Bangladesh: un an après la catastrophe du Rana Plaza, quelle solution pour les victimes ?

Le 24 avril 2013, l’immeuble du Rana Plaza s’est effondré au Bangladesh, tuant plus de 1 130 personnes et laissant des milliers de travailleurs handicapés. Combien de drames faudra-t-il encore pour responsabiliser enfin les entreprises ?

Parmi les étiquettes retrouvées dans les décombres du Rana Plaza, il y avait celles de grandes marques européennes et françaises. Certaines sous-traitaient officiellement leur production dans cette usine bangladaise, d’autres ont dénoncé le fait d’être victimes de sous-traitance sauvage.

Le secteur textile-habillement a massivement recours à la sous-traitance, en cascade ou dissimulée. Et dans un marché extrêmement concurrentiel, des pressions toujours plus grandes en termes de délais et de coûts, pèsent sur ces sous-traitants. Les conditions de travail y sont souvent déplorables et les contrôles trop peu nombreux pour garantir que les droits humains ne soient pas bafoués.
Dans ce cas, pourquoi n’existe-t-il pas des règlementations pour imposer des contrôles obligatoires sur les chaines d’approvisionnement ?

Or, aujourd’hui faute de norme, il est impossible de mettre en cause la responsabilité de sociétés donneuses d’ordre en France pour les violations des droits humains commises par leurs filiales ou leurs sous-traitants à l’étranger.

Pourtant, en France, une proposition de loi allant dans ce sens a été déposée par des parlementaires. Au Rana Plaza, si cette loi avait existé, les entreprises auraient pu prévenir le drame en identifiant les risques liés au bâtiment d’une part et elles auraient pu voir leur responsabilité juridique engagée d’autre part. Les victimes auraient ainsi pu obtenir des réparations qui aujourd’hui font défaut. 

Les populations n'ont pas à payer le prix de la course aux profits des multinationales. L'Etat a le devoir de s'assurer que les entreprises respectent les droits humains et l'environnement, partout où elles opèrent, en France comme à l'étranger. François Hollande s'y est engagé
Nos responsables politiques doivent maintenant agir pour prévenir de nouveaux drames.

Violences physiques et sexuelles, l'histoire choquante des employées de maison au Qatar

Dans son rapport rendu public mercredi 23 avril, Amnesty International dénonce l’absence de protection des employées de maison migrantes victimes d’exploitation, notamment de travail forcé et de violences physiques et sexuelles.

Intitulé “My sleep is my break”: Exploitation of domestic workers in Qatar, ce rapport dépeint un sombre tableau de la situation des femmes qui sont recrutées pour travailler au Qatar sur la base de fausses promesses quant à leurs salaires et à leurs conditions de travail. Elles se retrouvent à trimer de très nombreuses heures, sept jours sur sept et certaines femmes endurent des violences physiques et sexuelles épouvantables.

Le droit qatarien ne prévoit aucune limite aux heures de travail incombant aux employés de maison et aucune disposition n’impose de leur octroyer un jour de congé. En outre, ils n’ont pas la possibilité de déposer plainte auprès du ministère du Travail.

Celles qui sont victimes de violations des droits humains n’ont pas d’autre choix que de s’enfuir, ce qui leur fait courir le risque d’être arrêtées, détenues et expulsées pour « fugue ». Près de 95 % des femmes détenues au centre de refoulement de Doha en mars 2013 étaient des employées de maison.

Pas moins de 84 000 migrantes, principalement originaires d’Asie du Sud et du Sud-est, travaillent comme employées de maison dans cet État du Golfe. Elles sont soumises au système restrictif de parrainage, qui les empêche de quitter leur emploi ou le pays sans autorisation de leur employeur.

Des appels en faveur du changement

Amnesty International a appelé les autorités Qatariennes à supprimer de toute urgence les dispositions du Code du travail qui privent les employés de maison et d’autres travailleurs de leurs droits. L’attention internationale suscitée par la Coupe du monde de football de 2022 braque les projecteurs sur les souffrances endurées par les ouvriers du bâtiment au Qatar. Cependant, l’absence totale de protection concernant les droits des employés domestiques et leur isolement à l’intérieur des maisons de leurs employeurs les rend encore plus vulnérables aux violences.

