France : la trêve hivernale doit s'appliquer à toutes les expulsions

Amnesty International France est signataire de l’appel visant à rétablir la trêve hivernale des expulsions pour tous. Exclus à ce jour de ce mécanisme de solidarité visant à éviter la mise à la rue des occupants de logement en période de grand froid, les occupants de bidonvilles et de squats peuvent être expulsés à tout moment.

Mobilisée notamment contre les expulsions forcées des occupants de campements informels, Amnesty International France s’associe à cet appel lancé par Médecins du Monde, Droit au Logement et la Fondation Abbé Pierre qui demande l’élargissement de la trêve hivernale aux occupants sans droits ni titres, privés de mesures de protection.

Parmi ces personnes des familles entières peuvent se retrouver à la rue à tout moment y compris en cas de conditions climatiques très dégradées. Leur situation est particulièrement alarmante tant ces procédures menacent de dégrader encore davantage leurs conditions de vie.

Le 11 septembre 2012, la France a été condamnée par le Comité européen des droits sociaux en raison du manque de protection juridique de personnes occupant un bidonville et menacées d’expulsion. Il souligne dans sa décision que ces expulsions peuvent avoir lieu à tout moment de l’année et notamment en période hivernale, de jour et de nuit, ce qui n’assure pas le respect de la dignité humaine.

Une grande partie de ces exclus de la trêve hivernale ne bénéficie pas de solution d’hébergement adaptée ou de relogement, contrairement aux règles du droit international relatives au droit à un logement adéquat qui interdit toute expulsions sans solution alternative adaptée.

Il est urgent de revenir à la vocation initiale de la loi instaurant la trêve hivernale, celle d’une loi votée le 3 décembre 1956 après l’appel de l’Abbé Pierre, afin d’instaurer la trêve hivernale des expulsions, pour TOUS.

Amnesty International compte sur le soutien des parlementaires pour relayer le contenu de cet appel à l’occasion des débats autour du projet de loi ALUR sur l’accès au logement et à l’urbanisme rénové.

Manif le 22 février pour Notre-Dame-des-Landes : L'aéroport, c'est toujours non !

Notre Dame des Landes : Toutes et tous à Nantes le 22 février 2014 !

 

L'Etat et les pro-aéroport menacent de passer de nouveau en force. Ils prétendent débuter, dans les mois qui viennent, la destruction des espèces protégées et les chantiers de l'aéroport.

Une nouvelle vague d'expulsions pourrait survenir. 

 

Nous ne les laisserons pas faire ! Les travaux ne commenceront pas !

 

Sur place, le mouvement est plus vivant encore qu'à l'automne 2012, les liens plus denses, les champs plus cultivés et les habitats plus nombreux. Au delà, plus de 200 comités locaux se sont créés, en solidarité avec la lutte et pour la faire essaimer par chez eux.

 

Nous appelons toutes les forces anti-aéroport à se joindre à la manifestation du 22 février 2014 à Nantes pour leur montrer qu'il n'est pas question qu'ils touchent au bocage.

Appel lancé par la coordination des opposants (50 associations, syndicats, mouvements politiques et collectifs) – le COPAIN 44 – Les Naturalistes en lutte - Des habitant-e-s de la ZAD

Contre l’antisémitisme, les principes républicains doivent triompher

Communiqué LDH
Quand une démocratie est attaquée dans ses fondements, elle se montre forte quand elle applique ses principes. Elle est faible si, face aux extrémismes, elle les abdique.

Dieudonné a réussi ce tour de force : le Front national défend la liberté d’expression, alors que le ministre de l’Intérieur a déclaré vouloir interdire a priori son spectacle et lui sera en tournée dans de très nombreuses salles, notamment les Zéniths qui sont sous contrat avec l’Etat.

Or, en France, depuis le début du XX^e siècle, la loi, et c’est heureux, ne permet plus l’interdiction a priori des spectacles. Dieudonné et ses zélateurs s’indignent donc de ce que l’Etat s’apprête à violer une liberté fondamentale, la liberté d’expression.

