Transition énergétique : Le VRAI projet de loi

Montreuil, le 26 février 2014 - Alors que les propositions concrètes du gouvernement sur la transition énergétique tardent encore à émerger, 9 organisations environnementales présentent leur VRAI projet de loi pour orienter enfin la France vers un modèle énergétique plus sobre, plus équitable, plus proche des territoires et créateur d’emplois et d’innovation.


Sortir de l’immobilisme politique

Nous déplorons le double discours dans lequel s’enferme le gouvernement depuis quelques semaines :

- Il affiche son soutien aux énergies renouvelables et à la baisse de la consommation d’énergie, mais refuse dans les faits que des objectifs contraignants soient fixés dans le paquet climat-énergie 2030 de l’Union Européenne.
- Dans le même temps, il annonce une baisse de la part du nucléaire dans la part d’électricité, mais n’envisage aucune autre fermeture de réacteur qu’à Fessenheim et signe un accord de partenariat avec la Grande Bretagne pour son développement.

Le futur projet de loi sur la transition énergétique s’éloigne considérablement des conclusions, pourtant encourageantes, du débat national sur la transition énergétique. Il semble se diriger vers quelques aménagements à la marge et remettre à plus tard le choix d’un scénario énergétique. La gestion des déchets nucléaires y tiendrait une place importante alors qu’elle n’a pas été traitée dans le débat. Face à cette nouvelle reculade annoncée, 9 organisations environnementales ont décidé de proposer leur VRAI projet de loi.

Concrétiser les actions issues du débat national sur la transition énergétique

Nous proposons que la loi de programmation sur la transition énergétique intègre notamment :

- Des objectifs clairs et ambitieux pour 2030 dans le cadre d’une trajectoire tendant vers le 100% énergies renouvelables en 2050, intégrant les engagements pris par le Président de la République sur le nucléaire et la baisse de la consommation d’énergie, et cohérents avec la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050
- La pose obligatoire d’une isolation performante lors des grands travaux qui rythment la vie d’un bâtiment – ravalement, réfection de toiture
- Une priorité claire donnée aux infrastructures de transport alternatives au routier et à l’aérien et des mesures pour lutter contre l’étalement urbain et la mobilité contrainte
- La création d’une Institution financière de la transition énergétique qui prêterait à des taux réduits au profit de l’ensemble des acteurs publics et privés pour des projets de production d’énergie renouvelable, de rénovation de bâtiments ou de transports en commun.
- La possibilité pour les collectivités de mettre en place des mesures fiscales et réglementaires de transition énergétique adaptées à leur territoire, tout en s’intégrant dans un cadre national et européen

Pour les organisations à l’initiative de ce VRAI projet de loi : « Nous incitons le gouvernement à s’inspirer très largement du Vrai projet de loi, pour donner à la transition énergétique l’ambition qu’elle mérite

Cisjordanie: Israël continue d'utiliser la force en toute impunité

[ Communiqué d'Amnesty International en date du 27/02/2014]

Les forces de sécurité israéliennes ont fait preuve d’un mépris criant pour la vie humaine en tuant de nombreux civils palestiniens, dont des enfants, en Cisjordanie occupée au cours des trois dernières années, et ce dans une impunité quasi-totale. C’est ce que démontre un rapport d’Amnesty International publié le 27 février 2014.

Ce rapport,  intitulé "Trigger-happy: Israel’s use of excessive force in the West Bank",  expose la violence croissante et les atteintes aux droits humains commises dans les territoires palestiniens, conséquences de l’utilisation par les forces israéliennes d’une force inutile, arbitraire et brutale contre les Palestiniens depuis janvier 2011.

Dans toutes les affaires examinées par Amnesty International, les Palestiniens tués par les soldats israéliens ne représentaient pas a priori de menace directe ni immédiate pour la vie d’autrui. Dans certains cas, des preuves attestent qu’ils ont été victimes d’homicides délibérés, constitutifs de crimes de guerre.

