Torture de la CIA, les responsables doivent être poursuivis

 Article d'Amnesty International le 11/12/2014

La version abrégée d'un rapport consacré par une commission sénatoriale aux méthodes de torture employées dans le cadre du programme de détention secrète et d'interrogatoire des États-Unis rappelle de manière crue l'impunité qui subsiste pour de nombreuses violations consternantes des droits humains perpétrées au nom de la « sécurité nationale ». 

Mené par la CIA de 2002 à 2009 dans le contexte de la lutte anti-terrorisme, ce programme a donné lieu à de sévères violations des droits humains. Le rapport de synthèse de la Commission sénatoriale sur le renseignement (SSCI), rendu public le 9 décembre, fournit de plus amples détails sur l'utilisation par l'Agence centrale du renseignement (CIA) de simulacres de noyade, de simulacres d'exécution, de menaces sexuelles et d'autres formes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants contre des détenus soumis à une disparition forcée. Ces actes ont été perpétrés dans le cadre du programme de restitution et de détention secrète lancé à la suite du crime contre l'humanité commis le 11 septembre 2001.

DE NOUVELLES PREUVES ACCABLANTES SUR LES ABUS DE LA CIA

Ce rapport abrégé donne par ailleurs des informations sur les effets des techniques d'interrogatoire et des conditions de détention sur les détenus eux-mêmes - « hallucinations, paranoïa, insomnie et tentatives d'automutilation », en particulier.

Ce rapport fournit de nouvelles informations accablantes sur certaines des violations des droits humains autorisées par les plus hautes sphères du pouvoir aux États-Unis après le 11 septembre. En dépit de nombreux éléments connus du public depuis des années, personne n'a été traduit en justice pour avoir autorisé ou perpétré ces actes dans le cadre des programmes de la CIA.

Des enquêtes d'une portée restreinte ouvertes par le ministère américain de la Justice ont pris fin en 2012 sans que personne ne soit inculpé. De même, la destruction par la CIA de bandes vidéo de séances d'interrogatoire - contenant des preuves potentielles de crimes de droit international - n'ont débouché sur aucune poursuite.

METTRE FIN L'IMPUNITÉ DES RESPONSABLES 

L'accès à la justice pour ceux qui ont enduré des violations a été systématiquement bloqué par les autorités américaines, notamment au nom du secret d'État.

Les informations du rapport rappellent au monde que les États-Unis ont totalement échoué dans leur mission visant à mettre fin à l'impunité de ceux qui ont autorisé et utilisé la torture. Les États-Unis doivent amener les auteurs présumés à rendre des comptes et garantir que les victimes obtiennent justice. Il ne s'agit pas d'une subtilité en ce qui concerne la ligne de conduite des États-Unis, mais d'une exigence du droit international.

LA VERSION INTÉGRALE DU RAPPORT TOUJOURS CLASSÉE TOP SECRET 

Les méthodes d'interrogatoire employées par la CIA incluaient des simulacres de noyade, des simulacres d'exécution, des privations de sommeil prolongées et le maintien dans des positions douloureuses. Certains de ces agissements constituent en soi des actes de torture aux termes du droit international, d'autres, pris ensemble ou sur une période prolongée, s'apparenteraient à de la torture, ou sont considérés comme des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Tous ces actes sont absolument interdits, sans exception et quelles que soient les circonstances. La disparition forcée est également un crime au regard du droit international.

La version intégrale du rapport de la SSCI, long de quelque 6 600 pages, reste classée top secret. Selon la présidente de la commission sénatoriale, Dianne Feinstein, le rapport contient « des détails relatifs à toutes les personnes détenues sous la responsabilité de la CIA, les conditions de leur détention et la manière dont elles ont été interrogées ».

Nous demandons la publication d'une version intégrale du rapport qui soit la moins censurée possible - en particulier, aucune des informations relatives aux violations des droits humains ne doit être dissimulée.

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Syrie : les gouvernements doivent accueillir 5 % des réfugiés d'ici à la fin de 2015

Communiqué d'Amnesty International le 08/12/2014

Plus de 30 organisations internationales appellent les gouvernements qui vont se réunir à Genève demain à s'engager à accueillir, d'ici à la fin de 2015, au moins 5 % des réfugiés syriens les plus vulnérables actuellement installés dans les pays voisins de la Syrie – soit 180 000 personnes.

Au cours de cette réunion, organisée par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les gouvernements vont prendre des engagements concernant la réinstallation ou tout autre forme d'accueil humanitaire des réfugiés syriens.

Selon les estimations, jusqu'à 3,59 millions de personnes auront fui le conflit syrien pour trouver refuge dans des pays voisins à la fin de l'année 2014. À ce jour, la communauté internationale s'est engagée à réinstaller moins de 2 % de ces réfugiés, sans réellement préciser dans quel délai.

