Un exilé fiscal de plus : gros problème pour les Belges

Dessin de Aurel dans Politis

Pour quand l'accès des handicapés aux établissements accueillant du public

L'accès des personnes handicapés aux lieux accueillant du public constitue un point majeur de l'intégration de ces personnes dans la société.

 

Dès 1975, la loi du 30 juin pose les bases du problème. Elle stipule dans son article 49 :

"Les dispositions architecturales et aménagements des locaux d'habitation et des installations ouvertes au public, notamment les locaux scolaires, universitaires et de formation doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles aux personnes handicapées. Les modalités de mise en oeuvre progressive de ce principe sont définies par voie réglementaire dans un délai de six mois à dater de la promulgation de la présente loi."

C'est la loi du 11 février 2005 qui précise ces principes et met en place les dispositions pratiques.

Dans un premier temps, un diagnostic précis doit être réalisé :

L'échéance est fixée au premier janvier 2010 ou 2011 selon le type d'établissement.

Ensuite la mise en conformité doit être effective, avec une date butoir au premier janvier 2015.

Or de nombreuses communes sont en retard sur ce planning, pour certaines le diagnostic n'est pas encore réalisé. Des maires réclament un report de la date butoir, mettant en avant les difficultés économiques du moment.

La loi avait donc prévu une période de dix ans pour rendre les locaux accessibles, deux ans avant l'échéance certains semblent seulement prendre conscience du problème.

Il est reconnu que c'est à l'attention montrée aux membres les plus faibles d'une collectivité que l'on reconnaît son degré d'avancement social.

Que doit-on conclure de la situation rencontrée par les personnes handicapées ?

Vouziers : les finances de la ville au régime sec

Les réunions de quartier se tiennent tous les ans en décembre, c'est l'occasion pour l'équipe municipale de faire le point et, pour les habitants, c'est le moment d'interpeller leurs élus.

Le Maire et trois de ses adjoints étaient présents ce soir à Condé, après s'être rendus à Blaise pour une réunion similaire. Demain ce sera le tour de Chestres et de Vouziers ville.

Des questions locales et d'autres touchant toute la ville ont été abordées. Un quinzaines de personnes étaient présentes dans la salle de Condé.

Pour Condé, les dépassements de vitesse dangereux sont toujours une angoisse, en particulier pour les parents d'élèves lors de sorties et rentrées du car. Le problème est posé depuis longtemps, mais les conducteurs imprudents semblent insensibles aux mesures déjà prises.

Un autre danger a été signalé, au niveau du champ de tir, où des personnes en périphérie de la zone ne semblent pas en sécurité par rapport aux tireurs.

Le problème des ordures ménagères a été soulevé, la nouvelle organisation avec les conteneurs posant beaucoup de questions.

Le maire a exposé les travaux en cours pour l'assainissement, ce qui a amené des questions sur le prix élevé de l'eau.

Il a déclaré que la situation budgétaire serait très difficile pour l'année à venir. Pour les programmes liés à l'eau, les travaux de priorité deux ne pourront être financés en 2013, et seront reportés à des temps meilleurs. Le Maire a annoncé que le budget 2013 ne comporterait pas d'investissements nouveaux d'envergure, seuls des travaux d'entretien seront programmés.

Concernant l'EHPAD (maison de retraite) public, le dossier ne semble pas avancer beaucoup. Le département annonce vouloir réduire son apport à 15 % contre le double sur des projets identiques il y a peu de temps. Au niveau architectural l'idée d'un bâtiment en deux parties, implanté dans l'enceinte de l'hôpital, pourrait voir le jour. Ce qui risquerait aussi déboucher sur une réalisation en deux tranches ?

Il semble  bien que pour la ville comme pour le GHSA (hôpital Vouziers-Rethel) le temps vaches maigres soit arrivé.

Notre-Dame-des-Landes : le comité ardennais solidaire

Les menaces d'expulsion imminente des opposants à la construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes se précisent.

Nous vous avons informés du jugement autorisant la destruction des cabanes des opposants dans notre note datée d'hier.

Une journée a suffi au tribunal de Saint-Nazaire pour publier un nouvel arrêt qui autorise l'expulsion des occupants "sans droit ni titre".