Tour de force, donc, que de se faire passer pour une victime quand on est celui qui a fait son fonds de commerce de l’agression systématique d’un groupe de personnes à raison de leur origine ethnique, de leur religion, et des horreurs qu’elles ont subies.

Dieudonné a pourtant tort de se revendiquer de la liberté de création pour justifier, dans ses spectacles, ses insultes antisémites, son apologie du révisionnisme, ce pour quoi la LDH s’honore de l’avoir fait condamner. Reste qu’il a toujours transformé ses procès en tribunes, organisant son insolvabilité de façon à échapper aux condamnations financières, qu’elles soient des amendes pour l’Etat ou des dommages et intérêts pour les associations qui, comme la LDH, l’ont poursuivi avec un succès qui reste théorique.

Le ministre de l’Intérieur, en cherchant à obtenir des préfets qu’ils interdisent ses spectacles, prend un risque d’une autre dimension, celui de fédérer autour de Dieudonné une sympathie réactionnelle de ceux qui se considèrent, pour des raisons qui peuvent par ailleurs parfaitement se comprendre, opprimés, socialement ou politiquement. Et auprès de ce public, le jeu ambigu, voire pervers, entre humour et haine, agression et victimisation, politique et show-business, peut marquer les esprits dans un sens particulièrement dangereux.

Dieudonné, dont les sympathies avec les thèses les plus extrêmes de la droite antisémite ne sont plus un mystère pour personne, met donc en défaut la démocratie, lorsqu’elle répond à la haine par une menace de restriction de la liberté d’expression.

La LDH rappelle donc que la règle qui doit prévaloir est la liberté, et que tout abus de celle-ci doit être condamné de façon ferme et efficace. La LDH et ses militants seront très vigilants et attentifs à ce que les propos de Dieudonné qui méritent une sanction pénale soient poursuivis, comme elle l’a fait par le passé, et elle engage vivement les pouvoirs publics à poursuivre les atteintes à la loi une fois qu’elles sont commises, plutôt qu’à se lancer dans des interdictions préalables au fondement juridique précaire et au résultat politique incertain, voire contreproductif.

Il est scandaleux que les associations parties civiles dans les procès qui ont été fait contre cet individu n’aient aucun moyen de le forcer à exécuter les condamnations, que les magistrats n’aient pas à ce sujet de plus amples pouvoir d’investigation, et prononcent donc des peines dont ils savent par avance qu’elle ne seront pas exécutées.

Puisque Dieudonné a fait son fonds de commerce de la haine, il faut qu’il soit condamné à chaque fois qu’il l’exprime, et que les peines prononcées soient effectives et décourageantes.

Paris, le 6 janvier 2014 

Nota Bene : le dessin publié dans la note ne fait pas partie du communiqué de la LDH

La France nucléaire. L'art de gouverner une technologie contestée

Dans les années 1970 et 1980, des luttes nombreuses avaient montré une forte opposition au nucléaire en France (Plogoff, Chooz, Superphénix à Creys-Malville,...).

Pourtant les centrales nucléaires ont fini par "faire partie du paysage" dans un pays qui s'est presque laissé convaincre de l’innocuité du nucléaire.

Et puis il y a eu Tchernobyl, Fukushima, mais toujours pas de revendication massive pour changer de politique énergétique. La présidence Hollande a débuté sur la promesse de fermer une centrale nucléaire, celle de Fessenheim. Le seul changement concret a consisté en des travaux de grande ampleur pour mettre cette installation aux normes ( construction d'un radier sous la centrale). Un livre récent tente d'expliquer ce décalage, et les stratégies déployées par les partisans du nucléaire pour "absorber les critiques". Voici une présentation du livre par son éditeur.

