« L’accord minier signé entre l’Ukraine et les États-Unis reflète la volonté du capital américain d’accéder sans entrave aux ressources minérales ukrainiennes »

Article de  Vitaliy Dudin publié le 12.05.2025 par CADTM

Le Parlement ukrainien a voté le 8 mai la ratification de l’accord sur les minéraux. L’ accord entre le gouvernement ukrainien et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à la création du Fonds d’investissement américano-ukrainien pour la reconstruction (ci-après dénommé « l’Accord » ou « l’Accord sur le sous-sol ») a été signé le 30 avril.

L’impérialisme américain a exploité la position vulnérable de l’Ukraine pour imposer un certain nombre de conditions désavantageuses. Malgré la suppression de certaines des conditions les plus oppressives (comme la « facturation » à l’Ukraine de l’aide militaire déjà fournie), cela confère aux États-Unis un nouvel avantage sur la situation économique et politique du pays.

À l’heure actuelle, même ses défenseurs publics n’osent pas affirmer qu’il promet prospérité ou stabilité à l’Ukraine. La simple hypothèse que des représentants d’un pays étranger puissent déterminer seuls les conditions d’exploitation de notre sous-sol (propriété du peuple ukrainien) est indigne. Les bénéficiaires de cet accord sont le capital américain et, peut-être, une partie de l’oligarchie ukrainienne, mais pas les travailleurs ukrainiens.

Il serait toutefois erroné de qualifier cet accord de catastrophe nationale irréversible. L’Ukraine pourrait encore se libérer du joug colonial et renoncer à l’accord à l’avenir, si elle se débarrassait du capitalisme oligarchique et réaffirmait sa souveraineté.

Concernant l’Accord, voici cinq problèmes principaux qui devraient être pris en considération :

1) L’accord repose sur une inégalité entre les parties. Les parties conviennent de créer un Fonds d’investissement pour la reconstruction américano-ukrainien sous la forme d’une société en commandite (ci-après dénommée « la Société »). De par son contenu, le contrat offre des avantages nettement plus importants à la partie américaine qu’à la partie ukrainienne.

L’article II de l’Accord, qui abroge de fait la législation ukrainienne, est révélateur : cette norme limite la possibilité d’adopter des lois susceptibles d’affecter négativement la mise en œuvre de l’Accord. L’article III, relatif à la nécessité de transformations institutionnelles conformes aux « principes du marché », peut être perçu comme une pression voilée en faveur de l’approfondissement des réformes néolibérales.

Les bénéfices découlant de l’accord seront exonérés d’impôts (article IV) et les entreprises pourront les transférer à l’étranger. L’indemnisation potentielle des pertes n’est mentionnée que dans le cadre des obligations de l’Ukraine (article V). Tout projet d’investissement dans l’exploitation du sous-sol ou l’exploitation d’infrastructures importantes peut être mis en œuvre par notification au Partenariat (article VII). Si l’Ukraine doit remplir certaines obligations supplémentaires envers l’UE, les parties à l’accord doivent mener des « consultations et négociations de bonne foi » pour en tenir compte (articles VII et VIII).

Journée contre l’agrochimie et vers un autre modèle agroalimentaire

Comme chaque année depuis 2013, des dizaines d’organisations de la société civile et paysannes et des citoyen-ne-s feront entendre leur voix pour exiger la fin de ce système agro-industriel dont nous sommes tous-te-s victimes à différentes échelles et promouvoir un autre modèle agricole et alimentaire. Nous réclamerons un changement radical pour une agriculture respectueuse des sols, des ressources en eau, de la biodiversité, de notre santé et des conditions de vie des paysan-ne-s.