REDONNER L'ESPOIR D'UN AVENIR MEILLEUR

Les pays voisins de la Syrie font preuve d'une générosité incroyable depuis trois ans et demi, mais le poids de cette crise pèse fortement sur leurs infrastructures et leurs services publics. Plus d'un million de réfugiés sont actuellement enregistrés en Turquie, et autant au Liban. Un habitant du Liban sur quatre est actuellement un réfugié ayant fui la Syrie. La Jordanie en accueille plus de 618 000, et l'Irak 225 000 (en plus des millions d'Irakiens déplacés à l'intérieur du pays). Les réfugiés et les populations qui les accueillent paient le prix de la baisse actuelle des moyens, de même que tous ceux qui essaient encore de fuir le conflit syrien mais se heurtent aux restrictions de passage et aux fermetures de frontières mises en place par les pays voisins de la Syrie.

Cinq pour cent, ce n'est qu'une toute petite partie des réfugiés, mais cela reviendrait tout de même à redonner l'espoir d'un avenir meilleur et de la sécurité à au moins 180 000 personnes d'ici à la fin de 2015, notamment aux victimes de la torture, aux réfugiés qui ont besoin de soins médicaux importants, et aux femmes et aux enfants vulnérables – identifiés comme tels par le HCR.

En outre, le fait d'accueillir les réfugiés les plus vulnérables en leur proposant une réinstallation ou un titre de séjour pour raisons humanitaires soulagerait aussi les pays voisins de la Syrie du coût que représentent les dépenses immédiates nécessaires pour les soigner, les aider ou les protéger.

UN EFFORT DE TOUTE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

La coalition d'ONG qui inclut OXFAM, Save the Children, ACF et Handicap International, demande aussi aux États qui, traditionnellement, n'accueillent pas de réfugiés syriens sur leur territoire, comme les pays du Golfe et d'Amérique latine, de participer à l'effort international en s'engageant à réinstaller ou à accueillir à titre humanitaire un certain nombre de réfugiés.

"Compte tenu de l'ampleur de la crise, il est temps que la communauté internationale dans son ensemble accentue considérablement ses efforts pour prendre sa part de responsabilité et ainsi soulager les pays voisins de la Syrie. Les pays qui, jusqu'ici, ne se sont engagés à accueillir qu'un nombre insignifiant de réfugiés, voire aucun, doivent proposer beaucoup plus de places aux réfugiés syriens ".

Salil Shetty,
Secrétaire général d'Amnesty International

"La situation des réfugiés syriens les plus vulnérables devient de plus en plus désespérée. Certains – dont des enfants malades, qui pourraient mourir faute de traitements – ne peuvent tout simplement pas survivre dans cette région. L'aide humanitaire ne peut plus être la seule solution : il est temps que les gouvernements des pays riches intensifient leurs efforts et tendent une bouée de sauvetage à 5 % des réfugiés d'ici à la fin de 2015 ".

Justin Forsyth,
Directeur général de Save the Children.

Les gouvernements peuvent aussi aller encore plus loin en trouvant des moyens innovants d'aider les réfugiés syriens en 2015, par exemple en leur proposant des permis de travail et des places à l'université, tout en leur offrant toutes les protections requises conformément à la Convention relative au statut des réfugiés adoptée en 1951.

Ukraine de violence

Dessin de Aurel pour Politis

Jérusalem : le terreau de la violence

Communiqué LDH

L’escalade meurtrière des violences commises à Jérusalem n’est que la conséquence annoncée de la situation que connaissent cette ville et l’ensemble des territoires occupés. L’assassinat de civils n’est, à l’évidence et quelles qu’en soient les raisons, jamais acceptable. La LDH les condamne et s’incline devant toutes ces victimes.

Elle rappelle avec force que c’est sur le terreau du désespoir que naît la haine de l’Autre.

La poursuite de la colonisation, le refus de reconnaître un Etat palestinien, le déni de vie que supporte le peuple palestinien depuis des décennies, les tergiversations de la communauté internationale d’imposer une solution conforme aux droits de chacun, voici ce qui fait le lit de la violence et ne fera que renforcer ceux qui refusent la paix.

La LDH appelle le gouvernement français à reconnaître l’Etat palestinien et à saisir les pays membres de l’Union européenne, ainsi que le Conseil de sécurité de l’ONU, afin d’imposer une solution conforme au droit international.

 

Paris, le 19 novembre 2014

TAFTA: conférence avec Raoul-Marc Jennar

Une conférence sur le traité transatlantique (TAFTA)  aura lieu le 24 Novembre à 20 h à la salle de Nevers de Charleville.

