Il faut sortir de la démarche autoritaire

Communiqué LDH

Le gouvernement recourt pour la deuxième fois à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi travail à l’Assemblée nationale, sans débat et sans vote. Le Premier ministre déclare le faire « dans l’intérêt des Français ».

Pour la Ligue des droits de l’Homme, il n’appartient pas au pouvoir exécutif de faire la loi. Il n’est pas acceptable que l’Assemblée nationale, dont les membres sont élus par les citoyennes et les citoyens, ne puisse pas débattre d’un projet de loi. Ce projet de loi fait l’objet de larges controverses dans l’opinion publique, mais les élus qui font la loi commune ne pourraient pas en débattre.

Loi Travail : à propos des interdictions de manifestations annoncées

Communiqué d'Amnesty International le 15/06/2016

Les déclarations du Président de la République et du Premier Ministre relatives à l'interdiction de manifestation font peser une épée de Damoclès sur une liberté fondamentale en France.

Il est du devoir des autorités de mettre tous les moyens à disposition pour protéger la liberté de réunion. L’interdiction d’une manifestation doit rester une exception, justifiée par une menace à l'ordre public exceptionnellement grave auquel aucun dispositif policier ne peut répondre. 

 Les violences commises lors de ces rassemblements doivent faire l’objet d’une enquête indépendante et approfondie, et ne peuvent en aucun cas être imputées sans preuve aux organisateurs. 

Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : quand l’exception devient la règle

FIDH et son organisation membre en France Ligue des droits de l’Homme Publication d’un rapport d’enquête « Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : quand l’exception devient la règle » Paris, le 9 juin 2016

– Le prolongement excessif de l’état d’urgence, mesure censée rester exceptionnelle, et les modalités de sa mise en oeuvre menacent l’état de droit, déclare aujourd’hui la FIDH qui publie aujourd’hui, avec le soutien de son organisation membre, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), un rapport de mission internationale d’enquête intitulé « Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : quand l’exception devient la règle. »

Loi travail, le gouvernement poursuit sa dérive autoritaire

Communiqué LDH

Une fois de plus, le Premier ministre malmène le débat démocratique en tentant de faire adopter le projet de loi travail par le biais de la procédure prévue par l’article 49-3 de la Constitution.

Face aux vagues de critiques que suscite ce projet, le Premier ministre préfère la manière forte ; il prend ce faisant le risque de déplacer le débat en dehors du Parlement et de provoquer le conflit.

Plutôt que de laisser le processus parlementaire aller à son terme, le Premier ministre entend, une nouvelle fois, faire prévaloir l’autorité sur le dialogue et imposer plutôt que débattre.

La LDH condamne fermement cette attitude qui fait litière du débat démocratique et compromet son avenir. Elle appelle le gouvernement à revenir à la raison, à retirer son projet de loi et respecter le travail parlementaire.

 

Paris, le 11 mai 2016

Expulsions forcées subies par les Roms : réponses aux contre-vérités du ministre de l’Intérieur

Lettre ouverte à M. Bernard Cazeneuve, suite à sa réponse au courrier de la LDH du 8 mars 2016.

Nous vous remercions de votre réponse du 15 mars à notre lettre ouverte attirant votre attention sur le nombre particulièrement élevé de personnes roms, ou désignées comme telles, expulsées de leurs bidonvilles durant les trois premiers mois de l’année.

Nous devons vous dire que certaines des informations que vous nous communiquez méritent d’être corrigées afin que la réalité des faits et du droit soit respectée. Nous nous permettons donc de les reprendre ci-dessous.

Halte aux violences policières

La LDH dénonce avec force les violences policières dont certains jeunes manifestants ont été victimes ces derniers jours un peu partout en France, lors des manifestations contre la loi El Khomri.

Il est légitime que la jeunesse manifeste son inquiétude face à un projet qui met en cause son avenir.

Rien ne justifie que la violence s’exerce contre les manifestants et il appartient au gouvernement de faire en sorte que les jeunes et les salariés de ce pays puissent manifester dans de bonnes conditions.

 

Après l’abandon de la réforme constitutionnelle, continuons à protéger nos libertés

Communiqué de la LDH

Que restera-t-il des engagements de réformes constitutionnelles souscrits par le candidat François Hollande ? Rien. En revanche, il restera la tentative de modifier la Constitution en adoptant une thématique d’extrême droite et en y introduisant un régime d’exception de plus.

Si la LDH ne peut que se féliciter de l’abandon d’une réforme inutile et nuisible, elle déplore que le gouvernement, sa majorité et l’opposition poursuivent leurs efforts pour limiter un peu plus nos libertés au travers du projet de loi sur la réforme de la procédure pénale. Elle appelle les députés et les sénateurs à revenir à la raison en refusant d’adopter ce texte.

Paris, le 30 mars 2016