Conférence-débat sur la justice des mineurs

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant fête ses 30 ans !

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant fête ses 30 ans. A cette occasion, la section vouzinoise  de la
Ligue des Droits de l’homme propose de faire un point sur les multiples atteintes portées aux droits de ces enfants, alors que la France fut l’un des premiers états à ratifier la CIDE : droits à la protection, à l’éducation, à la scolarisation des enfants qu’ils soient du voyage, en situation de handicap, en grande pauvreté, mineurs non accompagnés...
Dans ce contexte, Nicole Belloubet, Garde des sceaux, a présenté le 11 septembre 2019, le projet de « nouveau code de la justice pénale des mineurs » destiné à remplacer l’ordonnance de 1945, relative à l’enfance délinquante.

Outre qu’il reprendrait les nombreuses mesures de plus en plus répressives qui ont modifié cette ordonnance, malgré les propos rassurants de la Garde des sceaux, le nouveau Code de justice pénale des mineurs continuerait de se référer en permanence au Code pénal et au code de procédure pénale, au détriment du volet éducatif souhaité par les représentants des personnels éducatifs et judiciaires.
Hélène Leclerc, membre du comité central et co-responsable du groupe de travail « Jeunesse et droits des enfants » de la Ligue des Droits de l’Homme, viendra nous apporter son éclairage sur ces sujets qui donnent à notre pays un visage bien peu digne d’une république moderne et bienveillante.

Tribune de Michel Tubiana « Dénoncer l’islamophobie ne suffit pas »

Publiée sur Mediapart.

Si la LDH a décidé de participer à la manifestation du 10 novembre 2019 contre l’islamophobie, elle n’a pas signé le texte d’appel à la manifestation et a rédigé son propre appel[1]. Et il semble bien qu’elle ne soit pas la seule à avoir des réserves, non sur le principe même de l’expression d’une solidarité avec les musulmans de France, mais sur la réponse à apporter au déferlement de haine ou, et c’est peut-être pire, au déni qui les atteint. Je n’évoque pas ici celles et ceux qui se réfugient derrière l’emploi du mot « islamophobie ». Avec sa polysémie et ses ambiguïtés, le mot est passé dans le langage courant comme l’intitulé d’une manifestation de racisme dont, le plus souvent, refuser de l’employer revient à nier ce dernier. Je ne m’attarderai pas non plus sur les accusations de « communautarisme ». Accuse-t-on le CRIF de « communautarisme » lorsqu’il appelle, à juste titre, à des manifestations contre l’antisémitisme en y mêlant un soutien bêlant et déplacé à la politique des autorités israéliennes ? Et quant à dénoncer un quelconque consentement au « communautarisme », celui-ci désignant des droits qui dépendraient de l’appartenance ou de la non appartenance à une communauté, cela relève de la même logique et de la même instrumentalisation que l’affabulation du « grand remplacement » . La laïcité des institutions, et non de la société, nous garantit contre ce type de dévoiement.

Syrie : à l’aube d’une nouvelle catastrophe humanitaire ?

Publié le 17.10.2019 par la LDH.

L’ampleur et l’intensité de l’offensive turque dans le nord-est de la Syrie fait craindre que le bilan des victimes civiles ne s’alourdisse rapidement à mesure que les combats s’intensifient.

L’offensive militaire menée par la Turquie dans le nord-est de la Syrie risque d’avoir des conséquences humanitaires dévastatrices et de déstabiliser encore davantage la région.

Au bord du gouffre

Les hostilités affectent l’accès à l’aide humanitaire ce qui poussera au bord du gouffre la population civile, qui a déjà souffert de plusieurs années de violences et de déplacements. Cette nouvelle attaque aura des conséquences tragiques sur une population déjà très affaiblie.

