Liquidation de Railcoop : les raisons d’un échec

Un article de Reporterre par  Lorène Lavocat

La coopérative Railcoop a annoncé, le 27 mars, sa liquidation prochaine. La fin d’une aventure de cinq ans, qui révèle les difficultés de monter des projets ferroviaires alternatifs.

Terminus pour Railcoop. Mercredi 27 mars, les dirigeants de la coopérative ont sifflé la fin de l’aventure : « Le tribunal de commerce de Cahors ne devrait pas avoir d’autre choix que de prononcer, le 15 avril 2024, la liquidation de notre coopérative », ont-ils indiqué dans un courriel adressé aux 14 800 sociétaires, que Rue89Lyon s’est procuré. C’est donc l’échec d’une utopie ferroviaire lancée en 2019 : relancer les petites lignes de train grâce à l’épargne citoyenne.

À l’origine, le projet visait en effet à assurer une liaison ferroviaire entre Bordeaux et Lyon, sans passer par Paris. Des wagons confortables, de la place pour stocker vélos, poussettes ou skis, ainsi que des partenariats avec des festivals… Le tout pour 38 euros. Six trains devaient circuler chaque jour, desservant Périgueux (Périgord), Limoges (Haute-Vienne), Montluçon (Allier) et Roanne (Loire). Une ambition écologique et sociale forte… qui a peu à peu déraillé.

C’est une décision judiciaire, tombée le 21 mars dernier, qui a porté le coup de grâce. La coopérative était en effet en contentieux avec une société qui stockait ses rames, et lui réclamait 800 000 euros de frais de garage. Or, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a donné tort à l’entreprise citoyenne. « Cette décision de justice incompréhensible scelle le sort de Railcoop. C’est avec le plus grand regret que nous vous adressons ce message, après des mois passés ensemble à se battre », ont indiqué les dirigeants dans leur mail.

Mais pour plusieurs observateurs, le fiasco était, hélas, annoncé : « Ça fait un petit moment qu’on s’en doutait », note Michel Quidort, vice-président de la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut). Et pour cause, selon l’économiste Patricia Perennes : « C’est hyper compliqué de se lancer dans le ferroviaire si l’on n’est pas un acteur historique du secteur. »

Les JO 2024 ne doivent pas être le prétexte à l’expulsion abusive des locataires.

Tribune collective  publiée dans Libération

Avec le développement des locations touristiques (800 000 annonces estimées en 2023), de plus en plus de propriétaires sont tentés de récupérer leur bien, parfois au mépris de la loi. Des élus et des associations de logement sonnent l’alerte : il faut mieux encadrer les congés locatifs.

« Le logement, je ne vais pas le donner à mon fils, je vais le louer pendant les Jeux Olympiques ! » , c’est sur cette phrase de son propriétaire que M. Martin a rendu les clés de son appartement dans lequel il vivait à Paris depuis 12 ans.

La Loi du 6 juillet 1989, modifiée en 2014 par la loi Alur et qui régit les rapports locatifs, est très claire. Elle prévoit deux cas dans lequel un propriétaire peut donner congé à son locataire : s’il décide de reprendre son bien pour lui ou l’un de ses proches ou s’il décide de le vendre. Dans une grande partie des cas, les propriétaires respectent parfaitement leurs obligations.

Mais de plus en plus, avec le développement des locations touristiques, 800 000 annonces estimées en France en 2023, nous constatons que certains propriétaires sont tentés de récupérer leurs biens, parfois au mépris de la loi, pour les louer aux touristes de passage. Car la tentation est grande de profiter de la hausse des prix pour louer leur bien en location meublée de courte durée, parfois 3 à 4 fois plus rentable que la location classique. D’autant plus que ce type de location bénéficie encore d’une fiscalité scandaleusement avantageuse alors que sévit une dure crise du logement dans notre pays.

Des conséquences parfois dramatiques pour les occupants délogés

Cette décision peut avoir des conséquences dramatiques pour les occupants qui, dès lors, sont priés de quitter les lieux dans les délais parfois très courts prévus par la loi. Faute de quoi, le propriétaire peut réclamer leur expulsion devant le tribunal judiciaire. Or dans les zones tendues, les grandes villes ou les zones touristiques, se reloger relève du défi, voire est complètement impossible pour une partie de ces locataires, notamment les plus modestes.

Les études de terrain sur les congés sont relativement rares mais certaines d’entre elles nous donnent des indications sur le profil des personnes concernées. L’Adil 75 par exemple relève dans son étude de 2022, que les ménages concernés sont pour une part importante modestes, âgés et vivent dans le logement depuis de nombreuses années. L’Alpil à Lyon note de son côté que parmi les ménages ayant fait l’objet d’un congé vente ou reprise, 38% étaient des personnes isolées, 30% des couples avec enfants, 22% de familles monoparentales et 10% de couples sans enfant. Ces ménages n’ont le plus souvent pas les moyens d’acheter leur logement, comme le prévoit la loi en cas de vente. Ils sont contraints d’aller vivre dans des logements plus petits pour garder un loyer similaire, dans des villes éloignées de leur habitation actuelle et de leur emploi.