Complément d’information

Le rapport d’Amnesty International se fonde sur des entretiens réalisés auprès de 52 employées de maison, avec des représentants du gouvernement, des ambassades des pays d’origine des employées de maison et des agences de recrutement. Il s’appuie aussi sur des données fournies par les institutions qui accompagnent les employées confrontées à des situations difficiles. Enfin, les chercheurs d’Amnesty International se sont rendus au centre de refoulement et à la prison de Doha.

Le gouvernement qatarien a annoncé que le cabinet d’avocats DLA Piper étudierait les conclusions d’Amnesty International dans le cadre d’un vaste examen de la situation des travailleurs migrants au Qatar. Son rapport doit être rendu public dans les semaines à venir.

Plus de 500 condamnations à mort : une décision "consternante" en Egypte

Communiqué d'Amnesty International

Les sentences de mort qui ont été prononcées lundi 24 mars 2014 par un tribunal égyptien donnent un exemple consternant des défaillances et du caractère sélectif du système judiciaire égyptien.

Selon les médias officiels égyptiens, à l'issue d'une audience unique, le tribunal pénal de Minya a condamné 529 partisans de l'ancien président Mohamed Morsi à être exécutés en raison du rôle qu'ils auraient joué dans les violences qui ont suivi sa destitution en juillet 2013.

C'est là une injustice poussée à l'extrême, et ces condamnations à mort doivent être annulées. En prononçant tant de peines capitales lors d'un procès unique, l'Égypte se situe au-delà de la plupart des autres pays, qui n'atteignent pas en toute une année un tel nombre de condamnations. Au cours des années qui viennent de s'écouler, nous n'avons vu aucune juridiction prononcer d'un seul coup autant de condamnations à mort, que ce soit en Égypte ou dans le reste du monde »

Hassiba Hadj Sahraoui
Directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International

Les tribunaux égyptiens s'empressent de punir les partisans de Mohamed Morsi mais laissent impunies de graves violations des droits humains commises par les forces de sécurité. Tandis que des milliers de partisans de Mohamed Morsi sont toujours derrière les barreaux, il n'y a jamais eu d'enquête sérieuse sur la mort de centaines de manifestants. Un seul policier a été condamné à une peine d'emprisonnement, pour la mort de 37 détenus.

Sans un processus indépendant et impartial, capable d'offrir à tous la vérité et la justice, on pourra se demander si le système de justice pénale de l'Égypte a quelque chose à voir avec la justice.  Quoi qu'il en soit, le recours à la peine capitale reflète une injustice inhérente, et les autorités égyptiennes devraient imposer un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort. »

Hassiba Hadj Sahraoui

Les autorités égyptiennes ne publient pas de chiffres sur les sentences de mort et les exécutions, malgré nos demandes répétées faites au fil des années. Nos recherches montrent que les tribunaux égyptiens ont prononcé au moins 109 sentences capitales en 2013 ; en 2012, le chiffre avait été d'au moins 91, et de 123 en 2011. La dernière exécution connue a eu lieu en octobre 2011 : un homme condamné pour avoir tué six coptes et un policier musulman lors d'une fusillade en janvier 2010 a été pendu.

 

Réaction des familles des condamnés à mort suite au verdict © AFP/Getty Images

Russie : harcèlement et intimidation des manifestants opposés à la guerre

Communiqué d’Amnesty International

En Russie, la liberté d’expression pâtit des graves événements se déroulant dans la péninsule ukrainienne de Crimée. Le harcèlement et l’intimidation des manifestants sont cautionnés par l’Etat.

L'arrestation de centaines de manifestants opposés à la guerre, au cours du weekend des 1er et 2 mars, est une nouvelle preuve de l’intensification de la répression de la liberté d’expression et de réunion en Russie.

Lundi 3 mars, un tribunal de Moscou a par ailleurs déclaré deux manifestants coupables d’infractions administratives et ordonné leur placement en détention pour cinq jours.

"Les mesures répressives adoptées par le gouvernement contre les manifestants opposés à la guerre sont très alarmantes. Dans diverses villes, les autorités s’en sont prises à des personnes ayant participé à des manifestations. Il s’agit là de manœuvres de harcèlement et d’intimidation cautionnées par l’État"

Sergueï Nikitine
Directeur du bureau d’Amnesty International à Moscou.

