Sotchi : des barreaux derrière les anneaux

A une semaine de l’ouverture des Jeux olympiques (JO) d’hiver de Sotchi, Action des Chrétiens contre la torture (ACAT-France), Amnesty International France (AIF), la Fédération Internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Inter-LGBT et Russie-Libertés se mobilisent.

Samedi 1er février, près de 200 personnes se sont retrouvées pour dénoncer ce que le faste des JO ne peut masquer ; une situation alarmante en matière de droits humains en Russie où manifester, informer, militer s’avère de plus en plus risqué, où les minorités sexuelles sont stigmatisées et victimes de violence, où le racisme et la xénophobie alimentent la violence.

Jeudi 30 janvier, une délégation d’Amnesty International s’était rendue à Moscou remettre aux autorités russes une pétition signée par plus de 336 000 personnes dans le monde pour demander la fin du harcèlement de la société civile.

  Répression des manifestations

2012 : modification de la loi réglementant les manifestations de rue imposant de nouvelles restrictions aux événements publics et de nouvelles sanctions aux organisateurs. En 2012, près de 4 000 personnes ont été arrêtées lors de 200 manifestations à Moscou et dans la région de la capitale.

En 2013, malgré un nombre de manifestations en nette diminution, plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées.

La tendance s'est poursuivie après le début de l'année 2014: un rassemblement pacifique organisé en solidarité avec les « prisonniers de Bolotnaïa » dans le centre de Moscou a été dispersé le 6 janvier 2014. Au moins 28 participants auraient été arrêtés, puis relâchés par la police.

De petits rassemblements de rue pacifiques, « non autorisés », ont été régulièrement dispersés par la police avec des moyens souvent injustifiés ou disproportionnés. Aucune plainte n'a fait l'objet d'une enquête effective.

 Restriction de la liberté de parole et de l'information

 Une nouvelle loi de fin décembre prévoit le blocage immédiat des sites Internet comportant des informations jugées « extrémistes » par le parquet. Une nouvelle étape dans la dérive liberticide russe en matière de liberté de l’information en ligne : à aucun moment la procédure de blocage des sites ne sera désormais contradictoire. Le propriétaire du site concerné ne sera informé du blocage qu’a posteriori par l’hébergeur, et tenu de supprimer sans délai les contenus incriminés.

Novembre 2012 : adoption d’une loi obligeant les ONG recevant des fonds de l'étranger et engagées dans des activités très généralement qualifiées de « politiques » à s'enregistrer comme des « agents étrangers ». Plus d’un millier d’inspections ont ainsi eu lieu courant 2013. Plus de cinquante organisations ont reçu des avertissements officiels et plusieurs d’entre elles font l’objet de poursuites. Cinq organisations ont été condamnées au versement d’une amende, parmi elles deux ont eu gain de cause en appel. Au moins trois autres ont cessé d’exister.

 Discriminations en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre

 Juin 2013 : promulgation d’une loi discriminatoire interdisant la « propagande en faveur des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs». Au moins 3 personnes ont été condamnées à des amendes.

2013 : un militant LGBT qui avait manifesté seul contre les discriminations, dans la ville de Kazan, a été inculpéde « propagande ». 10 manifestations pacifiques LGBT ont fait l’objet d’agressions violentes homophobes. Au cours de l’une d’elle, un activiste a perdu un oeil. L'église orthodoxe russe, en lien étroit avec le pouvoir, manifeste de plus en plus fréquemment une homophobie active.

Ces lois liberticides mettent en péril la lutte contre les épidémies de VIH/SIDA et d’Hépatite C en Russie : En dix ans, lenombre de séropositifs y est passé de 100 000 à plus d'un million dont seul 25% ont accès à des traitements.

 Stigmatisation et exploitation des migrants 

 La xénophobie et le racisme, en montée constante en Russie, en partie provoqués par le discours des autorités souvent intolérant et discriminatoire, conduisent à de véritables pogroms dans diverses régions de la Russie et à une exploitation en toute impunité des milliers des migrants. Chaque année, plusieurs dizaines de personnes trouvent la mort dans les rues de Russie suite à des agressions racistes.

 

 Recours à la torture

Le recours à la torture et aux mauvais traitements est présent à tous les stades de la chaîne pénale russe, depuis l’arrestation jusqu’à l’exécution de la peine en colonie pénitentiaire. Malgré les espoirs suscités par des réformes en cours, ce phénomène perdure grâce à l’impunité et à l’absence de volonté politique au plus haut niveau de prévenir et réprimer la torture.

