Grand marché transatlantique » : empêcher la régression des droits et le contournement de la démocratie

Communiqué LDH

La Commission européenne s’est engagée depuis plus d’un an, dans des négociations avec les Etats-Unis, sur un projet de traité (dit Tafta) portant sur le commerce et sur les flux financiers transatlantiques.

Le processus d’élaboration de ce Traité est inquiétant. D’abord, du point de vue démocratique : non seulement la Commission européenne a commencé à négocier en mars 2013 sans aucune légitimité, le mandat pour le faire ne lui ayant été conféré qu’en juillet 2013, mais les tenants et aboutissants de la négociation sont entourés d’une opacité incompatible avec tout contrôle démocratique sérieux sur ce qui se prépare au nom de plus de cinq cent dix millions de citoyens. Ainsi, aucun projet ni document précis n’ont été ni publiés ni même mis à la disposition du Parlement européen. En revanche, la Commission européenne va jusqu’à chiffrer à l’euro près le montant d’un prétendu bénéfice que chaque Européen retirerait de ce Traité, et les gouvernements banalisent le processus, comme s’il était sans grands enjeux.

Cette façon de faire qui tend à la désinformation aboutit à exclure les citoyens, les parties prenantes de la société civile et à laisser champ libre aux représentants des lobbies et des grandes entreprises transnationales. Elle jette un doute sérieux sur les buts recherchés par les négociateurs.

Il y a plus préoccupant. Ce qui a fini par transpirer du projet permet de le caractériser comme un outil de soumission de la démocratie vis-à-vis des acteurs financiers et entrepreneuriaux. De fait, il s’agit non seulement d’abaisser des droits de douane, au demeurant déjà très faibles, mais surtout, au titre de la suppression des « obstacles non tarifaires » au commerce et à l’investissement, de soumettre toute législation protectrice des salariés, des producteurs, des consommateurs, de l’environnement, de la santé publique, etc., aux bons vouloirs d’un « Conseil de coopération réglementaire », qui n’est responsable devant aucun citoyen. Corrélativement, toute entreprise pourrait attaquer un Etat devant un mécanisme ad hoc de règlement des différends pour paralyser le fonctionnement d’un service public, d’une entreprise publique, ou l’application d’une politique publique qui gênerait ses intérêts commerciaux ou financiers.

Ce Traité vise clairement à court-circuiter les pouvoirs démocratiquement légitimes pour faire les lois et les juridictions indépendantes et impartiales chargées d’appliquer le droit. L’objectif est de subordonner l’intérêt général et la protection des droits fondamentaux aux intérêts commerciaux et financiers. Certes, la France a obtenu que les biens culturels soient pour le moment retirés du mandat de la Commission européenne. Mais cette exclusion n’est ni certaine ni définitive et les normes sociales, sanitaires et environnementales sont, elles, menacées d’un alignement sur la protection la plus faible des salariés, des consommateurs et de l’ensemble de la population.

La Ligue des droits de l’Homme considère qu’un tel projet, qui engage l’avenir de tous les citoyens européens, ne saurait être poursuivi sans un débat sérieusement informé, contradictoire et public. Elle appelle les citoyennes et les citoyens à se saisir de cet enjeu, à interpeller l’ensemble des candidats aux prochaines élections européennes sur ce que sera leur vote, le jour où ce texte sera soumis pour approbation ou rejet au prochain Parlement européen. Car la crise de confiance entre l’Union et ses citoyens ne peut que s’aggraver, tant que les gouvernants de l’Europe ne prendront pas au sérieux la garantie des droits fondamentaux et les conditions minimales de l’effectivité démocratique. Le 25 mai, le pouvoir de les y contraindre sera entre nos mains à toutes et tous.

La santé ne doit pas être privatisée

 A l'appel du collectif de défense de l'hôpital de Charleville Mézières, un débat sera organisé le 14 mai prochain sur la privatisation de la santé.

Mélange public privé à l'hôpital accompagné d'une baisse de qualité de l'accueil dont les Ardennais se plaignent de plus en plus, accompagné d'un malaise des personnels, le tout entouré d'une profonde opacité : le collectif de défense de l'hôpital veut en savoir plus sur l'avenir !
Car le plan régional de santé prévoit la collaboration entre les maternités de Charleville-Mézières et de Sedan. Que signifie dans ce cadre la fermeture d'un des étages de la maternité à l'hôpital Manchester ?
Car le plan régional de santé évoque une seule autorisation de chirurgie à Charleville-Mézières : quel est l'avenir de la chirurgie publique ?