Qu’avons-nous appris de Tchernobyl, puis de Fukushima ? Pourquoi est-il toujours tabou d’évoquer l’option d’une sortie du nucléaire en France, alors que nous ne sommes pas à l’abri ? pas plus que les Japonais ? d’un accident majeur ? Quel est donc l'art de faire vivre l'énergie nucléaire, cette fierté nationale, cette exception française ? Comment les Français, très sceptiques vis-à-vis de l'atome dans les années 1970, sont-ils parvenus à l'« aimer » ou, en tout cas, à l’accepter ? Qu'est devenu, au cours du temps, le mouvement antinucléaire d'il y a quarante ans, alors un des plus forts d’Europe ? Quel rôle l’État et les organismes nucléaires ont joué dans ces transformations ? De quelle façon la prise en charge institutionnelle des critiques a-t-elle orienté les conditions de citoyenneté à l'âge atomique ?

Cet ouvrage analyse le succès de la nucléarisation de la France en dépit de fortes résistances citoyennes. Il décrypte les stratégies gouvernementales destinées à réprimer, contourner, devancer, coopter, canaliser, dépolitiser, absorber les critiques. De la dénonciation de l’« électrofascisme » au sabotage récent des débats « bidons », en passant par le « mensonge » de Tchernobyl, il met en évidence quarante ans de rapports de force entre l’atome et ses détracteurs, en considérant non seulement les moments forts du mouvement antinucléaire mais aussi la trajectoire, le repli et le renouveau des contestations.

 

Sezin Topçu est historienne et sociologue des sciences, chargée de recherche au CNRS. Elle est membre du Centre d’études des mouvements sociaux -Institut Marcel-Mauss-  EHESS.

Roanne : L’acharnement continue

Le procureur général de la Cour d'Appel de Lyon décide finalement de faire appel dans le dossier des 5 syndicalistes CGT qui avaient été relaxés mi-décembre pour avoir refusé un prélèvement ADN. L'affaire n'est donc pas terminée.

 

Rappel des faits :

Le tribunal correctionnel de Roanne (Loire) a prononcé, le 17 décembre 2013, la relaxe des cinq militants de la CGT qui étaient poursuivis pour avoir refusé un prélèvement ADN. Plusieurs centaines de personnes s’étaient rassemblées devant le palais de justice de Roanne au moment du délibéré. C’est une victoire pour toute la CGT mobilisée autour des cinq militants et engagée dans la défense des libertés d’actions syndicales et contre la criminalisation par le patronat des conflits sociaux.

Communiqué de la CGT

Le Tribunal correctionnel de Roanne, dans sa sagesse, a prononcé le 17 décembre 2013, la relaxe des cinq militants CGT, poursuivis pour avoir refusé le prélèvement de leur ADN, mettant ainsi fin au calvaire subi par nos camarades depuis six ans.

Monsieur le Procureur de la République de Roanne a accepté cette décision en ne relevant pas appel dans le délai prescrit.

Le Parquet général de Lyon, plutôt que de se consacrer au préparatif du réveillon de fin d’année 2013, a par une note du 31 décembre donne instruction à Monsieur le Procureur de Roanne de relever appel, craignant selon toute vraisemblance, que cette décision fondée en droit et en fait ne fasse jurisprudence !

Cet acte du Parquet général n’est que le reflet de l’acharnement de l’institution judiciaire à l’égard de syndicalistes CGT, qui pourtant ont été dispensés de peine par la Cour d’appel de Lyon au vu des éléments de leur dossier.

Cette vindicte est la suite logique de la volonté de l’actuel gouvernement de surseoir à tout examen du projet de loi d’amnistie des délits syndicaux depuis février 2013 !

Nous ne pouvons accepter cette situation de déni, ni l’expression de cet acharnement judiciaire à l’encontre de militants qui luttent pour leurs idées.

Le Parquet général de Lyon en prenant cette décision, infondée en droit, commet un acte de provocation à l’égard de tous les syndicalistes CGT.

La Confédération sera présente, une nouvelle fois, pour soutenir les 5 de Roanne devant la Cour d’appel de Lyon et, à cette occasion, demandera que soit examiné sans délai le projet de loi d’amnistie retiré in extremis du débat parlementaire.