 

  Suite à l'amnistie déclarée à l'occasion de la journée de la Constitution, le 12 décembre 2013, ou à une grâce présidentielle, certains prisonniers politiques ont été remis en liberté. Si ces libérations étaient très attendue par la société civile en Russie et à l’étranger, cette loi d'amnistie est davantage un effet de communication qu’un véritable tournant vers un système judiciaire efficace et indépendant.

Les libérations emblématiques des Pussy Riot et de Mikhail Khodorkovsky interviennent à quelques mois de la fin de leur peine, alors que la plupart des prisonniers de l'affaire Bolotnaïa sont restés derrière les barreaux et risquent très prochainement de lourdes peines d’emprisonnement.

Le climat politique en Russie laisse craindre un nouveau durcissement de la répression après les festivités olympiques.

Haïti : Le manque de volonté politique va permettre à Jean-Claude Duvalier d’échapper à la justice

Article d'Amnesty International (extraits)

Un manque de volonté politique et des retards inacceptables au niveau des tribunaux sont en train de permettre à Jean-Claude Duvalier, ancien « président à vie » d’Haïti, d’échapper à la justice pour des violations des droits humains.

Les autorités haïtiennes ont rouvert des poursuites pénales contre l’ex-dictateur il y a trois ans, peu après son retour au pays, le 16 janvier 2011, faisant suite à un exil de 25 ans en France. Il était accusé de graves violations des droits humains, notamment de meurtres et de torture à l’encontre d’opposants politiques, ainsi que de corruption. Cependant, la procédure est au point mort depuis près d’un an. 

Le règne de Jean-Claude Duvalier, sur Haïti : 15 années de violations des droits humains

Jean-Claude Duvalier, également surnommé « Bébé Doc » a hérité du pouvoir à la mort de son père, le dictateur François Duvalier, et dirigé Haïti de 1971 à 1986. Durant son règne, la vie des Haïtiens a été marquée par des violations systématiques des droits humains.

Des centaines de prisonniers politiques détenus dans un réseau de prisons appelé « triangle de la mort », comprenant le tristement célèbre Fort Dimanche, sont morts des suites de mauvais traitements ou ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires. Le gouvernement de Duvalier a fermé à maintes reprises des journaux et des stations de radio indépendants. Des journalistes ont été battus, parfois torturés, emprisonnés et forcés à quitter le pays.

Jean-Claude Duvalier aurait également détourné entre 300 et 800 millions de dollars pendant sa présidence.

Mettre un terme à l’impunité pour permettre une réelle réconciliation nationale

Tandis que les victimes attendent la décision de la cour d’appel, Jean-Claude Duvalier participe à des événements publics. Dernièrement, le 1er janvier 2014, il était à une cérémonie d’État célébrant l’indépendance d’Haïti dans la ville des Gonaïves.

L’ancien président Prosper Avril, proche allié de Jean-Claude Duvalier qui a pris le pouvoir à la suite d’un coup d’État militaire en 1988 et dirigé le pays jusqu’en 1990, était également présent. Le président Michel Martelly a justifié leur invitation en affirmant qu’elle était importante pour promouvoir la réconciliation nationale.

Avortement : une catastrophe en Espagne

Communiqué LDH
Depuis des années, nous souhaitons une vraie loi-cadre contre les violences faites aux femmes, en nous inspirant du modèle espagnol.

En 2010, le gouvernement Zapatero avait vaincu les conservatismes en donnant aux femmes espagnoles le droit à l’avortement. Il avançait ainsi dans le sens de la Déclaration et du Programme d’action internationale de Pékin, qui réclamait en 1995 « la reconnaissance et la réaffirmation expresses du droit de toutes les femmes à la maîtrise de tous les aspects de leur santé, en particulier leur fécondité ».

Aujourd’hui, cette Espagne mitoyenne, si proche de nous, qui vient pratiquement de supprimer le droit des femmes à l’interruption volontaire de grossesse, est brutalement renvoyée en arrière. Sur fond de crise économique et sociale, les idées traditionalistes et familialistes l’ont emporté.

Cette véritable catastrophe, qui renvoie les femmes à un statut d’inférieures, menace de se répandre en Europe. Les extrêmes droites entendent constituer un lobby européen anti-avortement et mener une propagande active, de l’Espagne à la Pologne, à l’Irlande et aux autres pays de l’Union.

La Ligue des droits de l’Homme exprime sa solidarité aux femmes et aux hommes qui, en Espagne, combattent aujourd’hui la perte d’une liberté fondamentale. En France, elle attend des partis et des candidats aux prochaines élections européennes la dénonciation claire de ce recul et un engagement en faveur du progrès de l’égalité des femmes et des hommes, qui passe nécessairement par la reconnaissance des droits spécifiques des femmes.

