Entrainement intensif

Dessin de LB pour Sine Mensuel

Loi de sécurité intérieure d’octobre 2017 : les risques de dérapages pointés par le Conseil constitutionnel

Communiqué LDH 30.03.2018

La loi de sécurité intérieure du 30 octobre 2017, qui succédait au régime d’exception de l’état d’urgence, a été examinée par le Conseil constitutionnel par l’intermédiaire de quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées à l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

Sa décision, rendue quelques jours après les attaques terroristes meurtrières de Carcassonne et de Trèbes, confirme une tendance lourde d’affaiblissement de la justice et des libertés en cautionnant des mesures de suspicion généralisée et la primauté de la police administrative en matière de lutte contre le terrorisme, en dépit de résultats douteux.

La LDH souligne les sérieuses alertes du Conseil sur les risques de dérives, de stigmatisation et d’arbitraire, qu’elle avait pointés. Elle se félicite ainsi du rappel ferme au principe de non-discrimination des contrôles d’identité dans les périmètres de sécurité décidés au bon vouloir des seuls préfets. Elle note avec satisfaction l’exigence posée d’un encadrement, par des officiers de police judiciaire, des agents de sécurité privée intervenant dans ces périmètres, comme la limitation dans le temps des mesures administratives d’assignation à résidence désormais renommées « mesures individuelles de contrôle et de surveillance ».

Les 3 mesures les plus dangereuses du projet de loi Asile et immigration

Communiqué d'Amnesty International le 22.03.2018

A son tour, le nouveau gouvernement souhaite réviser la loi sur le droit d’asile et le droit des étrangers. Or, cette nouvelle réforme met en danger des droits des réfugiés et des migrants. Retour sur les trois mesures les plus dangereuses de cette réforme.

Rendre plus difficile la possibilité de faire appel

Faire appel d’une première décision négative est la toute dernière chance pour une personne de démontrer qu’elle craint des persécutions en cas de retour dans son pays. Si ce projet de loi est adopté en l’état, elle n’aura plus que 15 jours pour constituer son dossier, pour comprendre et répondre aux raisonnements de la première décision. Le plus souvent, les personnes font cela sans appui et dans une langue qu’elles ne maîtrisent pas.

15 jours est un délai extrêmement court. Le risque est que des personnes ne parviennent pas à déposer leur recours dans ce délai et surtout qu’un plus grand nombre de recours soient rejetés en raison de leur qualité insuffisante, faute pour les personnes d’avoir pu préparer correctement leur « défense » dans un délai aussi court.

En 2016, 17% (6 446 personnes) des personnes qui ont obtenu une protection en France l’ont eue après un recours sur un rejet initial de leur demande.

Cette mesure du projet de loi met donc en péril la possibilité de faire appel d’une première décision négative et risque de permettre le renvoi de milliers de personnes dans leur pays alors qu’elles craignent réellement pour leur vie.

Déclaration unitaire : Défendons tous les services publics ! Solidarité avec les cheminots et les cheminotes !

Une réunion unitaire s’est tenue dans les locaux du NPA la semaine dernière. Elle a aboutit à un appel unitaire large, d’une grande partie des organisations politique du mouvement ouvrier, en soutien aux mobilisations à la SNCF et dans les services publics. Une conférence de presse se tiendra également jeudi.

Voilà des années que les gouvernements successifs ont fait le choix de la privatisation des transports contre le climat, l'égalité et le social : sous-investissent dans le rail et  investissement massif  vers autoroutes et autocars, privatisés qui favorisent notamment l’explosion du trafic de marchandises par poids lourds.

Depuis 1997 et la création de RFF, la SNCF est toujours plus segmentée, pour casser le corps social cheminot et poursuivre les privatisations préconisées par les « directives » européennes. Aujourd’hui Macron pousse au bout la logique, de l’éclatement de la SNCF. Partout en Europe, les recettes qu’il veut appliquer produisent la disparition de  lignes, l’explosion des prix, la vétusté des installations et des trains, la disparition du fret. C'est toute la population qui paie triplement l'addition : financièrement, par l'inégalité territoriale induite et par sa santé altérée par la pollution générée.

Le printemps 2018 s'annonce silencieux dans les campagnes françaises

Communiqué du Museum d'Histoire Naturelle le 20.03.2018

Deux nouvelles études démontrent que les oiseaux des campagnes françaises disparaissent à une vitesse vertigineuse.

