France : Amnesty écrit au Premier ministre au sujet des Roms

A la veille d’une réunion interministérielle sur la situation des Roms, Amnesty International rappelle au gouvernement  de s’assurer que les droits de l’homme soient au cœur du débat et que toute opération de démantèlement de camp respecte scrupuleusement les exigences de droit international des droits humains.

Après plusieurs démantèlements de campements de Roms ce mois d’août et l’annonce d’une réunion interministérielle, Amnesty International s’est adressé au Premier ministre le 17 août et appelle instamment le gouvernement de s’assurer que les droits de l’homme soient au cœur du débat et que toute opération de démantèlement respecte scrupuleusement les exigences de droit international des droits humains, en particulier, qu’aucun démantèlement n’ait comme conséquence que les habitants se retrouvent sans abri et ne les expose à d’autres violations de leurs droits.

(...)

Amnesty International prend note de l’affirmation du ministre de l’Intérieur que, pour chaque opération de démantèlement, « il doit y avoir la recherche de solutions pour l’insertion, par le logement et par le travail » et des déclarations de la ministre du logement qui selon la presse a affirmé que « démanteler ces camps sans solutions, c’est mettre les gens dans une précarité encore plus grande,  […] et ça ne peut pas être une solution non plus ».

Le ministre de l’Intérieur a également affirmé que « l’insertion est conditionnée par un cadre individuel, familial ou collectif limité, et non par le maintien de groupes composés de plusieurs dizaines ou centaines de personnes. » Cependant, cette approche est contraire à l’exigence, en droit international, selon laquelle une véritable consultation avec les personnes, familles et communautés concernées au sujet de toutes les alternatives possibles avant l’expulsion, tout en respectant les besoins culturels et les droits des minorités telles que les Roms.

Enfin, Amnesty International prend note de l’affirmation importante du ministre selon laquelle il a « mis un terme aux objectifs chiffrés imposés aux préfets, qui pouvaient conduire à des dérives. » et attend de voir si, dans la pratique, chaque situation fait effectivement l’objet d’un examen individuel et si les procédures d’éloignement sont véritablement indépendantes de toute procédure de démantèlement de camp.

Engagements de François Hollande

En avril 2012, François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, a répondu aux questions d’Amnesty International France sur la situation des Roms : « Je considère qu'il est essentiel d'accompagner ceux qui entrent dans un chemin d'intégration et d'éviter de mettre sur des routes des populations ultra-précaires. Je souhaite que, lorsqu’un campement insalubre est démantelé, des solutions alternatives soient proposées. Une politique d’accompagnement dans tous les domaines (social, scolaire, logement, santé, travail) sera en outre nécessaire tant que ces populations vivent dans des conditions indignes ».

NON A L’EXPULSION DE Baljinder SINGH, PERE DE FAMILLE !!!

Communiqué du Réseau Education Sans Frontières.

Actuellement retenu au CRA1 de vincennes depuis 10 jours, il risque d'être expulsé vers l'Inde d'une heure à l'autre.

Soutenons-le, ainsi que son épouse et ses deux enfants !

M. Baljinder SINGH est né en Inde en 1976. Il vit en France depuis 16 ans, où son épouse l’a rejoint définitivement en 2009. Ils ont 2 enfants, un garçon de 7 ans, scolarisé à Bagnolet, et un deuxième fils de 2 ans né en France.

Le 7 août, il a été arrêté à paris et placé en rétention à Vincennes. une OQTF lui a été délivrée ce même jour par la préfecture de police.

Le tribunal administratif a confirmé cette OQTF, et le JLD l'a maintenu en rétention.

Il a été présenté au consulat de son pays le 14 août, qui peut délivrer le laissez-passer autorisant son expulsion à tout moment.

Rien ne justifie l’expulsion de ce papa, signons cette pétition afin de protester et demander la régularisation de cette famille. Justice et dignité pour elle. Faisons en sorte qu’ils puissent se retrouver et reprendre une vie de famille à laquelle ils ont droit, dans le respect de la convention internationale des droits de l’homme et de l’enfant.

RESF a mis une pétition en ligne sur son site : cliquer ici pour la signer.

Manifeste des Médecins Solidaires

Manifeste des médecins bordelais contre les dépassements abusifs d'honoraires

 

Après 32 ans d’existence du secteur 2, dit à « honoraires médicaux libres » nous pouvons en faire un bilan largement partagé par une majorité de citoyens de France ; ces dépassements d’honoraires atteignent un niveau inacceptable quantitativement : sur l’année 2010, ils ont représentés 2,5 milliards d’euros ( 12% de l’ensemble des honoraires médicaux), avec multiplication de situations où les pratiques déraisonnables deviennent caricaturales.