Avec 2,6 millions de demandeurs, l’offre de logement social est quant à elle tellement saturée que ces locataires remerciés ne peuvent pas espérer avoir une solution de relogement avant l’échéance de leur bail.

Procédure-bâillon de TotalEnergies annulée par la justice : un camouflet pour la major !

Publié le 28 mars 2024 par Greenpeace

Une victoire pour la liberté d’expression et un échec pour la major : dans une décision rendue ce jour, le Tribunal judiciaire de Paris a déclaré nulle l’assignation de TotalEnergies contre Greenpeace France. Alors que la major pétrogazière célèbre ses 100 ans aujourd’hui, la justice a donné raison à Greenpeace, jugeant l’assignation trop imprécise pour permettre à Greenpeace de se défendre utilement sur le fond. Par ailleurs, TotalEnergies est condamnée à verser 15 000 euros à Greenpeace France et à Factor X au titre des frais engagés pour la procédure. 

“C’est une très belle victoire pour la liberté d’expression, non seulement de Greenpeace mais aussi de toute la société civile et du monde de la recherche qui doit pouvoir questionner la l’ampleur de l’impact climatique de TotalEnergies et des entreprises polluantes. Le jour des 100 ans de la multinationale largement contestée par le mouvement climat pour ses activités destructrices, la justice vient confirmer que le droit protège nos libertés fondamentales face aux tentatives d’intimidation des pouvoirs économiques” déclare Clara Gonzales, juriste à Greenpeace France. 

Assignée en avril 2023 par TotalEnergies pour “diffusion d’informations fausses et trompeuses”, Greenpeace France avait répliqué le 22 novembre 2023 en soulevant la nullité et l’irrecevabilité de l’action [1]. Greenpeace France était représentée par Me Quentin de Margerie et Me Sophie Guinamant, et FACTOR X, qui avait collaboré avec Greenpeace et qui était également assignée, par Me Michael Bendavid et Me Margaux Durand Poincloux.  

Lancement d’une coalition citoyenne pour la protection de l’océan

Exigeons du pouvoir politique qu’il protège l’océan et l’humanité. Notre survie en dépend.

Alors que la stratégie nationale de la France en matière de politique maritime est en train de se dessiner, que l’observatoire européen Copernicus enregistre chaque mois des records de températures historiques pour l’océan et que la NASA vient d’alerter sur une hausse spectaculaire en 2022-2023 de l’élévation du niveau des mers (0,76 cm par an !), le Président Emmanuel Macron a été bien inspiré de décréter 2024 « Année de la Mer ». Face à l’urgence de la situation, la société civile s’est organisée pour que le chef de l’État s’engage dès 2024 sur 15 mesures concrètes qui permettraient de sauver le plus grand puits de carbone, le plus grand bien commun du monde, celui sans lequel le climat et les sociétés humaines s’effondrent : l’océan.

Plus de 50 ONG, mouvements et collectifs dont BLOOM, la LPO, Foodwatch, Greenpeace, le Comité français de l’UICN, Blue Ventures, GoodPlanet etc. ainsi que plus de 80 personnalités telles que les auteurs de BD Jul et Pénélope Bagieu, les comédiennes Zar Amir Ebrahimi et Lucie Lucas, les activistes Camille Etienne et Gaëtan Gabriele, les musiciens Arthur H et Woodkid, les sportifs Guillaume Néry et François Gabart, les humoristes Swann Périssé, Antoine de Caunes et Guillaume Meurice, la féministe Victoire Tuaillon, les écrivains Marie Darrieussecq et Samuel Valensi  et bien d’autres encore s’allient pour faire corps face à l’urgence et demander une solution simple pour l’océan : qu’on arrête de le détruire.

Ensemble, ONG, fondations, entreprises et personnalités publiques appellent les citoyennes et citoyens à les rejoindre par centaines de milliers pour que leurs voix portent auprès du Président de la République alors que les signaux de cataclysme climatique et biologique s’accumulent : l’océan n’a jamais été aussi chaud, pollué et dévasté par les pêches industrielles, les courants océaniques qui dictent la régulation du climat sont en cours de modifications profondes et irréversibles, les canicules marines explosent, les baleines meurent de faim, etc.

Rejoignez la coalition

Le « nouveau nucléaire » coûtera (beaucoup) plus cher qu’il n’y paraît.

Communiqué de Greenpeace le 19.03.2024

Dans un rapport publié aujourd’hui, Greenpeace France alerte sur les coûts et les délais fantaisistes annoncés par EDF pour la construction de ses six réacteurs EPR2, un projet qui risque de peser lourd sur les contribuables. 

Le géant français de l’énergie ne prend pas en compte le retour d’expérience de la filière EPR en France et dans le monde. Même avec une hausse potentielle de la facture de +30 % annoncée par Les Échos le 4 mars dernier, les chiffres sont loin d’une projection crédible. 

