Pétition : Moratoire sur le barreau de raccordement A304/RN43

Le Conseil Départemental des Ardennes envisage de créer un barreau routier entre une autoroute en chantier (A304) et la route RN 43. Ce barreau est présenté comme une mesure de délestage pour Warcq et Charleville-Mézières. Il serait aussi le prélude à un projet plus vaste de périphérique autour de cette commune.

Nous, collectif d'opposants, considérons que la réalisation de cette route est prématurée, que son intérêt n'est pas avéré et qu'elle porte fortement atteinte à l'agriculture, au tourisme, aux riverains, à la biodiversité et à la qualité paysagère. Par cette pétition, nous demandons un moratoire sur ce projet.

Depuis 2015, un collectif d'opposants composé des associations Nature & Avenir (affiliée à France Nature Environnement), Ma Ville à Vélo 08, ATTAC 08 et de riverains s'est constitué. Ce collectif demande :

1. d'attendre l'ouverture de l'A304 et de caractériser le trafic résiduel,
2. de réaliser une véritable enquête déplacement sur une situation réelle.

Il considère que ces deux étapes sont indispensables pour évaluer l'intérêt du barreau routier

 

Cigarettes : le Conseil d'Etat valide le paquet neutre.

A partir du 1er janvier 2017, seuls les paquets neutres pourront être vendus dans les bureaux de tabac. Les buralistes auront jusqu’à cette date pour écouler leurs stocks de paquets « classiques ».  Cette mesure prise dans le cadre de la loi Santé de décembre 2015 avait été attaquée par représentants des buralistes et par des cigarettiers. En particulier , la Seita, filiale française du cigarettier britannique Imperial Tobacco, avait jugé cette mesure disproportionnée et empêchant la liberté d’entreprendre.

Mais la fabrication et la vente de cigarettes ne sont pas des entreprises industrielles et commerciales comme les autres. Le tabac est un produit toxique, même à faible dose. Il n'existe pas d'autre produit en vente libre dont l'usage normal est nocif et très souvent mortel à moyen terme.

C'est ce que rappel le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, dans un arrêté rendu public le 23 décembre. La loi sera donc applicable dès le début 2017, aucun appel ne pouvant être fait de cette décision.

Voici des extraits de l'arrêté du Conseil d'Etat :

Extractivisme : Détruire la nature et l’humanité est-ce une fatalité ?

L'extractivisme est un terme encore peu employé, qui correspond a une surexploitation des ressources de la planète, menant à l'épuisement de celles-ci et  entrainant souvent des désastres écologiques et humains. Voici des extraits de l'article de Wikipedia sur cette notion :

L'extractivisme est une sorte de déclinaison du principe de la cueillette mais appliqué avec des moyens industriels, localement dans le cas des carrières, et à très grande échelle dans le cas de la pêche industrielle ou de l'exploitation des forêts tropicales. L'extractivisme nécessite des réseaux de transports (routes, voies ferrées, canaux, pistes d'atterrissage, pipe-lines, ligne à haute-tension, navires marchands ou technique, etc.).
Dans le cas de ressources peu ou lentement renouvelables il a comme limite la surexploitation (ex : surpêche) et dans le cas de ressource rares, sa limite est l'épuisement de la ressource.

(...)

L'extractivisme est une forme de développement à court terme, de plus en plus controversée, parce qu'il pousse à surexploiter ou faire disparaitre certaines ressources naturelles.

Ce mode d'exploitation industrielle de la Nature est en effet source de nombreux conflits avec des populations autochtones et les organisations environnementales. selon Anna Bednik,le concept d'extractivisme est d'ailleurs né de mouvements sociaux et environnementaux de personnes et groupes s’organisant pour résister à des projets de grandes entreprises nationales voire transnationales qui menaçaient leurs terres, sols, ressources, etc, dont dans des zones naturelles préservées. Il désigne aussi des enjeux sociaux, politiques, environnementaux et de développement durable, car il est en partie à l'opposé de démarches telles que le recyclage, le zéro-déchet, l'économie circulaire et de la fonctionnalité, la sobriété énergétique ou la décroissance soutenable qui visent au contraire à préserver ces ressources pour les générations futures.

Il est aussi une menace pour la biodiversité et parfois pour les populations autochtones ; menace directe par la destruction d'habitats (souvent irréversible à échelle humaine de temps) et par la pollution et le dérangement induits par les chantiers d'extraction ou les campagnes d'exploration, et une menace indirecte, car les routes et pistes forestières spécialement créées pour donner accès aux ressources naturelles en forêt, en montagne, dans la toundra ou les tourbières sont ensuite utilisées par d'autres acteurs pour exploiter d'autres ressources toujours plus loin et plus facilement.

