La justice des mineurs doit rester adaptée au public concerné : des enfants

Le portail du ministère de la Justice définit ainsi la justice des mineurs : "La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante).
Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire."

Cette double entrée, protection des mineurs en danger et prise en charge éducative et pénale des mineurs délinquants, est essentielle, car il existe très souvent un lien entre les deux notions.

Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, veut réformer la justice des mineurs qui repose actuellement sur une ordonnance de 1945. Celle-ci a été modifiée de nombreuses fois depuis cette date, toujours dans le sens d'un durcissement. Une réécriture des textes pourrait permettre d'alléger le "mille-feuille" ainsi créé. Mais de très nombreux professionnels du secteur s'opposent à ce projet, tant sur le fond que sur la forme. En effet, le texte présenté par le gouvernement rompt la priorité à l'éducatif sur le répressif instauré par l'ordonnance de 1945, et il est proposé dans l'urgence (sans débat au parlement, sans réelle concertation avec les parties concernées).

Nous ne voulons plus de ces violences

Les ligueuses et ligueurs du Vouzinois, n'étaient pas disponibles pour répondre à l'appel national à manifester contre les violences faites aux femmes, ont décidé de le faire ce samedi 7 décembre à 11h.

Nous ne voulons plus de ces violences (tribune signée par 250 personnalités pour appeler à la marche nationale de novembre dernier pour en finir avec les violences sexistes et sexuelles)

Selon l’Organisation des Nations-Unies, une femme sur trois subira des violences au cours de sa vie. En France, chaque jour, plus de 250 femmes sont violées*. Une femme sur 3 a déjà été harcelée ou agressée sexuellement au travail*. 16% de la population a été victime de violences sexuelles pendant son enfance*. Certaines femmes sont particulièrement touchées par ces violences, en raison de leur handicap, leur couleur de peau, leur situation de précarité, de leur origine ou leur orientation sexuelle, tout comme les personnes transgenres ou intersexe

Les violences sexistes et sexuelles empêchent plus de la moitié de l’humanité, les femmes et les filles, d'exercer leurs droits fondamentaux. Elles bouleversent leur vie entière. 

Nous ne voulons plus de ces violences

Les solutions sont connues. Elles sont portées de longue date par les associations qui accueillent, avec des moyens dérisoires, des femmes victimes partout en France. Nous avons besoin de politiques publiques ambitieuses de prévention qui pourraient changer les comportements, comme elles l’ont fait pour des sujets de santé publique. Nous avons besoin d’une éducation obligatoire dès le plus jeune âge à la non-violence et à l’égalité filles - garçons, d’une formation systématique des professionnel.le.s qui accueillent les victimes, de l’utilisation effective des outils de protection prévus par la loi, de l’augmentation significative des moyens alloués aux associations et de places suffisantes pour l’hébergement des femmes victimes.

Nous ne voulons plus de ces violences

Chacune et chacun d’entre nous, à notre niveau, nous pouvons devenir un maillon de la chaîne pour lutter contre ces violences. En sensibilisant nos entourages, en réagissant lorsqu’un propos sexiste ou relevant du harcèlement sexuel est tenu dans les repas de famille, dans la rue ou au travail. En entendant, en croyant et en accompagnant les victimes qui nous parlent vers des associations qualifiées pour les aider.

 

Conférence-débat sur la justice des mineurs

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant fête ses 30 ans !

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant fête ses 30 ans. A cette occasion, la section vouzinoise  de la
Ligue des Droits de l’homme propose de faire un point sur les multiples atteintes portées aux droits de ces enfants, alors que la France fut l’un des premiers états à ratifier la CIDE : droits à la protection, à l’éducation, à la scolarisation des enfants qu’ils soient du voyage, en situation de handicap, en grande pauvreté, mineurs non accompagnés...
Dans ce contexte, Nicole Belloubet, Garde des sceaux, a présenté le 11 septembre 2019, le projet de « nouveau code de la justice pénale des mineurs » destiné à remplacer l’ordonnance de 1945, relative à l’enfance délinquante.

