Hôtel de ville de Vouziers : ascenseur pour un renouveau

Les derniers travaux importants concernant le bâtiment de la mairie de Vouziers datent d'une vingtaine d'années. Un réaménagement complet du rez-de-chaussée avait permis une  meilleure accessibilité aux services accueil, état civil et urbanisme.

La loi "Handicap" de 2005 oblige les établissements accueillant du public à être accessibles en totalité aux personnes en situation de handicap. La municipalité a donc mis en place un programme pluriannuel de mise en conformité. L'hôtel de ville sera un des premiers bâtiments de la commune à bénéficier de ces mesures.

Lors du conseil municipal de ce mardi 25 octobre, une délibération a été prise pour demander des subventions afin de pouvoir mener à bien ce chantier.

Il s'agira de construire un ascenseur desservant tous les niveaux du bâtiment, mais également de réaménager l’agencement des bureaux, en particulier le rez-de-chaussée, qui devrait accueillir tous les services nécessaires à la population.

La cage d’ascenseur devrait être implantée dans le milieu de la mairie, débouchant au premier étage dans le couloir menant au bureau du Maire et au deuxième étage non loin de la montée actuelle des escaliers, du côté droit.

Le coût total estimé des travaux se monte à près de 338 000 €, et le plan de financement prévoit différentes aides :  le Fond pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, pour une somme maximale de 150 000 € et l'Etat pour 75 000 €, ce  qui donnerait un taux de subvention de 80%.

 L'autofinancement de la ville se monterait alors à 66 500 €.

Il ne s'agissait par cette première délibération que d'une autorisation donnée au Maire à demander ces subventions. Il reste encore bien du chemin avant de voir l'ascenseur de la mairie en service.

Vouziers : des économies budgétaires à quel prix ?

Pour toutes les collectivités territoriales, l'heure est à l'austérité et au resserrement des dépenses. La ville de Vouziers n'échappe pas à cette règle, devant subir non seulement la conjoncture nationale  mais aussi les réalités démographiques locales.  En effet, deux reflux se rejoignent et se renforcent  :

- Le montant  global des dotations est revu à la baisse du fait de la politique budgétaire du gouvernement.

- La ville perd des habitants, le pourcentage des versements qui lui revient diminue donc proportionnellement.

Il est toujours possible de jouer sur les recettes, mais les marges de manœuvre sont limitées. Le Conseil municipal a validé une augmentation des impôts locaux lors du vote du budget en avril 2015. La recette générée est relativement faible, et cette majoration des taux d'imposition pourra difficilement se répéter tous les ans.

L'autre possibilité consiste à minorer les charges, ce qui n'est pas simple quand un certain nombre de dépenses sont contraintes (contingent incendie, fluides, ...) et d'autres liées à des équipements municipaux qu'il n'est pas envisageable de fermer (gymnases, centre Les Tourelles, ...).

La ville de Vouziers n'est pas endettée au-delà du raisonnable, et il est envisageable de prévoir une renégociation de la dette. La précédente équipe municipale avait travaillé sur le sujet, l'équipe actuelle a voulu faire de même lors du Conseil municipal qui s'est tenu hier soir.

Mais le débat ne s'est pas déroulé si facilement  que prévu.

Plaidoyer du Collectif pour une France accessible

Le Collectif pour une France accessible  regroupe aujourd'hui près d'une quarantaine d'associations et organisations au-delà des seules personnes dites handicapées .

Il appelle à venir manifester le 11 février dans toute la France et pour les Ardennes à Charleville Mézières, à 15h devant la Préfecture et le  le Conseil Général du département.

Les associations membres du collectif dénoncent l’Ordonnance du 26 septembre 2014 en matière d'accessibilité qui annihile les ambitions initiales de la loi du 11 février 2005

 

Si l’accessibilité s’entend souvent et bien logiquement comme l’absence d’obstacles physiques à la mobilité et donc la possibilité d’aller et venir, de circuler librement en toute autonomie – droits fondamentaux que les pouvoirs publics doivent concrètement mettre en œuvre s’il en est -, elle ne saurait pour autant se limiter à cela.

En effet, cette notion recouvre aussi le fait de pouvoir comprendre, disposer d’une information, d’un service, d’une prestation, d’un bien… et ce, à tous les âges de la vie, quelles que soient les capacités, les spécificités de chacun-e.

Autant de situations qui concernent donc des millions de personnes

Accessibilité, ou comment déroger à la dérogation.

La loi du 11 février 2005, qui concerne les personnes handicapées, avait fixé une date limite ( le premier janvier 2015) pour rendre les établissements accueillant du public accessibles à tous.

Force est de constater qu'à cette date, seule une minorité d'établissements sont en conformité avec la loi. La date limite ayant déjà été repoussée une fois, le gouvernement n'a pas souhaité décaler à nouveau l'échéance, ce qui aurait fait réagir fortement les associations de personnes handicapées. Il était également difficile de sanctionner les gestionnaires d'établissements non-conformes, tellement leur nombre est élevé. Le gouvernement a donc mis en place un dispositif qui maintient en théorie la date limite de janvier 2015, mais permet d'y déroger sans sanction, sous réserve de déposer un calendrier de travaux. Ce dispositif qui prend le nom d'agenda d'accessibilité programmé, a été détaillé ce soir à la salle Bellevue de Vouziers.

Une bonne centaine de personnes étaient présentes, avec une très grande majorité représentée par des maires ou élus communaux.

Un exposé très technique a été présenté par des responsables de la direction des territoires à la Préfecture des Ardennes.  Les principales dispositions rendues nécessaires pour rendre accessibles les locaux ont été expliquées, et ce, en fonction des différents handicaps et en tenant compte des configurations des établissements concernés.

