La LDH soutient le film « Democracy » qui sera projeté le 24/01 à Charleville

Ce documentaire qui a nécessité trente mois de tournage nous entraîne dans un monde réputé impénétrable, celui de la construction du processus législatif européen.

À l’heure où « l’Europe » et son fonctionnement sont tellement décriés, ce documentaire nous permet de mieux comprendre comment un texte législatif est élaboré. A la façon d’un thriller politique, le film retrace la longue lutte politique pour l’adoption d’une nouvelle législation sur la protection des données personnelles. En effet la Directive protégeant les citoyens européens dans ce domaine date de 1995 et ne prend pas en compte les évolutions du monde numérique.

Le documentaire nous fait suivre le combat de l’eurodéputé allemand, Jan Philipp Albrecht, rapporteur du texte, soutenu par la commissaire européenne Viviane Reding durant deux longues années semées d’embuches, de discussions, d’intrigues en tous genres. Il nous montre la pression de quelques représentants des lobbies industriels tentant de faire alléger les obligations des entreprises quant à la protection des données au prétexte que trop de contraintes seraient fatales à l’économie numérique et à l’emploi (mais le documentaire ne montre pas les plus virulents des lobbyistes des entreprises Facebook, Google, Apple, Microsoft et Amazon et bien d’autres, qui ont mené un travail de sape auprès de tous les eurodéputés pour tenter de faire voter quelques milliers d’amendements). Des représentants d’ONG pour lesquels la protection de la vie privée et des données est un droit fondamental ont, eux, tenté de maintenir ou d’améliorer les avancées du texte dans le respect de la charte des droits fondamentaux.

Au moment où les ministres des pays de l’UE au Conseil semblaient sur le point de bloquer le texte, surviennent les révélations d’Edward Snowden, qui montraient à quel point la surveillance est généralisée et impunie. La nécessité d’un texte renforçant les droits des citoyens et résidents européens face notamment aux pratiques des États-Unis et de la NSA devient alors plus évidente.

Après de nombreuses nouvelles péripéties, le texte sera adopté par 95 % du Parlement européen le 12 mars 2014, ce n’est qu’en juin 2015 que le Conseil de l’UE adoptera une position commune sur ce texte. Il sera définitivement adopté le 27 avril 2016 et devra être mis en œuvre en mai 2018.

Ce documentaire qui s’attache à expliquer le fonctionnement et la complexité des institutions européennes avec un souci de transparence est une très bonne introduction à un débat sur le fonctionnement de l’Union européenne ou sur la protection des données personnelles.

Libération des personnes arrêtées au Pays basque, un petit pas au service de la paix

Communiqué LDH

Les cinq membres de la société civile qui avaient été arrêtés à Louhossoa, au pays basque français, dans le cadre d’une opération policière franco-espagnole vendredi 16 décembre, dans la soirée, viennent d’être libérés par décision de justice.

Participant à une opération de neutralisation d’armes appartenant à l’ETA, ils avaient été transférés à Paris dans le cadre d’une enquête préliminaire avec les qualifications « d’association de malfaiteurs terroriste et infractions sur la législation sur les armes et les explosifs en bande organisée, le tout en relation avec une entreprise terroriste ».

Le processus de désarmement de l'ETA empêché par le gouvernement français.

 

Au Pays Basque, l'ETA a mené un combat armé pour l’indépendance et contre l'état espagnol. Depuis plusieurs années, l'organisation a renoncé à la violence, et elle s'est engagée dans un processus de désarmement. Mais pour faire la paix, il faut être deux : et les gouvernements espagnols et français refusent toute négociation avec l'ETA. Des membres de la société civile se sont impliquées dans le processus de désarmement volontaire de l'ETA. C'est pendant qu'un tel processus se déroulait que la police française est intervenue, interpellant 5 personnes.

Selon des sources du Monde, les cinq personnes interpellées sont Jean-Noël Etcheverry, dit Txetx, militant écolo-alternatif et animateur de Bizi à Bayonne et du réseau Alternativa ; Michel Berhocoirigoin, actuellement président de la chambre d’agriculture alternative du Pays basque (EHLG), syndicaliste agricole, ex-président du syndicat agricole basque ELB (localement majoritaire), ex-secrétaire général national de la Confédération paysanne ; Michel Bergouignan, viticulteur dans l’appellation Irouléguy et ex-président de la coopérative des vins d’Irouléguy ; Béatrice Molle-Haran, journaliste professionnelle, éditorialiste de l’hebdomadaire Médiabask (print et Web) ; Stéphane Etchegaray, journaliste audiovisuel, qui « était là pour filmer la destruction des armes ».
Ces arrestations ont provoqué une vive réaction au Pays Basque, au-delà des clivages politiques. Voici ce que relate le journal local, La République des Pyrénées :

"Au moins 4000 personnes, selon les organisateurs (2000 selon la police)  ont défilé ce samedi après-midi dans les rues de Bayonne, en soutien aux cinq militants pour le processus de paix au Pays Basque interpellés la veille à Louhossoa. Un rassemblement organisé à l'appel du collectif Bake Bidea, qui milite en faveur du processus de paix au Pays Basque.

