Le CAC ou l’expérience de l’audit citoyen en France

Publié le 31 mars par Patrick Saurin pour le CADTM

Une des conséquences de la crise financière de 2007-2008 a consisté en une augmentation brutale et conséquente de la dette publique des États. Il a pourtant fallu attendre l’année 2011 pour voir se constituer en France un Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique (CAC) qui essaimera très vite dans le pays avec la création d’une centaine de collectifs locaux. Ses membres fondateurs sont des associations et des collectifs (tels ATTAC, le CADTM, la Fondation Copernic, la LDH, etc.), des syndicats (CGT, l’Union Syndicale Solidaires, la FSU). En octobre 2011, un « texte de référence » est publié par ces organisations avec l’appui de partis politiques (notamment le PCF, le Parti de Gauche, le NPA, les Verts). Le CAC se donne pour mission de procéder à un audit de la dette publique de la France mais aussi de celle des collectivités locales. Il s’attache également à développer une réflexion et des analyses en vue de contrebalancer le discours libéral mensonger sur la dette diffusé en boucle sur les médias mainstream.

Des membres du CAC vont publier des articles, donner des entretiens, organiser des rencontres, des débats citoyens ainsi que des formations. Enfin, la principale contribution du CAC verra le jour en mai 2014 avec la publication du rapport d’audit intitulé : « Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France » (CAC 2014). Le CAC se propose d’apporter des réponses à des questions essentielles.

D’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? À l’issue de minutieuses investigations, ce document fait la démonstration qu’au moins 59 % de la dette publique française est illégitime. Il établit qu’en baissant ses recettes fiscales à travers des cadeaux aux riches particuliers et aux grosses sociétés, l’État s’est appauvri de 488 milliards d’euros. Par taux prohibitifs, l’État a dépensé 589 milliards d’euros de plus que s’il avait recouru à l’emprunt auprès des ménages et des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %.

Total La Mède : prise en compte des impacts climatiques, le tribunal ordonne à Total de revoir sa copie

Publié le 1 avril 2021 par Greenpeace

Le Tribunal administratif de Marseille a prononcé le 1er avril une annulation partielle de l’autorisation de la raffinerie et reconnu l’obligation pour le pétrolier d’évaluer les impacts climatiques induits par son approvisionnement en huile de palme.

Cette décision constitue une « petite révolution » dans le droit des études d’impact puisque c’est la première fois qu’un tribunal consacre l’obligation pour un industriel de prendre en compte les impacts climatiques générés par les activités de production des matières premières.

Plus précisément, dans cette décision le tribunal a jugé que : « Compte tenu de l’impact sur le climat que l’utilisation d’huile de palme dans la production de biocarburants est susceptible de générer, et des quantités substantielles susceptibles d’être utilisées pour le fonctionnement de la bioraffinerie de La Mède, l’étude d’impact du projet devait ainsi comporter une analyse de ses effets directs et indirects sur le climat, notion qui ne saurait être entendue de manière strictement locale dans le seul périmètre immédiat du projet. »

Avec Cigéo, fin des libertés individuelles et collectives ?

Communiqué de Burestop le 25.03.2021

A chaque étape de son avancée, le projet de stockage des déchets nucléaires en Meuse-Haute-Marne renforce toujours plus une politique de contrôle de la population et de répression injustifiée qui empoisonne le quotidien des riverain-es. Qu’en sera-t-il si Cigéo est autorisé et s’installe ?

Autour de Bure, une campagne répressive hors-norme

Dès l’arrivée du projet en Meuse-Haute-Marne, la population s’est vue imposer une surveillance systématique de toute manifestation d’opposition : encadrement policier de tout rassemblement, intimidations et surveillance...
Alors que de nombreux militant-es expertisent le dossier Cigéo, informent, engagent des recours contre l’avancée d’un projet technologiquement et éthiquement toujours plus contesté, ce besoin d’apeurer s’est renforcé à partir de 2016. Un escadron de gendarmerie spécifique est installé à Gondrecourt-le-Château. Contrôles incessants des habitant-es, perquisitions, gardes-à-vue, dizaines de procès pour des motifs mineurs et mois de prison sont dénoncés notamment par la Ligue des Droits de l’Homme dans son rapport de 2019. De même, dans un jugement rendu le 11 juin 2020, la Cour d’Appel de Nancy a estimé que les réquisitions du procureur de Bar-le-Duc autorisant les gendarmes à contrôler de manière quasi permanente les habitants porte atteinte aux libertés individuelles et ont été jugés illégaux.

Entre 2017 et 2019, 29 personnes ont été mises sur écoute, des voitures de militant-es ont été équipées de balises de surveillance. Une « cellule Bure » créée à Nancy a mobilisé entre 5 et 10 policiers pendant plusieurs années. En 2018, une vague de perquisition chez 11 personnes suivies de gardes à vue ont débouché sur un procès à l’instruction fleuve (plus de 15 000 pages). Interdictions de territoire, contrôles judiciaires, interdiction de tout contact entre plus d’une dizaine de militant-es démontrent bien l’ampleur de ce qui se joue à Bure : il faudrait tuer impérativement et « quoi qu’il en coûte » toute contestation du projet Cigéo !

Qatar 2022 : la FIFA fait défaut sur le terrain des droits humains

Publié le 23.03.2021 par Amnesty International.