Si cette mesure devenait effective, elle serait prise comme une provocation grave par les opposants, car survenant au moment ou une commission de dialogue est mise en place.

Le comité  de soutien ardennais à la ZAD de Notre-Dame-des Landes s'était déjà mobilisé, suite à sa première action  du 28 novembre. Ses militants ont décidé d'acheminer du matériel utile aux opposants qui sont intallés sur la ZAD ("zone d'aménagement différé" rebaptisée "zone à défendre").

Ils partiront demain de la place Ducale à Charleville, voici leur message :

"Demain jeudi 13 décembre , 17 heures Place Ducale aura lieu le départ  de plusieurs  membres de ce comité vers NNDL afin d'y acheminer du matériel utile aux résistants locaux : outils , pharmacie , couvertures".

Les événements peuvent maintenant évoluer très vite, mais les autorités devront faire avec la mobilisation des opposants sur place et avec celle des nombreux comités de soutien qui se sont créés dans toute la France.

44 tonnes : l’environnement et les citoyens vont payer

Le décret autorisant la généralisation des poids lourds de 44 tonnes (au lieu de 40 tonnes) vient de paraître. Cette décision de généralisation concrétise une décision de la précédente majorité qui avait fait acter le principe par la loi. FNE voit dans cette autorisation une triple erreur. Explications

Des coûts d’entretien des infrastructures routières en hausse : une facture salée pour les contribuables

Un rapport du Conseil Général du Développement Durable de 2011 avait chiffré le surcoût sur l’entretien entre 400 millions et 500 millions annuel. Une somme d’autant plus importante que le budget 2013 consacré à l’entretien du réseau routier national non concédé (c'est à dire hors autoroutes) ne permet même pas d’assurer l’entretien et le maintien à niveau du réseau existant (taux de renouvellement de 4% alors qu’il serait nécessaire de réaliser pratiquement le double).

Les modes de transports vertueux sacrifiés

Toutes les études réalisées, y compris européennes, démontrent que l’augmentation de la charge des poids lourds, en conférant au transport routier un avantage compétitif supplémentaire, provoque une perte de trafic des modes alternatifs pourtant plus vertueux (ferroviaire, fluvial, cabotage maritime). Il s’agit donc d’une mesure contraire aux grandes orientations en matière de transport qui avaient été inscrites dans les lois issues du Grenelle de l’environnement et rappelées par l’actuel ministre des Transports, lors de sa prise de fonction.

Un appel d’air pour les 44 tonnes en Europe

Une croissance du transport routier de grande capacité de transit international est à prévoir sur nos routes puisque plusieurs pays limitrophes ont déjà autorisé le 44 tonnes (Belgique, Luxembourg, Italie..). Pire, cette mesure constitue une porte ouverte pour encourager d’autres pays européens à aller eux aussi vers une généralisation (Allemagne, Espagne…)

FNE s’étonne que la concertation sur ce texte n’ait été réalisée qu’avec les fédérations de transporteurs routiers - les principaux bénéficiaires de la mesure - et non avec les autres parties prenantes dont les collectivités locales et les associations de protection de l’environnement qui sont pourtant concernées directement par les effets de mesure.

Pour Michel Dubromel, Vice-président en charge des questions de transport : « il faut tordre le coup à la justification environnementale des 44 tonnes. Non, cette mesure de généralisation ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre puisque elle va encourager et stimuler la demande de transport routier. France Nature Environnement y est fermement opposée et demande que les objectifs environnementaux rappelés à la conférence environnementale soient respectés et se concrétisent par des faits. »

Quatre artisans s’exposent aux Tourelles

L'espace exposition est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h30 ; le samedi & le dimanche de 14h à 17 h

Vous pourrez y découvrir quatre artisans d'art et leur production.

-          Ghislaine SUQUET, doreuse sur Bois – Ballay

-                   Jean-Marc PAGUET, vitrailliste – Vouziers

-                Alain DUPONT, tapissier – Autrecourt

-          La fonderie ROLLINGER – Nouvion sur Meuse

NDDL : Destruction oui, expulsion non

Le tribunal de Saint-Nazaire a autorisé ce jour le préfet à démolir les constructions jugées illicites sur le territoire de Notre Dame des Landes.