La crise agricole de l’année 2024 a permis de mettre en lumière les nombreuses problématiques que rencontrent les agriculteur-rice-s pour vivre dignement tout en ayant des pratiques agricoles écologiques. La politique du gouvernement persiste à soutenir une Pac au rabais finançant en priorité l’agriculture industrielle, à appuyer la dérégulation des nouveaux OGM et le renouvellement du glyphosate, à signer de nouveaux accords de libre-échange, à conserver des relations de proximité très fortes avec la FNSEA-JA et les lobbies de l’agrobusiness, à soutenir la construction de méga-bassines… Pour répondre à cette crise agricole, depuis début 2024, le gouvernement a préféré suivre les tenants de l’agro-industrie qui demandent une réduction des normes environnementales (suspension du plan Ecophyto, réduction du nombre de haies et de jachères, facilitation des projets d’élevage industriel…), plutôt que de s’occuper sérieusement des revenus des agriculteur-rice-s (prix planchers, limites des marges des acteurs de l’agroalimentaire et de la grande distribution…) et de la préservation de la biodiversité. Et ce en contradiction totale avec la décision rendue par le tribunal administratif de Paris le 29 juin 2023 dans l’affaire “Justice pour le Vivant”, dans laquelle il condamne l’Etat français pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité et lui enjoint de réduire sa consommation de pesticides conformément à ses obligations nationales et européennes qu’elle s’est elle même fixée. Alors que le procès en appel va s’ouvrir au premier semestre 2025, cette décision pourrait notamment conduire à l’obligation pour le gouvernement de revoir le processus d’évaluation et d’autorisation des pesticides en France, afin de le mettre en conformité avec l’état de la science actuelle. Une victoire qui serait fondamentale pour l’environnement et le Vivant.

Une société de traitement de déchets condamnée à 200 000 € d'amende

Publié le 7 mai 2025 par FNE

Trop d’installations industrielles passent sous les radars de la justice pénale, même lorsqu’elles commettent des infractions qui impactent l’environnement et la santé. Par exemple, la société Péna Métaux (centre de récupération, de transit, de tri et de traitement de déchets) en Gironde, a été condamnée en 2025 suite à une saisie de France Nature Environnement (FNE) devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Elle était en situation de récidive car elle avait déjà été condamnée il y a 4 ans pour des rejets dans l’eau et dans l’air illégaux. Et ces infractions continuaient, au détriment de l’environnement et des riverain·es. Retour sur une condamnation exemplaire. 

Une installation industrielle récalcitrante, surveillée par le Ministère de l’Écologie et par FNE

En tant qu’industrie à impact sur l’environnement, l’usine de Péna Métaux est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Elle a été placée en vigilance renforcée par le ministère de l’Écologie, car elle était en infraction depuis de très nombreuses années sur plusieurs sujets : rejets dans l’air, gestion des déchets, rejets dans l’eau.

Des infractions à répétitions

Malgré une précédente condamnation en 2021, les infractions perduraient dangereusement. Des riverains se plaignaient également des rejets et des bruits. Mais le parquet de Bordeaux ne connaissait pas la situation postérieure à 2021. Au vu d’une situation problématique récurrente, FNE a utilisé la « citation directe » pour saisir le tribunal judiciaire de Bordeaux de faits commis entre 2020 et 2023.

La société était poursuivie pour 6 délits de non-respect d’un arrêté de mise en demeure et 4 contraventions de non-respect de prescriptions, soit 10 infractions au total.

Hydrocarbures et produits chimiques déversés dans la mer par la centrale de Paluel : le Réseau "Sortir du nucléaire" porte plainte

Le 30 mai 2024, la centrale nucléaire de Paluel a déversé 691 m3 d’eau polluée par des hydrocarbures et des produits chimiques dans la Manche. Or, ces rejets ont été effectués sans savoir exactement ce qu’ils contenaient. Le Réseau "Sortir du nucléaire" porte plainte.