Le Collectif de défense de l'hôpital a écrit au directeur de l'Agence Régionale de Santé. Le collectif de défense de l'hôpital s'est aussi rapproché du “Réseau Européen contre la privatisation et la commercialisation de la santé et de la protection sociale”. Celui-ci mène un combat contre le démantèlement des systèmes de santé et de protection sociale et ses conséquences pour les populations. Il regroupe des associations, des syndicats, des partis politiques et des plateformes sociales. A quelques jours des élections européennes, il nous a semblé utile d'organiser un débat sur ce sujet.

Débat public
mercredi 14 mai 2014 à 18 h
Hôtel de ville de Mézières
avec la participation d'Yves Hellendorf
Membre du réseau européen
contre la privatisation et la commercialisation

de la santé et de la protection sociale

Syndicaliste de la santé en Belgique

L'hôpital de Manchester (photo l'An Vert, D R)

Attac 08 fait son cinema

« The Brussels Business »
Mais qui contrôle vraiment l'Europe ?
Documentaire de Friedrich Moser et Matthieu Lietaert
2012 – 85 minutes

 

The Brussels Business offre un voyage à l'intérieur des coulisses de la plus grande économie sur terre - l'Union européenne. Il explique l'historique du lobbying, le quatrième pilier fondamental, pour comprendre comment sont créées les lois qui déterminent la vie de plus de 500 millions d'Européens. Avec ses 2500 structures de lobbying et 15.000 lobbyistes, Bruxelles est le deuxième pôle de lobbying mondial après Washington DC.
Sous forme d'un docu-thriller politique, ce film montre la version non officielle de l'intégration européenne. Il remonte dans le temps et fait l'historique des groupes de pression qui ont gravité autour de l'Union Européenne (comme l'ERT). Il montre comment ils sont intervenus dans des négociations cruciales comme celles de l'OMC à Seattle en 1999 ou lors de la récente crise grecque...

 

Mardi 13 Mai 2014 à 20 h 00
au cinéma Métropolis de Charleville-Mézières
A l’issue de la projection, un débat sera proposé avec
Claude LAYALLE,
militant d'Attac Paris 12
et membre de la Commission Europe d'Attac France.

Le cinéma attac, un « rendez-vous » pour enrichir la réflexion sur le monde actuel, ouvrir le débat et promouvoir des films militants et peu diffusés. Ces créations cinématographiques
singulières pour leur approche des enjeux sociaux et politiques associent culture et engagement citoyen.
attac08 : 03 24 59 14 18
http://attac08.over-blog.org/

Pendant la crise ukrainienne, la catastrophe de Tchernobyl continue

Communiqué de Sortir du Nucléaire

La crise politique en Ukraine ferait presque oublier que ce pays – ainsi que de vastes régions du Belarus et de la Russie - est marqué par une catastrophe nucléaire en cours depuis 28 ans. Populations malades, mensonge et déni, milieu naturel atteint, réacteur toujours menaçant : à l’occasion du triste anniversaire de l’accident, effectuons quelques rappels sur ce désastre durable aggravé par les tensions internationales.

26 avril 1986 : le début de la catastrophe

Le 26 avril 1986, le réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Tchernobyl (Ukraine) explose en projetant dans l’atmosphère des quantités considérables de radioéléments. La première vague d’évacuation ne commencera que le lendemain ; une zone d’exclusion de 30 km de rayon sera ensuite définie. Pendant des mois, pompiers puis « liquidateurs » - de 600 000 à 900 000 personnes, essentiellement des jeunes appelés recrutés sur tous le territoire de l’URSS - se relaient dans des conditions sanitaires catastrophiques pour éteindre l’incendie, puis pour tenter à tout prix d’étouffer la fusion du cœur du réacteur. Comme celui-ci menace de s’enfoncer dans le sol, un tunnel de 167 mètres de long est creusé sous le réacteur pour y construire une dalle de béton. Une deuxième explosion catastrophique aura été évitée, mais au prix de l’irradiation de centaines de milliers de personnes.

