Audience de l’Affaire du Siècle au tribunal : un pas de plus vers une victoire historique pour le climat

Publié le 14 janvier 2021 par Greenpeace.

L’inaction climatique de la France est une faute qui engage la responsabilité de l’Etat. C’est en substance ce qu’a déclaré Amélie Fort-Besnard, la rapporteure publique [1], lors de l’audience de l’Affaire du Siècle au tribunal administratif de Paris cet après-midi.

Plus de deux ans après le début de la procédure initiée en décembre 2018 par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, l’audience de l’Affaire du Siècle s’est déroulée aujourd’hui, marquant le premier grand procès climatique en France. La décision du tribunal est attendue sous quinze jours.

Pour les organisations de l’Affaire du Siècle : « si le tribunal suit les conclusions de la rapporteure publique, la responsabilité de l’Etat français dans le dérèglement climatique serait reconnue du fait de l’insuffisance de ses actions. Ce serait une avancée historique du droit français et une victoire majeure pour le climat et pour la protection de chacun et chacune face aux conséquences du dérèglement climatique. Toutes les victimes des changements climatiques pourraient alors s’appuyer sur cette jurisprudence pour faire valoir leur droit et obtenir réparation. L’Etat subirait alors une forte pression pour enfin mettre en œuvre les actions nécessaires pour limiter le réchauffement à 1,5°C. »

 

En 2021, faisons corps pour la planète

Publié le 5 janvier 2021 par Greenpeace.

L’année 2020 s’est achevée et personne ne va s’en plaindre. Crise sanitaire, crise climatique, crise économique, exacerbation des inégalités et des injustices, violences policières, restriction des libertés… La pandémie de Covid-19 a agi à la fois comme un révélateur et un accélérateur des dysfonctionnements de notre système globalisé actuel, que nous dénonçons déjà de longue date. Elle a aussi fait naître des îlots de solidarité et de coopération, qui nous disent qu’il faut garder espoir.

Tout est lié

L’année qui vient de s’écouler nous a aussi montré que toutes ces crises sont connectées : la dégradation des écosystèmes et de la biodiversité favorise le développement de maladies infectieuses d’origine animale ; les personnes les plus démunies sont les plus touchées par le coronavirus ; tandis que de nombreuses personnes perdent leur emploi, une poignée de multinationales et de riches actionnaires prospèrent sur le dos de la crise sanitaire…

Ainsi, nous avons acquis la certitude que nous ne parviendrons pas à protéger notre planète sans combattre les inégalités et la loi du profit qui maintiennent en vie ce système défaillant et contribuent à désunir notre société. La défense de l’environnement est indissociable des luttes pour le respect et l’égalité des droits. Nous ne pouvons pas nous contenter de dénoncer les symptômes de la dégradation environnementale : nous devons nous attaquer à leurs causes profondes et au système qui les perpétue. Tous les grands défis de notre époque sont intimement liés – tout comme les îlots de pouvoir qui en sont à l’origine et les mentalités qui s’en accommodent. C’est pourquoi il est nécessaire de les transformer conjointement.    

Pesticides dans les fruits et légumes : les efforts insuffisants de la grande distribution

Publié le 17 décembre 2020 par Greenpeace

Alors que les néonicotinoïdes ont fait leur grand retour dans la filière de la betterave et que le glyphosate ne sera finalement pas interdit en France, Greenpeace France publie aujourd’hui un état des lieux sur les engagements de sept enseignes françaises en matière de réduction des pesticides. Après cinq ans de campagne auprès de la grande distribution , Greenpeace constate qu’aucune enseigne n’a réussi à réduire sérieusement l’usage de pesticides, bien que la quasi-totalité se soit néanmoins positionnée sur la question.

