Pour en finir avec les violences faites aux femmes

Le jeudi 23 novembre, la section vouzinoise de la Ligue des droits de l’Homme vous invite à la suite de son assemblée générale statutaire (18h30), à un débat intitulé «  Pour en finir avec les violences faites aux femmes  », à 20h00 au FJEP, 15 rue du champ de foire.

Ce débat s’inscrit dans le cadre d’une action nationale autour du 25 novembre, que l’ONU a déclaré « Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes » et que des associations, dont la LDH, ont choisie pour rappeler aux 47 états membres du conseil de l’Europe les engagements pris dans la «  Convention d’Istanbul  » le 11 mai 2011 pour organiser «  la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique  ».
La soirée sera animée par Agnès LEBORGNE, avocate au barreau de Charleville-Mézières et David LEGROS, juriste du CIDFF 08(Centre d’Information sur les Droits des Femmes et de la Famille).

Loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme : La LDH demande la censure du Conseil constitutionnel

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme a décidé d’obtenir le contrôle de constitutionnalité des principales dispositions prévues par la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme.

Ces mesures, reprenant les grands traits de celles mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence, sont par essence attentatoires aux libertés fondamentales.

La LDH et ses partenaires, comme la Commission nationale consultative des droits de l’Homme et le Défenseur des droits notamment, ont vivement alerté sur leurs dangers et détaillé les graves atteintes à l’Etat de droit qu’elles portaient, d’autres voies inscrites dans le droit commun étant disponibles et efficaces.

Le centenaire de 14-18 : le combat de la LDH continue

Le centenaire de la Grande Guerre doit, pour la Ligue des droits de l’Homme, être l’occasion de réintégrer pleinement dans la mémoire nationale les fusillés pour l’exemple, les mutins de 1917, les volontaires étrangers engagés dans l’armée française et les soldats originaires des colonies.

Dans le prolongement de l’affaire Dreyfus, la LDH a, dès le lendemain de la Première Guerre mondiale, dénoncé les injustices commises par les tribunaux militaires et obtenu la réhabilitation d’un certain nombre de fusillés pour l’exemple.

Fausse sortie de l’état d’urgence, vrai recul de l’Etat de droit

Communiqué de la LDH

Ce 1^er novembre, l’état d’urgence, faux-nez de l’état de siège, instauré après les dramatiques attentats de novembre 2015, ne sera pas reconduit. Bien qu’ayant vocation à s’appliquer pour une période limitée,« en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », il aura été prolongé six fois par les gouvernements successifs, pour une durée totale inédite de près de vingt-quatre mois. Ce régime d’exception, créé en 1955 pendant la guerre d’Algérie, dénature fondamentalement le fonctionnement de notre démocratie par la confusion des pouvoirs qu’il entraîne. Durant cette période, des pouvoirs exceptionnels sont en effet transférés au ministre de l’Intérieur, aux préfets et à la police, contournant ainsi l’autorité judiciaire, sous prétexte de lutte contre le terrorisme.

La Ligue des droits de l’Homme déplore qu’aucun bilan précis n’en ait été dressé. La fonction d’affichage d’une réaction symbolique des pouvoirs publics face à l’horreur terroriste a donc primé sur les résultats. Des rapports parlementaires d’évaluation partielle, comme ceux d’associations de défense des droits, ont pourtant démontré que son efficacité réelle était très discutable et que des abus et dérives graves d’atteintes aux droits fondamentaux avaient été commis (détournement contre les mouvements sociaux ou écologistes, assignations à résidence et perquisitions abusives…). De plus, les poursuites et les procédures abouties en matière antiterroriste avec des mesures du droit commun montrent que, sans mesures dérogatoires, on peut répondre au terrorisme par un travail efficace entre police, renseignement et justice. La LDH regrette que le gouvernement n’en ait pas été tenu compte pour agir avec courage, réalisme et détermination, dans le cadre de l’Etat de droit.

