Le projet de loi de « simplification de la vie économique » est dangereux pour l’environnement, la santé et les entreprises

Communiqué de FNE le 02.04.2025

Alors qu’un projet de loi de « simplification de la vie économique » est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, France Nature Environnement publie un rapport alarmant sur les effets des politiques successives de simplification menées depuis plusieurs décennies qui, sous couvert d’efficacité, génèrent une triple mise en danger. 

- Mise en danger de l’environnement, évidemment, avec un accroissement des risques de pollution et de destructions de milieux 

- Mise en danger des populations, avec un risque accru d’accident et d’exposition à des pollutions 

- Mise en danger des porteurs de projets du fait d’un flou juridique croissant 

Nos conclusions sont sans appel : loin de favoriser l’activité économique, ces réformes successives ont complexifiées le cadre juridique et donc accru le risque de contentieux, déstabilisé la vie démocratique et affaibli les mécanismes de protection de l’environnement. Les coûts de l’inaction climatique et de l’érosion de la biodiversité, les risques pour la population, les incertitudes qui pèsent sur le cadre démocratique dans lesquels se construisent les projets dépassent largement les économies supposées qui seraient générées par la simplification des procédures. 

Suppression des CESER : un nouveau coup porté à la démocratie participative

La LPO s’oppose fermement à ce nouvel affaiblissement des mécanismes de concertation indispensables à la prise en compte des enjeux écologiques dans les politiques publiques.

Un amendement visant à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), a été adopté le 24 mars par les députés de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. Selon le groupe LR qui l’a proposée, cette mesure serait justifiée par « l’inefficacité et le coût élevé » des CESER, par ailleurs « accusés de consolider les corporatismes et de servir de tremplin pour des personnalités politiques ou syndicales ».

Mal-aimés CESER

Présents dans chaque région, les CESER sont des assemblées consultatives constituées de représentants locaux de la société civile, dont l’expertise indépendante assiste les conseils régionaux et leur président dans la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques.

Dans ces temps de bouleversements politiques et sociétaux, les CESER, tout comme le CESE au niveau national, demeurent parmi les seuls lieux où le dialogue démocratique peut encore s’exercer : ONG, syndicats, entreprises et élus y échangent leurs points de vue sur des sujets aussi fondamentaux que transversaux, comme l’aménagement du territoire, la transition énergétique ou le partage des ressources en eau.

RSA : Décret sanction – ATD Quart Monde dit NON

ATD Quart Monde appelle à la non-publication du décret prévoyant des sanctions accrues contre les allocataires du RSA, dont l’application est annoncée pour juin 2025. Cette mesure, prise sans concertation et dans l’opacité, risque de plonger des millions de personnes dans une pauvreté encore plus grande. C’est pourquoi, ATD Quart Monde lance une pétition pour mobiliser la société et défendre un accompagnement digne et bienveillant, plutôt qu’une logique punitive.

Les sanctions contre les allocataires du RSA : un cas typique de maltraitance institutionnelle

Plutôt qu’un levier d’insertion, le dispositif de sanctions repose sur une logique de contrôle inefficace et injuste et prévoit une suspension de 30 % à 100 % du RSA en cas de non-respect du contrat d’engagement[1]. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) l’a souligné : les sanctions ne favorisent pas la reprise d’emploi. Elles déstabilisent les personnes concernées, aggravent leur pauvreté et ne permettent pas un retour durable à l’emploi[2].

Les agents de France Travail eux-mêmes déplorent un manque de moyens humains et une surcharge administrative qui les empêchent d’assurer un accompagnement à la hauteur de ce à quoi ils aspirent. Actuellement, chaque agent suit en moyenne 350 à 400 allocataires[3], un chiffre qui augmentera avec les nouvelles obligations prévues par la loi plein-emploi. Résultat : un dispositif déconnecté de la réalité de la vie des personnes en situation de pauvreté avec des sanctions appliquées sans critères clairs ni informations suffisantes aux allocataires.

