Loi climat : le rendez-vous manqué du quinquennat Macron

Publié le 17 avril 2021 par Greenpeace

Les débats en première lecture de la loi climat et résilience à l’Assemblée Nationale se sont donc achevés ce samedi avec le chapitre sur la justice environnementale et n’ont malheureusement pas permis d’amélioration significative sur l’ensemble du texte.

Cette loi, tant attendue, réussit l’exploit de faire l’unanimité de la société civile contre elle, et ne permettra pas de rompre avec l’inaction climatique sanctionnée par la justice dans l’Affaire du Siècle.

“Cette loi aurait pu paraître ambitieuse il y a 15 ou 20 ans, mais aujourd’hui elle n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique. L’écologie du quotidien vantée par la ministre Barbara Pompili n’est pas suffisante, nous avons besoin de l’écologie de demain, celle qui prendra ses responsabilités et contribuera à ralentir le cycle infernal du dérèglement climatique”, souligne Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.

“Les débats à l’Assemblée ont révélé combien la majorité parlementaire, le gouvernement et Emmanuel Macron restent sourds aux alertes des scientifiques et de la société civile. Seules des transformations profondes accompagnées d’un réel courage politique pour les mettre en œuvre pourront véritablement nous remettre sur une trajectoire cohérente avec les objectifs de l’Accord de Paris”.

Acculé sur le fond de la loi qu’il porte à l’Assemblée, le gouvernement a même tenté une diversion en s’emparant du classement « Green Future Index » du magazine MIT Technology Review où la France obtient la quatrième place, alors que la méthodologie prend essentiellement en compte les engagements des Etats, et non les résultats.

“Le gouvernement est si mal à l’aise avec son texte de loi qu’il a utilisé de nombreux stratagèmes pour réduire au maximum les discussions, comme limiter à 45h les débats ou juger irrecevables un quart des amendements déposés, privant les députés de la possibilité de rehausser l’ambition de la loi”, ajoute Jean-François Julliard.

Dans sa forme actuelle, cette loi ne permettra pas plus que les mesures prises par ailleurs de faire baisser les émissions de GES de 40% d’ici 2030, et encore moins d’atteindre le nouvel objectif européen (55% de réduction de GES) alors que la science recommande une réduction de 65%. Une récente étude réalisée par le cabinet Carbone 4 a conclu que les mesures adoptées ou envisagées par l’État, notamment dans le cadre du projet de loi Climat et résilience, ne permettront pas d’atteindre l’objectif global de réduction de 40% des émissions de GES à 2030 par rapport à 1990.

Pour corriger le tir, les sénateurs et sénatrices devront significativement revoir le texte sous peine d’aboutir à une loi incapable de répondre aux urgences climatique et sociale, ainsi qu’aux objectifs officiels du pays.

A part quelques avancées arrachées de haute lutte sur l’introduction de plus de menus végétariens dans la restauration collective, avancées acquises dans le cadre d’une campagne menée depuis plus de trois ans par la société civile et les consommateurs et consommatrices, aucune évolution majeure n’a pu être constatée sur les autres chapitres structurants, les député·es se contentant d’adopter la plupart du temps des amendements dont l’impact sera superficiel :

Total La Mède : prise en compte des impacts climatiques, le tribunal ordonne à Total de revoir sa copie

Publié le 1 avril 2021 par Greenpeace

Le Tribunal administratif de Marseille a prononcé le 1er avril une annulation partielle de l’autorisation de la raffinerie et reconnu l’obligation pour le pétrolier d’évaluer les impacts climatiques induits par son approvisionnement en huile de palme.

Cette décision constitue une « petite révolution » dans le droit des études d’impact puisque c’est la première fois qu’un tribunal consacre l’obligation pour un industriel de prendre en compte les impacts climatiques générés par les activités de production des matières premières.