Des coûts de construction et de financement qui dépasseront les 100 milliards d’euros

À l’évidence, les retours d’expérience de la filière EPR montrent une sous-estimation systématique des coûts et des durées de construction. Les chiffres du rapport que Greenpeace publie aujourd’hui, intitulé Coût du “nouveau nucléaire” : l’insoutenable légèreté d’EDF, suggèrent une facture supérieure à 100 milliards d’euros pour les six EPR2 en projet, soit près de 50 % de plus que la dernière estimation d’EDF (67,4 Mds€2020) qui n’intègre ni les frais financiers ni les effets de l’inflation. Cela s’explique, d’une part, par des ordres de grandeur (coûts et délais) plus proches de l’expérience de mise en construction des EPR et, d’autre part, par la prise en compte des frais financiers, qui ne sont pas comptabilisés dans les estimations d’EDF. 

« Au regard des dernières informations publiées, notamment sur la hausse des coûts du programme et sur le retard dans la conception des plans de l’EPR2, EDF reproduit ses mauvaises habitudes : avancer des estimations de coûts et des échéances déconnectées de la réalité », déclare Pauline Boyer, chargée de campagne Nucléaire à Greenpeace France. 

Un « effet de série noire »

Alors que la durée moyenne de construction des trois réacteurs EPR déjà en fonctionnement dans le monde et de celui de Flamanville (qui ne l’est pas encore) est de 156 mois, EDF prévoit des délais de 105 mois pour la première tranche des EPR2 et de 90 mois pour le dernier réacteur, misant sur des « effets de série ». Pourtant, le retour d’expérience de la filière EPR illustre plutôt un « effet de série noire » sur les retards de chantier.

Apiculture : un plan de soutien insuffisant !

Suite à la première réunion de travail sur les aides conjoncturelles du plan apicole, convoquée par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; la Confédération paysanne, la FFAP, le SNA et l’UNAF déplorent une analyse de la crise apicole niant les réels enjeux économiques et environnementaux d'une activité pourtant indispensable à la souveraineté alimentaire.

Depuis l'automne les apicultrices et apiculteurs alertent sur les difficultés de production en raison d'aléas climatiques ainsi que sur les problèmes d'un marché du miel perturbé. Un contexte qui met en péril de nombreuses fermes apicoles. Le gouvernement ose annoncer que les problématiques de commercialisation se résolvent. C'est faux, il reste des stocks inhabituels dans les mielleries et le déstockage partiel a été vendu à des prix inférieurs aux coûts de production.

Les aides conjoncturelles présentées en réunion hier matin se résument ainsi à : une avance de trésorerie et une prise en charge des pertes économiques uniquement pour celles et ceux ayant subi des pertes de productions ! De plus, nous n'avons obtenu aucune réponse concernant les maigres aides PAC* habituelles, attendues avec plusieurs mois de retard de paiement. Nous demandons que les soutiens conjoncturels prennent en charge une aide pour le stockage et qu'elle s'applique à la baisse de chiffre d'affaires de l'ensemble des apiculteurs et apicultrices.

Les problématiques de commercialisation et l'accumulation des stocks s'expliquent par l'importation massive de miels à très bas prix (moins de 1.80€/kg en 2023) et sans traçabilité. Le gouvernement annonce vouloir encourager des partenariats entre producteurs et conditionneurs, dans ce but il doit prendre les mesures permettant de garantir une juste rémunération des apicultrices et apiculteurs.

Méga-camions : l'Europe s'apprête à leur ouvrir un méga-boulevard

Communiqué de FNE du 07.03.3024

En contradiction totale avec les objectifs de report modal du Green Deal, le Parlement européen est sur le point d’adopter, la semaine prochaine, la révision de la directive sur les poids et dimensions des camions en Europe. Ce texte généralise le passage aux frontières des 44 tonnes (la limite est à 40 tonnes aujourd’hui), sous prétexte de favoriser l’électrification des camions en prenant en compte le poids des batteries. Pire, il autoriserait la circulation entre États de méga-camions de plus de 25 m de long (au lieu de 16,75 m actuellement) pouvant transporter jusqu’à 60 tonnes de marchandises. De telles autorisations pénaliseraient lourdement le fret ferroviaire, et engendreraient de multiples impacts sur la sécurité et le trafic routiers, la qualité de l’air et le climat. 

Méga-impacts pour mini-gain

Imaginez les dangers de circulation de ces mastodontes sur les routes, qui ne sont autorisés jusqu’à présent que dans une poignée de pays européens ! Le ralentissement dû au doublement de deux poids lourds de gabarit différent sur l’autoroute, les conflits avec des véhicules particuliers en sortie de bretelle autoroutière, avec des usagers vulnérables si les engins s’égarent sur des routes nationales – ou pire, départementales – pour achever leurs livraisons ou parce que l’autoroute est exceptionnellement fermée… 

À cela s’ajoutent les impacts sur les infrastructures : déformation de la chaussée (orniérage), freinage, agrandissement des surfaces imperméabilisées pour les manœuvres et le stationnement, résistance des ouvrages d’art… Des coûts colossaux, et redondants avec les investissements massifs déjà engagés pour le fret ferroviaire. Et ce, pour un gain anecdotique : électrifier les camions permettrait en effet de réduire de 10% les émissions de GES du secteur, tandis que le report modal vers le combiné et le transport ferroviaire permettrait une réduction de 90% de ces émissions.