Paris, le 10 janvier 2014

12 années de détentions à Guantánamo : 12 années de double jeu

Communiqué d'Amnesty International

Tandis que l’on entre dans la 13ème année de détentions à Guantánamo, le monde doit interpeller les Etats-Unis quant à leur insupportable mépris des normes internationales en matière de droits humains qu’ils rappellent pourtant si souvent aux autres pays.

La récente vague de transferts de détenus depuis Guantánamo (neuf en décembre 2013, suite à une grève de la faim très suivie sur la base pendant l’année) ne saurait occulter le fait que sous couvert de leur politique approximative de « lois de la guerre », les Etats-Unis n’ont toujours pas reconnu pleinement leurs obligations en matière de droits humains dans ce contexte, et les ont encore moins appliquées. Au lieu de cela, le régime de détention des Etats-Unis continue de porter préjudice aux fondements de la justice pénale, et reste un affront à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à d’autres instruments internationaux qui posent précisément les normes sur lesquelles les Etats-Unis s’appuient chaque année pour établir le bilan des autres pays en matière de droits humains.

Immobilisme et impunité

Douze ans après l’arrivée à Guantánamo des premiers détenus, sanglés dans des avions-cargos, plus de 150 hommes s’y trouvent toujours en détention, pour la plupart sans inculpation ni procès. Une poignée d’entre eux est en attente de jugement par une commission militaire, dans le cadre d'un système qui ne respecte pas les normes internationales relatives à l'équité des procès.

En parallèle, l’impunité qui perdure pour les crimes au regard du droit international commis par des agents américains contre des détenus de Guantánamo, actuels ou anciens, est une terrible injustice par laquelle les Etats-Unis se rendent coupables d’une grave violation de leurs obligations au regard du droit international, en matière de vérité, d’obligation de rendre des comptes, et de voies de recours.

Si un autre pays, quel qu’il soit, créait et entretenait un tel vide en matière de droits humains, les Etats-Unis le condamneraient très certainement. Au lieu de cela, année après année, ce camp de détention tristement célèbre continue d’exister, tandis que les Etats-Unis clament leur engagement pour le respect des droits humains.

(...)

La suite sur le site d'Amnesty International

Brésil « Une résistance citoyenne »

 Chargée depuis 2012, au sein d’Amnesty International Brésil, de suivre le dossier des expulsions forcées, Renata Neder, assure que la proximité avec les habitants des favelas et les mouvements sociaux est indispensable pour comprendre les réalités du terrain et accomplir efficacement sa mission. À condition, pour Amnesty International, de savoir conserver la bonne distance. Entretien

Après la vague d’expulsions forcées de 2010 et 2011, quelle est la situation pour les habitants des favelas de Rio de Janeiro ?
Il existe, aujourd’hui encore, de nombreuses favelas dans lesquelles les habitants sont menacés d’expulsion. Ces menaces sont de deux types : d’abord les grands travaux d’aménagements urbains liés aux méga-événements tels que la Coupe du monde 2014 et les jeux Olympiques 2016 ; ensuite les expulsions lorsque les autorités estiment que les favelas sont construites sur des zones dites à risques, notamment d’effondrements ou d’inondations. Aujourd’hui, les principales menaces d’expulsions sont liées à la construction, en cours ou à venir, de trois axes routiers qui traversent la ville : la TransOlimpica, la TransCarioca et la TransBrasil. Un autre axe routier, la TransOeste, a été achevé l’an dernier. Sa réalisation a donné lieu à de massifs et violents déplacements de populations et nous savons que ces trois autres chantiers ont déjà et vont encore en entraîner. La question est de savoir dans quelles conditions vont se réaliser ces déplacements.

Comment analysez-vous les expulsions forcées survenues à Rio de Janeiro depuis l’attribution de la Coupe du monde, puis des jeux Olympiques ?
Lorsque l’on regarde en arrière, on s’aperçoit que les expulsions forcées ont souvent été accompagnées d’une série récurrente de violations des droits. Parmi elles, le manque d’accès aux informations liées aux projets (planification des travaux, dates de déplacements prévus des populations). La plupart du temps, il n’existe aucun dialogue avec les communautés afin d’évoquer les alternatives à un déplacement, notamment en réalisant des travaux de contention. Lorsque des solutions sont évoquées, toute une série de problèmes se pose comme des propositions d’indemnisations très faibles, qui poussent les habitants à demeurer dans des logements informels et précaires. Ou alors, les relogements proposés se trouvent dans des lieux très distants.