Outre qu’il reprendrait les nombreuses mesures de plus en plus répressives qui ont modifié cette ordonnance, malgré les propos rassurants de la Garde des sceaux, le nouveau Code de justice pénale des mineurs continuerait de se référer en permanence au Code pénal et au code de procédure pénale, au détriment du volet éducatif souhaité par les représentants des personnels éducatifs et judiciaires.
Hélène Leclerc, membre du comité central et co-responsable du groupe de travail « Jeunesse et droits des enfants » de la Ligue des Droits de l’Homme, viendra nous apporter son éclairage sur ces sujets qui donnent à notre pays un visage bien peu digne d’une république moderne et bienveillante.

Tribune de Michel Tubiana « Dénoncer l’islamophobie ne suffit pas »

Publiée sur Mediapart.

Si la LDH a décidé de participer à la manifestation du 10 novembre 2019 contre l’islamophobie, elle n’a pas signé le texte d’appel à la manifestation et a rédigé son propre appel[1]. Et il semble bien qu’elle ne soit pas la seule à avoir des réserves, non sur le principe même de l’expression d’une solidarité avec les musulmans de France, mais sur la réponse à apporter au déferlement de haine ou, et c’est peut-être pire, au déni qui les atteint. Je n’évoque pas ici celles et ceux qui se réfugient derrière l’emploi du mot « islamophobie ». Avec sa polysémie et ses ambiguïtés, le mot est passé dans le langage courant comme l’intitulé d’une manifestation de racisme dont, le plus souvent, refuser de l’employer revient à nier ce dernier. Je ne m’attarderai pas non plus sur les accusations de « communautarisme ». Accuse-t-on le CRIF de « communautarisme » lorsqu’il appelle, à juste titre, à des manifestations contre l’antisémitisme en y mêlant un soutien bêlant et déplacé à la politique des autorités israéliennes ? Et quant à dénoncer un quelconque consentement au « communautarisme », celui-ci désignant des droits qui dépendraient de l’appartenance ou de la non appartenance à une communauté, cela relève de la même logique et de la même instrumentalisation que l’affabulation du « grand remplacement » . La laïcité des institutions, et non de la société, nous garantit contre ce type de dévoiement.

Syrie : à l’aube d’une nouvelle catastrophe humanitaire ?

Publié le 17.10.2019 par la LDH.

L’ampleur et l’intensité de l’offensive turque dans le nord-est de la Syrie fait craindre que le bilan des victimes civiles ne s’alourdisse rapidement à mesure que les combats s’intensifient.

L’offensive militaire menée par la Turquie dans le nord-est de la Syrie risque d’avoir des conséquences humanitaires dévastatrices et de déstabiliser encore davantage la région.

Au bord du gouffre

Les hostilités affectent l’accès à l’aide humanitaire ce qui poussera au bord du gouffre la population civile, qui a déjà souffert de plusieurs années de violences et de déplacements. Cette nouvelle attaque aura des conséquences tragiques sur une population déjà très affaiblie.

L’offensive est accompagnée d’une répression draconienne de la dissidence, d’une censure des médias, d’enquêtes menées au titre des lois antiterroristes et de placements en détention ciblant les personnes critiquant l’opération militaire. Cette répression bafoue les obligations de la Turquie au titre du droit international relatif aux droits humains et ne fera pas disparaître comme par magie la violente réalité de l’offensive.

Il est essentiel que les forces turques dans la région respectent leur obligation de minimiser l’impact de leurs opérations militaires sur les populations civiles.

Sectes : à quoi joue le gouvernement

Communiqué LDH

L’expansion des mouvements sectaires dans notre pays, et au-delà, est une véritable menace pour de nombreuses personnes et pour la démocratie.

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) mène depuis 2002 une mission d’observation et d’analyse du phénomène sectaire à travers ses agissements attentatoires aux droits de l’Homme, aux libertés fondamentales et autres comportements répréhensibles. Elle coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires et contribue à la formation et l’information de ses agents. Elle informe le public sur les risques voire les dangers auxquels il est exposé et facilite la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de dérives sectaires.

Malgré des moyens réduits, la Miviludes s’est montrée être un outil utile et efficace contre les sectes et leurs comportements contraires au droit et qui ne doit pas se confondre avec la lutte contre la radicalité. Ces mouvances ont leurs entrées dans les grandes administrations et les grandes entreprises.