Les radionucléides mortifères projetés par l’explosion ont touché principalement le Bélarus, l’Ukraine et l’Ouest de la Russie, mais se sont également dispersés sur une grande partie de l’Europe. Des concentrations élevées se déposent notamment en Allemagne, en Autriche, en Suède et en Finlande . La France n’est pas épargnée : les Alpes, la Corse et l’Alsace seront les régions les plus touchées.

28 ans de désinformation

Très vite, l’appareil de désinformation officiel se met en place en Ukraine, mais aussi en Europe. En France, le Professeur Pellerin, directeur du Service Central de Protection contre les Rayonnements Ionisants, intervient à de nombreuses reprises pour minimiser la menace sanitaire. Aucune distribution de pastilles d’iode n’aura lieu, et – contrairement à ce qui s’est passé chez nos voisins européens - aucune consigne concernant les aliments contaminés ne sera donnée. Le même Pierre Pellerin fera partie du petit cénacle d’experts internationaux qui s’accorderont sur le nombre de morts de Tchernobyl à communiquer officiellement . Attaqué par l’Association Française des Malades de la Thyroïde, il bénéficiera d’un non-lieu en septembre 2011 et décèdera en 2013, blanchi par la justice.

Pourtant, il existe de lourdes preuves du passage du nuage de Tchernobyl en France et du fait que les autorités en étaient averties. Avant d’être brusquement dessaisie du dossier en mars 2011, la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geoffroy a rassemblé de nombreux éléments accablants lors de perquisitions au domicile de Pierre Pellerin.

De nombreuses études ont tenté de mettre à jour les impacts réels de la catastrophe de Tchernobyl. Mais toutes, ou presque, ont finalement été enterrées par les autorités. En juillet 2013, pourtant, est sortie une étude italienne indépendante mettant en évidence la forte augmentation des maladies thyroïdiennes en Corse suite à l’accident.

Plus d’informations : http://www.sortirdunucleaire.org/Tchernobyl-retombees-France

La vie durablement contaminée

Dans les zones les plus contaminées, la catastrophe sanitaire n’a pas fini de sévir. Parmi les 600 000 à 900 000 liquidateurs, un grand nombre sont décédés ou tombés rapidement malades des suites de leur irradiation. Plus de 3,5 millions de personnes vivent toujours dans des zones contaminées  en Ukraine, 2 million au Bélarus et 2,7 en Russie. Certains radioéléments projetés en masse lors de l’explosion, toujours présents dans les sols, sont entrés dans la chaîne alimentaire, comme le Césium 137 et le Strontium 90, dont les effets nocifs ne prendront fin que d’ici trois siècles. L’accumulation du Césium 137 dans l’organisme va de pair avec une augmentation spectaculaire du taux de cancers et de pathologies cardiovasculaires, en particulier chez les enfants, mais atteint aussi l’ensemble des systèmes des organes vitaux. Elle provoque également des changements hormonaux responsables d’une infertilité croissante, ainsi que l’augmentation des malformations pour les enfants.

La désinformation est toujours à l’œuvre concernant les impacts sanitaires réels de Tchernobyl. Devant l’élévation du taux de malformations congénitales (passé entre 2000 et 2009 de 3,5 pour 1000 à 5,5 pour 1000), la réponse du ministère de la Santé du Bélarus fut de fermer l’unique Institut de recherche sur les maladies héréditaires et congénitales , ainsi que l’Institut de radio-pathologie de Gomel. En 2005, le « Forum Tchernobyl », réuni à Vienne sous l’égide de l’AIEA, a conclu que seuls 4000 décès pouvaient être attribués à Tchernobyl. L’augmentation des pathologies et la dégradation de l’état de santé des populations y sont mises sur le compte du stress, de l’alcoolisme et de la détérioration des conditions économiques et sociales dans les régions concernées. Pourtant, les recherches menées par des scientifiques indépendants mettent au jour des chiffres autrement plus élevés. Selon une étude du Pr. Yuri Bandajevski, publiée dans les annales de l’Académie des Sciences de New-York en 2011, la catastrophe et ses suites seraient responsables de 985 000 morts .