Inquiétante escalade répressive du gouvernement espagnol

Communiqué LDH

Les événements qui se produisent en Catalogne concernent toute l’Europe, et la France en particulier. Si la Ligue des droits de l’Homme (LDH) n’a pas à prendre position pour ou contre l’indépendance de la Catalogne, elle entend rappeler des principes qui valent en tout état de cause.

La revendication d’indépendance n’a pas à être criminalisée. Une réponse judiciaire et policière ne peut être une solution politique. Un peuple doit être consulté quand il en manifeste, de manière aussi évidente, la volonté. Réprimer cette aspiration et cette volonté au nom de la loi relève alors d’une application illégitime de celle-ci. Les intimidations et violences infligées aux participant-e-s à cette tentative de consultation populaire traduisent une conception de la démocratie par le gouvernement espagnol qui en ignore les fondements.

La LDH condamne cette attitude qui ne peut conduire qu’à un durcissement du conflit. Elle assure de sa solidarité celles et ceux qui en sont les victimes.

La LDH reste très attentive aux suites de cette situation explosive au cœur de l’Union européenne, d’autant plus à la veille de nouvelles manifestations de protestation.

 

Paris, le 2 octobre 2017

Cédric Herrou est un lanceur d’alerte de l’état de la démocratie en France

Communiqué LDH le 14 septembre 2017

 

Cédric Herrou vient de subir sa septième garde à vue. Au prétexte d’une plainte déposée par une personne que Cédric Herrou avait dénoncée comme passeur, les services de police ont pratiqué une perquisition « afin de rechercher des armes » et placé Cédric Herrou en garde à vue pour vérifier s’il n’avait pas commis « des violences et des tortures » ! Certes, nul n’est au-dessus de la loi et même une personne poursuivie pour être un passeur a le droit de déposer plainte contre celui qui l’a dénoncée. Mais le choix du procureur de la République de recourir à une perquisition et à une garde à vue contre un militant connu pour sa non-violence en dit long sur la volonté d’intimidation qui a présidé à cette décision.

Plus généralement, après que le préfet a été désavoué par deux fois par le tribunal administratif, exposant par là sa responsabilité pénale, le harcèlement dont est l’objet Cédric Herrou atteste d’une dégradation de l’Etat de droit qui engage la responsabilité du ministre de l’Intérieur et de l’institution judiciaire.

Ordonnances « travail » : une réduction des droits aux couleurs du mépris social

Communiqué LDH

Les premières observations du texte de cent soixante pages des cinq ordonnances révèlent sa conformité avec les dispositions du projet de loi d’habilitation. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) observe que la logique des dispositions prévues qui vont être appliquées dès le 1^er janvier 2018 est de fragiliser fortement les droits de l’Homme dans l’emploi et le travail.

Sur le « dialogue social » : dans le prolongement de lois précédentes, l’accord d’entreprise va permettre de légitimer et de sécuriser les décisions unilatérales de l’employeur et, dans les entreprises « inorganisées », le-la chef-fe d’entreprise pourra « négocier » en contournant les syndicats ;

Sur le « droit au juge » : la capacité juridique de contestation par les organisations syndicales d’un accord d’entreprise pour des raisons de légalité (délais, charge de la preuve, pouvoirs du juge) est fortement réduite ;

Sur le « droit à l’emploi » : face à un licenciement sans « cause réelle et sérieuse », la capacité juridique du-de la salarié-e à contester est, elle aussi, réduite (motivation dans la lettre de licenciement, délais de saisine et pouvoirs du-de la juge) ;

Sur le droit à la réparation intégrale des préjudices : la réparation est fortement réduite pour les salarié-e-s en cas de licenciement injustifié, et le-la juge devrait appliquer un barème obligatoire de réparation forfaitaire, assurant ainsi à l’employeur-euse une situation sécurisée ;

Sur les « licenciements économiques » : les droits des salarié-e-s, confronté-e-s aux décisions des multinationales sont réduits par des mesures destinées à faciliter les licenciements pour motif économique ;