Des morts et des blessés

Amnesty International a recensé la mort de 22 civils palestiniens en Cisjordanie pour l’année 2013, dont au moins 14  dans le cadre de manifestations. La plupart étaient de jeunes adultes de moins de 25 ans. Au moins quatre étaient des enfants.

Des manifestants pacifiques, des civils se trouvant sur les lieux, des militants des droits humains et des journalistes comptent parmi ceux qui ont été blessés ou tués.
Au cours des trois dernières années, au moins 261 Palestiniens, dont 67 enfants, ont été grièvement blessés par les tirs à balles réelles des forces israéliennes en Cisjordanie.
Depuis janvier 2011, un nombre effarant de civils palestiniens en Cisjordanie – plus de 8 000, dont 1 500 enfants – se sont faits tirer dessus ou ont été grièvement blessés, notamment par des balles de métal enrobées de caoutchouc et par l’utilisation inappropriée de gaz lacrymogène.

Plusieurs victimes se sont fait tirer dans le dos, sans doute prises pour cibles alors qu’elles tentaient de fuir et ne posaient pas de véritable menace pour la vie des membres des forces israéliennes ou d’autrui. Dans plusieurs cas, les forces israéliennes bien équipées ont recouru à des moyens létaux pour réprimer les manifestants lanceurs de pierres, causant des pertes en vies humaines inutiles.

Des investigations partiales et opaques

Plus d’un an après, les conclusions des investigations menées par les autorités israéliennes sur plusieurs homicides illégaux présumés n’ont toujours pas été révélées.
Le système israélien pèche par son manque d’indépendance, d’impartialité et de transparence.

Des manifestations réprimées

Au cours des dernières années, les manifestations ont perduré en Cisjordanie contre l’occupation israélienne prolongée et sa litanie de politiques et de pratiques répressives – notamment les colonies israéliennes illégales en développement constant, le mur/barrière de 800 kilomètres de long, les démolitions forcées de maisons, les expulsions forcées, les postes de contrôle militaires israéliens, les routes réservées à l’usage des colons israéliens et interdites aux Palestiniens, et d’autres restrictions imposées à la liberté de mouvement des Palestiniens dans les territoires occupés.
En outre, les manifestations sont organisées contre la détention de milliers de Palestiniens, contre les frappes militaires israéliennes à Gaza et contre le fait que des Palestiniens sont blessés ou tués lors de manifestations ou lors d’arrestations durant des raids.

Suspension des transferts d’armes

Amnesty International demande aux autorités israéliennes de donner comme instructions à leurs soldats de ne pas utiliser la force meurtrière, y compris les balles réelles et les balles enrobées de caoutchouc, sauf en cas d’absolue nécessité pour protéger des vies. Ils doivent également respecter le droit des Palestiniens à la liberté d’association pacifique.
Les États-Unis, l’Union européenne et l’ensemble de la communauté internationale doivent suspendre tous les transferts de munitions, d’armes et d’autres équipements vers Israël.

Courbe du chômage : inversion, diversion ou perversion ?

L'année 2013 a vu se dérouler le feuilleton à suspense sur l'inversion de la courbe du chômage, inversion annoncée comme acquise pour la fin de l'année par le président de la République.

Hélas son pronostic n'était pas exact, et le nombre des chômeurs n'a pas diminué au dernier trimestre 2013. Le ministère, par l'intermédiaire de la DARES, publie ce jour les chiffres de janvier 2014, et la courbe continue son augmentation à un rythme inquiétant (5 228 800 personnes inscrites en catégories A, B ou C en janvier). Le communiqué officiel n'évoque plus cette notion d'inversion de courbe. Le terme à la mode est celui du pacte de responsabilité Le communiqué affirme dans sa conclusion. :"Le pacte de responsabilité et la mobilisation collective qu’il implique, permettront d’amplifier ce mouvement vers l’amélioration durable du marché de l’emploi en 2014".  Le tout c'est d'y croire, mais après toutes les prévisions optimistes qui nous ont été assénées, il semble qu'il s'agisse d'une nouvelle manœuvre de diversion pour nous détourner de la sombre réalité.

