Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : quand l’exception devient la règle

FIDH et son organisation membre en France Ligue des droits de l’Homme Publication d’un rapport d’enquête « Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : quand l’exception devient la règle » Paris, le 9 juin 2016

– Le prolongement excessif de l’état d’urgence, mesure censée rester exceptionnelle, et les modalités de sa mise en oeuvre menacent l’état de droit, déclare aujourd’hui la FIDH qui publie aujourd’hui, avec le soutien de son organisation membre, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), un rapport de mission internationale d’enquête intitulé « Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : quand l’exception devient la règle. »

Loi travail, le gouvernement poursuit sa dérive autoritaire

Communiqué LDH

Une fois de plus, le Premier ministre malmène le débat démocratique en tentant de faire adopter le projet de loi travail par le biais de la procédure prévue par l’article 49-3 de la Constitution.

Face aux vagues de critiques que suscite ce projet, le Premier ministre préfère la manière forte ; il prend ce faisant le risque de déplacer le débat en dehors du Parlement et de provoquer le conflit.

Plutôt que de laisser le processus parlementaire aller à son terme, le Premier ministre entend, une nouvelle fois, faire prévaloir l’autorité sur le dialogue et imposer plutôt que débattre.

La LDH condamne fermement cette attitude qui fait litière du débat démocratique et compromet son avenir. Elle appelle le gouvernement à revenir à la raison, à retirer son projet de loi et respecter le travail parlementaire.

 

Paris, le 11 mai 2016

Expulsions forcées subies par les Roms : réponses aux contre-vérités du ministre de l’Intérieur

Lettre ouverte à M. Bernard Cazeneuve, suite à sa réponse au courrier de la LDH du 8 mars 2016.

Nous vous remercions de votre réponse du 15 mars à notre lettre ouverte attirant votre attention sur le nombre particulièrement élevé de personnes roms, ou désignées comme telles, expulsées de leurs bidonvilles durant les trois premiers mois de l’année.

Nous devons vous dire que certaines des informations que vous nous communiquez méritent d’être corrigées afin que la réalité des faits et du droit soit respectée. Nous nous permettons donc de les reprendre ci-dessous.

Halte aux violences policières

La LDH dénonce avec force les violences policières dont certains jeunes manifestants ont été victimes ces derniers jours un peu partout en France, lors des manifestations contre la loi El Khomri.

Il est légitime que la jeunesse manifeste son inquiétude face à un projet qui met en cause son avenir.

Rien ne justifie que la violence s’exerce contre les manifestants et il appartient au gouvernement de faire en sorte que les jeunes et les salariés de ce pays puissent manifester dans de bonnes conditions.

 

Après l’abandon de la réforme constitutionnelle, continuons à protéger nos libertés

Communiqué de la LDH

Que restera-t-il des engagements de réformes constitutionnelles souscrits par le candidat François Hollande ? Rien. En revanche, il restera la tentative de modifier la Constitution en adoptant une thématique d’extrême droite et en y introduisant un régime d’exception de plus.

Si la LDH ne peut que se féliciter de l’abandon d’une réforme inutile et nuisible, elle déplore que le gouvernement, sa majorité et l’opposition poursuivent leurs efforts pour limiter un peu plus nos libertés au travers du projet de loi sur la réforme de la procédure pénale. Elle appelle les députés et les sénateurs à revenir à la raison en refusant d’adopter ce texte.

Paris, le 30 mars 2016

L’appel au boycott des produits israéliens : une expression citoyenne qui doit rester libre

Communiqué LDH

Une circulaire datant de 2010 de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a invité les procureurs à entamer des poursuites contre les citoyens appelant au boycott des produits israéliens (campagne Boycott Désinvestissement Sanctions – BDS). Depuis, des femmes et des hommes sont régulièrement poursuivis pour une action citoyenne pacifique, et ces atteintes à la liberté d’expression sont régulièrement cautionnées publiquement par les plus hautes autorités de l’Etat.

Ainsi, le 16 février 2016, les groupes PS et LR du Conseil de Paris ont fait adopter deux vœux condamnant l’expression d’appel au boycott. Le 7 mars 2016, au dîner annuel organisé par le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), le Premier ministre, Manuel Vals, déclarait que l’appel au boycott des produits israéliens était « une discrimination fondée sur l’appartenance à une nation ». Le 8 mars 2016, une jeune militante manifestant pour les droits des femmes qui portait un tee-shirt BDS s’est fait arrêter au beau milieu de la manifestation.

Morte pour la défense des droits environnementaux

Communiqué LDH.

Berta Caceres, militante écologiste et cofondatrice du Conseil civique d’organisations indigènes et populaires du Honduras, a été sauvagement assassinée, le 3 mars, à son domicile. Elle animait un mouvement citoyen de protestation contre un projet hydro-électrique sur le fleuve Gualcarque de la société hondurienne DESA, financé par deux fonds d’investissement finlandais et néerlandais, qui, s’il se réalise, privera d’accès à l’eau plusieurs centaines d’habitants de la communauté indienne Lenca du Rio Blanco. Elle avait reçu à ce titre, en 2015, le prix Goldman qui récompense des actions de défense de l’environnement.