Ils représentent actuellement un des plus notables facteurs de renoncement aux soins pour raison financière qui frappe durablement ou transitoirement 29°% de nos concitoyens ( cf les données chiffrées de 2010, en augmentation de 14% par rapport à 2009 ).
Ils ne sont pas autorégulés par la profession médicale, individuellement ou collectivement : les structures de représentation des médecins, associatives, syndicales ou ordinales, n’ont pas d’influence sur la montée en puissance du phénomène. Plus particulièrement chargé de l’écriture et de l’application de la déontologie, l’ordre des médecins s’est avéré totalement inopérant pour faire respecter « le tact et la mesure »…qu’il n’a jamais défini précisément !
Le projet « arlésien » (discuté depuis 2004) de secteur optionnel, qui apparaît plus imminent, contient à long terme le grave danger de généralisation des dépassements des honoraires, pour l’ensemble des médecins.

En terme de « civilisation de haut niveau » cher à certains, où nous situons entre autres le respect de « nos anciens » et de nos grands malades » comme incontournable, nous voyons trop souvent au quotidien ces derniers taxés dans leur parcours de soins par les moins scrupuleux de nos confrères qui agissent en toute légalité. L’auto-régulation individuelle de leurs revenus risque à terme de mettre à mal toute défense collective des pratiques et des statuts de la profession médicale.
Dans ce contexte de 2012 où l’alternance politique s’est fixée de s’attaquer enfin à ce dossier, un objectif et un échéancier nous ont été proposés à la fin juillet :

- lutte contre les dépassements abusifs,
- démarrage fin août des négociations entre la sécurité sociale, les complémentaires santé et les syndicats médicaux pour résultat mi-octobre, sous l’oeil gouvernemental qui interviendra en l’absence de solution négociée.
Nous craignons que cette frilosité gouvernementale, qui définit déjà avant les concertations un compromis insatisfaisant, laisse perdurer un système qui déconstruit notre système de santé solidaire et s’oppose à l’accès aux soins pour tous.
Suite à la mobilisation girondine de février dernier, à l’occasion d’affaires locales, nous avons réuni rapidement la centaine de signatures que visait le « manifeste des médecins solidaires » . Cette démarche, pilotée par l’association « La Santé Un Droit Pour Tous », a eu un large écho depuis.

Nous venons vous faire part ce jour de l’élargissement de notre action au plan national.
Nous souhaitons ainsi prendre toute notre place dans le débat, en complément de toutes les initiatives sociales et politiques actuelles et à venir.
Nous appelons donc l’ensemble des médecins de France à nous rejoindre. Nous allons les solliciter soit directement soit par nos contacts militants de la santé solidaire ou par média interposé.
Nous nous fixons de réunir un nombre conséquent de signatures qui ne pourra qu’être entendu et pris en compte… !

Expulsion de Roms : la LDH s’inquiète et proteste

Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme proteste contre les expulsions des camps de Roms qui ont eu lieu en France. Elle s’inquiète face à une continuité de l’action des pouvoirs publics qui s’inscrit en faux avec les engagements du candidat François Hollande.

Dans un courrier adressé à la Ligue des droits de l’Homme, celui- ci s’engageait dans les termes suivants : « Je souhaite que lorsque des campements insalubres sont démantelés, des solutions alternatives soient proposées. On ne peut pas continuer à accepter que des familles soient chassées d’un endroit sans solution. Cela les conduit à aller s’installer ailleurs dans des conditions qui ne sont pas meilleures. » De fait, aujourd’hui comme hier, les expulsions sèches, loin de régler les problèmes posés, ne font que les exacerber et leur exploitation médiatique renforce une stigmatisation nauséabonde. En inscrivant ses pas dans les traces du funeste discours de Grenoble, le ministre de l’Intérieur alimente une dangereuse mécanique des propos et des actes. Non, il n’y a pas de « problème Roms » en France, mais quelques dizaines de milliers de personnes qui sont visibles parce que victimes de stigmatisation par la précédente majorité. La Ligue de droits de l’Homme s’inquiète du peu d’empressement du ministre Manuel Valls à recevoir les associations qui œuvrent sur le terrain aux cotés des populations résidentes et Roms ; elle réaffirme qu’il y a urgence à réunir les préfets, les collectivités locales (région, département, commune) avec les associations pour trouver des solutions sur chaque terrain, pour envisager des réponses qui s’inscrivent certes dans les décisions de justice mais respectent le droit au logement, à l’accompagnement social, notamment des mineurs, et protègent les personnes en précarité.

Paris, le 10 août 2012.

Il faudrait que quelqu'un lui dise ...

C'est vrai que cela ne doit pas être simple, mais il serait bon d'informer Nicolas Sarkozy qu'il n'est plus président de la République.