Par ailleurs, depuis plusieurs années, d’étranges « ONG » comme le CEPN  mettent en place des programmes destinés à prouver que l’on peut vivre en zone contaminée. Ainsi, le programme « ETHOS », en vigueur à Tchernobyl, est maintenant exporté… à Fukushima, pour appuyer le retour de populations dans des régions où la radioactivité ambiante devrait pourtant interdire tout séjour prolongé !

Les milieux naturels aussi sont touchés

En 2010, le reportage « Tchernobyl, une histoire naturelle » a contribué à populariser la thèse d’une nature intacte qui reprendrait ses droits. Pourtant, cette théorie va à l’encontre des observations scientifiques réalisées dans la zone contaminée (Lire l’analyse détaillée du professeur Michel Fernex : http://www.sortirdunucleaire.org/Tchernobyl-Fernex ).

Après avoir mis en évidence l’existence de malformations importantes chez les hirondelles de Tchernobyl , Tim Mousseau, chercheur à l’Université de Caroline du Sud a récemment découvert que la croissance des arbres pouvait aussi être affectée par les radiations . Selon ce même chercheur, il apparaît également que les radiations nuisent aux micro-organismes, empêchant la décomposition des végétaux . Cette accumulation de bois mort pose un nouveau risque : un incendie pourrait facilement se déclencher, relâchant dans l’atmosphère une fumée chargée de radioéléments.

La construction du nouveau sarcophage et les soins aux malades, victimes collatérales de la crise politique.

Le réacteur éventré, qui contient encore 97% des éléments radioactifs, constitue toujours une menace : le sarcophage de béton construit à la va-vite au-dessus de ses ruines se fissure déjà. En 2013, une partie du toit s’est déjà effondré . La construction d’une arche métallique géante de 92 mètres de haut et 245 mètres de long destinée à recouvrir le réacteur, a donc commencé en 2010. Ce chantier pharaonique, mené par un consortium formé de Vinci et Bouygues, est censé coûter au moins deux milliards de dollars. L’Ukraine ne pouvant y contribuer qu’à hauteur de 8%, le reste devait être financé par la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement et le reste de la communauté internationale. Mais il apparaît que le nouveau sarcophage ne pourra être fini pour 2015 comme prévu, en raison d’un manque de financements criant. En raison de la crise politique, certains officiels ukrainiens craignent que la Russie ne fournisse pas la contribution à laquelle elle s’était engagée. Et l’Ukraine, exsangue, ne peut fournir de nouveaux financements  .

La crise politique et le spectre d’opérations militaires ont également de lourdes conséquences humanitaires. Selon l’ONG autrichienne Global 2000, l’État n’est plus à même de financer un système de santé déjà faible et certaines thérapies contre le cancer destinées aux enfants ne sont plus disponibles dans le nord de l’Ukraine  . Par ailleurs, certaines associations étrangères ont mis leurs opérations entre parenthèse. L’ONG Enfants de Tchernobyl International, basée en Irlande, a ainsi dû suspendre un programme de chirurgie cardiaque destiné aux enfants d’un montant de 3 millions d’euros.

La crise politique accroît le risque nucléaire en Ukraine

Enfin, la menace d’une escalade de la violence fait réapparaître le spectre d’un nouveau désastre nucléaire en Ukraine. Le pays compte encore de nombreuses centrales en activité, dont celle de Zaporizhzhya, qui compte six réacteurs. En cas d’opération militaire, comment assurer la sécurité de ces sites ? Même s’ils sont arrêtés, comment garantir qu’ils restent approvisionnés en électricité pour que le refroidissement puisse se poursuivre  ?

28 ans après l’explosion du réacteur, la catastrophe est toujours là, et pour longtemps. Au nom de toutes les victimes passées, présentes et à venir, nous devons absolument rappeler sa terrible actualité. Et tout faire pour empêcher un nouvel accident.

Nous avons ici beaucoup développé la situation en Ukraine, mais la Biélorussie a été largement touchée. Pour en savoir plus et apporter une aide aux victimes, plus d’informations ici : http://enfants-tchernobyl-belarus.org/doku.php

Processus de paix Israël – Palestine… La colonisation continue, la France regarde ailleurs !

