Proposition de loi « Sécurité Globale » : le risque d’une surveillance massive

Publié le 04.03.2021 par Amnesty International

Mercredi 3 mars, les sénateurs et sénatrices français ont commencé à débattre de la proposition de loi controversée dite « sécurité globale ». Si un tel texte était voté en l’état il risquerait d’instaurer une surveillance d’Etat démesurée et inacceptable.

Le 24 novembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dite de « Sécurité Globale ». Hier, mercredi 3 mars, le débat s’est ouvert avec l’examen de la proposition de loi en commission au Sénat. Le débat en séance plénière se tiendra du 16 au 18 mars prochain.  

Les sénateurs et sénatrices doivent reconnaître que si elle est adoptée en l’état, cette proposition de loi dangereuse instaurerait une surveillance de masse, notamment au moyen de drones, et porterait gravement atteinte aux droits à la vie privée et à la liberté d'expression et de réunion pacifique.  

Surveillance massive

Cette nouvelle loi permettrait de mettre en place un dispositif de surveillance généralisée en donnant la possibilité aux forces de l'ordre de filmer n'importe qui, presque partout, à l'aide de drones. 

L’article 22 prévoit l’utilisation de drones dans de nombreux cas, prévoyant de très rares exceptions (l'intérieur des maisons, par exemple), avec la possibilité pour la police d'accéder aux images instantanément. Ce type de surveillance constitue une intrusion totalement démesurée et inacceptable dans la vie des gens. 

L'article 21 élargit par ailleurs la possibilité pour la police de filmer toute personne en utilisant davantage de « caméras-piétons ». 

Climat : la convention citoyenne remet un bonnet d’âne au gouvernement

Publié le 28 février 2021 par Greenpeace.

Réunis une dernière fois, les citoyens et citoyennes tirés au sort il y a maintenant plus d’un an et demi ont très sévèrement évalué la prise en compte de leurs recommandations par le gouvernement, en particulier à travers le projet de loi “Climat et résilience”.

Pour Greenpeace France, ce verdict est plus que cinglant pour Emmanuel Macron qui s’était personnellement impliqué en recevant les membres de la CCC à l’Elysée en juin dernier et en promettant le désormais célèbre “sans filtre” qui n’a jamais existé que dans la communication présidentielle.
La dernière chance de la loi “climat et résilience“ est désormais d’être radicalement revue à la hausse par les parlementaires dès son passage en commission.

“On ne peut pas demander à des citoyens et citoyennes de s’impliquer pendant des mois sur un sujet aussi crucial et attendre d’eux d’adhérer à la manipulation qui en est faite”, analyse Clément Sénéchal, chargé de campagne politiques climatiques pour Greenpeace France.

Pour les membres de la Convention citoyenne, la prise en compte par le gouvernement de leurs propositions est notée de seulement 3,3 sur 10.

Algérie : 2e anniversaire du Hirak

Publié le 25 février 2021 par Cartooning for Peace

Le Hirak, mouvement populaire de contestation né en février 2019 pour mettre fin au règne d’Abdelaziz Bouteflika, souffle ses deux bougies et rappelle qu’il ne s’est pas essoufflé, malgré la pandémie. Les algériens ont défilé dans la rue ces derniers jours pour appeler au démantèlement d’un système politique autoritaire et corrompu. Le président algérien Abdelmadjid Tebboune a tenté de calmer la colère par un remaniement gouvernemental et la libération, le 18 février dernier, d’une cinquantaine d’opposants, parmi lesquels le journaliste Khaled Drareni.

Les précisions d'Amnesty à propos d'Alexeï Navalny

Nous définissons un prisonnier d’opinion comme une personne privée de sa liberté uniquement en raison de ses convictions, ou pour des motifs discriminatoires liés à son origine ethnique, son orientation sexuelle, son genre ou à toute autre caractéristique de son identité, qui n'a pas eu recours à la violence et n’a prôné ni la haine ni la violence.

Les allégations selon lesquelles notre décision au sujet d’Alexeï Navalny était en fait une réaction à des pressions extérieures sont fausses et ne prennent pas en compte notre politique interne de longue date et précise.

Nous avons dénoncé l’arrestation et l’incarcération d’Alexeï Navalny à Moscou en janvier 2021, qui s’est déroulée dans le cadre de la répression généralisée et violente menée par les autorités russes contre les militants pacifiques et les opposants. Des dizaines de milliers de personnes ont été arrêtées en marge des manifestations contre le gouvernement du président Vladimir Poutine, et nous avons demandé à maintes reprises que les droits des manifestants soient respectés, et qu’une enquête indépendante soit menée sur l’empoisonnement présumé d’Alexeï Navalny.