Etats-Unis : des entités de Greenpeace condamnées à payer 660 millions de dollars dans le cadre de la procédure-bâillon intentée par Energy Transfer

Publié par Greenpeace le 20 mars 2025

La liberté d’expression et le droit de manifester en danger aux États-Unis.

Un jury de neuf personnes vient de rendre son verdict dans le cadre du procès sans fondement intenté par Energy Transfer contre des entités de Greenpeace aux États-Unis (Greenpeace Inc, Greenpeace Fund) et Greenpeace International, les condamnant à payer plus de 660 millions de dollars américains. Les grandes entreprises des énergies fossiles poursuivent donc leurs manœuvres pour entraver la liberté d’expression. Mais le combat contre ces procédures-bâillons ne s’arrêtera pas là.

« Nous assistons au retour désastreux des comportements irresponsables qui ont alimenté la crise climatique, aggravé le racisme environnemental et fait passer les profits des entreprises fossiles avant la santé publique et une planète habitable. La précédente administration Trump a passé quatre ans à démanteler tout ce qui permettait de protéger l’air, l’eau et la souveraineté des peuples autochtones. Avec ses alliés, elle veut désormais achever ce travail en faisant taire toute forme d’opposition. Nous ne renoncerons pas. Nous ne nous tairons pas. », a déclaré Mads Christensen, directeur exécutif de Greenpeace International.

« Cette affaire devrait alarmer tout le monde, quelle que soit sa tendance politique », a poursuivi Sushma Raman, directrice exécutive par intérim de Greenpeace Inc et de Greenpeace Fund. « Il s’agit d’une nouvelle offensive des entreprises pour instrumentaliser la justice afin de faire taire leurs opposants. Nous devrions toutes et tous être préoccupés par l’avenir du Premier Amendement. Des poursuites comme celles-ci visent à détruire nos droits de manifestation pacifique et de liberté d’expression. Ces droits sont essentiels pour tout combat visant à assurer la justice – et c’est pourquoi nous continuerons de lutter ensemble, en solidarité. Mais si les tyrans de l’industrie fossile peuvent essayer d’arrêter une organisation, ils ne peuvent pas stopper un mouvement. »

L’Élysée persiste dans sa fuite en avant avec le nucléaire

Publié par Greenpeace le 17 mars 2025

Suite au 4e Conseil de politique nucléaire (CPN) qui s’est tenu ce lundi 17 mars, Greenpeace France déplore que l’Élysée persiste dans sa fuite en avant concernant son programme de relance du nucléaire en dépit de tout bon sens économique, industriel et environnemental. Cette relance conduirait à une dépendance toujours plus importante de la France à la Russie pour sa politique énergétique. Près d’un quart de l’uranium enrichi importé par la France en 2024 provenait de Russie, en pleine guerre en Ukraine, pour la fabrication de combustibles pour les centrales nucléaires. 

Dans la lignée de la filière EPR qui a vu systématiquement les coûts et les délais de construction de chaque réacteur exploser, notamment à Flamanville, le planning de mise en service du premier réacteur EPR2 à Penly vient d’être décalé de trois ans. Initialement prévue en 2035-2036, elle est passée à 2038. 

De plus, la souveraineté de la France en ce qui concerne l’uranium est impossible. Orano, entreprise française spécialisée dans la production et dans la transformation d’uranium, exploite des mines d’uranium uniquement à l’étranger, ce qui entretient la dépendance de la France à des États dont la situation géopolitique est de plus en plus instable. Ainsi, la France collabore aujourd’hui avec Rosatom, entreprise criminelle russe, en totale contradiction avec son soutien affiché à l’Ukraine.

Greenpeace France rappelle qu’en 2024, près d’un quart des importations d’uranium enrichi destiné à la fabrication de combustibles pour les centrales nucléaires provenait de Russie.

