Drones : la police interdite de vols

Communiqué LDH le 20.0502020

Par une ordonnance en date du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat a donné raison à la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et à la Quadrature du Net qui contestaient l’utilisation de drones par la préfecture de police de Paris, en dehors de tout cadre légal spécifique à l’utilisation des images filmées.

En effet, contrairement à la vidéosurveillance dont les dispositifs doivent obéir à certaines contraintes (emplacement et orientation des caméras, paramétrages interdisant de capter des images relatives aux entrées d’immeuble, à l’intérieur des bâtiments et des espaces privés…), les images filmées par des drones captent nécessairement des images relatives à ces espaces protégés, portant ainsi atteinte aux libertés fondamentales que sont le droit à la vie privée et le droit à la protection des données personnelles.

Etats-Unis : les secrets de l'utilisation des drones révélés

Communiqué d'Amnesty International [16/10/2015] 

C’est dans The Intercept que le scandale a éclaté. Les document d’un lanceur d’alerte anonyme, les « Drone Papers », révèlent le coût humain de l’utilisation de ce type d’arme. Ils soulignent aussi les failles chroniques dans le processus de décision derrière les frappes  de l’armée américaine.

Ces documents, les « Drone Papers », suscitent de graves inquiétudes et amènent à se demander si les États-Unis portent systématiquement atteinte au droit international, notamment en classant certaines personnes non identifiées sous la catégorie des "combattants" pour justifier leur homicide.