Car un tel taux de chômage et sur une telle durée, cela crée une véritable perversion des valeurs sociales. Les plus jeunes désespèrent de rentrer véritablement dans la vie professionnelle, les plus âgés sont repoussés vers une retraite tardive mais avec peu d'espoir d'embauche après la cinquantaine.On est en train de faire naître une génération sacrifiée, qui payera le prix des choix actuels pendant des années.

Voici les chiffres officiels :

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 316 200 en France métropolitaine fin janvier 2014. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin décembre 2013 (+0,3 %, soit +8 900). Sur un an, il croît de 4,4 %.

 

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories B et C s’établit à 1 613 700 en France métropolitaine fin janvier 2014. En janvier, le nombre d’inscrits en catégorie B baisse de 0,3 % (+4,1 % sur un an) et le nombre d’inscrits en catégorie C augmente de 1,7 % (+9,3 % sur un an).

 

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 4 929 900 en France métropolitaine fin janvier 2014 (5 228 800 en France y compris Dom). Ce nombre est en hausse de 0,5 % (+23 600) au mois de janvier. Sur un an, il augmente de 5,3 %.

 

Pour la région les chiffres sont moins mauvais pour ce mois de janvier :

S'agissant de la catégorie A, par département, le nombre de demandeurs d'emploi varie en
janvier 2014 par rapport à fin décembre 2013 entre - 1,4 % et + 1,0 % : Ardennes (- 1,4 %),
Aube (+ 1,0 %), Marne (- 0,2 %), Haute-Marne (- 0,5 %).
S'agissant de la catégorie A, B, C par département, le nombre de demandeurs d'emploi varie en
janvier 2014 par rapport à fin décembre 2013 entre - 0,8 % et + 1,0 % : Ardennes (- 0,1 %),
Aube (+ 1,0 %), Marne (- 0,8%), Haute-Marne (+ 0,4 %).

 

Arrêt du chantier de l'autoroute A 304 : Huré se dit abasourdi

Suite à une plainte de la fédération France Nature Environnement, le tribunal administratif de Chalons en Champagne a annulé l'arrêté préfectoral du 28 mars 2011 autorisant les travaux hydrauliques sur le tracé de l'autoroute A304.

Le président du Conseil Général semble prendre  connaissance cette nouvelle comme s'il subissait un coup de tonnerre dans un ciel serein.  A le croire, il ne s'attendait absolument pas à cette décision, il en est donc abasourdi. Il aurait encore mieux valu qu'il en reste sans voix, car son communiqué publié en réaction au jugement est de la pure communication, sans aucun argument solide.

Signalons en premier lieu que dans un État de droit, l'indépendance des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est à la base de l'équilibre démocratique. Il est donc d'usage de ne pas critiquer un jugement prononcé, en particulier de la part  d'un responsable d'un exécutif local. B Huré se permet d'écrire  par exemple  que "on oublie la très grande capacité d'adaptation des espèces animales et de la nature en général" . Veut-il écrire tout seul les textes de loi à la place du parlement ? Souhaite-t-il rédiger les attendus du jugement au nom des magistrats  du tribunal administratif ? Ce serait nettement plus simple pour gagner un procès.

France Nature Environnement a déposé sa requête le 30 novembre 2011, le président du Conseil Général comme toutes les parties concernées, a eu largement le temps de prendre connaissance de cette procédure et de jauger les arguments présentés.

Le Préfet des Ardennes y répond d'ailleurs dans un mémoire en défense du 5 avril 2012. Les juristes du département ont pris le temps pour répondre à l'association et ils connaissent bien  le déroulement d'une procédure devant le tribunal administratif, compétent pour trancher les contestations de décisions venant de leurs services.