L'invité du collectif Stop Tafta des Ardennes sera Raoul-Marc Jennar,écrivain et économiste qui présente ainsi l'initiative de ce traité dans son blog :

Dans l’esprit des philosophes des Lumières et des conquêtes démocratiques qui vont de 1789 à la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, s’est peu à peu mis en place, dans la partie occidentale de l’Europe, un modèle de société. Un modèle, certes inachevé, mais qui a connu de grandes avancées tendant vers la réalisation de l’accès pour tous à la santé, à l’éducation, à la culture, au logement, à l’eau, à l’énergie, aux transports, au travail.

 Depuis une trentaine d’années, des accords, négociés par les gouvernements successifs, tant au niveau européen qu’au niveau mondial, ont entrepris de remettre en cause ces avancées. Les traités européens, les accords de l’OMC, les choix du FMI ont tous eu pour finalité de subordonner les droits fondamentaux des peuples au commerce, à l’économie et à la finance. La concurrence de tous contre tous, érigée en norme de vie en commun, est l’œuvre de tous les décideurs politiques au pouvoir depuis plus de trente ans.

 Une ultime étape dans la destruction finale de ce modèle de société est sur le point d’être franchie. Avec le soutien de tous les gouvernements de l’Union européenne, une grande négociation est menée depuis le 8 juillet par la Commission européenne avec les USA. Le mandat de négociation, soutenu par le gouvernement PS-EELV, est clair : il s’agit de confier la définition des règles au secteur privé en lui donnant la capacité de remettre en cause nos législations et réglementations dans tous les domaines où les firmes privées considéreront que ces normes constituent une entrave à leurs profits : normes salariales, sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales, …

 Comme on l’a fait avec le traité constitutionnel européen, chacun doit s’emparer du texte du mandat de négociation et se mobiliser pour exiger le retrait de la France de ce projet de grand marché transatlantique (GMT).

 

Tibor Navracsics à l’Education, à la Culture et à la Jeunesse, c’est envoyer un signal extrêmement inquiétant !

Communiqué de l’Observatoire de la liberté de création

L’Observatoire de la liberté de création constate avec consternation que le Parlement européen a finalement approuvé par une majorité de près des deux tiers, en séance plénière du 22 octobre, la nomination de Tibor Navracsics au poste de commissaire à l’Education, à la Culture et à la Jeunesse, malgré l’avis contraire de la commission Culture et Education de ce même Parlement.

L’Observatoire de la liberté de création exprime ses plus vives inquiétudes quant à la liberté de création et d’expression, dans l’Union européenne. Celle-ci sera désormais de la responsabilité de Tibor Navracsics, ancien ministre hongrois de la Justice et de l’Administration, auteur de lois portant atteinte, dans son pays, à la liberté des juges, des médias, des ONG, de la Cour constitutionnelle. Le gouvernement auquel il appartenait n’est en effet pas connu pour son action en faveur de la diversité, auteur d’une nouvelle Constitution hongroise légitimement décriée par les institutions européennes seulement deux ans avant cette nomination, et semble plutôt avoir œuvré pour mettre au pas les institutions culturelles hongroises, en mettant à leur tête des populistes prônant la défense de la seule culture hongroise traditionnelle.

L’Observatoire de la liberté de création déplore que ce poste particulièrement symbolique, dont l’objet est le vivre ensemble, soit confié à un responsable politique dont le profil évoque jusqu’à présent tout le contraire de l’esprit d’ouverture au cœur du projet européen. La Hongrie avait certainement bien d’autres candidats mieux à même de mener une telle mission.

L’Observatoire de la liberté de création sera très vigilant sur les mesures, dispositions et directives qui seront proposées par le nouveau commissaire à l’Education, à la Culture et à la Jeunesse.

 

Paris, le 5 novembre 2014

Conflit à Gaza : Israël visait des habitations civiles délibérément

[05/11/2014] Larges extraits d'un article d'Amnesty Intenational

 Les forces israéliennes ont tué des dizaines de civils palestiniens dans des attaques menées contre des maisons abritant des familles lors de la dernière opération israélienne dans la bande de Gaza.

Notre nouveau rapport décrit huit cas dans lesquels des habitations à Gaza ont été prises pour cible par les forces israéliennes, sans avertissement, causant la mort d'au moins 111 personnes dont au moins 104 civils, pendant l'opération Bordure protectrice en juillet et août 2014.  

Le rapport montre que les forces israéliennes ont eu recours à des bombardements aériens pour détruire des habitations, tuant parfois des familles entières.

UNE PRATIQUE COURANTE

Les forces israéliennes ont violé les lois de la guerre en menant une série d'attaques contre des habitations civiles, faisant preuve d'une froide indifférence face au carnage qui en résultait.

