Loin d'être un traité commercial, le traité de libre-échange transatlantique serait surtout un grand pas en arrière en matière de réglementation environnementale. France Nature Environnement s'engage contre ce traité. Et vous ?
En négociation jusqu'en 2015, le TAFTA, Trans-Atlantic Free Trade Agreement, prévoit l'instauration d’un vaste marché de libre-échange entre l’Union Européenne, les Etats-Unis et le Canada. Un traité qui risque de bouleverser en profondeur nos acquis environnementaux, sociaux, sanitaires et démocratiques au profit d’une dérégulation quasi-totale et assumée de l'économie.
Le 14 juin 2013, la Commission européenne obtenait un mandat de la part de tous les États membres pour négocier le TAFTA avec les États-Unis et le Canada. Elle est désormais la seule autorité en charge des négociations. Si l'élaboration du traité brille par son absence de transparence, les citoyens n'y étant pas associés, deux objectifs officiels sont affichés : la mise en place d’un marché transatlantique via le démantèlement des droits de douane et la suppression des barrières non tarifaires, ainsi que l’extension de l’utilisation des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE). Accentuant la concurrence, la suppression des normes douanières actuelles entraînerait le nivellement par le bas des normes de sécurité alimentaire européennes en les calquant sur les normes internationales bien plus laxistes.
Cet accord ouvre la voie à l’importation de semences OGM, de bœuf aux hormones ou de poulet au chlore
Le TAFTA ouvrirait donc la voie à l’importation de semences OGM, de viande aux hormones ou encore de volaille chlorée, des produits autorisés sur le sol américain. Avec le RDIE, les entreprises étrangères pourront poursuivre en justice un gouvernement si elles estiment que des mesures politiques peuvent entraver leurs futurs bénéfices. Des cas jugés à huis clos, au mépris de l’institution judiciaire, et aux frais du contribuable en cas d'amende. Au nom de la liberté de commercer, la privatisation des marchés de l’eau et de l’énergie s'accentuerait encore davantage et la fracturation hydraulique serait autorisée. En somme, c’est toute la règlementation environnementale, aujourd'hui imparfaite mais restrictive, qui risque de se voir mise à mal.Aberration juridique et démocratique, le TAFTA s’attaque à toutes les institutions, dont l’agriculture française, grande perdante, au profit de la filière agricole américaine.
La menace est vaste : le projet d'accord va entre autres saper des acquis sociaux du travail fondamentaux, instaurer de nouvelles lois liberticides (protection des données et brevets) et limiter le pouvoir des Etats. Conclu à l’unique profit des multinationales, le TAFTA n’apportera en prime qu’un gain minime en termes de PIB. Informée en amont par nos fédérations européennes Transport & Environment et le Bureau Européen de l’Environnement (BEE), France Nature Environnement s’est engagée contre ce traité et participe au "Collectif National Unitaire STOP TAFTA" qui regroupe un collectif d’associations militantes. Il est encore temps de faire entendre la voix citoyenne, notre seul recours. Disons non à TAFTA !
http://stoptafta.wordpress.com/
Pour signer en ligne : www.collectifstoptafta.org/
Ou sur Facebook : www.facebook.com/collectifstoptafta
peut aussi aller chercher une notion comme le cas de force-majeur, de dire entre le moment où on a signé le prêt et le moment d’aujourd’hui, les conditions ont changées parce que les évènements internationaux ont une actualité qui va très vite. Et finalement, on estime que maintenant, on a plus à rembourser cette dette parce qu’on a plus les moyens de le faire ou parce qu’elle devient illégitime. Et puis simplement, la révolte d’un peuple peut aussi être une condition suffisante d’un peuple qui a dit « jusque là, on estime que le remboursement de la dette était légitime mais à partir d’aujourd’hui, vu la dégradation des conditions de vie, on estime que cette dette est illégitime ». Il y a cette notion d’illégalité de la dette mais il y a aussi cette notion d’illégitimité. Il faut déterminer si la dette est illégitime ou pas et pour ça, il n’y a pas d’autres idées que de faire un audit. C’est-à-dire qu’il faut demander exactement tous les contrats de prêt qui ont été signés, d’où vient cette dette, quelle histoire elle a, quelle origine elle a, qui sont ceux qui l’ont contracté. Pour faire quoi ? Parce ce qu’on peut très bien signer un contrat de prêt pour construire un hôpital mais est-ce qu’il y a eu un hôpital de construit ? Voilà, faire un audit très précis. La part qui est légitime et qui a servi au développement humain, bien sûr qu’elle doit être remboursée. Maintenant, la part illégitime qui aurait été détournée, qui aurait servie à construire des éléphants blancs, qui aurait servi à aider les entreprises étrangères et pas du tout à faire des infrastructures utiles pour les populations…cette part-là, elle est illégitime et il y a un bon fondement pour dire « on répudie cette part-là, on ne la rembourse pas. Nous maintenant, on garde l’argent, la richesse qu’on arrive à produire pour le développement humain de nos populations ».
Depuis le début de la crise, la Russie avait, comme la Chine, opposé son veto à trois résolutions du Conseil de sécurité sur la situation en Syrie.