Nous avons employé le terme « prisonnier d’opinion » à la suite de l’arrestation d’Alexeï Navalny pour souligner le caractère inique de sa détention et insister sur notre condamnation des poursuites infondées intentées contre lui. Notre position sur ces actes répréhensibles imputables aux autorités russes n’a pas changé.

Des préoccupations ont ensuite été soulevées au sein de notre mouvement concernant le fait d’employer « prisonnier d’opinion » pour désigner Alexeï Navalny, étant donné qu’il a par le passé tenu des propos pouvant s’apparenter à un appel à la haine susceptible de constituer une incitation à la discrimination, à la violence ou à l’hostilité.

Nous avons décidé de réexaminer l’affaire et a mené une étude approfondie des éléments sur lesquels elle s’était appuyée. Au terme d’un examen minutieux, nous avons conclu que nous avions commis une erreur dans notre constat initial. En faisant ce constat, nous nous étions uniquement intéressés aux circonstances entourant l’arrestation et la détention iniques d’Alexeï Navalny, sans accorder une attention suffisante à certains propos qu’il avait tenus par le passé et qu’il n’a pas, à notre connaissance, dénoncés publiquement. Nous avons conclu que certains de ces propos correspondaient aux critères de l’appel à la haine, ce qui ne cadre pas avec notre définition d’un prisonnier d’opinion. Aussi avons-nous pris la décision en interne de ne plus utiliser ce terme à l’avenir.

L’Etat français doit cesser son soutien à l’exploration gazière en Arctique.

L’Arctique est sous la pression de l’extraction gazière et pétrolière, et ce qui s’y joue nous concerne toutes et tous. Autour du pôle Nord, on peut déjà percevoir les pires développements de la crise climatique. La banquise et le pergélisol s’effondrent et les hivers sont de plus en plus courts. Des cratères y sont creusés par des explosions de méthane causées par la fonte du pergélisol, et des bactéries mortelles endormies comme l’anthrax ont pu resurgir, contaminant des dizaines de personnes et des milliers de rennes. Et ces désastres écologiques sont dus aux gaz à effet de serre.

En effet, un groupe de scientifiques a découvert récemment que la vitesse de perte des glaces est aujourd’hui alignée sur le pire des scénarios imaginés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Ces scientifiques notent que la perte s’est accélérée en même temps que la hausse des températures atmosphériques.

Selon la même étude, la Terre aurait perdu 28 000 milliards de tonnes de glace entre 1994 et 2017 : assez pour couvrir tout le Royaume-Uni d’une couche de glace de 100 kilomètres d’épaisseur. Et avec 7 600 milliards de tonnes de glace perdues, l’Arctique est la région la plus menacée. Des millions de vies, sur les littoraux et les îles, sont ainsi directement menacées par la fonte des glaciers qui contribue à l’élévation du niveau de la mer.

C’est pourtant dans cette région déjà fragilisée par la pollution et le réchauffement de la planète que l’Etat français soutient des mégaprojets impliquant des entreprises françaises. En effet, par le biais de la banque publique d’investissement (Bpifrance), la France peut se porter garante des financements accordés par les banques privées et les investisseurs à des entreprises françaises jugées stratégiques.

ZAD de Gonesse : la Confédération paysanne condamne l’expulsion en cours

La Confédération paysanne condamne l'expulsion en cours sur la ZAD du Triangle de Gonesse et rappelle son soutien à la mobilisation de celles et ceux qui s'opposent aux politiques publiques qui gaspillent des terres agricoles.

 

Après la bataille juridique et la mobilisation citoyenne qui ont permis de faire tomber le projet EuropaCity, cette zone de défense sur le triangle de Gonesse s'est constituée comme un dernier rempart pour empêcher la bétonisation de cet espace agricole. L'abandon d'EuropaCity doit signifier aussi l'abandon de tous les projets d'artificialisation des terres agricoles attenantes.

Maintenir un projet de gare du Grand Paris Express, en plein champ, n'a aucun sens, à moins de vouloir préparer une future urbanisation de ces terres, qui ne dit pas son nom.

Contrat d’engagement républicain, vers une démocratie muselée

L’article 6 du projet de loi relatif au respect des principes de la République, en débat au Parlement, oblige les associations comme les syndicats sollicitant une subvention publique à signer un « contrat d’engagement républicain ». Si elle était adoptée, cette obligation, d’apparence formelle, serait lourde de conséquences et affaiblirait gravement notre démocratie et nos libertés fondamentales.

Le texte prévoit un engagement « à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine ainsi qu’à respecter l’ordre public, les exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République ». Il ne s’agit pas ici de se conformer à un nouveau cadre légal car tout individu comme toute organisation se doivent de respecter les lois et la Constitution. Sinon, le juge est saisi pour sanctionner les illégalités et les délits constatés. L’objectif n’est pas là. De plus, la Charte des engagements réciproques signée en 2014 entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations a déjà réaffirmé ces principes partagés.