Après un entretien avec le président du conseil national syrien (l'opposition à Bachar el Assad), il s'en prend à à l'inaction supposée de François Hollande. En comparant  la situation libyenne et la situation syrienne, il laisse entendre que dans un moment comparable, il a su agir, lui.

Sauf que les situations sont très différentes, et sur plusieurs points fondamentaux :

En Syrie, il n'existe aucune zone libérée, sous le contrôle des opposants.

La Syrie a des alliés locaux, dont l'Iran, et une armée nettement plus importante que la Lybie.

A l'ONU, il n'y a pas de possibilité d'obtenir un mandat international du fait des vetos russes et chinois.

 

Alors faut-il partir seuls à la charge au milieu de cette guerre civile ? Cela parait pour le moins risqué.

Sarkozy semble avoir parlé pour montrer qu'il existe encore, mais son analyse politique et sa suggestion d'action sont loin des réalités.

Une chronique du"Point", pourtant pas de gauche,  a pour titre :Libye-Syrie la lourde erreur de Nicolas Sarkozy.

Et Pierre Lellouche, ancien secrétaire d'Etat de Sarkozy déclare "Je ne fais pas du tout partie de ceux qui disent qu'il n'y a qu'à intervenir, au contraire c'est très, très compliqué".

Il ajoute même "J'espère que tout ça a été coordonné avec le nouveau pouvoir en place parce qu'il n'y a pas de place pour deux diplomaties françaises. Et que quand on est chef d'Etat, qu'on a été chef de l'Etat, on doit pouvoir se parler sur ces sujets-là". Ce qui veut bien dire en langage codé : il aurait mieux fait de se taire.

Pour une rentrée, Sarkozy se trouve totalement à côté de la plaque, c'est que cela doit vraiment lui manquer le frisson du pouvoir.

 

Avenir des sous-préfectures : anticiper ou subir ?

Plusieurs signaux se sont déjà allumés concernant les fermetures envisagées de sous-préfectures.

Nous avons  eu l'occasion de vous présenter le rapport de la Cour des Comptes, et l'avis du nouveau ministre de l'intérieur.

Ces derniers jours, c'est au tour d'un vice-président PS du Sénat, Didier Guillaume, de déclarer que des sous-préfectures devraient peut-être fermer pour lutter contre les  doublons qui coûtent cher dans l'action de l'État et des départements.

Ce tir de barrage annonce que quelque chose  se prépare à court ou moyen terme : il s'agit d'étudier les réactions à ces déclarations avant de mettre en place les mesures concrêtes.

Vouziers a vécu plusieurs fermetures majeures, dont la maternité, la gare SNCF, le tribunal ou le bloc opératoire de l'Hôpital. Des batailles défensives plus ou moins intenses ont eu lieu, sans avoir de résultat positif.

Pour  défendre la Sous-préfecture, Vouziers aura peu d'arguments solides à opposer face à d'autres sites menacés. Le monde rural, les services publics de proximité,  l'attachement des populations, ce sont des lieux communs que toutes les petites sous-préfectures pourront mettre en avant.

L'isolement de la ville ne tiendra pas, hors zone de montagne et à seulement 30 Km de Rethel.

A partir de 2013 l'Etat va faire sérieusement des économies, et cela va se traduire sur le terrain. Les responsables locaux doivent se préparer à riposter s'ils veulent être entendus le moment venu.

Et la meilleure défense reste l'attaque, d'être  une force de proposition et d'obliger l'autre à se positionner sur le terrain que l'on a choisi et préparé.

Il est nécessaire de prévoir dès maintenant des possibilités de riposte, qui mobiliseraient un maximum de monde sur des choix positifs et innovants.

Par exemple, il est envisageable de réfléchir à une proposition de sous-préfecture commune entre Vouziers et Sainte-Menehould.

L'Argonne possède une cohérence qui dépasse les divisions administratives. En mars 1981, un plan d'aménagement rural de l'Argonne était publié sous l'égide des services régionaux du ministère de l'intérieur.

En avant-propos de ce travail de plus de 400 pages, il est écrit :

L'Argonne offre deux caractéristiques qui justifient amplement un document d'aménagement global :

- sa marginalité

-son unité

Marginale, elle l'est en effet dans chacun des trois départements auxquels elle est rattachée, à l'écart donc des principaux centres de services, d'emploi ... et de décision.

Quand à son unité, liée à la géographie et à la conscience des hommes, elle a donné la preuve de sa réalité en survivant aux divisions administratives et aux influences centrifuges auxquelles elle a été toujours soumise.

Cette analyse reste d'une totale pertinence. Il remarquable de constater que  le projet de création d'un parc naturel régional repose sur une argumentation qui recoupe largement celle-ci.