Alors que le début du tournoi de qualification pour la Coupe du monde de football est imminent, le Qatar continue d’exploiter et de maltraiter les travailleurs et travailleuses migrants. Sans véritable action, cet événement sportif sera largement terni.

Le Qatar a introduit un certain nombre de réformes prometteuses ces dernières années, en partie en réaction à l’intérêt croissant qu’il a commencé à susciter après avoir remporté le contrat de la Coupe du monde.

Trop souvent, malheureusement, ces réformes ne sont pas correctement appliquées et des milliers de travailleurs et travailleuses migrants continuent d'être exploités et maltraités. Récemment, le Conseil consultatif du Qatar a présenté un ensemble de recommandations qui, si elles étaient suivies par le gouvernement, reviendraient sur une grande partie des avancées permises par les réformes, notamment en rétablissant les restrictions du droit des travailleurs de changer de travail et de quitter le pays.

Exploités et maltraités

Des stades aux routes, en passant par l’hôtellerie, la restauration et les services de sécurité, le succès de la Coupe dépend du travail d’hommes et de femmes qui ont parcouru des milliers de kilomètres afin de subvenir aux besoins de leur famille.

Quand la FIFA a décidé que la Coupe du monde se tiendrait au Qatar, elle savait - ou aurait dû savoir - que des risques existaient sur le terrain des droits humains, car ce pays dépend fortement des travailleurs migrants, et le fonctionnement du marché du travail sur place favorise l'exploitation.

Un problème de soudures à l’EPR de Flamanville fait craindre de nouveaux surcoûts

Extraits de l'article de Reporterre du 18.03.2021

Nouveau coup dur pour le chantier de l’EPR de Flamanville (Manche). Le 3 mars, EDF a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un écart de conception concernant trois piquages du circuit principal du réacteur en construction. Ces défauts pourraient entraîner de nouveaux retards et surcoûts dans la mise en service du réacteur de troisième génération, prévue en 2023.

Les piquages permettent de connecter le circuit primaire, qui contient l’eau qui permet de refroidir le cœur du réacteur et de transférer l’énergie issue de la réaction nucléaire aux générateurs de vapeur, et plusieurs circuits auxiliaires. Selon l’ASN, les soudures de ces trois piquages « ne respectent pas les exigences de la démarche d’exclusion de rupture » engagée par EDF pour cette partie des tuyauteries du circuit primaire. Or EDF et Framatome avaient élargi le diamètre de ces soudures par rapport à la conception initiale, ce qui pourrait entraîner une brèche plus importante que prévu en cas de rupture — et rend en tout cas caduques les études de sûreté transmises par EDF à l’ASN.

SPAP 2021 : Protéger les paysan•ne•s pour assurer la souveraineté alimentaire

Communiqué de la Confédération paysanne

Ce Vendredi 19 mars s'ouvre l'édition 2021 de la Semaine Pour les Alternatives au Pesticides (SPAP). Cette année, la SPAP se concentre sur le thème de la souveraineté alimentaire. Jusqu'au 30 mars, de nombreux évènements auront lieu en ligne et dans les territoires pour mettre en avant les pratiques agricoles et les solutions existantes pour réduire l'utilisation de pesticides : conférences, débats en ligne, défis et autres actions locales. La Confédération paysanne est partenaire de cet évènement aux côtés de dizaines d'organisations françaises et internationales.

'utilisation massive de pesticides est un des outils de l'industrialisation de l'agriculture, d'une course effrénée aux volumes et aux prix bas, de la compétitivité par la productivité du travail et de l'instabilité des revenus des paysan·ne·s. Les conséquences en sont aujourd'hui démontrées, sur la santé des paysan·ne·s qui y sont les premiers exposés, mais aussi sur l'environnement, par la pollution diffuse des sols, de l'air et de l'eau et sur la biodiversité. C'est donc tout le modèle agricole et alimentaire qui est à revoir dans la perspective de s'affranchir des pesticides.

Ce mercredi 17 mars 2021, l’État français entame son découvert climatique

Publié le 16 mars 2021 par Greenpeace

Le 17 mars 2021, c’est le Jour du dérèglement : la France a émis, en 77 jours, l’intégralité des gaz à effet de serre qu’elle devra émettre en une année en 2050 pour respecter son objectif de neutralité carbone. À partir de maintenant, la France vit donc à crédit du climat. Cette date toujours précoce, malgré le ralentissement des émissions de gaz à effet de serre sous l’effet des mesures sanitaires, montre bien l’ampleur du chemin qu’il reste à parcourir en trente ans pour atteindre la neutralité carbone : en effet, à ce rythme, la neutralité carbone ne pourra être atteinte qu’en 2084, soit avec 34 ans de retard.

Pour obtenir cette date, l’Affaire du Siècle, avec l’appui de Carbone 4, s’est fondée sur les chiffres de la Stratégie nationale bas carbone, feuille de route de la France pour mener le pays à la neutralité carbone en 2050. Pour respecter cet objectif, la France devra, selon la SNBC, émettre au plus 80 mégatonnes de CO2 par an en 2050, soit la capacité annuelle d’absorption du carbone, notamment par les forêts et les sols. Or, en 2021, malgré les mesures restrictives liées à la situation sanitaire, la France devrait tout de même émettre 389 mégatonnes de CO2 équivalent (MtCO2e).