Les opposants au projet continuent d'occuper les lieux, et un certain nombre s'est déclaré habitant à titre principal des lieux. Ils espèrent rendre ainsi leur expulsion impossible pour le moment à cause de la trève hivernale.

Voici le compte-rendu du breizhjournal

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a rendu ce matin son jugement très attendu sur le devenir des constructions faites à la Châteignerie (la Chat Teigne), sur un terrain privé à l’ouest du Bois de Rohanne.

 

Il a reconnu que le préfet peut « solliciter les forces de l’ordre pour démolir les constructions qu’il juge illicites », ouvrant ainsi la voie à une opération policière de grande ampleur dont nous décrivions l’imminence dans notre édition d’hier.

 

Cependant, le jugement autorise le préfet à démolir, mais non à expulser les occupants des cabanes, dont plusieurs ont déclaré hier matin par lettre recommandée et fax à Vinci qu’il s’agissait de leur domicile principal. Ils le réaffirment ce matin dans un communiqué « un certain nombre de personnes expulsées depuis le 16 octobre habitent dans certaines des cabanes de la Châtaigne. Ces cabanes sont actuellement leur domicile et leur résidence principale. Toute démolition des cabanes impliquerait leur expulsion. Or il ne peut juridiquement y avoir d’expulsion de ces personnes de leur logement sans nouvelle procédure contradictoire et décision du tribunal d’Instance. »

La bataille juridique continue

Un nouveau front s’ouvre. En effet, les opposants ont demandé que leur soit appliquée la trêve hivernale pour le village collectif de la Châtaigneraie. Si celle-ci leur est reconnue, le village serait épargné au moins jusqu’au 15 mars 2013.

 

      

De plus, « le jugement n’a pas reconnu qu’il s’agissait de constructions en dur, mais s’est cantonné au terme de cabanes », commente Dominique Fresneau, de l’ACIPA. Soit des constructions légères, illégales, mais qui constituent un trouble à l’ordre public moins grave que s’il s’agissait de constructions en dur. Une justification en moins pour l’opération de grande ampleur. Plus important « le jugement a dédouané le propriétaire », M. Jacques Paressant, accusé par la Préfecture et AGO-Vinci d’avoir sciemment permis aux opposants à l’aéroport de venir construire sur son terrain, qu’il savait en fin de procédure d’expulsion. Il était donc accusé de n’avoir pu offrir les garanties civiles qui permettraient à AGO-Vinci de jouir sans trouble de sa propriété. La propriété du terrain litigieux est reconnue à AGO, et d’autres propriétaires se sont montrés soulagés, voire plus réceptifs à la possibilité d’ouvrir leurs terrains à des constructions comme celles de la Chateignerie. Le jugement de Saint-Nazaire pourrait faire école.

 

Par ailleurs, nous apprenons qu’un référé-suspension contre le nouvel arrêté interdisant le transport de carburants sur les communes de Notre-Dame des Landes et de Vigneux, pris le 7 décembre par le Préfet de Loire-Atlantique, vient d’être déposé au tribunal administratif de Nantes. C’est l’ACIPA,  association de riverains et de paysans opposés à l’aéroport, qui porte plainte avec l’accord de ses membres, avec un autre paysan.

 

« Tous les opposants s’apprêtent à résister »

 

Ils préfèrent prévenir, « au cas où la Préfecture passerait en force » et procéderait  avec force gendarmes mobiles et policiers, à l’expulsion massive de la ZAD, « sans respecter les procédures » juridiques ou en « reprenant ses attaques sur les autres habitats menacés de la ZAD » les occupants « manifesteront leur colère et leur détermination ». En effet, si l’expulsion de la Chateignerie (la Chat teigne) s’avère impossible, le pouvoir serait très tenté de vider les autres lieux occupés illégalement, sachant que la trêve hivernale ne s’applique pas aux squatteurs en application de l’article 313-3 du Code de la construction.

 

Le communiqué relaie deux autres initiatives : l’appel à une manifestation de grande ampleur à Nantes « quelques semaines » après une éventuelle expulsion massive de la ZAD et l’appel transmis à tous les collectifs de soutien de la contestation, ailleurs en France, à « occuper les lieux de pouvoir » en « réaction immédiate » à une grande opération de police sur la ZAD.

Barricade sur la ZAD – photo Anaïs Denaux