Les autorités russes sont tenues de respecter les droits à la liberté de réunion et d'expression. Elles doivent libérer immédiatement et sans condition les deux manifestants incarcérés, qu’Amnesty International considère comme des prisonniers d’opinion.

Des centaines de manifestants protestant contre l’intervention militaire russe en Ukraine ont été appréhendés devant le ministère de la Défense, sur la place Manejnaïa. Des dizaines d’entre eux ont passé la nuit en garde à vue.

Selon certaines informations, plusieurs dizaines de personnes ont par ailleurs été arrêtées à Saint-Pétersbourg.

"Le tour que prennent actuellement les relations entre la Russie et l’Ukraine ne doit pas servir de prétexte pour entraver de quelque manière que ce soit la liberté d’expression et de réunion, ni pour porter atteinte aux autres droits fondamentaux".

Sergueï Nikitine

Municipales, c'est notre affaire!

A 3 semaines du scrutin, la campagne électorale n'a pas encore débuté à Vouziers. Les programmes des deux listes pressenties ne sont pas connus, donc pas de débat démocratique entre elles ou avec les citoyens. La Ligue des Droits de l'Homme qui s'intéresse à la citoyenneté au sens large fait des propositions pour ouvrir le débat sur des thèmes municipaux et de vie quotidienne à partager entre tous.

Pour mettre hors jeu électoral une conception haineuse d’un « tous contre tous », pour inciter l’ensemble des citoyen(ne)s à participer aux prochaines échéances municipales, il faut convaincre que ces élections représentent de véritables enjeux. Pour ce faire, un jeu de sept tracts a été conçu. Destinés à une large diffusion, ils visent à montrer que c’est aussi à l’échelle de la cité qu’il y a un déficit de représentation, une insuffisante prise en compte de la diversité, des perspectives insuffisantes pour la jeunesse, de multiples problèmes de logement et d’accès aux soins, une misère croissante… Ces tracts sont l’occasion pour la LDH de développer des propositions, chacun d’entre eux aborde un thème spécifique, mais tous proposent aussi un texte commun « Municipales : notre affaire ! » Au total, ils dessinent les contours d’une ville telle que toute résidente, tout résident, peut la souhaiter.

Ma ville, ma vie, je la veux… accueillante
Toute politique municipale se doit de garantir à chacun et à chacune une égale liberté de conscience. Il revient aussi aux municipalités de faire respecter la neutralité du service public et de veiller à ce que le droit du travail, quand il s’applique à l’entreprise privée, garantisse l’égalité de traitement et la non-discrimination. Etablir et faire respecter ces droits, c’est aussi la meilleure façon de combattre l’intégrisme, tous les intégrismes…

Ma ville, ma vie, je la veux… démocratique
Aujourd’hui, tout le monde constate que la démocratie fonctionne mal et, qu’à tous les échelons, elle doit être améliorée. A l’échelon local, tous les résidents et toutes les résidentes doivent pouvoir voter, peser sur l’utilisation des impôts locaux, faire entendre leur voix, participer plus directement à la vie de la cité…

Ma ville, ma vie, je la veux… fraternelle
Nos élu(e)s doivent veiller à ce que, dans la cité, aucun groupe ne soit discriminé en raison de ses origines, de sa précarité sociale, de son sexe. Toute population en souffrance ou qui connaît des difficultés particulières doit se voir proposer aide, écoute, accueil dans une structure…

Ma ville, ma vie, je la veux… juste
Une ville « juste » doit favoriser l’accès au droit de toutes et tous. C’est le rôle des Maisons du droit ou des Points d’accès au droit qui doivent exister partout. Il ne revient pas aux élu(e)s de favoriser des formes de justice privée, avec des initiatives du type « Voisins vigilants ». Quant aux relations police-citoyens, la création d’un récépissé de contrôle d’identité pourrait contribuer à les améliorer. C’est une proposition que soutient de la LDH.

