Dans une décision rendue le 16 mai 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé recevable le recours de Greenpeace France, des Amis de la Terre France et de Notre Affaire à Tous contre TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses. Les débats contradictoires sur le fond peuvent désormais commencer devant la juridiction.
TotalEnergies, poursuivant son habituelle stratégie procédurale dilatoire, avait soulevé plusieurs moyens d’irrecevabilité avant tout débat au fond devant le tribunal. Cette décision intervient dix jours après que TotalEnergies a assigné Greenpeace France en justice pour le délit de manipulation de marché à la suite de la publication par l’ONG d’un rapport sur le bilan carbone de la multinationale, et dix jours avant l’assemblée générale de cette dernière.
La pression s’accentue sur TotalEnergies qui ne devrait pas échapper aux débats de fond sur la légalité de son greenwashing devant le tribunal, un mois après avoir perdu un procès en Allemagne sur une publicité qui présentait son “gazole domestique” comme “climatiquement neutre”.
Pour rappel, le 2 mars 2022, les trois associations françaises ont assigné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses [1]. Le recours vise trois types d’allégations promues par la major pétrogazière dans ses publicités concernant sa prétendue stratégie “net zéro” 2050 ainsi que les propriétés climatiques du gaz et des agrocarburants, vantés comme énergies de transition alors que fortement émetteurs de gaz à effet de serre.