Plus précisément, dans cette décision le tribunal a jugé que : « Compte tenu de l’impact sur le climat que l’utilisation d’huile de palme dans la production de biocarburants est susceptible de générer, et des quantités substantielles susceptibles d’être utilisées pour le fonctionnement de la bioraffinerie de La Mède, l’étude d’impact du projet devait ainsi comporter une analyse de ses effets directs et indirects sur le climat, notion qui ne saurait être entendue de manière strictement locale dans le seul périmètre immédiat du projet. »

Taxonomie européenne : un rapport biaisé favorable à l’inclusion du nucléaire

Une analyse conduite par Greenpeace France et Greenpeace UE montre que le service scientifique de la Commission européenne, le Joint Research Center (JRC), dont l’avis sur l’impact environnemental et sanitaire du nucléaire a été dévoilé vendredi, est financé via Euratom et proche de l’industrie nucléaire. Dès lors, son positionnement en faveur de l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie( = classification, note de l'An Vert) « verte » ne peut pas être considéré comme objectif. Greenpeace demande à la Commission européenne une nouvelle évaluation, réellement indépendante, conduite par un structure neutre.

En mars 2020, le groupe d’experts techniques sur la finance durable (TEG) mis sur pied par la Commission européenne avait recommandé l’exclusion du nucléaire de la taxonomie verte, la classification européenne des activités économiques bas-carbone ou de transition destinée à orienter les investissements. Après un intense lobbying d’acteurs pro-nucléaires, la Commission européenne a chargé le JRC d’évaluer l’absence d’impact environnemental significatif du nucléaire, ouvrant la voie à un retour du secteur dans la liste des activités jugées durables par l’Union européenne.

Or, les liens structurels du JRC avec le traité Euratom, ses relations avec l’industrie nucléaire et les opinions exprimées publiquement par les membres du JRC sur l’énergie nucléaire remettent en cause la capacité du JRC à mener une évaluation objective du caractère durable de l’énergie nucléaire. La Commission européenne aurait dû confier cette étude à une structure impartiale et inclure la société civile.

Ce mercredi 17 mars 2021, l’État français entame son découvert climatique

Publié le 16 mars 2021 par Greenpeace

Le 17 mars 2021, c’est le Jour du dérèglement : la France a émis, en 77 jours, l’intégralité des gaz à effet de serre qu’elle devra émettre en une année en 2050 pour respecter son objectif de neutralité carbone. À partir de maintenant, la France vit donc à crédit du climat. Cette date toujours précoce, malgré le ralentissement des émissions de gaz à effet de serre sous l’effet des mesures sanitaires, montre bien l’ampleur du chemin qu’il reste à parcourir en trente ans pour atteindre la neutralité carbone : en effet, à ce rythme, la neutralité carbone ne pourra être atteinte qu’en 2084, soit avec 34 ans de retard.

Pour obtenir cette date, l’Affaire du Siècle, avec l’appui de Carbone 4, s’est fondée sur les chiffres de la Stratégie nationale bas carbone, feuille de route de la France pour mener le pays à la neutralité carbone en 2050. Pour respecter cet objectif, la France devra, selon la SNBC, émettre au plus 80 mégatonnes de CO2 par an en 2050, soit la capacité annuelle d’absorption du carbone, notamment par les forêts et les sols. Or, en 2021, malgré les mesures restrictives liées à la situation sanitaire, la France devrait tout de même émettre 389 mégatonnes de CO2 équivalent (MtCO2e).

Fukushima : 10 ans après la catastrophe, aucune centrale française n’est à niveau

Publié le 9 mars 2021 par Greenpeace

Après la catastrophe de Fukushima, les autorités françaises s’étaient donné dix ans pour tirer toutes les leçons de l’accident le plus grave survenu dans une centrale nucléaire depuis Tchernobyl. Pourtant, 10 ans plus tard, aucune centrale française n’est encore à l’abri de ce type de scénario accidentel.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a laissé EDF prendre un retard considérable, qui diffère jusqu’en 2040 la mise en place complète des normes post Fukushima sur le parc nucléaire français. C’est ce qu’expose aujourd’hui un rapport de l’Institut négaWatt commandé par Greenpeace France [1] et basé sur des données disponibles publiquement, mais également des réponses inédites de l’ASN.

