Quel objectif pour la loi travail ?

Plus de deux mois après son adoption grâce au 49-3, la loi du 08 août 2016 ne fait plus beaucoup parler d'elle. L'actualité déroule son rouleau compresseur, de l'élection américaine à la révolte des policiers en passant par la reconquête de Mossoul. Les opposants sont en partie démobilisés, les partisans restent prudents puisque tout peut être remis en question après les élections de 2017.

C'est probablement le bon moment pour tirer un premier bilan de l'adoption de cette loi, et de remettre en perspective son application. C'est ce qu'a fait Michel Miné, membre du bureau national de la LDH, dans une conférence-débat donnée au FJEP de Vouziers ce vendredi, à l'appel de la section locale de la LDH. Si le public était malheureusement réduit, il a été entièrement conquis par le conférencier expert sur le sujet et pédagogue de talent. Il faut dire qu'il cumule une expérience de terrain (inspecteur du travail) avec de hautes fonctions d'enseignement et de recherche au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM). Vous pouvez d'ailleurs retrouver son cours en ligne par ce lien.

Michel Miné a d'emblée pris du recul par rapport aux débats récents, en posant la question : pourquoi une loi travail ?

Pour lui, il ne s'agit pas d'une loi de simplification. A l'inverse, il constate que de nombreux décrets seront nécessaires pour que cette loi s'applique, et que de très nombreuses pages de texes seront toujours à prendre en compte par les parties prenantes.

Il ne voit pas non plus dans ce texte une référence pour fixer la place et les droits des salariés dans l'entreprise. Il qualifie même cette loi de "valise vide", car elle laisse le rapport de force local régler la plupart des questions.

Il voit en fait dans ce texte l'écriture nouvelle d'un "droit à la compétitivité", qui s'inscrit dans une continuité de textes antérieurs.

La loi travail en débat à Vouziers

La section de Vouziers de la Ligue des Droits de l'Homme vous invite à une réunion débat sur "la loi travail, le droit du travail et le droit européen",  vendredi 21 octobre prochain, à 20h30 au FJEP de Vouziers (15 rue du Champ de Foire à Vouziers). L'intervenant sera Michel Miné, membre du bureau national de la LDH

La réunion sera précédée à 20 heures par l'assemblée générale annuelle de la section locale de la LDH. Vous êtes également invité à cette AG, au cours de laquelle vous pourrez découvrir l'action de la LDH, localement et nationalement.

Michel Miné est juriste du travail. Il est professeur associé de droit du travail au Cnam (Chaire de droit social) et responsable de l'équipe pédagogique nationale Droit du travail et protection sociale, membre du corps de l'inspection du travail (directeur du travail), du Comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et de l’Observatoire de la parité, expert auprès d’institutions publiques et des partenaires sociaux.

Il a notamment écrit :
- Droit du travail en pratique, Éditions d’Organisation (20ème édition, 2008).

Construction de nouvelles prisons : une politique qui mène droit dans le mur

Communiqué commun

69 375 : c’est le nombre de personnes qui étaient détenues dans les prisons en juillet dernier, la France atteignant ainsi des taux de détention inégalés depuis le XIX^e siècle. Contraignant 3 à 4 personnes à partager des cellules de 9 m² en maison d’arrêt et autour de 1 500 personnes à dormir chaque nuit sur des matelas posés au sol. Au mépris du principe de l’encellulement individuel et de la dignité des personnes, près de 15 000 personnes sont en « surnombre » et une quarantaine de maisons d’arrêt connaissent un taux d’occupation de plus de 150 %.

Pour y remédier, le gouvernement annonce la construction de 10 000 nouvelles places de prison pour l’horizon 2024. Une réponse ambitieuse et audacieuse ? Non, une vieille recette qui a déjà fait la preuve de son inefficacité et que les gouvernements successifs continuent pourtant de nous servir comme la seule solution pragmatique… restant sourds aux résultats de nombreuses études et statistiques qui la pointent au contraire comme inopérante, que ce soit pour endiguer la surpopulation carcérale ou pour réduire la récidive.

Face à l’horreur à Nice, la nécessaire mobilisation citoyenne

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme exprime son horreur face aux événements tragiques qui se sont déroulés à Nice dans la soirée du 14 juillet. Elle témoigne également toute sa solidarité aux familles des victimes de cet acte monstrueux.

Face à la violence et à la stratégie de la tension auxquelles nous sommes confrontés, elle appelle à résister à la tentation d’y répondre par une restriction de la vie démocratique et des libertés publiques. C’est bien la capacité de mobilisation de la société civile s’appuyant sur les principes de droits et de libertés qui constitue la meilleure garantie pour préserver les fondements de notre choix collectif de société.

 

Paris, le 15 juillet 2016

Il faut sortir de la démarche autoritaire

Communiqué LDH

Le gouvernement recourt pour la deuxième fois à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi travail à l’Assemblée nationale, sans débat et sans vote. Le Premier ministre déclare le faire « dans l’intérêt des Français ».

Pour la Ligue des droits de l’Homme, il n’appartient pas au pouvoir exécutif de faire la loi. Il n’est pas acceptable que l’Assemblée nationale, dont les membres sont élus par les citoyennes et les citoyens, ne puisse pas débattre d’un projet de loi. Ce projet de loi fait l’objet de larges controverses dans l’opinion publique, mais les élus qui font la loi commune ne pourraient pas en débattre.

Loi Travail : à propos des interdictions de manifestations annoncées

Communiqué d'Amnesty International le 15/06/2016

Les déclarations du Président de la République et du Premier Ministre relatives à l'interdiction de manifestation font peser une épée de Damoclès sur une liberté fondamentale en France.

Il est du devoir des autorités de mettre tous les moyens à disposition pour protéger la liberté de réunion. L’interdiction d’une manifestation doit rester une exception, justifiée par une menace à l'ordre public exceptionnellement grave auquel aucun dispositif policier ne peut répondre. 

 Les violences commises lors de ces rassemblements doivent faire l’objet d’une enquête indépendante et approfondie, et ne peuvent en aucun cas être imputées sans preuve aux organisateurs. 

Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : quand l’exception devient la règle

FIDH et son organisation membre en France Ligue des droits de l’Homme Publication d’un rapport d’enquête « Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : quand l’exception devient la règle » Paris, le 9 juin 2016

– Le prolongement excessif de l’état d’urgence, mesure censée rester exceptionnelle, et les modalités de sa mise en oeuvre menacent l’état de droit, déclare aujourd’hui la FIDH qui publie aujourd’hui, avec le soutien de son organisation membre, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), un rapport de mission internationale d’enquête intitulé « Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : quand l’exception devient la règle. »