Montreuil, le 2 janvier 2014

Il n'y a pas qu'en Amazonie où des espèces sont massacrées, à Notre-Dame-des-Landes aussi !

Il n'y a pas qu'en Amazonie où des espèces sont massacrées, à Notre-Dame-des-Landes aussi grâce à l’aval de l’État français !

Extraits du dossier de Naturalistes en lutte à voir sur le site ACIPA

 

Le collectif des Naturalistes en lutte  s’est créé il y a un an pour effectuer une contre-expertise dans le cadre du projet de Notre-Dame-des-Landes. Regroupant de nombreux experts dans leurs disciplines respectives, il a mené ses propres inventaires.

 

Le résultat est accablant pour les études qui fondent les arrêtés préfectoraux du 20 décembre autorisant la destruction d'espèces protégées. Pour minimiser l'impact environnemental, les porteurs du projet se sont contentés de rechercher les espèces protégées les plus probables, dont la présence est difficile à cacher ! Les multiples oublis et les biais de calculs relevés par les naturalistes en lutte sont mis à disposition des associations qui déposeront des recours auprès du tribunal administratif ainsi que de la presse. À ce propos, il faut noter que les travaux ne pourront pas commencer avant la parution de l’arrêté autorisant aussi la destruction des populations de campagnol aquatique, espèce protégée présente sur toute la zone (sachant que l’avis obligatoire du CNPN ne sera pas rendu avant le 16 janvier).

Voici quelques exemples d'observations introuvables dans les dossiers officiels et réalisées par les naturalistes : plus de 550 espèces d'invertébrés dont 10 encore non répertoriées en Loire-Atlantique ; 3 plantes protégées, 40 mares supplémentaires, 3 espèces d'oiseaux d’intérêt patrimonial, etc.

Mais la Préfecture fait obstacle au constat officiel de leur présence...

Il n'y a pas qu'en Amazonie où on détruit la biodiversité, on le fait aussi en France, avec la protection de l’État.

 

(...)

 

Pour la première année de prospection des Naturalistes en Lutte, ce sont donc :
- 13 espèces nouvelles pour la Loire-Atlantique, c’est-à-dire connues à ce jour en Loire-Atlantique uniquement dans la ZAD ;
- 6 espèces supplémentaires, rares et protégées par la Loi, non observées par les porteurs de projet.

Au regard de ces résultats, le travail d’état initial ne devra plus jamais être regardé de la même façon. Il est clair que les maîtres d’ouvrage n’ont pas tout mis en œuvre pour permettre aux bureaux d’études de réaliser un état initial pertinent et que le jeu des marchés allant vers le mieux disant entraîne en fait un choix vers le moins prospectant et donc le moins handicapant pour le projet. Ce constat devrait servir à la refonte des cahiers des charges servant de base aux études d’impact.

L’ensemble du dossier est à revoir : comment en effet pourrait-on se satisfaire de cet inventaire incomplet, partiellement faux et réalisé à des périodes non favorables pour certains groupes d’espèces ?

Alors que le CNPN et la commission scientifique avaient déjà demandé des compléments d’études d’au moins deux années, le travail des Naturalistes en lutte montre aujourd’hui l’écart immense entre l’état initial ayant servi de base à l’évaluation des impacts et à l’élaboration des mesures compensatoires, et les premiers résultats d’une année d’inventaire.

Le travail des Naturalistes en lutte n’est encore que partiel, car malgré une pression d’observation importante, les conditions météorologiques du printemps 2013 n’ont pas permis de réaliser des inventaires satisfaisants. On peut considérer que tous les groupes étudiés sont sous-évalués et nécessitent au minimum une année de prospection complémentaire. Il reste encore énormément à découvrir sur cette zone, vestige d’une diversité biologique inestimable et irremplaçable.