La même année, près de la moitié de ses importations d’uranium naturel provenait du Kazakhstan et de l’Ouzbékistan, importations qui transitent par le territoire russe pour atteindre la France et l’Europe. Sans Rosatom, Orano ne pourrait pas recevoir la moitié de la moitié de l’uranium naturel qu’elle a importé en 2024. Le nucléaire empêche l’indépendance énergétique et géopolitique de la France, qui se voit liée au régime de Vladimir Poutine.

États-Unis : le risque d’une « récession Trump »

Edito de Cartooning for Peace  du Jeudi 13 mars 2025

En deux mois de présidence, les décisions économiques de Donald Trump, imprévisibles et inconsistantes, ont bouleversé le marché global, mais surtout américain. Si la taxe sur l’acier et l’aluminium entrée en vigueur mercredi 12 mars semble confirmée, Donald Trump a déjà fait marche arrière sur les droits de douane de 25% sur toutes les importations canadiennes et mexicaines. Dans un discours récent, le président américain reste évasif quant aux risques pourtant bien réels d’inflation et de récession liés à ses guerres commerciales. Les marchés boursiers, eux, détestent l’instabilité, et le lundi 10 mars a été la pire journée pour le Nasdaq depuis 2022.

Les entreprises de la tech ont particulièrement chuté en bourse, et il est difficile ne pas y voir une conséquence du soutien des patrons des GAFAM à Donald Trump. Pour preuve, c’est Tesla qui connaît la pire dégringolade, avec une chute de plus de 15% de sa valeur en quelques jours. L’entreprise de voitures électriques subit la disgrâce de son patron Elon Musk, son duo politique avec Donald Trump, son salut nazi et ses dérapages sur X. Donald Trump a même organisé une opération publicitaire Tesla au sein de la Maison Blanche pour aider son ami, l’homme le plus riche du monde.

Loi TRACE : un permis de bétonner !

TRACE qui sera votée le 18 mars au Sénat saborde l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à atteindre en 2050. La Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH), la LPO, France Nature Environnement (FNE), Notre Affaire à Tous (NAAT) et Terre de Liens appellent les sénateurs à rejeter ce texte destructeur !

Adopté dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l’atteinte de l’objectif ZAN en 2050 représente une avancée essentielle pour préserver les terres naturelles, agricoles et forestières. Pourtant, la proposition de loi TRACE (Trajectoire de Réduction de l'Artificialisation Concertée avec les Élus locaux) menace cet engagement en remettant en cause le principe même de réduction de l’artificialisation, en multipliant les dérogations et en affaiblissant les outils existants.

En effet, le texte initial et ses amendements vont à l’encontre des enjeux de sobriété foncière. Ce texte prévoit notamment :

• L’abandon de la définition écologique de l’artificialisation, au détriment de la protection des sols vivants, de la qualité de vie dans les villes et villages et de la lutte contre le changement climatique ;
• La suppression de l’objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici 2031, qui fragilise la crédibilité de l’atteinte de l’objectif de 2050 ;
• Le report des échéances pour intégrer les objectifs ZAN dans les documents d’urbanisme ce qui prolonge la période d’incertitude pour les acteurs des territoires ;
• L’exclusion de nombreux projets (industries, logements sociaux, énergies renouvelables, services d’eau et d’assainissement, certains postes électriques) du calcul de l’artificialisation jusqu’en 2036 ce qui sous estime l’impact réel de l’urbanisation ;
• L’affaiblissement du caractère contraignant de réduction de l’artificialisation des documents régionaux de planification, qui réduit l’efficacité des politiques territoriales de préservation des sols ;
• La possibilité pour les communes de dépasser sans justification de 20% les objectifs de réduction de l’artificialisation qui leur ont été attribués, ce qui ouvre la porte à une artificialisation plus importante que prévue.
• La mise en place d’un mécanisme permettant d’artificialiser des terres supplémentaires en contrepartie de la construction sur des friches (1 hectare de friche réhabilité ouvrant droit à 0,5 hectare supplémentaire d’artificialisation) ce qui risque de créer un effet d’aubaine et d’encourager à une artificialisation additionnelle.