Les derniers résultats de deux études de suivi des oiseaux, l'une menée à une échelle nationale, l'autre plus localement, viennent de sortir. Les chercheurs du Muséum national d’Histoire naturelle et du CNRS arrivent au même constat : les oiseaux des campagnes françaises disparaissent à une vitesse vertigineuse. En moyenne, leurs populations se sont réduites d’un tiers en 15 ans. Au vu de l'accélération des pertes ces deux dernières années, cette tendance est loin de s'infléchir…

Grâce à des ornithologues amateurs et professionnels qui identifient et comptent les oiseaux sur tout le territoire métropolitain, le STOC (Suivi Temporel des Oiseaux Communs, un programme de sciences participatives porté par le Muséum national d’Histoire naturelle au sein du CESCO¹), produit des indicateurs annuels sur l'abondance des espèces dans différents habitats (forêt, ville, campagne etc.). Les relevés effectués en milieu rural mettent en évidence une diminution des populations d'oiseaux vivant en milieu agricole depuis les années 1990. Les espèces spécialistes de ces milieux, comme l’alouette des champs, la fauvette grisette ou le bruant ortolan, ont perdu en moyenne un individu sur trois en quinze ans. Et les chiffres montrent que ce déclin s’est encore intensifié en 2016 et 2017.

Quel coût pour la gestion à long terme des déchets radioactifs ?

Le Conseil d'État se penchera le 19 mars sur le coût de la gestion à long terme des déchets radioactifs. En janvier 2016, Ségolène Royal avait fixé arbitrairement le coût de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue à 25 milliards d’euros, soit un montant inférieur à près d’un tiers à celui évalué par l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra). Le Réseau “Sortir du nucléaire“, France Nature Environnement, MIRABEL-Lorraine Nature Environnement et BureStop55 ont attaqué cet arrêté adopté par complaisance envers les producteurs de déchets. Alors que le Conseil d’État doit examiner l’affaire le 19 mars 2018, les associations exigent que la vérité soit dévoilée sur les coûts réels du projet Cigéo et de la gestion des déchets radioactifs.

Le mauvais feuilleton des coûts cachés de Cigéo

Alors que Cigéo constitue l’un des plus gros projets industriels d’Europe, pendant des années, aucune évaluation actualisée de ses coûts n’a été rendue publique par l’Andra ni par l’État. Le débat public de 2013 s’est ainsi déroulé alors que n’était versée au dossier qu’une estimation de 16,5 milliards d’euros que tout le monde savait obsolète. Dans le même temps, des travaux de la Cour des comptes laissaient supposer que le coût réel dépassait les 40 milliards d’euros.

En janvier 2016, après avoir dû saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, le Réseau “Sortir du nucléaire“ a pu obtenir la publication d’un document de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) commentant l’évaluation du coût de la gestion à long terme des déchets radioactifs par l’Andra. Cette dernière chiffrait ce coût à 34,5 milliards d’euro, un montant que l’ASN jugeait bien optimiste

Maintien de l’ordre : pour la justice, contre les violences policières

Communiqué LDH le 15.03.2018

 

La Journée internationale de lutte contre les violences policières du 15 mars s’inscrit encore, cette année, dans un contexte de mobilisation très forte des forces de l’ordre sur le terrain.

La Ligue des droits de l’Homme n’a cessé de le réaffirmer au ministre de l’Intérieur, au Défenseur des droits – chargé de la déontologie des forces de l’ordre – et à l’IGPN* : si la sécurité des citoyens est essentielle, il est fondamental d’assurer leur sûreté en s’appuyant sur une police totalement respectueuse de leurs droits.

C’est pourquoi elle considère hautement problématique la disproportion croissante qui caractérise les déploiements répressifs dans la dernière période. Rappelons que certains se sont soldés par des morts. Cette situation est d’autant plus préoccupante que la justice semble en banaliser les manifestations. Trop de victimes et de familles sont ainsi laissées dans un désarroi judiciaire. Trop de non-lieux ont été rendus, maintenant un sentiment d’injustice, comme pour Ali Ziri, en 2016, retraité algérien de 69 ans décédé suite à une garde à vue en 2009, ou en janvier dernier pour Rémi Fraisse, mortellement atteint par l’explosion d’une grenade offensive sans qu’aucune responsabilité, ni administrative ni politique, n’ait été prononcée.