Lire le dossier de presse 

 

Sur 23 mesures structurantes identifiées par l’ASN pour que les centrales françaises soient préservées d’un accident comme celui de Fukushima, seules 12 sont aujourd’hui en place sur tout le parc nucléaire français. L’arrêt automatique du réacteur en cas de séisme, par exemple, ne sera pas possible sur l’ensemble des réacteurs français avant 2035 au mieux.

Dès 2014, l’ASN a autorisé un glissement dangereux du calendrier pour la mise à niveau des centrales suite à la catastrophe de Fukushima. Aujourd’hui, les travaux post Fukushima sont pour beaucoup intégrés à ceux prévus pour le prolongement du fonctionnement des réacteurs, alors que l’ASN faisait auparavant de leur réalisation une condition préalable à tout prolongement.

Pour Roger Spautz, chargé de campagne Nucléaire à Greenpeace France : « Une nouvelle fois, EDF profite de l’absence de transparence et de contrôle démocratique pour s’affranchir de ses obligations aux dépens de la population qui court donc un risque accru d’accident nucléaire majeur. En choisissant de composer avec l’incompétence d’EDF plutôt que d’imposer la tenue du délai initial, l’ASN se fait complice de cette situation. Greenpeace demande à l’ASN et au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour accélérer le calendrier des travaux post Fukushima et d’en finir avec ce laxisme dangereux à l’endroit d’une filière nucléaire très loin de l’excellence ».

Projet de loi Climat et résilience : réaction de Greenpeace France

Mercredi 10 février, le gouvernement a présenté son projet de loi Climat et résilience, censé reprendre une partie des travaux de la Convention citoyenne pour le climat.

Conformément aux craintes exprimées par plus de 100 ONG, le projet de loi présenté aujourd’hui par Barbara Pompili ne répond ni à l’ambition des propositions de la Convention citoyenne, ni à la trajectoire imposée par l’accord de Paris ou le nouvel objectif climat européen pour 2030. [1]

Sans surprise, les mesures les plus structurantes concernant la rénovation globale des bâtiments, la réduction de l’empreinte carbone des grandes entreprises, la régulation du trafic aérien, l’interdiction des publicités climaticides, l’abandon du CETA, le renforcement du droit environnemental ou l’introduction de menus végétariens dans la restauration collective sont repoussées à plus tard ou vidées de leur substance, et finalement réduites à un rôle de figuration dans le texte.

“Non, la trajectoire n’est pas la bonne et il n’y a pas de quoi fanfaronner. Attendu depuis longtemps, ce projet de loi confirme l’incapacité d’Emmanuel Macron et de son gouvernement d’avancer sérieusement sur le terrain écologique. Il revient donc aux député·es sensibles aux enjeux de préservation de la planète et de respect des promesses faites à la Convention citoyenne de reprendre largement ce texte. En gardant à l’esprit que l’objectif aujourd’hui est une baisse effective des émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs, n’en déplaise au MEDEF ou aux grands industriels », souligne Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.

Audience de l’Affaire du Siècle au tribunal : un pas de plus vers une victoire historique pour le climat

Publié le 14 janvier 2021 par Greenpeace.

L’inaction climatique de la France est une faute qui engage la responsabilité de l’Etat. C’est en substance ce qu’a déclaré Amélie Fort-Besnard, la rapporteure publique [1], lors de l’audience de l’Affaire du Siècle au tribunal administratif de Paris cet après-midi.

Plus de deux ans après le début de la procédure initiée en décembre 2018 par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, l’audience de l’Affaire du Siècle s’est déroulée aujourd’hui, marquant le premier grand procès climatique en France. La décision du tribunal est attendue sous quinze jours.

Pour les organisations de l’Affaire du Siècle : « si le tribunal suit les conclusions de la rapporteure publique, la responsabilité de l’Etat français dans le dérèglement climatique serait reconnue du fait de l’insuffisance de ses actions. Ce serait une avancée historique du droit français et une victoire majeure pour le climat et pour la protection de chacun et chacune face aux conséquences du dérèglement climatique. Toutes les victimes des changements climatiques pourraient alors s’appuyer sur cette jurisprudence pour faire valoir leur droit et obtenir réparation. L’Etat subirait alors une forte pression pour enfin mettre en œuvre les actions nécessaires pour limiter le réchauffement à 1,5°C. »