Communiqué de la Plateforme des ONG Françaises pour la Palestine, dont la LDH est membre
Pour donner une réelle chance d’aboutir au processus de paix, la France et l’Union européenne doivent rendre la colonisation politiquement et économiquement beaucoup plus coûteuse pour Israël.

A l’heure où les discussions de paix sous l’égide des Etats-Unis arrivent à échéance, sans que de véritables progrès aient été accomplis, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine constate que le processus de Paix se trouve dans l’impasse. Ses membres appellent la France à adopter dès à présent des mesures concrètes pour lutter contre la colonisation, et ainsi peser sur les discussions.

Sur le terrain, la colonisation se poursuit à un rythme effréné, mettant en péril le processus de paix et la viabilité d’un futur Etat palestinien. En effet d’après le Bureau central des statistiques d’Israël, la construction de colonies en Cisjordanie a augmenté de 123% en 2013 par rapport à 2012, et le gouvernement israélien a récemment approuvé l’implantation de la première colonie depuis les années 1980 à Hébron. Le 1^er avril dernier, il a annoncé la relance d’un appel d’offre pour la construction de 708 logements à Jérusalem-Est. Cette provocation a fortement contribué à l’enlisement des négociations, de l’avis même de John Kerry.

Jusqu’à présent, sous prétexte de soutenir l’initiative diplomatique américaine, la France et l’Union européenne sont restées en retrait du processus, laissant la colonisation se poursuivre au détriment du droit international et de leurs propres engagements à le faire appliquer. Cette position est d’autant plus intenable que 53% des Israéliens pensent que seule une combinaison de mesures incitatives et dissuasives pourrait convaincre leur gouvernement et la Knesset d’accepter un accord de paix basé sur la solution des deux Etats.

Plusieurs gouvernements européens, y compris ceux réputés « proches d’Israël », ont déjà adopté des mesures concrètes pour lutter contre la colonisation. Par exemple, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont publié des directives d’étiquetage pour les produits issus des colonies, ainsi que des avis publics destinés à décourager les activités commerciales et les investissements dans les colonies. L’Allemagne impose même une clause territoriale dans sa politique de coopération scientifique avec Israël qui exclut les colonies.

Pour Claude Léostic, présidente de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine : « L’étiquetage des produits des colonies à l’attention des consommateurs, l’inclusion d’une clause territoriale dans tous les accords de coopération bilatérale avec Israël et la publication d’un avis public à l’attention des entreprises décourageant les activités commerciales et les investissements dans les colonies sont autant de mesures concrètes que le gouvernement français peut prendre pour accompagner le processus de paix en faisant passer un message clair : oui à une solution de deux Etats basée sur les frontières de 1967, non à la colonisation et l’occupation ».

La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, demande au gouvernement français d’être cohérent avec ses nombreuses déclarations sur l’illégalité des colonies et de s’inspirer de ses voisins européens.

Des parlementaires français se sont déjà largement mobilisés sur ce dossier et ont interpellé le ministre des Affaires étrangères sur la politique de la France à l’égard des colonies israéliennes, présentant ainsi pas moins d’une quarantaine de questions écrites et engagements à ce sujet durant les six derniers mois.

Le gouvernement français ne peut plus rester sourd à l’appel de la représentation nationale, et fermer les yeux sur la colonisation israélienne de la Palestine, qui, comme le refus israélien de libérer les prisonniers palestiniens, mène à une impasse. Il doit prendre, comme ses partenaires européens, des mesures concrètes pour y mettre un terme.

Bangladesh: un an après la catastrophe du Rana Plaza, quelle solution pour les victimes ?

Le 24 avril 2013, l’immeuble du Rana Plaza s’est effondré au Bangladesh, tuant plus de 1 130 personnes et laissant des milliers de travailleurs handicapés. Combien de drames faudra-t-il encore pour responsabiliser enfin les entreprises ?

Parmi les étiquettes retrouvées dans les décombres du Rana Plaza, il y avait celles de grandes marques européennes et françaises. Certaines sous-traitaient officiellement leur production dans cette usine bangladaise, d’autres ont dénoncé le fait d’être victimes de sous-traitance sauvage.