Aucune étude de cette ampleur n’avait encore été réalisée sur un secteur de bocage humide, elle permet aujourd’hui de mieux appréhender la richesse biologique de cet écosystème et demain, espérons le, pourra servir de base à une gestion partagée de la zone, entre une agriculture raisonnable et une biodiversité remarquable.

Samuel Scheuer, maire de Vouziers de 1929 à 1953.

Lors de la récente manifestation contre les inscriptions antisémites et xénophobes retrouvées au skate-parc de Vouziers, les participants ont entendu un hommage particulièrement poignant à Dora Levi, jeune écolière vouzinoise déportée à Auschwitz à cause de sa religion juive.

Elle n'a  malheureusement pas été la seule victime du nazisme parmi les habitants de Vouziers. Si Samuel Scheuer a réussi à échapper à la déportation en se réfugiant en zone libre, son parcours  est fortement marqué par cette période tragique de notre histoire récente.

Les éléments historiques repris ici sont principalement tirés du numéro  45 du Curieux Vouzinois. Dans ce numéro, Jacques Musset consacre un long article à la carrière de Samuel Scheuer.

En ce qui nous concerne, nous nous attacherons principalement à retracer son action en tant qu'élu municipal. Arrivé à Vouziers peu après la Grande Guerre, il est élu dès 1922 au conseil municipal, devient adjoint en 1925 et rapidement il est élu maire en 1929.

Dans cette période de reconstruction de la ville, il a un rôle important dans la remise en ordre des infrastructures de Vouziers (le nouvel hôtel de ville, les réseaux d'eau et d'assainissement, l'hôpital, le lycée, l'école Taine, la place Carnot....).

En mai 1940, Vouziers a été évacué de ses habitants à l'arrivée des troupes allemandes. Dès son retour dans sa ville, Samuel Scheuer retrouve son poste de maire. A ce titre il est pris comme otage avec  5 autres habitants, suite  à un coup de feu tiré sur un soldat allemand. Il restera 52 jours incarcéré par l'occupant.

Début novembre 1940, la Kommandantur de Vouziers fait savoir au Sous-préfet qu'aucun rapport administratif ne peut exister entre l'Autorité allemande et un maire de confession juive. Samuel Scheuer ne peut qu'en prendre acte et remettre sa démission, que le Sous-préfet accepte en le "remerciant bien vivement  de la collaboration qu'il bien voulu lui prêter".

Le  procès verbal du conseil municipal du 25 novembre 1940 reprend cette information, en "regrettant que les circonstances actuelles aient mis le Maire dans l'obligation de se démettre de fonctions qu'il exerçait avec dévouement depuis tant d'années."

Vers la fin de 1940, il se réfugie avec sa famille dans la Creuse, échappant ainsi aux rafles dont furent victimes tant d'autres, dont son frère et sa famille.

A la fin de la guerre, Samuel Scheuer retrouve son poste de maire de Vouziers, qu'il gardera jusqu'en 1953. Il a encore siégé au sein du conseil municipal de 1956 jusqu'à sa mort  le 21 novembre 1959.

Nous ne parlerons pas maintenant de ses autres domaines d'action, en particulier au sein  du conseil d'Administration de l'hôpital ou en faveur de l'Harmonie Municipale. Là aussi son passage en tant que responsable a laissé une trace profonde, et une salle de répétition porte son nom dans le bâtiment des Tourelles.

Ce court résumé de la vie de Samuel Scheuer a comme seul but de rappeler comment un homme qui a tant donné pour sa ville en a été banni par l'occupant nazi, et vu son frère déporté avec sa famille et la famille Levi, au seul motif de leur confession juive.

Les manifestants qui se sont réunis le 21 décembre dernier pour parcourir les rues de Vouziers ont voulu rappeler que le racisme et l'antisémitisme sont des délits pénaux en France. Et qu'à partir de ces appels au meurtre, il ne reste malheureusement qu'un pas à franchir pour arriver à commettre de véritables crimes.

Un article de S. Scheuer sur sa ville de Vouziers