Territoires zéro chômeur de longue durée en danger

Communiqué d'ATD quart monde du 19.10.2023.

Depuis 2017, l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée fait la démonstration, qu’en partant des personnes et des territoires, nous pouvons collectivement mettre fin au chômage de longue durée et rendre effectif localement le droit à un emploi décent. Avec la mobilisation des acteurs locaux et la création de 67 entreprises à but d’emploi dans 58 territoires habilités, Territoires zéro chômeur de longue durée a en effet permis la sortie de la privation durable d’emploi de plus de 3 600 personnes qui en étaient privées depuis 4 ans et 9 mois en moyenne.

Pourtant, après avoir récemment baissé la contribution que l’État verse pour chaque emploi créé dans le cadre de l’expérimentation, c’est désormais le projet de loi de finances 2024 qui met en danger le projet en prévoyant un budget bien inférieur que ce que nécessite la poursuite de l’expérimentation.  Alors que le Président de la République a apporté son soutien à plusieurs reprises à l’expérimentation, ces deux décisions du gouvernement s’attaque à la stabilité financière – et donc la pérennité – du projet, comme le rappelle Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart Monde, dans une tribune publié sur le site de La Tribune.

Pourtant, rappelons que le coût annuel brut d’un emploi créé dans le cadre de Territoires zéro chômeur de longue durée s’élève à 22 500 €. Un coût bien en dessous de celui des autres politiques de créations d’emplois mises en place depuis 30 ans.

Suppression des allocations familiales aux familles de mineurs délinquants ou criminels : ne cédons pas aux sirènes du populisme

Communiqué LDH

Une proposition de loi du Rassemblement national (RN) qui envisage de « supprimer ou de suspendre les allocations familiales des parents des mineurs criminels ou délinquants » va être examinée le 12 octobre à l’Assemblée nationale. Elle prétend faire suite aux émeutes de l’été 2023 après la mort du jeune Nahel, tué à bout portant par un policier lors d’un simple contrôle routier, et se présente comme une solution à la délinquance des jeunes.

Pourtant, cette loi, qui aboutirait à supprimer les allocations familiales pendant une durée de 24 mois à des familles, pour la plupart monoparentales, pour d’éventuelles infractions commises par des mineurs même sans antécédents, serait non seulement contreproductive, mais également discriminatoire.

Discriminatoire pour commencer. Outre la confusion pernicieuse entretenue entre « mineurs criminels » et « mineurs délinquants » (la plupart des mineurs étant condamnés pour rébellion, outrage ou usage de stupéfiants et non pas pour crime), la suppression ou la suspension des allocations familiales est contraire au préambule de notre constitution selon lequel « la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ».

Une majorité de Français demande que les ultra-riches financent la lutte contre le changement climatique

Publié le 11 octobre 2023 par Greenpeace

Alors que les discussions sur le projet de loi de finances (PLF) 2024 débutent à l’Assemblée nationale la semaine prochaine, Greenpeace France publie un sondage, réalisé avec l’institut BVA, indiquant que la majorité des Françaises et Français est favorable à une transition juste dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. En effet, 54% des personnes sondées estiment que les personnes les plus aisées doivent mettre la main à la poche, via une forme de taxe sur leurs placements financiers dans les secteurs les plus polluants [1]. Pourtant, le gouvernement refuse toujours de l’entendre et campe sur sa position dogmatique de ne pas mettre les plus grosses fortunes à contribution.

Consulter le sondage en ligne

Il y a trois ans, Greenpeace France proposait de mettre en place un impôt sur la fortune (ISF) climatique pour encourager les ultra-riches à désinvestir des secteurs les plus polluants. Cette taxe permettrait de rapporter 10 milliards d’euros de recettes à l’État, et de mettre ainsi en place une transition énergétique socialement juste.

La dignité en action : rendons possible le travail décent pour tous.

 

 

Cette année, 27 organisations s'engagent pour l'accès de tous et toutes à un travail décent !

Alors que la France fait face à une pénurie d'emplois décents, il est impératif de renforcer le nombre d'offres et de faire évoluer le travail pour qu'il soit en accord avec les besoins écologiques et sociaux de notre époque.

« J’ai un contrat à durée indéterminée. Après de longues années de souffrances et de discrimination, j’ai enfin un travail décent. Un travail, c’est la vie ! On peut voir l’avenir, faire des crédits, avoir une maison, on peut penser à se former, on n’est plus des marginaux, on existe, on participe à la société. On n’a pas la boule au ventre, on peut prendre confiance en nous et faire un meilleur travail. Un travail décent, c’est un travail où on ne risque pas sa vie. Ça nous permet d’avoir accès à nos autres droits : sécurité sociale, retraite, chômage. Payer ses impôts, c’est participer à la société. Ça change le regard des autres sur nous. Nous n’avons plus honte de sortir et de parler aux gens. »

Ainsi témoignait Annick Vera, salariée d’une Entreprise à But d’Emploi à Thiers dans le cadre du projet Territoires zéro chômeur de longue durée, le 7 février 2023 à l’ONU à New York.