Dans ce contexte, en quoi consiste le travail d’Amnesty Brésil ?
Amnesty International n’a ouvert son antenne au Brésil qu’en 2012. Jusque-là, le travail avait été réalisé à distance à partir d’informations récoltées auprès de partenaires locaux. Depuis, la nature du travail a évolué. D’abord, le fait que nous soyons plus près de la réalité change les relations que nous avons avec les habitants des favelas et avec les partenaires locaux. Ensuite, nous nous étions fixés comme objectif de produire rapidement davantage de contenu et d’avoir une incidence politique sur les autorités locales. Nous nous sommes donc impliqués dans deux collectifs importants : le « Comité populaire pour la coupe et les jeux Olympiques », regroupant des dizaines d’associations et de mouvements sociaux de l’ensemble du Brésil, et le « Forum communautaire du port », qui accompagne spécifiquement la favela de Morro da Providencia.

La suite de l'article sur le site d'Amnesty International

Chine : l'abolition des camps de rééducation par le travail ne mettra pas un terme au système répressif

Amnesty International  publie un nouveau document à propos de l’abolition en Chine du système de « rééducation par le travail » qui ne sera sans doute rien de plus qu’un changement symbolique, les autorités amplifiant déjà d’autres formes de persécution.

Alors que les camps de «rééducation par le travail» sont en train de fermer, les autorités chinoises y substituent de plus en plus les «prisons noires», les centres de désintoxication obligatoire pour drogués et les «centres de lavage de cerveau».

La fermeture des camps de rééducation par le travail : une mesure trompe-l’œil

Le 15 novembre 2013, la Chine a annoncé sa décision d’abolir le système de « rééducation par le travail », qui a permis depuis des décennies de placer en détention arbitraire des centaines de milliers de personnes sans inculpation ni jugement.

Bien souvent, dans le cadre du processus de « rééducation », les personnes emprisonnées en raison de leurs opinions ou activités politiques, religieuses ou personnelles, ont été torturées, pour les faire renoncer à leurs croyances et cesser leurs activités.

Cependant, nos recherches montrent que les autorités se tournent vers d’autres moyens pour sanctionner ce type de personnes.

Les anciens camps de « rééducation » sont fréquemment réaffectés, en changeant parfois simplement de nom. Certains ont rouvert ou ont simplement été reclassés en centres de désintoxication.

Les autorités ont également renforcé l’utilisation des « centres de lavage de cerveau » – parfois connus sous le nom officiel de « classes d’éducation juridique ». Il s’agit majoritairement de lieux où les adeptes du Fa Lun Gong sont contraints de renoncer à leur croyance, bien souvent sous la torture et les mauvais traitements.

Se multiplient également les « prisons noires », des centres de détention officieux fréquemment installés dans des lieux hétéroclites comme des hôtels ou des bâtiments désaffectés pour détenir des requérants.

Ces prisons n’ont aucun fondement légal aux termes de la législation chinoise et les autorités nient jusqu’à leur existence.

Hommage à Nelson Mandela

Communiqué LDH
De la prison de Robben Island à la présidence de l’Afrique du Sud, la vie de Nelson Mandela a été marquée par son combat pour la liberté, qu’il ne concevait pas sans l’égalité.

Sous le régime de l’apartheid, qui combinait à la fois le racisme biologique le plus sophistiqué et l’exploitation économique la plus systématique, ces deux mots relevaient d’un challenge cruel et, à première vue, insurmontable.

Le courage, la détermination de Nelson Mandela et de ses camarades de lutte – défenseurs des droits, mineurs, populations des townships – en sont pourtant venus à bout, sans jamais perdre de vue qu’il faudrait, une fois la victoire venue, préserver l’unité de l’Afrique du Sud, construire la justice et non la vengeance ; enfin, là où régnait une hiérarchie des races, faire place à l’égalité et à la fraternité.

Avec la mise en place, après la fin de l’apartheid, de la commission « Vérité et réconciliation », Nelson Mandela a indiqué que tout avenir commun doit reposer sur la mémoire et non sur l’oubli des crimes commis.

La Ligue des droits de l’Homme s’incline devant la dépouille de celui qui fut un révolutionnaire, un immense défenseur des droits, l’incarnation de la marche d’un peuple vers sa dignité et sa liberté. Elle adresse ses condoléances à la famille de Nelson Mandela et à son peuple tout entier.

Elle invite les Françaises et les Français à participer aux cérémonies qui se tiendront en France, en hommage à celui qui fut, et reste, l’une des plus magnifiques incarnations de l’humanité.

Paris, le 6 décembre 2013