des élèves des familles les plus défavorisées.

Redonner espoir et ambitions à toute la jeunesse, nécessite de concrétiser partout les visées émancipatrices de l’école publique laïque. Elle ne se défie pas de ses élèves. La laïcité scolaire doit leur permettre d’entrer dans une dimension réflexive et critique dans laquelle, dans le cadre de la loi, leurs questionnements ou avis sont légitimes et mis en perspective par les programmes et les enseignements.

Attaques des réactionnaires

Laïque bien avant la République, l’école publique fait le choix des savoirs et de la raison pour participer à la construction de l’esprit critique et d’une pleine liberté de conscience. Elle promeut l’égalité de genre et combat toutes les formes de discrimination et de racisme. Des citoyens et citoyennes, formés dans le cadre républicain du principe de laïcité, peuvent ainsi faire obstacle à toutes les dominations.

Faute de moyens et d’ambition pour son développement, faute d’une défense véritable face aux attaques qu’elle subit de la part des réactionnaires de tous bords, l’école publique laïque est aujourd’hui abîmée, y compris par des réformes et expressions gouvernementales.

L’école publique laïque n’incarne pas un idéal éthéré derrière lequel se réfugier à chaque drame pour mieux poursuivre ensuite les politiques de son affaiblissement. Les attentats islamistes comme les offensives réactionnaires (dans lesquelles fondamentalismes religieux et extrême droite sont très actifs) contre des enseignements, des établissements et des personnels, le relativisme scientifique galopant, la désinformation rappellent les enjeux démocratiques inhérents au renforcement de l’école laïque. Les politiques publiques, y compris de l’institution scolaire, doivent cesser de l’affaiblir.

Pour une école pleinement utile à la jeunesse, il faut investir dans la formation initiale et continue de tous les personnels, dans une revalorisation sans condition de leur rémunération, leur garantir un cadre de travail respectueux de leurs hautes qualifications et de leur personne. Il faut des actes pour assurer la protection, le respect et la valorisation des personnels comme de leurs métiers.

Agriculture : décryptage des annonces de Gabriel Attal sur l’environnement

Publié  par FNE le 29 janvier 2024

Le 26 janvier, le Premier ministre entendait répondre à la colère des agriculteurs et agricultrices en annonçant, dans une exploitation de Montastruc-de-Salies en Haute-Garonne, des mesures de politique publique. Plusieurs de ces mesures concernent l’environnement et aboutissent à des régressions importantes de la protection de la nature et de l’environnement. 

À l’heure des États généraux de l’information, et parce que le Premier ministre fonde ses décisions sur un certain nombre d’informations erronées, France Nature Environnement a choisi de rappeler dans ce décryptage les contre-vérités très inquiétantes entendues dans la bouche du Premier ministre. Très inquiétantes car elles fondent aujourd’hui des décisions publiques dans le domaine de l’environnement. 

L’analyse du discours du Premier ministre sur l’environnement démontre que sa vision de l’agriculture se résume à la seule agriculture industrielle. 

“J’ai fait le choix de recevoir à Matignon l’ensemble des responsables syndicaux”

 Le Premier ministre, alors même que s’annonçaient des décisions publiques en matière d’environnement, n’a à aucun moment entendu les services publics de l’environnement concernés par ses annonces, ou les associations de protection de la nature, malgré nos nombreuses demandes. En ce sens, ces décisions publiques en matière d’environnement ne respectent pas les principes constitutionnels de la participation préalable du public avant toute décision en matière d’environnement. 

Les décisions qui en ressortent sont donc fondées sur le discours unique des représentants syndicaux dominants et ne tiennent pas compte des divergences d’opinion au sein même du monde agricole. Si Gabriel Attal a bien reçu tous les syndicats, seules les demandes de l’agriculture industrielle ont été prises en compte. 

“Ce pour quoi on se bat, c’est tout simplement notre indépendance agricole et notre souveraineté”

TROMPEUR ! Notre indépendance s’écrit justement dans la proximité, avec des paysannes et paysans nombreux sur nos territoires, qui respectent leur capital sol et biodiversité, sans lesquels ils ne pourront plus produire demain.  

Le modèle agro-industriel soutenu par G. Attal est en réalité extrêmement dépendant des importations : énergies fossiles pour les machines agricoles, intrants de synthèse, produits phytosanitaires…  Si l’on veut réduire la dépendance de la France aux importations étrangères, des solutions existent : réduire la consommation de viande permettra par exemple de réorienter une partie de l’espace dédié à la production d’aliments pour le bétail vers l’alimentation humaine.  