Notre rapport dénonce la pratique courante des attaques de maisons par les forces israéliennes, qui ont témoigné d'un mépris choquant pour les vies des civils palestiniens en ne les avertissant pas et en ne leur laissant aucune chance de s'enfuir.

Le rapport contient de nombreux témoignages de survivants qui décrivent l'horreur d'avoir eu à creuser frénétiquement dans les décombres et la poussière de leurs maisons détruites, à la recherche des corps de leurs enfants et de leurs proches.

LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE VIOLÉ 

Dans plusieurs des cas décrits dans ce rapport, nous avons pu identifier de possibles cibles militaires. Cependant, dans tous les cas, la dévastation en termes de vies civiles et de biens détruits était clairement disproportionnée par rapport aux gains militaires des attaques.

Quand bien même un combattant eût été présent dans l'une de ces maisons, cela ne dispensait pas Israël de son obligation de prendre toutes les précautions possibles pour protéger la vie des civils pris dans les combats. Les attaques répétées et disproportionnées contre des habitations montrent que les tactiques militaires actuelles d'Israël sont inadaptées et en totale contradiction avec les principes du droit international humanitaire.

Dans l'attaque la plus meurtrière évoquée dans le rapport, 36 membres de quatre familles, dont 18 enfants, ont été tués lors du bombardement du bâtiment al Dali, un immeuble de trois étages. Israël n'a pas indiqué pourquoi ce bâtiment avait été pris pour cible, mais Amnesty International a identifié la présence possible de cibles militaires à l'intérieur. 

La deuxième attaque la plus meurtrière visait semble-t-il un membre des brigades al Qassam, la branche armée du Hamas, qui se trouvait devant la maison de la famille Abu Jame. Cette maison a été complètement détruite et 25 civils, dont 19 enfants, ont été tués. Quelles qu'aient été les cibles visées, ces deux attaques étaient manifestement disproportionnées et, en vertu du droit international, elles auraient dû être annulées ou reportées dès lors qu'il est apparu de manière évidente que ces bâtiments abritaient tant de civils. 

DES CIVILS VISÉS EN TOUTE IMPUNITÉ

Les autorités n'ont donné aucun argument justifiant ces attaques. Dans certains des cas évoqués dans le rapport, il n'est pas possible de trouver une cible militaire apparente. Les attaques étaient semble-t-il dirigées directement et délibérément sur des civils ou des biens de caractère civil, ce qui constitue un crime de guerre.

Dans tous les cas sur lesquels notre organisation s’est penchée, aucun avertissement préalable n'a été donné aux habitants des maisons visées. Les prévenir aurait pourtant clairement permis d'éviter des pertes excessives parmi les civils. 

Il est tragique de penser que ces décès de civils auraient pu être évités. Il est de la responsabilité des autorités israéliennes d'expliquer pourquoi elles ont délibérément choisi de raser des maisons entières pleines de civils, alors qu'elles avaient clairement l'obligation légale de limiter les dommages infligés aux civils et les moyens de le faire.

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Dans l'attaque la plus meurtrière évoquée dans le rapport, 36 membres de quatre familles, dont 18 enfants, ont été tués lors du bombardement du bâtiment al Dali, un immeuble de trois étages. Israël n'a pas indiqué pourquoi ce bâtiment avait été pris pour cible, mais Amnesty International a identifié la présence possible de cibles militaires à l'intérieur. 

La deuxième attaque la plus meurtrière visait semble-t-il un membre des brigades al Qassam, la branche armée du Hamas, qui se trouvait devant la maison de la famille Abu Jame. Cette maison a été complètement détruite et 25 civils, dont 19 enfants, ont été tués. Quelles qu'aient été les cibles visées, ces deux attaques étaient manifestement disproportionnées et, en vertu du droit international, elles auraient dû être annulées ou reportées dès lors qu'il est apparu de manière évidente que ces bâtiments abritaient tant de civils. 

IL EST TOUJOURS IMPOSSIBLE D'ACCÉDER A GAZA 

Israël continue d'interdire aux organisations internationales de défense des droits humains, dont Amnesty International, de se rendre à Gaza, et l'organisation a dû mener ses recherches pour ce rapport à distance, avec le soutien de deux personnes travaillant sur le terrain à Gaza. Les autorités israéliennes ont aussi annoncé qu'elles ne coopéreraient pas avec la commission d'enquête mise en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

Ce refus de permettre aux observateurs indépendants des droits humains de se rendre à Gaza donne l'impression que les autorités israéliennes cherchent à dissimuler des violations ou à échapper à la surveillance internationale. Pour prouver son engagement à l'égard des droits humains, Israël doit coopérer pleinement avec la commission d'enquête des Nations unies et autoriser immédiatement les organisations de défense des droits humains comme Amnesty International à se rendre à Gaza.

LIRE / TÉLÉCHARGER  LE RAPPORT