 

Fukushima : le coût de la décontamination multiplié par deux

Les plus récentes estimations du coût des dégâts liés à la catastrophe de Fukushima multiplient par deux celles présentées jusqu'à présent. Il faudra trouver 21.500 milliards de yens (177 milliards d'euros) pour démanteler la centrale, dédommager les riverains et remettre en état les zones contaminées. Le groupe Tepco qui est le propriétaire de la centrale est en faillite virtuelle, ne pouvant trouver une telle somme. Selon le principe "trop gros pour être en faillite" (Too big to fail en anglais), c'est l'état japonais, et à travers lui les consommateurs et les contribuables, qui assure les financements nécessaires. Tepco devrait, quant à lui, rembourser l'état plus tard ... (ou jamais)

Ces estimations ne sont que provisoires, et pourraient encore être réévaluée dans l'avenir Le ministère japonais de l'industrie estime qu'il faudra  30 à 40 ans pour récupérer le combustible fondu dans trois unités et dépolluer les lieux. De nombreuses difficultés pourraient être mises en évidence dans ce délai très long, entrainant un nouveau surcoût.

Voici des extraits d'un article de la Tribune de Genève sur ce sujet :

Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi

Communiqué du forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises

Hier, les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Si la société civile espérait une loi plus ambitieuse, ce texte – qui a connu un parcours législatif mouvementé depuis trois ans – représente une avancée importante face à l’impunité des multinationales en termes de respect des droits humains et de l’environnement. Nos organisations saluent cette nouvelle version du texte et appellent le gouvernement à garantir son adoption définitive avant la fin de la mandature.

Les députés, et le gouvernement, ont réaffirmé l’objectif central de ce texte : créer une obligation pour les grandes entreprises de réaliser un plan de vigilance permettant d’identifier et prévenir les risques liés à leurs activités, tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Leur responsabilité pourra également être engagée en cas d’absence de plan, d’insuffisance de celui-ci ou de défaut dans sa mise en œuvre.

Chômage et communication.

Tous les mois, lors de la publication des chiffres du chômage, le ou la ministre en charge de l'emploi publie un communiqué. Au fil du temps, on apprend à décrypter ce message, non seulement par ce qui est écrit dans le communiqué ministériel, mais aussi par ce qui n'y figure pas. Ce mois-ci, Myriam El Khomri se réjouit de la modeste baisse annoncée, ce qui parait tout à fait logique. Mais dans son communiqué, aucune allusion aux catégories de chômeurs B et C. Elle cible toute sa communication sur la catégorie A, qui bénéficie d'une baisse de 0,3 % en octobre et de 2,8 % sur un an. Il faut rechercher les chiffres officiels de la DARES pour comprendre que le chiffre pour les catégories B et C diminue de 0,4 % sur un mois et progresse de 6,6 % sur un an

Au total pour les 3 catégories, le nombre de demandeurs d'emploi recule de 0,4 % sur un mois (–19 400 personnes) et progresse de 0,4 % sur un an (+20 900 personnes).

Le bilan annuel est donc loin d'être simple à analyser, à moins de faire comme la ministre et de ne regarder que les chiffres qui vont dans le sens que l'on souhaite.

De même, la ministre s'était prévalue  précédemment des statistiques de l'INSEE, qui confortaient ceux de la DARES. L'INSEE porte un regard différent sur le nombre de demandeurs d'emploi, et son analyse peut effectivement donner des arguments utiles. Le Monde écrivait le 17 novembre dernier : "

Mais les statistiques publiées jeudi 17 novembre par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ne vont pas vraiment dans ce sens.

Le taux de chômage a ainsi augmenté de 0,1 point entre le deuxième et le troisième trimestre en France métropolitaine, passant de 9,6 % – niveau dont s’étaient réjouis observateurs et économistes – à 9,7 %. Le nombre de chômeurs augmente donc, selon l’Insee, de 31 000 personnes sur trois mois, pour atteindre 2,8 millions de personnes en France métropolitaine."

Curieusement, la ministre ne fait pas référence à ce chiffrage, alors qu'elle le considérait comme pertinent il y a quelques semaines.

Voici les chiffres officiels :

La communauté de communes aura-t-elle la fibre rurale ?

Rarement l'ordre du jour du conseil de communauté de la 2C2A n'aura été si peu important en volume. Il comportait bien quelques points mineurs, réalisant plus des ajustements formels que des décisions nouvelles. Mais en fait, on y trouvait un seul point de taille, celui qui traitait de la prise de compétence par la collectivité intercommunale  du Plan Local d' Urbanisme. Voici selon le ministère du logement et de l’habitat durable la définition de ce PLUI :

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).

Le ministère ajoute :

L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a promu les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

Aujourd’hui, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus aujourd’hui le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste.

L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.

Malgré l'importance de l'enjeu, les débats ont été limités au sein de l'assemblée, on a même entendu le Président tenter de relancer des questionnements, alors que les délégués restaient plutôt passifs. Ceci peut s'expliquer par la tenue d'une réunion préalable qui avait manifestement levé pas mal de réticences.

Sous réserve de l’approbation par les communes, cette compétence sera exercée par la 2C2A très prochainement, puisque l'assemblée a voté favorablement dans ce sens, à l'unanimité moins deux voix.

Comme parfois, l'information la plus intéressante a été donnée en question diverse.