Quai Chao, la foule est dense derrière le mot d'ordre de cette manifestation : "Bakearen alde, liberté pour les artisans de la paix". En tête du cortège, on retrouvait le vice-président du conseil départemental Max Brisson (LR), les députées PS Colette Capdevielle et Sylviane Alaux, la sénatrice PS Frédérique Espagnac, le maire de Bayonne, Jean-René Etchegaray (UDI)."

Le quotidien ajoute :

"Plus tôt dans l'après-midi, ces élus du Pays basque, de toutes sensibilités politiques, ont présenté une déclaration commune en conférence de presse. "Nous, élus du Pays Basque de toutes sensibilités politiques, sommes interpellés par ces arrestations car il s'agit de personnalités connues de tous, dont l'engagement en faveur de la paix est incontestable." Des personnalités, précisent-ils, "décidées à pallier le manque d'implication des états espagnol et français et à prendre en charge, au titre de la société civile, la destruction des armes de l'organisation ETA."

Le président d'Honneur de la Ligue des Droits de l'Homme, Michel Tubiana, qui participe au processus de désarmement aurait dû être présent à cette occasion, son arrestation a même été annoncée par erreur.

Voici la réaction de la LDH :

État d’urgence : sans retour ?

Communiqué LDH

La LDH avait annoncé, passée la première période d’état d’urgence, que le renouvellement de celui-ci serait sans fin. De tout temps, sous tous les gouvernements et sous tous les régimes, les mesures d’exception sont comme une drogue pour les autorités : après y avoir goûté, elles ne peuvent plus s’en passer.

Soutenir qu’il est nécessaire de renouveler l’état d’urgence en raison de l’élection présidentielle et, probablement, des élections législatives qui suivent, c’est reconnaître un peu plus que l’exception devient la règle.

Contrôles au faciès : l’Etat condamné

Communiqué de la LDH

En 2012, François Hollande avait pris l’engagement de mettre en place des mesures pour réduire les contrôles au faciès. Il semblait ainsi prendre en compte une réalité incontestable : ces contrôles, souvent accompagnés de palpations abusives ou de propos vexatoires, contribuent lourdement à tendre les rapports entre la police et la population.  En visant le plus souvent des jeunes, ils entraînent régulièrement des condamnations pour « outrage et rébellion ».

Pourtant lorsque la Cour d’appel de Paris a condamné l’Etat en 2015 pour faute lourde dans cinq cas de plaignants sur treize, celui-ci s’est pourvu en cassation, démontrant ainsi sa volonté de ne rien céder en la matière. L’exécutif n’a eu de cesse, par ailleurs, de nier l’existence même du problème.

Toussaint 2016 : retour du fichier des « gens honnêtes » ?

Communiqué LDH

Avec la création du fichier baptisé « titres électroniques sécurisés » (TES), le gouvernement prétend faciliter l’obtention d’un passeport ou d’une carte d’identité et permettre l’authentification des demandeurs. Il entend également limiter la falsification de ces documents.

Aussi louables que soient de tels objectifs, ceux-ci ne sauraient occulter l’extrême dangerosité d’une base de données qui va centraliser des informations personnelles et biométriques sur la quasi-totalité de la population française, s’inspirant ainsi d’un projet proposé par le précédent gouvernement et partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. A cette époque, l’actuel garde des Sceaux avait qualifié un tel projet « de bombe à retardement ».

Police et société : ouvrir le débat

Communiqué de la LDH

Les manifestations de plusieurs centaines de policiers, en dehors du cadre syndical et avec leurs armes, attestent du malaise profond de ce corps mais aussi d’une démarche de nature à questionner les institutions de la République, notamment quand certains d’entre eux s’en prennent à l’autorité judiciaire.

Les agressions d’une extrême gravité qui sont à l’origine de ce mouvement s’inscrivent dans un contexte d’état d’urgence épuisant et qui va se dégradant. D’autant que dans le même temps, les forces de l’ordre ne disposent pas des moyens de terrain suffisants à exercer pleinement leur mission. La justice, il faut le rappeler, n’est pas mieux traitée en termes de moyens. Le gouvernement engrange ainsi les conséquences de choix reprenant les orientations antérieures qui exaltent les valeurs d’ordre et de sécurité, mais négligent le travail de proximité de la police et sous-estiment l’organisation et le niveau des moyens alloués.