La France ne manque pas de terres agricoles mais fait le choix d’exporter une partie de sa production : par exemple, en 2022, 29% de la volaille de chair était exportée. Assurer la souveraineté alimentaire de la France passe avant tout par une massification des circuits de proximité.  

“Quand quelqu’un veut déposer un recours contre un projet, il y a un délai de 2 mois pour le faire (…). Pour les agriculteurs, c’est un délai de 4 mois.”

FAUX. Il n’existe aucun délai de recours contentieux spécial en matière agricole. Le délai de recours contentieux est de 4 mois pour toutes les installations industrielles dangereuses soumises à la règlementation industrielle ICPE. Ce délai de recours était de 1 an jusqu’en 2017 et a déjà été réduit à 4 mois. 

Ce délai de recours ne concerne donc que les activités agricoles les plus dangereuses : les activités industrielles soumises à autorisation (porcheries industrielles de plus de 2000 porcs, élevages de poulets de plus de 40 000 animaux, méthaniseurs à plus de 100 tonnes par jour …). L’essentiel de la production agricole de qualité qui nourrit les Françaises et les Français de manière non industrielle n’est donc pas concernée par ce type de procédures. 

“On passe son temps à se battre contre des recours abusifs”

FAUX. Aucune « procédure abusive » n’existe en matière de contentieux environnementaux contre l’agriculture industrielle. En 50 ans d’activités, aucune des 6200 associations du mouvement FNE n’a jamais été reconnue par un juge comme ayant conduit une « procédure abusive ». Puisque les mots ont un sens en droit : les « procédures abusives » sont celles reconnues comme telles par le juge dans le cadre de contentieux pour procédures abusives. 

Par contre, le mouvement FNE gagne ses recours contentieux contre les décisions préfectorales autorisant des activités industrielles (et seulement elles) sans intégrer les limites environnementales.

“On va simplifier drastiquement tout ce qui relève des curages. (…) Dès la semaine prochaine, on sort un décret pour passer de l’autorisation à la déclaration”

MAUVAISE IDÉE ! Le Premier ministre donne crédit à une information fausse de la FNSEA selon laquelle les lourdeurs administratives empêcheraient les agriculteurs et agricultrices de curer les cours d’eau, au risque de provoquer des inondations.   

Cette affirmation est fausse d’un point de vue hydrologique. Le problème des inondations s’explique au contraire par les effets combinés d’une artificialisation excessive et d’une perte de matière organique des sols, ce qui ne leur permet plus de jouer leur rôle “d’éponge”. En facilitant le curage des fossés, et des cours d’eau, on accélère le circuit de l’eau et on s’expose à davantage d’inondations.  

Au-delà des fossés, le « curage de cours d’eau » est interdit au-delà de l’entretien normal car ce sont des écosystèmes fragiles qui ne supportent pas une intervention mécanisée, et qui n’ont normalement pas besoin de curage dans un fonctionnement hydrologique normal. Les périodes de hautes-eaux jouent le rôle de chasse des sédiments et d’entretien naturel   

“Désormais l’OFB sera sous la tutelle du préfet, ce qui renforcera votre capacité à dire au préfet quand ça va et quand ça va pas” 

FAUX. Les contrôles administratifs de l’OFB sont déjà sous tutelle des préfets et les contrôles judiciaires de l’OFB ne peuvent par nature pas l’être : ils sont sous contrôle du Procureur de la République, conformément au principe de séparation des pouvoirs ! 

La réalité est toute autre : l’OFB a pour mission principale le contrôle de la chasse et les contrôles administratifs dans le domaine de l’eau, donc sous l’égide d’un plan de contrôle décidé en lien avec le préfet et l’ensemble des autres services de contrôle. Compte tenu des faibles moyens accordés à ce service de l’environnement, les contrôles sont ciblés : 3000 contrôles en 2023, soit 0,75% des installations agricoles seulement.

L’OFB a, en plus de ses missions administratives, des missions judiciaires, en lien avec la gendarmerie et sous l’autorité du Procureur de la République. C’est en effet l’OFB qui conduit les enquêtes judiciaires pour destructions de l’environnement et pollutions. Les nombreux rapports publics et déclarations politiques du gouvernement reconnaissent par ailleurs que le contrôle et la sanction pénale des atteintes à l’environnement sont très insuffisantes en France (voir le rapport de l’ancien procureur général François Molins sur le droit pénal de l’environnement).