Toussaint 2016 : retour du fichier des « gens honnêtes » ?

Communiqué LDH

Avec la création du fichier baptisé « titres électroniques sécurisés » (TES), le gouvernement prétend faciliter l’obtention d’un passeport ou d’une carte d’identité et permettre l’authentification des demandeurs. Il entend également limiter la falsification de ces documents.

Aussi louables que soient de tels objectifs, ceux-ci ne sauraient occulter l’extrême dangerosité d’une base de données qui va centraliser des informations personnelles et biométriques sur la quasi-totalité de la population française, s’inspirant ainsi d’un projet proposé par le précédent gouvernement et partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. A cette époque, l’actuel garde des Sceaux avait qualifié un tel projet « de bombe à retardement ».

Cartes d’identité : Tous fichés !

Communiqué commun LDH / Saf / SM

Alors que le Sénat l’avait supprimée, la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale, toujours aux ordres du pouvoir exécutif, a, par un amendement, rétabli une disposition qui autorise la création d’un fichier centralisé des nouvelles cartes d’identité dotées de puces électroniques.

A terme, l’ensemble de la population française verra donc ses données biographiques et biométriques d’identité (état civil, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales, photographie) fichées au ministère de l’Intérieur. Une disposition démesurée et dangereuse pour les libertés publiques, unique dans les pays démocratiques et qui laisse la porte ouverte à toutes les dérives.

Ce choix, sans justification raisonnable, est dans la continuité de la politique de surveillance généralisée des citoyens menée par les gouvernements de droite successifs qui, en moins de dix ans, ont fait voter pas moins de 42 lois sécuritaires et doublé le nombre de fichiers de police.

Nous ne pouvons accepter cette politique de fuite en avant irrationnelle et nous militerons pour l’abrogation de cette disposition autoritaire.

Communiqué commun
Paris, le 16 décembre 2012

 

Ligue des droits de l’Homme

Syndicat des Avocats de France

Syndicat de la Magistrature