Selon l’Organisation Internationale du Travail, la moitié de la population active mondiale n’a pas accès à un travail décent : convenablement rémunéré, s’exerçant dans de bonnes conditions de sécurité et de participation, procurant un minimum de protection sociale pour le travailleur et sa famille et laissant la possibilité d’entrevoir un avenir meilleur.

 

L’élevage paysan, meilleur remède à la crise

L'élevage paysan est aussi moteur de dynamiques territoriales car créateur d'emplois non délocalisables. Il permet donc le maintien d'un tissu d'outils de transformation et de commercialisation sur le territoire. C'est ainsi que l'élevage paysan participe à l'autonomie alimentaire de son territoire avec un modèle de relocalisation de la production. C'est pour nous l'avenir de l'élevage, il avait donc toute sa place à Cournon.

Face aux défis que rencontrent les éleveur·euses, nous ne pouvons nous satisfaire des annonces du Ministre de l'agriculture qui ne propose à nouveau qu'un mécanisme de défiscalisation, qui, par nature n'impactera pas l'ensemble des éleveur·euses. La défiscalisation n'est donc pas la solution à la décapitalisation des troupeaux. Tout comme elle ne résout pas le problème de transmission des fermes. Nous refusons que la baisse du cheptel soit subie, avec les drames humains et économiques qui en découlent et la non transmission des fermes.

Propositions pour un renouvellement forestier adapté au changement climatique

Dans un contexte de réécriture des politiques forestières pour faire face aux crises conjointes du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire publie un rapport intitulé “Objectif Forêt” aux contours flous et à la destination inconnue. En lieu et place d’une stratégie, le ministère livre ici un document incomplet et trompeur sur l’état des dissensus entre la filière, la société civile et le Gouvernement. France Nature Environnement, la LPO, le Comité Français de l’UICN, les Réserves Naturelles de France, le WWF et Canopée livrent leur analyse et leurs recommandations pour une véritable stratégie de renouvellement des forêts.

En réunissant les représentant·es de la filière et de la société civile au printemps 2023, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire promettait une stratégie de renouvellement des forêts adaptée aux crises du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité, tout en assurant un soutien économique à la filière forêt-bois. Malgré de nombreux dissensus exprimés lors des réunions de consultation, le ministère a fait le choix de publier un rapport monolithique, ne faisant l’exposé que de certaines positions – potentiellement dévastatrices d’un point de vue écologique – en occultant les divergences d’opinion et les avis scientifiques contraires.

 

Planification écologique : des avancées mais...

Communiqué de presse de FNE du 26.09.2023.

France Nature Environnement, à l’instar d’autres associations, a participé à la présentation du 18 septembre à Matignon de la première version de la planification écologique. Nous faisons le constat de l’avancée considérable de la place de l’environnement dans les politiques publiques : l’environnement est enfin reconnu comme un sujet global et transversal au-dessus des arbitrages interministériels traditionnels. 

Nous sommes aussi heureux de constater que l’ampleur des enjeux, les objectifs et la réalité des efforts soient enfin partagés par l’ensemble des acteurs. Il s’agit là de l’apport le plus tangible du travail de la planification écologique. 

Cependant, le plan tel qu’il a été proposé n’est pas à la hauteur d’une transition réussie pour la France, dans ses mobilités, son habitat, son alimentation, la façon de travailler, ses solidarités. Il s’agit plutôt d’une première « programmation » présentée comme susceptible de répondre à l’objectif de -55 % de GES (gaz à effets de serre, calculé en équivalents CO2) en 2030, en décidant d’une répartition des efforts à fournir par ailleurs très discutable.  

 Plusieurs éléments indispensables font défaut : 

• une déclinaison territoriale encadrée par un Etat stratège qui donnerait des droits et des devoirs garantissant l’intérêt général, 
• un budget dédié, qui permettrait de financer les objectifs fixés  : seuls 7 milliards sont annoncés, sur les 60 milliards d’investissements annuels qu’impose une réelle transition écologique, 
• une conditionnalité écologique des investissements publics et privés (les banques sont absentes du document). 

 La majorité des trajectoires reposent sur des fortes ruptures de pente dès 2024, et des hypothèses très optimistes. 

Une méthode qui interroge 

Le processus démocratique à partir duquel cette planification a été élaborée nous laisse interrogatifs. La démocratie participative en matière d’environnement est pourtant inscrite dans l’article 7 de la Charte de l’Environnement adossée à la Constitution. Or si l’on voit bien comment les principaux acteurs industriels, économiques, ou agricoles ont pesé dans l’orientation de la répartition des efforts, les grandes associations de protection de l’environnement en ont été absentes. 

Les mesures présentées n’ont fait l’objet d’aucune consultation des associations de protection de l’environnement (citée seulement trois fois dans le document de 78 pages !), ni de procédure de démocratie participative. Sa place auprès des autres instruments devant assurer la « transition écologique » (Stratégie Française pour l’Energie et le Climat SFEC, la programmation pluri-annuelle de l’énergie PPE, la stratégie nationale biodiversité SNB, le plan national d’adaptation au changement climatique PNACC, non mentionnés dans le document), tout comme le rôle du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE), du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ou plus globalement la participation du public dans sa construction, n’est pas précisée.