L’offensive est accompagnée d’une répression draconienne de la dissidence, d’une censure des médias, d’enquêtes menées au titre des lois antiterroristes et de placements en détention ciblant les personnes critiquant l’opération militaire. Cette répression bafoue les obligations de la Turquie au titre du droit international relatif aux droits humains et ne fera pas disparaître comme par magie la violente réalité de l’offensive.

Il est essentiel que les forces turques dans la région respectent leur obligation de minimiser l’impact de leurs opérations militaires sur les populations civiles.

Sectes : à quoi joue le gouvernement

Communiqué LDH

L’expansion des mouvements sectaires dans notre pays, et au-delà, est une véritable menace pour de nombreuses personnes et pour la démocratie.

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) mène depuis 2002 une mission d’observation et d’analyse du phénomène sectaire à travers ses agissements attentatoires aux droits de l’Homme, aux libertés fondamentales et autres comportements répréhensibles. Elle coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires et contribue à la formation et l’information de ses agents. Elle informe le public sur les risques voire les dangers auxquels il est exposé et facilite la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de dérives sectaires.

Malgré des moyens réduits, la Miviludes s’est montrée être un outil utile et efficace contre les sectes et leurs comportements contraires au droit et qui ne doit pas se confondre avec la lutte contre la radicalité. Ces mouvances ont leurs entrées dans les grandes administrations et les grandes entreprises.

Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit ! Soutien à Camille Halut

Les observatoires des libertés publiques participent depuis plusieurs années au respect des droits fondamentaux. La Ligue des droits de l’Homme (LDH), depuis sa fondation en 1898, comme d’autres organisations, agit dans ce sens.

Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – est aujourd’hui poursuivie pénalement pour son activité en matière de défense des droits fondamentaux.

Camille Halut a participé à l’observation des pratiques des forces de police et de gendarmerie en matière de maintien de l’ordre public, lors du mouvement des « gilets jaunes ». Ses observations ont ainsi permis la rédaction de plusieurs rapports, dont l’un a été produit devant le Conseil d’Etat dans le cadre du référé liberté tendant à l’interdiction de l’usage des LBD 40. Ses observations ont également servi de support à des saisines de l’IGPN et ont, notamment, participé à l’identification de l’auteur d’un tir de LBD 40 sur un manifestant pacifique, au cours d’une manifestation à Montpellier.

Dans le cadre de sa mission d’observatrice, elle a été victime d’insultes et de violences policières, comme d’autres observateurs.

Convoquée au commissariat pour une audition libre, Camille Halut a été immédiatement mise en garde à vue et renvoyée ensuite à l’audience du tribunal correctionnel de Montpellier du 1^er octobre 2019 pour « entrave à la circulation », alors qu’elle accomplissait sa mission d’observatrice en suivant une manifestation de trois mille personnes qui s’était déplacée sur l’autoroute le 6 avril.

Lettre ouverte de Malik Salemkour, président de la LDH, adressée à Emmanuel Macron au sujet d’Edward Snowden

Paris, le 16 septembre 2019

Monsieur le Président,

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) vous demande de bien vouloir accorder l’asile à Edward Snowden qui vient ce jour d’en faire à nouveau la demande par voie de presse.

Ce lanceur d’alerte qui, en 2013, a révélé au monde l’existence d’un vaste programme de surveillance américain est aujourd’hui condamné à finir sa vie en prison s’il retourne dans sa patrie, les Etats-Unis d’Amérique, ou à vivre en « semi-liberté » en Russie si toutefois le Président Poutine lui renouvelle son visa.

Edward Snowden a sacrifié, en toute connaissance des risques, sa vie personnelle à ses principes pour dénoncer cette surveillance exercée par la National Security Agency (NSA) et le Federal Bureau of Investigation (FBI) à l’encontre des citoyens, mais aussi des institutions de l’Union européenne et même des chefs d’Etats. Ces révélations ont permis d’informer le grand public de ces dérives. Elles ont suscité de nombreuses réflexions au sein des gouvernements et conduit particulièrement à l’adoption accélérée par l’Union européenne du Règlement général sur la protection des données (RGPD).