Le secteur textile-habillement a massivement recours à la sous-traitance, en cascade ou dissimulée. Et dans un marché extrêmement concurrentiel, des pressions toujours plus grandes en termes de délais et de coûts, pèsent sur ces sous-traitants. Les conditions de travail y sont souvent déplorables et les contrôles trop peu nombreux pour garantir que les droits humains ne soient pas bafoués.
Dans ce cas, pourquoi n’existe-t-il pas des règlementations pour imposer des contrôles obligatoires sur les chaines d’approvisionnement ?

Or, aujourd’hui faute de norme, il est impossible de mettre en cause la responsabilité de sociétés donneuses d’ordre en France pour les violations des droits humains commises par leurs filiales ou leurs sous-traitants à l’étranger.

Pourtant, en France, une proposition de loi allant dans ce sens a été déposée par des parlementaires. Au Rana Plaza, si cette loi avait existé, les entreprises auraient pu prévenir le drame en identifiant les risques liés au bâtiment d’une part et elles auraient pu voir leur responsabilité juridique engagée d’autre part. Les victimes auraient ainsi pu obtenir des réparations qui aujourd’hui font défaut. 

Les populations n'ont pas à payer le prix de la course aux profits des multinationales. L'Etat a le devoir de s'assurer que les entreprises respectent les droits humains et l'environnement, partout où elles opèrent, en France comme à l'étranger. François Hollande s'y est engagé
Nos responsables politiques doivent maintenant agir pour prévenir de nouveaux drames.

Violences physiques et sexuelles, l'histoire choquante des employées de maison au Qatar

Dans son rapport rendu public mercredi 23 avril, Amnesty International dénonce l’absence de protection des employées de maison migrantes victimes d’exploitation, notamment de travail forcé et de violences physiques et sexuelles.

Intitulé “My sleep is my break”: Exploitation of domestic workers in Qatar, ce rapport dépeint un sombre tableau de la situation des femmes qui sont recrutées pour travailler au Qatar sur la base de fausses promesses quant à leurs salaires et à leurs conditions de travail. Elles se retrouvent à trimer de très nombreuses heures, sept jours sur sept et certaines femmes endurent des violences physiques et sexuelles épouvantables.

Le droit qatarien ne prévoit aucune limite aux heures de travail incombant aux employés de maison et aucune disposition n’impose de leur octroyer un jour de congé. En outre, ils n’ont pas la possibilité de déposer plainte auprès du ministère du Travail.

Celles qui sont victimes de violations des droits humains n’ont pas d’autre choix que de s’enfuir, ce qui leur fait courir le risque d’être arrêtées, détenues et expulsées pour « fugue ». Près de 95 % des femmes détenues au centre de refoulement de Doha en mars 2013 étaient des employées de maison.

Pas moins de 84 000 migrantes, principalement originaires d’Asie du Sud et du Sud-est, travaillent comme employées de maison dans cet État du Golfe. Elles sont soumises au système restrictif de parrainage, qui les empêche de quitter leur emploi ou le pays sans autorisation de leur employeur.

Des appels en faveur du changement

Amnesty International a appelé les autorités Qatariennes à supprimer de toute urgence les dispositions du Code du travail qui privent les employés de maison et d’autres travailleurs de leurs droits. L’attention internationale suscitée par la Coupe du monde de football de 2022 braque les projecteurs sur les souffrances endurées par les ouvriers du bâtiment au Qatar. Cependant, l’absence totale de protection concernant les droits des employés domestiques et leur isolement à l’intérieur des maisons de leurs employeurs les rend encore plus vulnérables aux violences.

Complément d’information

Le rapport d’Amnesty International se fonde sur des entretiens réalisés auprès de 52 employées de maison, avec des représentants du gouvernement, des ambassades des pays d’origine des employées de maison et des agences de recrutement. Il s’appuie aussi sur des données fournies par les institutions qui accompagnent les employées confrontées à des situations difficiles. Enfin, les chercheurs d’Amnesty International se sont rendus au centre de refoulement et à la prison de Doha.

Le gouvernement qatarien a annoncé que le cabinet d’avocats DLA Piper étudierait les conclusions d’Amnesty International dans le cadre d’un vaste examen de la situation des travailleurs migrants au Qatar. Son rapport doit être rendu public dans les semaines à venir.