La salle a semblé  prendre le plus souvent comme des contraintes nouvelles ces dispositions légales, qui ont rarement été vues sous l'angle d'une amélioration du service rendu à la population.

Pourtant, des assouplissements divers ont été présentés par rapport aux obligations générales. Ces interprétations souples de la loi sont en particulier valables pour les établissements de 5e catégorie, ceux qui reçoivent moins de 100 personnes.

Différentes dérogations existent pour repousser ou rendre caducs les agendas d'accessibilité programmée, en voici un tableau.

Lors de cette réunion de présentation, un décalage était perceptible entre l'attente de la salle et le message délivré. Les élus locaux qui constituaient la quasi-totalité du public attendaient plus un discours politique au sens large qui leur aurait expliqué ce que l'on attendait d'eux et les moyens que l'on mettait à leur disposition pour l'application de cette loi. Les modalités techniques détaillées qui ont été présentées ce soir auraient mieux été perçues si ce cadre général avait été reprécisé et mieux partagé par l'assistance.

 

L'accessibilité reportée en 2022 ?

La loi qui devait permettre l'accessibilité  aux handicapés de tous les bâtiments accueillant du public date de 2005. L'objectif était d'y parvenir pour 2015, mais le retard pris est tel que l'échéance ne sera respectée que dans un nombre très réduit de cas. Plutôt que de sanctionner les coupables, un rapport préconise de récompenser les mauvais élèves en reportant le délai de 7 ans, jusqu'en 2022.

Extrait de l'article de Yanous.com

La proposition phare du rapport que la sénatrice socialiste Claire-Lise Campion vient de remettre au Premier ministre consiste à retarder jusqu'à sept années la réalisation d'une accessibilité au rabais du cadre bâti et des transports...

(…)

Ce que propose la sénatrice Claire-Lise Campion est très clair : reporter les deux échéances légales d'accessibilité à tout pour tous, actuellement fixées au 1er janvier 2015 pour le cadre bâti et au 13 février 2015 pour les transports. Ces Ad'AP devant être adoptés avant le 31 décembre 2014, le nouveau délai reporterait jusqu'à 2022 la mise en accessibilité de ce qui reste à l'être, mais avec des normes allégées : "Je propose également d'ajuster le dispositif normatif dans un cadre concerté, écrit la sénatrice. L'idée est de conserver un socle réglementaire fort mais de reprendre les normes parfois trop strictes ou ayant des incidences budgétaires trop fortes alors que l'objectif de mise en accessibilité peut être atteint par d'autres moyens."

(…)

Ce rapport ne restera probablement pas lettre morte : on y trouve trop de propositions que les groupes de pression de tous bords veulent traduire en actes. Il va être examiné par le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) pendant que les ministères concernés plancheront sur sa traduction en loi et règlements, à charge pour le Comité Interministériel du Handicap de mai ou juin prochain d'arbitrer définitivement.

Ce rapport va toutefois obliger le Gouvernement à rédiger un projet de loi pour reporter les échéances, au risque d'un désastre politique : après tout, il ne fait que subir l'inaction du Gouvernement précédent dont les membres se sont tant agités pour réduire le champ d'application de l'accessibilité en multipliant les possibilités de dérogations. Mais c'est le Gouvernement actuel qui va accorder "la prime à la crapule" récompensant tous ceux qui ont décidé de ne rien faire dans l'espoir que la loi changerait : ils auront eu raison une première fois, et gageons qu'ils tenteront le coup une seconde.

Ce Gouvernement portera la responsabilité du maintien des escaliers obstacles, des portes inouvrables, des informations inaudibles ou invisibles, du stress discriminant que les personnes handicapées continueront à subir encore longtemps. Malgré son verbiage, le rapport Campion inscrit la démarche de l'accessibilité dans un ensemble sorti du cadre social, maintenant de facto les personnes handicapées dans une catégorie de population de seconde zone, celles que l'on ne veut toujours pas voir.

Pour quand l'accès des handicapés aux établissements accueillant du public

L'accès des personnes handicapés aux lieux accueillant du public constitue un point majeur de l'intégration de ces personnes dans la société.

 

Dès 1975, la loi du 30 juin pose les bases du problème. Elle stipule dans son article 49 :

"Les dispositions architecturales et aménagements des locaux d'habitation et des installations ouvertes au public, notamment les locaux scolaires, universitaires et de formation doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles aux personnes handicapées. Les modalités de mise en oeuvre progressive de ce principe sont définies par voie réglementaire dans un délai de six mois à dater de la promulgation de la présente loi."

C'est la loi du 11 février 2005 qui précise ces principes et met en place les dispositions pratiques.

Dans un premier temps, un diagnostic précis doit être réalisé :

L'échéance est fixée au premier janvier 2010 ou 2011 selon le type d'établissement.

Ensuite la mise en conformité doit être effective, avec une date butoir au premier janvier 2015.

Or de nombreuses communes sont en retard sur ce planning, pour certaines le diagnostic n'est pas encore réalisé. Des maires réclament un report de la date butoir, mettant en avant les difficultés économiques du moment.

La loi avait donc prévu une période de dix ans pour rendre les locaux accessibles, deux ans avant l'échéance certains semblent seulement prendre conscience du problème.

Il est reconnu que c'est à l'attention montrée aux membres les plus faibles d'une collectivité que l'on reconnaît son degré d'avancement social.

Que doit-on conclure de la situation rencontrée par les personnes handicapées ?