Un bien triste anniversaire est fêté aujourd’hui : celui des deux ans de la catastrophe du Rana Plaza, au Bangladesh, où un immeuble s’était effondré sur des ouvriers du textile. Alors que les entreprises n’ont pas suffisamment alimenté le fonds d’indemnisation nécessaire pour les victimes, une solution juridique est pourtant à portée de main en France avec la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères, adoptée en 1ère lecture le 30 mars dernier. Il faut maintenant qu’elle passe au Sénat.
Deux ans jour pour jour après l’effondrement de l’immeuble « Rana Plaza » au Bangladesh qui avait provoqué la mort de plus de 1 138 personnes, les victimes attendent toujours justice et réparation malgré les nombreuses interpellations et actions de la société civile.
DES EFFORTS SALUTAIRES MAIS INSUFFISANTS
L’accord sur les incendies et la sécurité des bâtiments au Bangladesh signé après le drame représente certes une avancée mais intervient trop tard. Par ailleurs, le fonds d’indemnisation alimenté entre autres par les entreprises du secteur textile n’a pas encore atteint la somme nécessaire à l’indemnisation des victimes.
A ce jour donc, la responsabilité des grandes marques internationales pour lesquelles travaillaient les usines de confection du Rana Plaza ne peut être établie en l’absence de cadre juridique adapté.
LA NÉCESSITÉ D'AVANCER AU NIVEAU FRANÇAIS : AU SÉNAT DE NE PAS FAIRE L'AUTRUCHE
En France, une avancée décisive a pourtant été obtenue, avec l’adoption en première lecture de la loi sur le devoir de vigilance par l’Assemblée Nationale le 30 mars 2015 . Cette nouvelle obligation de prévention et de respect des droits humains par les grandes multinationales pourrait néanmoins rester lettre morte et ne jamais entrer en vigueur si la loi n’est pas examinée au Sénat.
La volonté du gouvernement de faire aboutir ce texte est en effet loin d’être évidente. Interrogé en séance par Dominique Potier, rapporteur de la proposition de loi, Jean-Marie Le Guen, Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, s’est bien gardé d’annoncer un calendrier.
A l’occasion de la commémoration du drame du Rana Plaza, nous demandons un engagement ferme du gouvernement pour l’inscription du texte à l’agenda du Sénat et appelons les sénateurs à se mobiliser en vue de son adoption. Aux sénateurs de ne pas faire l’autruche…