Ma ville, ma vie, je la veux… libre
Aujourd’hui, beaucoup de villes sont dotées de caméras de vidéosurveillance, sans que l’efficacité de ces outils soit démontrée. Ces dispositifs impliquent des restrictions aux libertés et des atteintes à la vie privée. La LDH a toujours défendu l’idée que les importants crédits consacrés par l’Etat et par les villes à la vidéosurveillance seraient mieux utilisés s’ils permettaient le développement d’une police de proximité et un vrai travail de prévention. Quant aux fichiers municipaux, il appartient aux élu(e)s d’être vigilants pour en éviter la multiplication…

Ma ville, ma vie, je la veux… ouverte
Vivre dans une ville « ouverte », c’est vivre dans une cité où le va et vient entre la discussion et la décision est favorisé. Des lieux de confrontation doivent donc permettre le débat autour de tout ce qui concerne la vie de la cité, et notamment autour de la fiscalité locale. Des écoles ouvertes aux parents, une médiathèque, un centre social, une maison pour tous, sont autant de lieux qui réduisent les inégalités, créent du lien social et combattent le repli sur soi.

Ma ville, ma vie, je la veux… solidaire
Il revient donc aux municipalités de mener une politique foncière et ambitieuse, d’assurer une prise en charge diversifiée de la jeunesse et d’assurer un accès aux soins garanti à toutes et à tous. Elles doivent aussi soutenir les associations parce que celles-ci constituent un maillon essentiel de la cohésion sociale.

Cisjordanie: Israël continue d'utiliser la force en toute impunité

[ Communiqué d'Amnesty International en date du 27/02/2014]

Les forces de sécurité israéliennes ont fait preuve d’un mépris criant pour la vie humaine en tuant de nombreux civils palestiniens, dont des enfants, en Cisjordanie occupée au cours des trois dernières années, et ce dans une impunité quasi-totale. C’est ce que démontre un rapport d’Amnesty International publié le 27 février 2014.

Ce rapport,  intitulé "Trigger-happy: Israel’s use of excessive force in the West Bank",  expose la violence croissante et les atteintes aux droits humains commises dans les territoires palestiniens, conséquences de l’utilisation par les forces israéliennes d’une force inutile, arbitraire et brutale contre les Palestiniens depuis janvier 2011.

Dans toutes les affaires examinées par Amnesty International, les Palestiniens tués par les soldats israéliens ne représentaient pas a priori de menace directe ni immédiate pour la vie d’autrui. Dans certains cas, des preuves attestent qu’ils ont été victimes d’homicides délibérés, constitutifs de crimes de guerre.

Des morts et des blessés

Amnesty International a recensé la mort de 22 civils palestiniens en Cisjordanie pour l’année 2013, dont au moins 14  dans le cadre de manifestations. La plupart étaient de jeunes adultes de moins de 25 ans. Au moins quatre étaient des enfants.

Des manifestants pacifiques, des civils se trouvant sur les lieux, des militants des droits humains et des journalistes comptent parmi ceux qui ont été blessés ou tués.
Au cours des trois dernières années, au moins 261 Palestiniens, dont 67 enfants, ont été grièvement blessés par les tirs à balles réelles des forces israéliennes en Cisjordanie.
Depuis janvier 2011, un nombre effarant de civils palestiniens en Cisjordanie – plus de 8 000, dont 1 500 enfants – se sont faits tirer dessus ou ont été grièvement blessés, notamment par des balles de métal enrobées de caoutchouc et par l’utilisation inappropriée de gaz lacrymogène.

Plusieurs victimes se sont fait tirer dans le dos, sans doute prises pour cibles alors qu’elles tentaient de fuir et ne posaient pas de véritable menace pour la vie des membres des forces israéliennes ou d’autrui. Dans plusieurs cas, les forces israéliennes bien équipées ont recouru à des moyens létaux pour réprimer les manifestants lanceurs de pierres, causant des pertes en vies humaines inutiles.

Des investigations partiales et opaques

Plus d’un an après, les conclusions des investigations menées par les autorités israéliennes sur plusieurs homicides illégaux présumés n’ont toujours pas été révélées.
Le système israélien pèche par son manque d’indépendance, d’impartialité et de transparence.

