2 ans après le Rana Plaza, où en est la loi sur la responsabilité des entreprises en France?

Un bien triste anniversaire est fêté aujourd’hui : celui des deux ans de la catastrophe du Rana Plaza, au Bangladesh, où un immeuble s’était effondré sur des ouvriers du textile. Alors que les entreprises n’ont pas suffisamment alimenté le fonds d’indemnisation nécessaire pour les victimes, une solution juridique est pourtant à portée de main en France avec la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères, adoptée en 1ère lecture le 30 mars dernier. Il faut maintenant qu’elle passe au Sénat.

Bangladesh: un an après la catastrophe du Rana Plaza, quelle solution pour les victimes ?

Le 24 avril 2013, l’immeuble du Rana Plaza s’est effondré au Bangladesh, tuant plus de 1 130 personnes et laissant des milliers de travailleurs handicapés. Combien de drames faudra-t-il encore pour responsabiliser enfin les entreprises ?

Parmi les étiquettes retrouvées dans les décombres du Rana Plaza, il y avait celles de grandes marques européennes et françaises. Certaines sous-traitaient officiellement leur production dans cette usine bangladaise, d’autres ont dénoncé le fait d’être victimes de sous-traitance sauvage.

Le secteur textile-habillement a massivement recours à la sous-traitance, en cascade ou dissimulée. Et dans un marché extrêmement concurrentiel, des pressions toujours plus grandes en termes de délais et de coûts, pèsent sur ces sous-traitants. Les conditions de travail y sont souvent déplorables et les contrôles trop peu nombreux pour garantir que les droits humains ne soient pas bafoués.
Dans ce cas, pourquoi n’existe-t-il pas des règlementations pour imposer des contrôles obligatoires sur les chaines d’approvisionnement ?

Or, aujourd’hui faute de norme, il est impossible de mettre en cause la responsabilité de sociétés donneuses d’ordre en France pour les violations des droits humains commises par leurs filiales ou leurs sous-traitants à l’étranger.

Pourtant, en France, une proposition de loi allant dans ce sens a été déposée par des parlementaires. Au Rana Plaza, si cette loi avait existé, les entreprises auraient pu prévenir le drame en identifiant les risques liés au bâtiment d’une part et elles auraient pu voir leur responsabilité juridique engagée d’autre part. Les victimes auraient ainsi pu obtenir des réparations qui aujourd’hui font défaut. 

Les populations n'ont pas à payer le prix de la course aux profits des multinationales. L'Etat a le devoir de s'assurer que les entreprises respectent les droits humains et l'environnement, partout où elles opèrent, en France comme à l'étranger. François Hollande s'y est engagé
Nos responsables politiques doivent maintenant agir pour prévenir de nouveaux drames.