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  • Toussaint 2016 : retour du fichier des « gens honnêtes » ?

    Communiqué LDH

    Avec la création du fichier baptisé « titres électroniques sécurisés » (TES), le gouvernement prétend faciliter l’obtention d’un passeport ou d’une carte d’identité et permettre l’authentification des demandeurs. Il entend également limiter la falsification de ces documents.

    Aussi louables que soient de tels objectifs, ceux-ci ne sauraient occulter l’extrême dangerosité d’une base de données qui va centraliser des informations personnelles et biométriques sur la quasi-totalité de la population française, s’inspirant ainsi d’un projet proposé par le précédent gouvernement et partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. A cette époque, l’actuel garde des Sceaux avait qualifié un tel projet « de bombe à retardement ».

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  • Souriez, vous êtes fichés .

    Communiqué de la LDH

    La Cnil vient de rendre ses conclusions sur le fichier des infractions constatées – le Stic, créé clandestinement dans les années 1995/2000 mais connu seulement en 2001, et qui dès 2004 fichait 23 millions de personnes.


    981480-1224716.jpgLes conclusions de la Cnil sont accablantes. Seulement 17 % des données collectées sur les personnes mises en cause sont exactes. Les données collectées sont stockées sans respect des durées de conservation, de mise à jour et d’apurement. Les qualifications des personnes fichées sont non seulement fantaisistes mais inacceptables dans un Etat de droit respectueux de l’égale dignité des personnes : on y trouve entre autres « autiste », « homosexuel », « travesti »… Voilà qui permet juger de la crédibilité des affirmations ministérielles selon lesquelles les autorités n’avaient jamais songé à ficher les orientations sexuelles ou l’état de santé.

    Le Stic sert aussi pour les enquêtes administratives ; il est consulté pour le recrutement et l’habilitation des personnes travaillant dans le domaineL280xH251_arton870-ecdfb.jpg de la sécurité. On sait déjà que ces très nombreuses données erronées ont conduit à des pertes d’emploi et à des refus de recrutement. Là encore, que penser des discours sur la lutte contre les discriminations, notamment à l’embauche ?

    Au moment où le gouvernement veut fondre le Stic et Judex (qui est à la gendarmerie ce que le Stic est à la police) en un seul fichier nommé Ariane, la Ligue des droits de l’Homme demande que toutes les données erronées qui menacent les droits de millions de nos concitoyens soient immédiatement effacées, que l’ensemble des fichiers de justice et de police soient mis à jour et soumis à des contrôles sérieux, indépendants et transparents, et qu’une loi vienne enfin protéger les droits et libertés des citoyens face à la montée de la « surveillance généralisée » et d’un fichage arbitraire et discriminatoire dont la Cnil vient de caractériser une nouvelle manifestation particulièrement accablante.

    Paris, le 23 janvier 2009

  • Non à Edvige

    Communiqué du Collectif « Non à EDVIGE »

    Le Journal officiel du  20 novembre 2008 annonce le retrait du fichier EDVIGE 1.0.

     

    C'est la forte mobilisation citoyenne au travers du Collectif « Non à EDVIGE » qui a permis cette victoire et le retrait d'un nonaedvige3.jpgfichier qui a fait l'unanimité contre lui.

     

    Le retrait et non l'abrogation d'EDVIGE 1.0 implique un effet rétroactif : toute information qui aurait été collectée dans le fichier EDVIGE 1.0 doit être détruite.

     

    Le fichier des RG (décret de 1991) demeure jusqu'au 31 décembre 2009. Toutefois, aucune information nouvelle ne peut être ajoutée à ce fichier depuis le 1er juillet 2008 (décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 consolidé).
    Les recours contre le décret portés au Conseil d'Etat par plusieurs organisations et associations tombent et feront l'objet d'un non-lieu.

     

    edwige.jpgToutefois, la vigilance et la mobilisation restent plus que jamais à l'ordre du jour car la bataille contre les fichages liberticides et la surveillance totale n'est pas terminée : le projet de décret EDVIGE2.0 (EDVIRSP) n'a pas été publié. On ne sait pas s'il y aura des modifications par rapport au projet qui avait été dévoilé par le Collectif « Non à EDVIGE » dès le 19 septembre 2008.

     

    Le Collectif « Non à EDVIGE », fort de cette première victoire, continue à se mobiliser contre ce fichier de « ressenti » et non de faits, fondé sur des simples suspicions ; la collecte de données les plus sensibles comme l'origine ethnique, les opinions politiques, l'appartenance syndicale, les convictions religieuses ; le fichage à priori des enfants à partir de l'âge de 13 ans sur leur dangerosité potentielle ; le mélange de finalités très différentes dans un même fichier.

     

    Paris, le 21  novembre 2008.

  • c'est quoi votre religion ?

    La France étant une république laïque, chacun a le droit de pratiquer la religion de son choix, dans le respect des lois . Depuis la mise en place des fichiers du type Edwige, beaucoup s'inquiètent de la mise en fiche des choix personnels de citoyens de base : on se demande en quoi la connaissance des préférences sexuelles, de la pratique de telle ou telle religion est du ressort de la police . Malgré les propos rassurants des .symboles-religieux_m.jpgautorités, on s'aperçoit que les dérives se mettent très vite en place . Voici un fait (isolé ?) rapporté par France Info :

    Surprise au service des ressources humaines de la région Rhône-Alpes. Mi-septembre ils ont reçu un mail de la police Rhône, leur demandant s’ils avaient des salariés de "confession autre que chrétienne". Selon le ministère de l’Intérieur, il s’agirait de l’initiative d’un agent.

     

    Le style est pourtant courtois : “Auriez-vous l’amabilité de m’indiquer si parmi votre personnel, vous avez des agents de confession autre que chrétienne. Dans l’affirmative pouvez vous me dire si certains d’entre eux ont demandé des aménagements d’horaires ou de service pour pratiquer leur religion”.
    Ce mail, reçu le 16 septembre, provenait de la police du Rhône, plus exactement d’un agent de la sous-direction de l’Information générale (SDIG) de la Direction départementale de la Sécurité publique du Rhône (DDSP). Un service plus familièrement connu sous
    tous-fiches25.1180616826.jpgson ancienne dénomination : les Renseignements Généraux.

    Même s'il s'agissait d'une "initiative individuelle", ce genre de pratique est significative du monde que l'on nous prépare .

    Le combat contre Edwige, avec ou sans dérapage supplémentaire, se poursuit .