Un problème pris en considération… mais sur de trop faibles volumes
“En cinq ans, un vrai changement des mentalités s’est opéré et les enseignes ont, pour la plupart, réellement pris le problème des pesticides au sérieux, constate Laure Ducos, chargée de campagne Agriculture et alimentation à Greenpeace France. Cela s’est traduit par la mise en place d’états des lieux, de plans ou de démarches de progrès. Malheureusement, le compte n’y est pas : bien que de nombreuses filières de fruits et légumes soient concernées, cela reste dans le cadre des marques de distributeurs, qui représentent in fine de faibles parts du volume total vendu par chaque enseigne. Il y a un vrai sujet sur les marques nationales, c’est-à-dire les marques qui n’appartiennent pas aux enseignes et qui constituent le plus gros des volumes vendus dans la grande distribution.”

Une loi pour mieux défendre les lanceurs d’alerte

Le 14 décembre 2020

Il reste un an à la France pour transposer la directive sur la protection des lanceurs d'alerte et renforcer sa législation, aujourd'hui encore lacunaire. La Maison des lanceurs d'alerte, dont Greenpeace France est l'un des membres fondateurs, a publié cette tribune sur le site du journal Libération pour interpeller le gouvernement français.

Tribune. Gestion de la crise sanitaire, fraude fiscale, pollutions, surveillance des citoyens, conflits d’intérêts, fuites de données personnelles, violences policières : qu’ils soient fonctionnaires, aides-soignants, banquiers, médecins, chauffeurs ou encore policiers, nombre d’inconnus ont pris des risques pour défendre l’intérêt général. Mais ces David qui s’attaquent aux Goliath sont trop souvent exposés au risque de représailles. La démocratie doit les protéger sans trembler, sans quoi ils disparaîtront et, avec eux, leurs combats d’intérêt général.

Si la France a été pionnière en la matière en adoptant la loi Sapin 2, la protection prévue par ce texte reste à ce jour lacunaire. Le système actuel impose en effet aux lanceurs d’alerte de signaler en premier lieu à leur employeur les dysfonctionnements dont ils sont les témoins, ce qui revient trop souvent à les jeter dans la gueule du loup. La culture de l’alerte est insuffisante pour faire face aux entreprises récalcitrantes voire délinquantes : il n’est pas rare qu’un salarié soit licencié pour avoir alerté. Si, aux yeux de la loi, un tel licenciement est discriminatoire et peut être annulé, cette situation n’en reste pas moins terriblement anxiogène, destructrice et décourageante.

La directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des atteintes aux droits de l’Union, adoptée le 23 octobre 2019, a pris la mesure de cette problématique démocratique en supprimant ce premier palier et en étendant la protection des lanceurs d’alerte.

Or, il reste un an à la France, comme aux autres pays de l’UE, pour transposer cette directive. De nombreux acteurs de premier plan ont souligné l’importance d’une transposition ambitieuse : le Défenseur des droits, le Conseil de l’Europe, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et le Comité économique, social et environnemental (Cese). Dans une lettre ouverte publiée le 7 novembre 2019, la Maison des lanceurs d’alerte avait, aux côtés de 61 organisations, alerté le président de la République et les présidents des assemblées sur la nécessité d’améliorer rapidement la protection des personnes qui signalent des menaces graves pour l’intérêt général. Nous n’avons à ce jour eu connaissance d’aucune initiative gouvernementale en ce sens. Déjà mobilisés en amont de la loi Sapin 2, nous souhaitons aujourd’hui, du fait de l’expertise de nos structures, être pleinement associés à la rédaction du texte de transposition.

Prolongation des centrales : l'Autorité de sûreté nucléaire bâcle la consultation publique

Publié le 2 décembre 2020 par Greenpeace

A partir de ce jeudi 3 décembre, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) proposera au public de se prononcer sur les conditions du fonctionnement au-delà de 40 ans des réacteurs nucléaires. Greenpeace France juge cette consultation bien trop tardive et de pure forme, alors que 13 réacteurs ont déjà dépassé 40 ans de fonctionnement.