Abasourdi Benoit Huré ! Surement pas. Il est déçu, vexé, plein de rancœur. Pour lui c'est une défaite politique et aussi un échec personnel. Après de nombreux retards, il espérait voir enfin se réaliser ce projet qu'il présente comme la chance de sauver les Ardennes. Probablement trop pressés d'aboutir, les responsables ont voulu griller les étapes. Ils ont du se dire "on est trop gros pour se faire arrêter". Dans le communiqué de Huré, pas un mot d'autocritique.  Les "lobbys verts" devront s'expliquer, leurs "alliés de circonstance" se moquent de l'avenir des Ardennes et les juges du tribunal ne connaissent pas la loi. Le jour où ce chantier aboutira, si Benoit Huré est encore à la tête du Département, il saura bien tirer la couverture à lui comme responsable de des travaux. Il serait logique qu'il accepte aussi d'être responsable des errements et retards du chantier de l'A304, au lieu de montrer du doigt ceux qui n'ont fait que mettre en évidence les fautes commises.

Protéger et favoriser l’emploi mériterait d’être pris en compte au moins aussi prioritairement que les prescriptions environnementales, devenues aujourd’hui excessives. Par ailleurs on oublie trop les grandes capacités d’adaptation, depuis la nuit des temps, des espèces animales et de la nature en général. - See more at: http://www.lasemainedesardennes.fr/article/21/02/2014/ardennes--reaction-de-benoit-hure-face--la-suspension-du-chantier-de-la304/5062#sthash.U3zWsMQK.dpuf

le dernier homme de FUKUSHIMA

Naoto Matsumura a choisi de rester en territoire contaminé pour ne pas abandonner les animaux laissés à eux-mêmes après l’évacuation de leurs maîtres.

« le dernier homme de FUKUSHIMA » Naoto MATSUMURA sera bientôt à BURE

Aujourd’hui, il souhaite témoigner de l’horreur nucléaire directement aux Français et aux Européens, afin qu’ils saisissent réellement ce que veulent dire des mots comme « territoire contaminé », « exode », « abandon », « séparation », « désert », « désolation », « maladie », « mort », mais aussi « combat », « solidarité », « espoir ».

Naoto Matsumura dénonce TEPCO, exploitant de la centrale de Fukushima (le EDF local) et l’autorité de sûreté nucléaire qui assuraient que le nucléaire était propre et sûr, ainsi que les gouvernants qui ont minimisé et travesti l’ampleur de la catastrophe.

Comme nombre de ses compatriotes, Naoto Matsumura subit une double, voire une triple peine : la contamination de ses terres et de son terroir, le déchirement de voir détruit ce qui a fait sa vie, le rejet de la société considérant les habitants de la région de Fukushima comme des parias.

Le cas de Naoto Matsumura démontre, s’il en était encore besoin, que NON, nul ne peut vivre sainement en territoire contaminé, que ce soit dans les région de Tchernobyl et de Fukushima, ou de tout autre territoire qui dans un avenir plus ou moins proche pourrait subir une nouvelle catastrophe nucléaire (440 cocottes minutes atomiques parsèment toujours la planète)… et pourtant, les autorités japonaises viennent de décider que les populations de réfugiés pourraient revenir en territoire contaminé dès le 1^er avril (!), la norme maximale d’exposition à la radioactivité ayant été multiplié par ces mêmes autorités… par 20 ! Et les autorités françaises viennent d’emboîter le pas par un sidérant « plan national de réponse à un accident nucléaire majeur »

 

 

 Naoto Matsumura jetant la pierre à la centrale de Fukushima Daiichi (© Koji Harada, agence Kyodo)

 

Programme du voyage de Naoto Matsumura : Paris - Bure - Vosges - Fessenheim - Parlement européen - Allemagne - Suisse…

 

Naoto Matsumura sera accompagné tout au long de son périple en France par Ren Yabuki(acteur-réalisateur), Kazumi Goto (interprète), Catherine Connan (à l’initiative de l’évènement), Pierre Fetet (auteur du blog de Fukushima) et Antonio Pagnotta (auteur du livre « Le dernier homme de Fukushima »)

  

Mardi 4 mars : arrivée à Paris de Naoto Matsumura et Ren Yabuki

Mercredi 5 mars : rencontres à Paris

Jeudi 6 mars : conférence (2^ème arrondissement)