Saura-t-on mettre en avant cette unité, cette marginalité et en faire des atouts?

Les élus et responsables locaux auront-ils l'audace de briser les carcans administratifs ?

Les Argonnais prendront-ils conscience que seules des propositions audacieuses et innovantes les sauveront du déclin et de l'oubli ?

Pour répondre aux défis et changements inévitables, il ne faut pas partir sur la simple défense d'acquis. Le passé nous apprend que ce type de combat est perdu d'avance face à des centres de décisions qui ont la connaissance des enjeux, qui possédent la maîtrise du calendrier et le temps nécessaire et, peut-être plus important que tout,  qui sont ceux qui tiennent les cordons de la bourse.

Voici une première idée lancée, il est important que d'autres suivent et surtout qu'un travail existe pour que de la réflexion commune sorte les meilleures propositions.

Vouziers, l'ancien tribunal.

 

Vouziers, l'ancienne gare.

 

Vouziers, l'ancienne maternité.

Manuel Valls veut"adapter la carte des sous-préfectures"

Qu'en termes charmants ces choses sont dites, mais sous les périphrases prudentes une  ligne politique claire se met en place.

Le ministre de l'intérieur dans son discours aux préfets du 5 juillet dernier donne les grandes directions pour son action dans les mois à venir.

Il déclare notamment :

"Je souhaite insister sur trois aspects concernant plus spécifiquement le ministère de l’intérieur :

· La refonte de la directive nationale d’orientations (DNO) des préfectures,

· L’engagement d’un exercice – largement inédit – visant à redéfinir les missions et l’organisation des sous-préfectures,

· La rénovation des rapports entre l’administration centrale et les préfets – dans le sens de la confiance et de l’échange."

Ce deuxième point annonce une réorganisation des sous-préfectures qui se fait dans le contexte de diminution des effectifs publics jugés non prioritaires.

Manuel Valls développe plus loin son idée :

"La question des sous-préfectures mérite une approche spécifique et ambitieuse. Elles sont aujourd’hui l’incarnation de l’Etat au plus près des territoires et, à ce titre, un élément primordial de notre cohésion sociale et territoriale. Mais nous ne pouvons pas nous contenter de le réaffirmer même avec conviction – en comptant sur l’attachement évident des élus pour « leurs » sous-préfectures !

Il nous revient collectivement d’adapter ce réseau dans ses missions et dans son organisation."

Il n'est pas besoin d'être grand clerc ou très pessimiste pour comprendre que des sous-préfectures vont disparaître. Il suffit d'ailleurs de poursuivre la lecture du discours du ministre :

"La question de l’évolution du réseau pourra – et devra–être posée dans ce cadre. La réflexion globale sur les missions et l’organisation ainsi que l’évolution possible de la carte cantonale ne pourront pas en effet, laisser de côté la question de l’adaptation de la carte des sous-préfectures."

Pour ceux qui ne parlent pas couramment le langage administratif en vigueur dans les ministères, il faut savoir que l'évolution (de la carte cantonale) et l'adaptation (de la carte des sous-préfectures) sont des synonymes et signifient la disparition d'un certain nombre de ces entités.

M Valls poursuit :"Vous le savez : tous ces chantiers demandent à vos collaborateurs comme à vous-même, dans les préfectures, des facultés d’adaptation et de créativité inédites, dans un contexte de réduction des emplois publics et particulièrement dans l’administration territoriale."

Et pour conclure il déclare :"Mesdames, Messieurs les préfets,
En abordant avec vous l’ensemble des missions du Ministère de l’Intérieur, j’ai voulu poser le cadre de notre action collective."

Voila, le cadre est posé, la messe est dite. Les choses se feront en concertation, les situations locales seront étudiées de près. Soit mais partout où se trouve une sous-préfecture il existe un territoire avec ses spécificités, son histoire, ses forces et ses faiblesses.

Qui va défendre avec force et conviction la Sous-préfecture de Vouziers ?

Le député de droite qui a toujours été favorable à la révision des politiques publiques, qui a défendu( ?) en leur temps la maternité et le tribunal (enfin, surtout en paroles quand il était  présent à Vouziers) : son action s’est montré totalement inefficace à Paris, alors qu'il était dans la majorité.

Les élus de gauche devront bien montrer leur attachement à leur territoire, mais leur conviction locale pourra-t-elle aller jusqu'à combattre le gouvernement qui vient d'être mis en place?

Attendons un peu pour voir réellement ce qui va arriver, mais dans ces grandes manœuvres de l’État, on peut craindre que le Vouzinois ait bien du mal à faire entendre sa petite voix.

La Sous-préfecture de Vouziers (photo DR)