Au fil de plusieurs centaines de pages, l’ASN va détailler ses prescriptions de travaux et d’études afin d’autoriser EDF à faire fonctionner ses centrales dix ans de plus. C’est ce document au contenu technique que les citoyens et citoyennes sont censés s’approprier et commenter en moins de six semaines, entre le 3 décembre et le 15 janvier, en pleine période des fêtes de fin d’année.

Lors de précédentes consultations publiques, l’ASN n’a pas répondu aux commentaires, provenant parfois d’études entières d’experts internationaux, qui lui étaient adressés. Pour Roger Spautz, chargé de campagne Nucléaire à Greenpeace France, « menée dans ces conditions, cette consultation risque de n’être qu’une mascarade. L’ASN veut appliquer un vernis citoyen à des décisions qui engagent la sécurité de toutes et tous, sans mettre en place les moyens d’un réel débat ».

Prolongation de la durée de vie des centrales : Greenpeace dépose un recours contre l’ASN

Publié le 18 novembre 2020 par Greenpeace.

Ce matin, Greenpeace France a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui n’exige pas d’évaluation environnementale pour autoriser le fonctionnement d’un réacteur au-delà de 40 ans. 

Greenpeace estime que la France est en situation d’illégalité. En effet, aucune évaluation environnementale n’est prévue dans le cadre des visites décennales actuellement en cours pour étendre de 10 ans le fonctionnement des réacteurs nucléaires atteignant 40 ans. Or, l’ampleur et les coûts des travaux de prolongation des centrales justifient une évaluation environnementale, comme la Cour de justice de l’Union européenne l’a rappelé à la Belgique. 

La Belgique condamnée pour des faits similaires 

En Belgique, la décision d’allonger la durée de vie des réacteurs 1 et 2 de Doel sans évaluation environnementale avait été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne en juillet 2019. Le coût et l’ampleur des travaux nécessaires pour ces prolongations justifiaient la réalisation d’une évaluation environnementale. En mars 2020, la Cour constitutionnelle belge avait donc dû annuler la loi de 2015 qui autorisait la prolongation de l’activité de ces réacteurs. 

Des évaluations environnementales pleinement justifiées 

Les centrales nucléaires françaises actuellement en activité ont été conçues pour fonctionner 40 ans. Au-delà, les réacteurs nucléaires entrent dans une phase de vieillissement non prévue par leurs concepteurs et inconnue pour l’exploitant EDF, avec des risques accrus pour l’environnement et la population.  

EPR de Flamanville : EDF tente un nouveau coup de bluff avec une première livraison de combustible

Communiqué commun du 26 octobre 2020

Lundi matin, à 8h, un premier camion chargé d’acheminer de l’uranium enrichi jusqu’à l’EPR de Flamanville (Manche) est parti de l’usine Framatome de Romans-sur-Isère (Drôme). Durant quatre mois, deux camions par semaine devraient effectuer ce trajet, alors même que l’état du chantier de l’EPR ne justifie absolument pas ce transport. Nos associations dénoncent une énième manœuvre d’EDF pour faire oublier les nombreux défauts , retards et dérapages financiers de l’EPR et entretenir l’illusion d’un projet maîtrisé et viable.

D’abord prévu pour fin 2011, le démarrage de l’EPR de Flamanville n’est aujourd’hui pas envisagé avant fin 2023. Cette date, annoncée par EDF, est susceptible de glisser au vu de la centaine de soudures toujours en réparation et des incertitudes sur la faisabilité des travaux destinés à les éliminer. Le couvercle de la cuve du réacteur, défectueux, devra être changé en 2024.

Rien ne garantit donc que l’EPR puisse fonctionner un jour. Y entreposer du combustible dès maintenant est donc une aberration.

Une fois livré à Flamanville, l’uranium enrichi sera retiré de son container pour être immergé dans une piscine d’entreposage, dont il contaminera la structure et l’eau. La présence de combustible sur le site de l’EPR le transforme donc de fait en déchet nucléaire, alors que son fonctionnement n’est pas assuré.