Communiqué du 5 mai 2025

 

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Un incendie sur un des transformateurs principaux

Le 28 mai 2024, un incendie s’est déclaré à la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime), sur le transformateur principal de l’unité de production n°3, situé hors zone nucléaire. Ce transformateur joue un rôle crucial : il permet l’évacuation de l’électricité produite par le réacteur vers le réseau électrique national. L’incendie a donc entraîné l’arrêt automatique du réacteur. Le Plan d’Urgence Interne a été déclenché à 2h14. Les équipements incendie se sont mis en service et les équipes d’intervention de la centrale ont été mobilisées, ainsi que des secours extérieurs à la centrale. Le feu a pu être éteint vers 3h20. À ce moment-là, EDF déclare qu’« il n’y a pas d’impact sur l’environnement ». L’entreprise affirme que les eaux d’extinction avaient été collectées dans une rétention dédiée. Une version officielle qui s’est finalement révélée fausse.

1er mai : unir nos revendications et nos actions !

La Confédération paysanne sera présente dans les cortèges du 1er mai. Nous partageons l'appel de l'intersyndicale à faire de ce 1er mai une manifestation contre l'extrême droite, pour la paix, les libertés et la justice sociale. Alors que pour des « raisons budgétaires, »les droits du travail sont remis en cause (35h, jours fériés…), que les services publics sont menacés dans l'éducation, la santé, particulièrement en zone rurale, nous appelons plus que jamais les paysan·nes à rejoindre les cortèges du 1er mai.

Avec les particularités inhérentes à notre métier de paysan·nes, nous nous considérons aussi comme des travailleur·euses et faisons partie intégrante du mouvement social. C'est pourquoi, depuis plusieurs années nous nous attachons à travailler avec les syndicats de salarié∙es et faire de cette alliance une priorité. Nous partageons les mêmes préoccupations : meilleure répartition de la valeur produite par les travailleur∙euses, revenu digne, meilleures retraites et protection sociale.

Un silence inquiétant du gouvernement sur la pauvreté

Dans la suite du courrier envoyé le 18 mars dernier au Premier ministre, le collectif ALERTE, appuyé aujourd’hui par plusieurs parlementaires, appelle le gouvernement à respecter ses obligations légales en matière de réduction de la pauvreté.

Les responsables d'associations de solidarité du collectif ALERTE ont adressé le 18 mars au Premier ministre un recours gracieux pour lui rappeler ses obligations légales en matière de réduction de la pauvreté. En ce sens, il lui a été demandé de définir un objectif quantifié de la pauvreté pour les 5 ans à venir et de reprendre la remise au Parlement d’un rapport annuel sur le sujet. Il s’agit en effet d’une obligation prévue dans la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA). Modifiant les dispositions de l’article L.115-1 du Code de l'action sociale et des familles, elle érige la lutte contre la pauvreté au rang d’impératif national et impose au gouvernement de définir un objectif quantifié de réduction de la pauvreté et de rendre compte, chaque année, au Parlement, des conditions de réalisation de cet objectif, ainsi que des mesures et des moyens financiers mis en œuvre pour y satisfaire.

 

Le Système Bolloré

L’Observatoire des multinationales et Attac publient ce 24 avril un rapport intitulé « Le Système Bolloré, de la prédation financière à la croisade politique ». Nous y révélons les multiples facettes de Vincent Bolloré et de son empire : ses origines, ses méthodes brutales, ses stratégies, son agenda politique d’extrême droite, ses soutiens et complices dans le monde économique et politique…

Vincent Bolloré, une des plus importantes fortunes françaises, a mis une partie de son empire dans les médias, la culture et la communication au service de ses idées ultraconservatrices. Il incarne en France une alliance de l’argent et de l’extrême-droite lourde de menaces au plan démocratique, social, écologique.

L’objectif de cette publication est de montrer ce qui a rendu Vincent Bolloré possible : un système où la finance prend le pas sur l’économie, où les milliardaires mettent la main sur les médias et la culture et où les connivences politiques permettent d’engranger des profits juteux au détriment des peuples et de la planète.

Ce rapport (à lire aussi sur le site de l’Observatoire) s’inscrit également dans une perspective de mobilisation  : parce que le système Bolloré représente une menace démocratique de premier plan, il faut en comprendre les rouages pour mieux le combattre. Vous pouvez soutenir la mobilisation en diffusant le rapport autour de vous ou en faisant un don pour financer nos publications et nos actions !

Télécharger le rapport.