Communiqué commun LDH et FIDH
Les 16 et 17 juin dernier, quatre dirigeants des entreprises Amesys et Nexa Technologies ont été mis en examen par des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre du Tribunal judiciaire de Paris, respectivement pour complicité de tortures pour le volet libyen de l’enquête, et complicité de tortures et disparitions forcées pour le volet égyptien. Les deux entreprises sont mises en cause pour avoir fourni une technologie de surveillance à des régimes autoritaires en Libye et en Egypte. L’information judiciaire a par ailleurs été étendue à des faits de vente de technologie de surveillance à l’Arabie saoudite.
Ces mises en examen font suite à deux plaintes distinctes déposées par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), qui visaient ces entreprises en raison de la vente de technologies de surveillance aux régimes libyen de Mouammar Kadhafi (en 2007) et égyptien d’Abdel Fattah al-Sissi (en 2014).
« C’est une formidable avancée, qui signifie que ce que nous constatons tous les jours sur le terrain, à savoir les liens entre l’activité de ces entreprises de surveillance et les violations des droits humains, peut recevoir une qualification pénale et donner lieu à des inculpations pour complicité, marquant ainsi un recul de l’impunité » ont déclaré Patrick Baudouin et Clémence Bectarte, avocats de la FIDH.