Vendredi 7 mars :étape à BURE (Meuse/Haute-Marne/Vosges), sous les feux de l’actualité par son site ciblé pour l’enfouissement de déchets nucléaires, fausse solution et controversée ô possible

Ø  Accueil en Mairie de BONNET et déjeuner

Ø  Déplacement à Bure > examen de « Cigéo », sur site

Ø  Conférence de presse> à Bonnet

Ø  Rencontre avec les militants-résistants de la région > venez nombreux (et au plus tôt annoncez au Cedra svp si vous serez présent-e)) ! BONNET – Salle des fêtes 17H30 – auberge espagnole ensuite, comptant sur vous pour faire partager à nos invités vos spécialités culinaires + recherchons militants (large) secteur Bure pour assurer nuitée des 6 membres de l’équipe > MERCI

Ø  Soirée publique, rencontre-témoignage-débat > BONNET – 20H30 – Salle des fêtes

Ø  Programme complet et horaires en cours de finalisation

Ø  Organisation locale : Mairie de Bonnet / CEDRA / EODRA …

Samedi 8 mars : visite des forêts vosgiennes et rencontre de militants anti-nucléaires

Dimanche 9 mars : participation à la manifestation pour la fermeture de la centrale de Fessenheim 

Lundi 10 mars: rencontre avec des viticulteurs alsaciens, conférence et soirée de clôture de l’exposition inter-lycée (Molsheim, Obernai et Barr) des photos d’Antonio Pagnotta au lycée Schuré de Barr

Mardi 11 mars :  conférence de presse au Parlement Européen à Strasbourg 

Mercredi 12 mars : participation à une table ronde sur Les leçons de Fukushima à Strasbourg

Jeudi 13 mars :rencontre avec les lycéens  du lycée Théodore Deck à Guebwiller, visite d’un agriculteur bio, visite de la centrale photovoltaïque de Feldkirch, réunion publique avec les riverains de la centrale nucléaire de Fessenheim

Vendredi 14 mars : rencontre à la mairie de Fessenheim, visite chez un riverain de la centrale nucléaire, rencontre avec des agriculteurs

Samedi 15 au 21 mars : périple en Allemagne et en Suisse

Dimanche 16 mars :Visite de Wyhl et de Weisweil, dans le Baden Würtemberg, hauts lieux de la résistance antinucléaire outre-Rhin 

Lundi 17 mars : participation à la Mahnwache de Müllheim, rencontre avec les agriculteurs allemands

Mardi 18 mars : conférence à la Haute École Pédagogique du canton de Vaud (Lausanne)

Mercredi 19 mars :vigie devant l’OMS à Genève avec Independant Who 

Vendredi 21 mars : retour au Japon

Communiqué des organisateurs de la manifestation anti-aéroport du 22 février

La manifestation de Nantes le 22 février contre la construction d'un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes a été un succès populaire. Malgré les incidents que la préfecture et le gouvernement ont mis en avant, les organisateurs tirent un bilan positif de cette mobilisation.

Communiqué de l'ACIPA (Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes)

La manifestation d'aujourd'hui a connu une mobilisation inégalée.

520 tracteurs, venus de tous les départements limitrophes ont été comptés, deux fois plus que le 24 mars 2012 à Nantes. Cela marque une implication massive du monde paysan. Les tracteurs vigilants sont prêts à intervenir sur la zad.

Il y avait 63 bus venus de toutes les régions de France, deux fois plus encore que lors de la chaîne humaine. C'est le signe d'une mobilisation nationale et de la connection entre Notre Dame des Landes et d'autres luttes contre les grands projets inutiles et imposés.

Il y avait entre 50 et 60 000 personnes, plus encore que lors de la manifestation de réoccupation du 17 novembre 2012. Il s'agit de la plus grosse mobilisation du mouvement.

Le défilé a été festif, créatif et déterminé, avec des batukadas, salamandres, tritons géants, masques d'animaux marquant le refus de la destruction des espèces protégées et des mesures dites de compensation.
Des prises de paroles et animations ont eu lieu jusqu'à 18h square Daviais.