Des manifestations réprimées

Au cours des dernières années, les manifestations ont perduré en Cisjordanie contre l’occupation israélienne prolongée et sa litanie de politiques et de pratiques répressives – notamment les colonies israéliennes illégales en développement constant, le mur/barrière de 800 kilomètres de long, les démolitions forcées de maisons, les expulsions forcées, les postes de contrôle militaires israéliens, les routes réservées à l’usage des colons israéliens et interdites aux Palestiniens, et d’autres restrictions imposées à la liberté de mouvement des Palestiniens dans les territoires occupés.
En outre, les manifestations sont organisées contre la détention de milliers de Palestiniens, contre les frappes militaires israéliennes à Gaza et contre le fait que des Palestiniens sont blessés ou tués lors de manifestations ou lors d’arrestations durant des raids.

Suspension des transferts d’armes

Amnesty International demande aux autorités israéliennes de donner comme instructions à leurs soldats de ne pas utiliser la force meurtrière, y compris les balles réelles et les balles enrobées de caoutchouc, sauf en cas d’absolue nécessité pour protéger des vies. Ils doivent également respecter le droit des Palestiniens à la liberté d’association pacifique.
Les États-Unis, l’Union européenne et l’ensemble de la communauté internationale doivent suspendre tous les transferts de munitions, d’armes et d’autres équipements vers Israël.

Ukraine : les autorités doivent agir contre le recours arbitraire et abusif à la force

Communiqué d'Amnesty International

Des violences ont de nouveau éclaté à Kiev le 18 février après le rejet au Parlement de la proposition de l’opposition de modifier la Constitution. Le ministère de la Santé ukrainien a confirmé la mort d’au moins 35 personnes en 48 heures.

Le ministère des Affaires intérieures a déclaré que les forces de l’ordre n’utilisaient pas de balles réelles. Cependant, le gouvernement emploierait un grand nombre de partisans civils qui, d’après certains témoins, sont armés.

Un nombre croissant de manifestants ont eu recours à la violence. Cependant, les forces de l’ordre doivent faire la distinction entre les manifestants violents et les manifestants pacifiques. Amnesty International a recensé de nombreux cas de violence policière au cours des deux derniers mois où des policiers anti-émeute ont battu et blessé gravement des manifestants pacifiques et des passants.

L’usage abusif de la force, omniprésent

Des centaines de personnes ont été blessées par la police, dont certaines très grièvement, pendant les manifestations antigouvernementales Euromaïdan à Kiev et dans d'autres villes d'Ukraine depuis le 21 novembre 2013. Des manifestants ont été enlevés par des inconnus et torturés – l'un d'eux a été retrouvé mort. Le ministère de la Santé ukrainien a confirmé la mort d’au moins 35 personnes dans les dernières 48 heures.

Les autorités ukrainiennes doivent respecter les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, qui stipulent que les forces de l’ordre ne doivent recourir aux armes à feu qu’en cas de légitime défense contre une menace imminente de mort ou de blessure grave.

Tout usage de la force devra relever de la plus grande nécessité, et devra être proportionnel à la gravité de la situation à laquelle la police fait face.

Amnesty International a également recensé plusieurs cas de violences faites à des manifestants pacifiques par des groupes d’autodéfense en faveur du gouvernement, connus sous le nom de « Titushki ». Les membres de ces groupes, dont les liens avec les forces de sécurité sont amplement cités, doivent être maîtrisés et amenés à répondre de leurs actes devant la justice.

Lutter contre l’impunité policière

L’impunité policière figure de longue date parmi les préoccupations d’Amnesty International, qui ont assisté à la montée de l’indignation et de la frustration parmi la population face à l’absence de tout progrès dans le traitement de ce problème.

Les autorités doivent garantir que toutes les allégations d’usage excessif de la force, de la torture et autres mauvais traitements par les forces de l’ordre fassent l’objet d’une enquête rapide, indépendante et efficace, et de mesures disciplinaires ou de procédures pénales selon les cas.

A long terme, les autorités ukrainiennes doivent mettre en place un mécanisme indépendant qui enquête sur les allégations de violations des droits humains par les forces de l’ordre. A court terme une initiative du Conseil de l’Europe devrait être soutenue afin qu’un groupe consultatif d’experts indépendants supervise les enquêtes, et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) devrait dépêcher une mission d’observation sur place.