La préfecture avait choisit de mettre Nantes en état de siège et de nous empêcher d'être visible dans le centre ville. C'est la première fois qu'on interdit à une manifestation d'emprunter le Cours des 50 Otages. Une partie du cortège est passée par l'île Beaulieu. Une autre a essayé de passer par le trajet initialement prévu et a fait face à une répression policière violente avec tir de flashball, gaz lacrymogènes et grenades assourdissantes. Cela n'a pas empêché les manifestants de rester en masse dans les rues de Nantes jusqu'à la fin.

Il existe différentes manières de s'exprimer dans ce mouvement. Le gouvernement est sourd à la contestation anti-aéroport, il n'est pas étonnant qu'une certaine colère s'exprime. Que pourrait-il se passer en cas de nouvelle intervention sur la zad ?

Cette journée est un succès et les différentes composantes de la lutte restent unies sur le terrain. L'opposition ne fait que croître depuis 30 ans. Le gouvernement n'a pas d'autre choix que d'abandonner le projet d'aéroport !

Le vote par procuration, c'est pas compliqué

Les élections municipales approchent, puis ce sera le tour des élections européennes, en cas d'empêchement le vote par procuration est possible.

Voici les modalités de ce vote, informations reprises du site du ministère de l'intérieur.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

Nouveau – Mise en ligne du formulaire de vote par procuration

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :

Formulaire Cerfa n° 14952*01

Explications préalables adressées au mandant

Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée.

Généralités :

La procuration en quelques points :

C'est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

• l'électeur qui choisit est le mandant.
• l'électeur qui vote à sa place est le mandataire.

La procuration est établie sans frais.

Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

Durée de validité :

La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix, dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement, si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.

Où faire établir sa procuration ?

L'autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier selon les endroits et sera :

• Soit le juge du tribunal d'instance ou le juge qui en exerce les fonctions compétent pour la résidence ou le lieu de travail de l'électeur ;
• Soit le greffier en chef de ce tribunal ;
• Soit un officier ou un agent de police judiciaire (autre que les maires et les adjoints) ou un réserviste de la police ou de la gendarmerie nationales ayant eu des fonctions d’agent ou d’officier de police judiciaire pendant sa carrière active, que le magistrat visé au 1° aura lui-même désigné ;
• Soit des magistrats ou des greffiers en chef (en activité ou à la retraite) désignés par le premier président de la cour d'appel, à la demande du juge du tribunal d'instance.

Les résidents à l'étranger s'adresseront au consulat ou à l'ambassade de France.

Quand doit-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l'année.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.

Le mandant :

Le mandant est la personne qui ne pourra pas aller voter.

Qui peut voter par procuration ?

3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :

• Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
• Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.
• Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

Les démarches à accomplir :

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

• d'une pièce d'identité ;
• du formulaire de vote par procuration : s’il a rempli le formulaire disponible en ligne et l’a imprimé (ce formulaire peut aussi être obtenu au guichet de l’une des autorités habilitées citées ci-dessus si le mandant ne dispose pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante).

Résiliation de la procuration :

Il peut se produire que le mandant puisse se rendre à son bureau de vote et désire voter personnellement. Si le mandataire n'a pas déjà voté, le mandant pourra voter après avoir justifié de son identité.
Dans le cas contraire l'exercice du droit de vote lui est refusé.
A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.

De plus, les mandants ont la faculté de résilier leur procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration. L’imprimé est le même que pour l’établissement d’une procuration. Le mandant peut donner concomitamment une nouvelle procuration sur le même formulaire.

Le mandataire :

Le mandataire est l'électeur qui vote à la place du mandant.

Les conditions pour être mandataire :

• Jouir de ses droits électoraux ;
• Être inscrit dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées, et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.

Modalités de vote :

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de prévenir le mandataire de l'établissement de la procuration.
Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art L.73).

S'il n'y a que deux listes déclarées, il n'y a qu'un seul tour !